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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 104
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 104)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du mardi 13 dé .. "22 à 20 h 30
L'an deux mille vingt-deux, le mardi treize décembre à vingt heures trente, unautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
convoqué le vingt trois septembre, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Président.
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 29
Ayant pris part à la
délibération : 32
Présents : Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé ROULADE,
Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame
Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL,
Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE,
Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Alain
BOYER, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Sarah TRENT', Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE
(suppléant), Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard
TROUILHET.
Excusées donnant procuration : Madame Isabelle SOULET donnant procuration à Monsieur Alain BARRAU, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant
procuration à Monsieur Pascal THIERY, Madame Véronique LACROIX donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES.
Excusés : Monsieur Sylvian CALS, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Virginie BOU, Madame Anna CALS.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Objet de la délibération : Vote des tarifs 2023 du Budget Annexe Petite Enfance —
Enfance Jeunesse
Monsieur le Président propose à l'assemblée d'arrêter, au titre de l'exercice 2023, les tarifs du Budget Annexe
Petite Enfance — Enfance Jeunesse suivants :
Tarification ALAE (temps méridien et accueil matin - soir) :
RÉALMONT (du l er janvier au 31 décembre 2023)
Quotient familial Matin Midi Soir
750€ 0.80 € 0.50 € 0.80 €
>750€ 0.85 € 0.55 € 0.85 €
Tarifs Ateliers Spécifiques
(Même groupe d'enfants sur l'ensemble du projet)
Temporalité Forfait
Annuelle 110 € / enfant
Trimestrielle 40 € / enfant
Tarification ALAE (temps méridien et accueil matin - soir) :
MONTREDON-LABESSONNIÉ (du l er janvier au 31 août 2023)
Quotient familial Matin Midi Soir
QF<750€ 0.40 € 0.25 € 0.40 €
QF>750€ 0.45 € 0.30€ 0.45 €
2022-104
erriure cu
le Conseil Comn
Envoyé en préfecture le 27/12/2022
Reçu en préfecture le 27/12/2022
Affiché le 05/01/2023
ID : 081-200034049-20221213-2022_104-DE Tarifs Ateliers Spécifiques
(Même groupe d'enfants sur l'ensemble du projet)
Temporalité Forfait
Annuelle 110 € / enfant
Trimestrielle 40 €1 enfant
MONTREDON-LABESSONNIÉ (temps méridien et accueil matin - soir):
(du 1" septembre au 31 décembre 2023)
Quotient familial Matin Midi Soir
QF<750€ 0.50 € 0.30 € 0.50 €
QF>750€ 0.55 € 0.35€ 0.55 €
Tarifs Ateliers Spécifiques
(Même groupe d'enfants sur l'ensemble du projet)
Temporalité Forfait
Annuelle 110 € / enfant
Trimestrielle 40 € / enfant
Tarification ALSH « Enfance » (mercredi, vacances et séjours) :
MERCREDI ET VACANCES
Allocataires Quotient 1 / 2 1 / 2 journée Journée Journée Supplémen Veillée Nuitée
familial journée hors CCCT hors CCCT t sortie
<500€ 2.10 € 2.63 € 2.90 € 3.63 € 1.00 € 4.50 € 5.50 €
CAF de 500€ à 699€ 2.50 € 3.13 € 3.40 € 4.25 € 1.15 € 4.65 € 5.65 €
de 700€ à 899€ 3.40 € 4.25€ 5.50 € 6.88 € 1.35 € 4.85 € 5.85 €
de 900€ à 1099€ 4.60 € 5.75 € 7.70 € 9.63 € 1.55 € 5.05 € 6.05 €
> 1099€ et MSA 6.70 € 8.38 € 9.50 € 11.88 € 1.80 € 5.30 € 6.30 €
Repas
3,60 €
SÉJOURS
Quotient familial Journée Journée "hors CCCT"
<500€ 15€ 30€
De 500€ à 699€ 20€ 35€
De 700€ à 899€ 25 € 40 €
De 900€ à 1099€ 30€ 45€
> 1099€ et MSA 40€ 55€
SÉJOURS NEIGE 2023 (8/10 ans)
Quotient familial Journée Journée "hors CCCT"
<500€ 25€
+30€/Séjour De 500€ à 699€ 35 €
De 700€ à 899€ 40 €
Envoyé en préfecture le 27/12/2022
Reçu en préfecture le 27/12/2022
Affiché le 05/01/2023
ID : 081-200034049-20221213-2022_104-DE Le Secrétaire de séance,
Jean-Michel LOPEZ
De 900€ à 1099€ 45 €
> 1099€ et MSA 55 €
Tarification ALSH « Jeunesse » :
PASS ESPACE JEUNES
Quotient familial Forfait annuel jeunes
CCCT
Forfait annuel jeunes
"hors CCCT"
750 15€ 25€
>750 20€ 30€
TARIF ACTIVITÉ
Quotient familial 1/2 journée avec
intervenant et/ou avec
accès payant
journée avec
intervenant et/ou avec
accès payant
Tarif de la partie loisirs
d'un "Chantier Loisirs
Jeunes" hors séjour
> 1099 € et MSA 6€ 9€ 9€
De 900 € à 1099 € 5€ 7€ 7€
De 700 € à 899 € 4 € 5,50 € 5,50 €
De 500 € à 699 € 3€ 4€ 4€
< 500 € 2€ 3€ 3€
TARIF SÉJOUR
Quotient familial Journée CCCT Journée "hors CCCT"
< 500 € 15€ 30€
De 500 € à 699€ 20€ 35€
De 700 € à 899 € 25€ 40€
De 900 € à 1099 € 30 € 45 €
> 1099 € et MSA 40€ 55€
SÉJOURS NEIGE 2023 (11/17 ans)
Quotient familial Journée Journée "hors CCCT"
< 500 € 30€
+ 30 €/séjour
De 500 € à 699 € 40€
De 700€ à 899€ 45€
De 900 € à 1099 € 50€
> 1099 € et MSA 60€
Tarif spécifique aux séjours liés à un «Chantier Loisirs Jeunes» 15€! jour
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, arrête les tarifs 2023
du Budget Annexe Petite Enfance — Enfance Jeunesse susvisés.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Bi
•
Jean-Luc CANTALOU,, , unauté
ornmunes
ntre Tarn
Envoyé en préfecture le 27/12/2022
Reçu en préfecture le 27/12/2022
Affiché le 05/01/2023
ID : 081-200034049-20221213-2022_104-DE