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Déliberation - TAMPON 2022 081
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2022 081)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Humanitaire,
N° 2022-081
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 25 JUIN 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 17 juin 2022, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, à l’Hôtel de Ville - Salle des
Mariages, le 25 Juin à 9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 29
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI M. MARAN,
Mme VERTÉ, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE,
Mme TROUDART, Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA,
M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL,
M. LE MOIL, M. YANG, Mme OUARET, M. LE NEINDRE,
Mme ANCHARUZ, M. GALIN (arrivé au point n° 2022-069),
Mme YOUSSOUF (arrivée au point n° 2022-068), M. LAURENT, Mme RIGAL, M. SCAGNI, Mme ROLAND, Mme BENHSAINE (arrivée au point n° 2022-071), M. CHIROUSE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration : 10
M. KHUL qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU Mme VAUBAN qui a donné pouvoir à M. DELAMADE M. XOSANAVONGSA qui a donné pouvoir à Mme VERTÉ
Mme PERRON qui a donné pouvoir à M. POURPOINT M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme le Maire Mme KHUL qui a donné pouvoir à Mme TEIXEIRA M. KERAUDREN qui a donné pouvoir à M. RIGAL
Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme YOUSSOUF
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-081-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022 M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND Mme PHILIPPON-VERMOND qui a donné pouvoir à Mme CHIROUSE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : VIE ASSOCIATIVE
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’Amicale Villepintoise des
Policiers.
Délibération n° 2022-0681
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2121-29,
Vu la demande en date du 3 juin 2022 de subvention exceptionnelle de l’ Amicale Villepintoise des Policiers,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant l’importance de l’action quotidienne des Policiers au service de la
sécurité des habitants,
Considérant l’importance pour la Ville de saluer leur engagement,
Considérant que suite au désistement d’un de ses partenaires pour l’organisation d’un tournoi de football en partenariat avec le Comité Départemental Omnisport des Policiers de Seine-Saint-Denis, le 2 juin dernier, l’ Amicale Villepintoise des Policiers a sollicité, à titre exceptionnel, la Ville en vue d’un soutien financier,
Après avis de la Commission Politique de la Ville, Vie associative et citoyenne, Coopération internationale du 14 juin 2022,
Après Avis du Bureau Municipal du 15 juin 2022,
Ayant entendu son rapporteur, Monsieur BEAUDEAU,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 39 VOIX POUR
DECIDE
ARTICLE 1: D’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 900 € à l’Amicale Villepintoise des Policiers.
ARTICLE 2: Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en Cours.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-081-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022 ARTICLE 3 : De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 25 juin 2022
Le Maire,
1% Vice-Présidente déléguée à l’ Aménagement
| Su: Férnifoire Paris Terres d’Envol
f
ine VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-081-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022 anus va a UN GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA PROMOTION DU TERRITOIRE ET DES SOLIDARITÉS QICDITZTIN IP VII ASSOCATHE MDLSAN FT IV FILS LAON III I
RAPPORT DE PRESENTATION
Relatif à la délibération n° 2022-081
Conseil Municipal du 25 juin 2022
RAPPORTEUR : Monsieur BEAUDEAU
OBJET : VII- VIE ASSOCIATIVE
I- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ Amicale
Villepintoise des Policiers.
Les forces de l’ordre, policiers ou gendarmes, sont en première ligne chaque jour pour prévenir et faire face au sentiment d’insécurité des habitants. En tant que Municipalité, il est essentiel de saluer la force de leur engagement.
Dans ce cadre, la Ville a mis à disposition de l’ Amicale Villepintoise des Policiers, le stade Cattrini, pour l’organisation d’un tournoi de football en partenariat avec le Comité Départemental Omnisport des Policiers de Seine- Saint-Denis, le 2 juin dernier.
L’Amicale Villepintoise des Policiers a également sollicité, à titre exceptionnel, la Ville en vue d’un soutien financier à hauteur de 900 €, pour l’organisation de cet évènement, suite au désistement d’un de ses partenaires.
CONCLUSION
Au vu de l’action quotidienne des Policiers au service des Villepintoises et Villepintois et en cohérence avec les valeurs portées par la Ville, il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 900 €, à l’ Amicale Villepintoise des Policiers.
Avis de la Commission Politique de la Ville, Vie associative et citoyenne, Coopération internationale du 14 juin 2022.
Avis du Bureau Municipal du 15 juin 2022.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-081-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022