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Déliberation - TAMPON 2022 051
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2022 051)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Consommateurs,
N° 2022-051
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 05 AVRIL 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 30 mars 2022, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, à l'Hôtel de Ville - Salle des Mariages, le 05 Avril à 19 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 30
Mme VAELLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (arrivée au point n° 2022-035), Mme VERTÉ, M. KHUL (pouvoir à Mme KHUL puis arrivé au point n° 2022-035), Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE (pouvoir à Mme LE MOIL puis arrivé au point n° 2022-035), Mme TROUDART, Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUF (arrivée au point n° 2022-035), M. LAURENT (parti au point n° 2022-056 puis pouvoir à M. SCAGND), M. KERAUDREN (parti au point n° 2022-050) M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. FAGUIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration : 8
M. MARAN qui a donné pouvoir à M. JIAR
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme le Maire
M. POURPOINT qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à M. LE MOIL
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-051-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Mme RIGAL qui a donné pouvoir à M. KERAUDREN jusqu’au point n° 2022-050
Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme YOUSSOUF à partir du point n° 2022-035
M. CHIROUSE qui a donné pouvoir à M. FAGUIER
Mme PHILIPPON-VERMOND qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Absent : 1
Mme BENHSAINE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE - DÉMARCHES QUARTIERS
3ème édition du projet atypique « À la conquête de l'automobile ».
Approbation de la convention type de partenariat à conclure avec les partenaires.
Délibération n° 2022-051
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la convention type de partenariat ci-annexée,
Vu le rapport annexé,
Considérant le succès des deux éditions du projet atypique,
Considérant que le dimanche 22 mai 2022 de 10h00 à 18h00, la Direction Politique de la Ville —- Démarches Quartiers, et les services de la Ville se mobilisent pour organiser la 3°" édition du projet atypique « A la conquête de l’automobile » sur l’esplanade Bel-Air à proximité des Espaces V,
Considérant l’enjeu de politique et de public visant à prévenir les usagers des conduites à risques, à les sensibiliser au respect de l’espace public et routier et à montrer les possibilités qu’offrent les métiers liés à l’automobile.
Considérant que tout partenaire susceptible de participer à la manifestation se verra contractualiser une convention de partenariat,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-051-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Considérant que ce projet est soutenu financièrement par l’Etat dans le cadre de l’appel à projet du « Contrat de Ville 2022 » d’un montant de 5 840 € accordé par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT),
Après avis de la Commission Politique de la Ville, Vie associative et citoyenne, Coopération Internationale du 22 mars 2022,
Avis du Bureau Municipal du 23 mars 2022,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame VERTÉ,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 36 VOIX POUR
DECIDE :
ARTICLE 1: D’approuver la convention type de partenariat avec les partenaires, ci-annexée à la présente délibération.
ARTICLE 2: D’autoriser Madame le Maire à signer lesdites conventions et les éventuels avenants ci-rattachant.
ARTICLE 3 : De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 05 avril 2022
Le Maire,
1% Vice-Présidente déléguée à l’ Aménagement
u Territoire Paris Terres d’Envol
Martine VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-051-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 VILLE DE
ILLEPINTE 60e
Hôtel de Ville
Place de l'Hôtel de Ville
93420 Villepinte
Tél, : 01 41 52 53 00
Mail : courrier @ville-villepinte.
www.ville-villepinte.fr
Direction Générale Adjointe, Promotion du territoire
Direction Politique de la Ville —- Démarches quartiers
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE L'ASSOCIATION... scssesses
ET LA VILLE DE VILLEPINTE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Commune de Villepinte représentée par son Maire, Madame Martine VALLETON, dûment
habilitée par la délibération n° 2022-051 du Conseil Municipal du 5 avril 2022, ci-après désignée
« LA COMMUNE »,
D'une part,
ET
L'Association représentée par Monsieur dont le siège social est SItUÉ nr rrnrrnrersne ci-après désignée « L'ASSOCIATION »,
D'autre part,
IL À ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
L'Association à pour but de... nn nrnrnrne nr nnnrenenrsnesernsenes
CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre
les parties, dans le cadre de la mise en place de la 3°" édition du projet atypique « A la conquête de
l'automobile » par la Ville de Villepinte, le dimanche 22 mai 2022.
ARTICLE 2 : Objet de la manifestation
Cette manifestation vise à prévenir les usagers des conduites à risques et effectuer une sensibilisation
de l’espace public et routier et à montrer les possibilités qu’offrent les métiers liés à l'automobile. Le
tout se faisant dans un esprit festif et pédagogique. L'enjeu étant de mettre en avant les entreprises
Toute votre correspondance doit être adressée à Madame le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-051-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 de formation] sur le secteur de l'Automobile et de faire découvrir les différents
métiers existants sur ce secteur en termes de formations et de postes à pourvoir.
ARTICLE 3 : Condition d’occupation
La Ville de Villepinte met à disposition l’Esplanade Bel Air aux Espaces V dans le cadre de la mise en
place de la 3°" édition du projet atypique « A la conquête de l’automobile ».
ARTICLE 4 : Obligation des parties
Pour les Associations :
[Liste des animations ou prestations prises en charge]
Pour la Ville de Villepinte :
[Description de l'intervention de la Commune dans l’organisation de la manifestation]
ARTICLE 5 : Assurances
L'Association devra contracter une assurance de responsabilité civile et fournir une attestation à la
Ville.
La Ville fournira naturellement une attestation d'assurance de responsabilité civile pour la
manifestation.
ARTICLE 6 : Sécurité Sanitaire liée à la pandémie COVID 19
L'ORGANISATEUR s'engage à assurer la sécurité et à respecter les recommandations
gouvernementales en matière de sécurité et d'hygiène liée à l'épidémie de Covid-19 en vigueur au
moment de la manifestation.
L'ASSOCIATION / (ou LE PARTENAIRE) verra sa responsabilité engagée / (engagé), s’il ne met pas en
œuvre ou ne fait pas appliquer les mesures indiquées dans le protocole sanitaire. En cas de non-
respect des dispositions, LA COMMUNE pourra sur simple mise en demeure restée sans effet,
interdire l’accès à la manifestation.
Face à une résurgence éventuelle du virus et en fonction des annonces gouvernementales, la
manifestation est susceptible d’être annulée ou reportée.
ARTICLE 7: Litiges
Toutes les contestations qui pourront s'élever entre les parties au sujet de l'application ou de
l'interprétation de la présente convention feront au préalable l’objet d’une tentative d’accord
amiable.
En cas d'échec de celle-ci, tout litige relatif à l'interprétation ou à l’exécution de la présente
convention pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Montreuil.
Convention établie en trois exemplaires.
L'Association Le Maire,
Martine VALLETON
Toute votre correspondance doit être adressée à Madame le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-051-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA PROMOTION DU TERRITOIRE ET DES SOLIDARITÉS DIRECTION POLITIQUE DE LA VILLE - DEMARCHES QUARTIERS
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2022-051
Conseil Municipal du 05 avril 2022
RAPPORTEUR : Madame VERTÉ
OBJET : VIII - POLITIQUE DE LA VILLE — DEMARCHES QUARTIERS 3- 3ème édition du projet atypique «A la conquête de
l’automobile ».
Approbation de la convention type de partenariat à conclure
avec les partenaires.
Dans le cadre de sa politique à destination des quartiers prioritaires, la Ville a lancé le projet atypique, grande manifestation sur une journée ayant pour objectifs de se réapproprier l’espace public, recréer du lien social et revaloriser les pratiques sociales.
Les deux précédentes éditions ayant été un franc succès, la Ville souhaite reconduire cet évènement le dimanche 22 mai 2022 de 10h00 à 18h00, autour de la thématique « A la conquête de l’automobile » sur l’esplanade Bel-Air à proximité des Espaces V.
Ce projet vise à prévenir les usagers des conduites à risques, effectuer une sensibilisation de l’espace public et routier, montrer les possibilités qu’offrent les métiers liés à l’automobile et créer du lien social entre la population et les forces de l’ordre, le tout se faisant dans un esprit festif et pédagogique. L’enjeu étant de mettre en avant les entreprises locales et centres de formation sur le secteur de l’ Automobile et de faire découvrir les différents métiers existants sur ce secteur en termes de formations et de postes à pourvoir.
L’évènement sera organisé en trois pôles : métiers et formations, sécurité
routière et secourisme et animations.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-051-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Tout au long de cette journée, seront proposés au public :
- des ateliers de sensibilisation à la sécurité routière (voiture tonneau, bus
tonneau, prévention code de la route, premier geste de secours, parcours en kart à pédale pour les enfants..….),
- des stands de présentation de formation et de métiers de l’automobile,
- des animations ludiques et intergénérationnelles notamment des spectacles, des animations proposées par le service Enfance (création de voiture en carton, jeu de société sur la sécurité routière etc.), une exposition de véhicule, etc.,
- un stand de restauration.
Convaincu par la qualité de ce projet, l’Etat a confirmé son soutien financier
dans le cadre de l’appel à projet du « Contrat de Ville 2022 » pour un montant de 5 840 € accordé par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).
Tous les partenaires susceptibles de participer à la manifestation se verront
contractualiser une convention de partenariat.
CONCLUSION
Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante d’approuver la convention type et d’autoriser Madame le Maire à signer lesdites conventions de partenariat à conclure avec les partenaires et les éventuels avenants ci-rattachant.
Avis de la Commission Politique de la Ville, Vie associative et citoyenne, Coopération Internationale du 22 mars 2022.
Avis du Bureau Municipal du 23 mars 2022.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-051-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022