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Déliberation - CM27012025 05 Tamponnee Autorisation engagements... avant budget 2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM27012025 05 Tamponnee Autorisation engagements... avant budget 2025)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 27 janvier 2025
N° CM27012025-05
SG/CPG
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 21 janvier 2025 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, Mme M. RANGEARD, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M F. RABAUD Procuration à M JC MARCHAND M M. PRAUD ‘’ M K. SERIN
Secrétaire : M N. RIPAULT
________________________________________________________________________________________
OBJET : AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET GENERAL 2025
VU les articles L 2121-29 et L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux
opérations d’ordre ;
CONSIDERANT que le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et opérations d’ordre) s’élevait à 5 509 174,15 €, soit, pour ¼ de ce même budget, une autorisation d’engagement possible à hauteur de 1 377 293,53 € maximum ;
CONSIDERANT qu’il conviendrait d’autoriser certaines dépenses avant le vote du budget 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
AUTORISE Mme le Maire à engager, liquider, mandater, jusqu’au vote du Budget Général 2025, les dépenses
d’investissements suivantes :
Opération / Chapitre Nature de l’investissement Montant TTC
Opération 134 Acquisitions et travaux divers 30 000,00 €
Opération 135 Divers matériels et mobiliers 150 000,00 €
Opération 136 Bâtiments communaux 120 000,00 €
Opération 137 Voiries et réseaux 100 000,00 €
Opération 138 Equipements sportifs et touristiques 150 000,00 €
Chapitre 204 Versement des aides aux particuliers pour la rénovation du patrimoine architectural 30 000,00 €
Total 580 000,00 €
…/... CHARGE Mme le Maire d’inscrire ces crédits au Budget Général de l’exercice 2025 ;
AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Nicolas RIPAULT
Secrétaire de séance
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