Déliberation - CM04052026 05 Tamponnee Budget general Affectation des resultats 2025

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Déliberation - CM04052026 05 Tamponnee Budget general Affectation des resultats 2025 Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Déliberation - CM04052026 05 Tamponnee Budget general Affectation des resultats 2025)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE at Publié le S'LO Département de la Vendée P ouzau g es ID : 085-218501823-20260504-CM04052026_05-DE

Arrondissement

de Fontenay le Comte

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 4 mai 2026

N° CM04052026-05

SG/LGa

L'an deux mille vingt-six, le quatre du mois de mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges,

dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur

Didier DOLÉ, Maire.

Date de convocation : 28 avril 2026 Nombre de Conseillers : 29

Nombre de votants : 27

Présents: M. D. DOLÉ, Mme M. RANGEARD, M. M. PRAUD, Mme N. GÉMARD, M. K. SERIN, Mme À. VACHÉ, M. R.

GAUBERT, M. M. RAUTUREAU, M. JIM. BEAUFFRETON, Mme V. DAVIAUD, M. M. CHAIGNEAU, Mme A. BALLERY, M. Y. DURAND, Mme MI. GABRIEAU, Mme C. GABORIT, Mme N. PODEVIN, Mme A. ROSÉ, M. P. SERIN, Mme C. BODIN, M. JC. MARCHAND, Mme I. BROSSET, M. A. GUILLOTEAU, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M. J. LANDA, Mme A. RABILLER, M. T. PELAUD, formant la majorité des membres en exercice.

Excusés :

M. Charly CHAUVET Procuration à M. K. SERIN

Absents :

M. Ludovic SIMONNEAU, M. C. BLANDIN

Secrétaire : Yannis DURAND

OBJET : BUDGET GENERAL — AFFECTATION DES RESULTATS 2025

VU l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l'affectation de résultat ;

Après avoir examiné le Compte Financier Unique du Budget Général, statuant sur l'affectation respective du résultat

de fonctionnement de l'exercice 2025 ;

CONSTATANT les excédents de fonctionnement de ce budget ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des votants :

DECIDE d’affecter les résultats de fonctionnement du Budget Général comme suit :

16800 - BUDGET GENERAL

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice 2024 + 918 897,33 €

B - Résultat de l'exerce N-1 reporté sur le 002 du Compte Administratif +2 551 825,37 €

C - Résultat à affecter = À +B + 3 470 722,70 €

D - Solde d'exécution d'investissement - 725 143,41 €

D001 - Déficit de financement reporté N-1 - 1356 887,75 €

D001 - Résultat de clôture N - 631 743,94 €

RO0!1 - Excédent de financement reporté N-1

E - Reste à réaliser - Recettes d'investissement + 101 704,93 €

E - Reste à réaliser - Dépenses d'investissement - 1213 849,07 €

E - Solde des restes à réaliser d'investissement - 1112 144,14 €

Excédent de financement

F - Besoin de financement - 1 743 888,08 €

AFFECTATION = C

G - 1°} - Affectation en réserves R 1068 en investissement. Couverture du besain de financement {F) 1 743 888,08 €

H - 2°) - Report en fonctionnement au ROO2 1 726 834,62 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT RÉPORTE au 001 - 631 743,94 €

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. \

Ont signé au Registre, tous les Membres présents.

Didier LS Yannis DURAND - 4 LE E

Secrétaire de séance Ma Œ D