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Déliberation - 2025 016 Delib Contractuel Emploi Permanent
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 016 Delib Contractuel Emploi Permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Jeunesse,
Numéro : 2025-016
Codification acte : 4.2
DELIBERATION
Objet : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent – Responsable du cadre de vie, espace public et voirie
Le 24 mars 2025, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le18 mars 2025
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Marc MONTEUX, Nicole BRUEL, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Carl INCORVAIA, Pascale DUMAZET, Muriel SPADA, Noélia SEGUIN, Isabelle BOIS, Stéphane FAVEYRIAL, Emmanuel ROBERT, Marie MONTET, Niyazi KARA, Mauricette MOINE, Ludovic CEYTE, Pascal CAMPEGGIA, Bernadette PONSON, Louis BELLE.
Procurations : Madame Michèle DUCREUX à Monsieur Marc MONTEUX, Monsieur Pascal GALONNET à Monsieur Carl INCORVAIA, Madame Marie-Claire GRANGE à Madame Pascale DUMAZET, Monsieur Cyrille CHAPOT à Madame Hélène FABRE, Monsieur Ludovic MAGALHAES à Monsieur Pierre-Julien MARRET, Madame Leihla KHEBRARA à Madame Noélia SEGUIN, Monsieur Ferat AKBAL à Monsieur Ludovic CEYTE.
Absent : Monsieur Baptiste PEPIN
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
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Monsieur le Maire expose qu’afin de répondre à ses besoins, la collectivité a créé un emploi permanent de responsable du cadre de vie, espace public et voirie, à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique A, du cadre d’emploi et grade des ingénieurs territoriaux.
Il ajoute que conformément à l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Il explique qu’à l’issue de la publicité de la vacance de ce poste, le recrutement d’un fonctionnaire s’est avéré infructueux. Il n’est donc pas possible de pourvoir cet emploi par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne pourra excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne pourra être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du CGFP. Il précise que la rémunération de cet agent contractuel sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux et sera déterminée en prenant en compte notamment les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par les agents contractuels ainsi que leur expérience. L’agent contractuel pourra bénéficier du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité correspondant à son cadre d’emploi de référence.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent sur le cadre d’emploi et grade d’ingénieur territorial de la catégorie hiérarchique A, à temps complet, pour effectuer les missions de responsable du service cadre de vie, espace public et voirie, pour une durée déterminée de trois ans,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires, afférents à ce recrutement,
DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 charges de personnel du budget communal.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 25 mars 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET