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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 217 Creche Poussin Poussette modification tableau effectifs Document publié le Mardi 10 décembre 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 217 Creche Poussin Poussette modification tableau effectifs)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Travail et emploi, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 10 décembre 2013

L’an deux mille treize et le dix décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM BESSETTES - BLANC - CURETTI - FABRIES - GROS - TACCONE -

VIALA B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT - MOULET (Suppléante) - RABOU - SEGUR - MM ALBERT (Suppléant) - BRESSOLLES - COLOMBIER - COMBET - FOUILLADE (Suppléant) - FOURES (Suppléant) - JEANZAC - MAUREL - MAZARS - SARRAN - VANDENDRIESSCHE - VERNHES.

N° 2013/217

Objet : Reprise en régie de la crèche « Poussin-Poussette » : modification du tableau des effectifs

Vu la délibération n°2013/168 en date du 31 octobre 2013 approuvant la reprise en régie de la crèche « Poussin-Poussette » à compter du 1er janvier 2014,

Vu l’accord de l’ensemble du personnel de la crèche sur les contrats de travail qui leur ont été proposés,

Monsieur le Président précise aux membres de l’Assemblée qu’afin de pouvoir intégrer à compter du 1er janvier 2014 l’ensemble du personnel de l’association « Poussin-Poussette » dans le tableau des effectifs de la CCLPA, il est nécessaire de créer les postes conformément au détail ci-dessous :

Catégorie Grade Effectif temps complet Effectif temps incomplet

B

Educateur principal de jeunes

enfants 1 -

Educateur de jeunes enfants - 1 (31 h/semaine)

C

Auxiliaire de puériculture

principal de 1ère classe 1 -

Agent social 2ème classe 3 1 (20 h/semaine) 1 (20 h/semaine)

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide de créer les postes comme détaillés ci-dessus à compter du 1er janvier 2014 afin de permettre l’intégration des agents de la crèche « Poussin-Poussette » au sein des effectifs de la CCLPA,

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au Budget Annexe Crèches,

- autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture le 12 décembre 2013. Raymond GARDELLE