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Conseil Municipal - 4 Avenant n°1
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 Avenant n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
LIMOUT en HUrepoix
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2024
Objet : Avenant n° 1 au marché public de travaux 023/15 relatif aux travaux d'urgence et de restauration partielle du clocher Gaston d'Orléans de l’église Saint-Pierre — Titulaire : société J. Richard
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Absents représentés : 7
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, G. Audebert, N. Le Goasduff, J.R. Hugonet, E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, V. Robert, S. Louis, A. David, J. Celhay, N. Assrir, G. Dezaly,
A.G. Hamon, N. Deroin, S. Cassette, B. Morin, C. Hespel.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
Mme Grostefan donne pouvoir à Mme Thiriet
M. Boursier donne pouvoir à M. Ballesio
M. Veron donne pouvoir à Mme Magnette
Mme Cazalis donne pouvoir à Mme Boivin
M. Bouttemont donne pouvoir à M. Audebert
M. Martins donne pouvoir à M. Hugonet
Mme Ratinet donne pouvoir à M. Morin
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Boivin
Ploce du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
Wuwulimoursfr
Déportement de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20241118-072024_472024-DE
Reçu le 26/11/2024 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2024
Délibération
N° 47/2024
Objet : Avenant n° 1 au marché public de travaux 023/15 relatif aux travaux d'urgence et de restauration partielle du clocher Gaston d'Orléans de l'église Saint-Pierre Titulaire : société J. Richard
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-21.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles R.2123-1 et suivants, R.2194-2, R.2194-7 et R.2194-8.
Vu la délibération n° 49/2023 du 20 novembre 2023 relative aux marchés publics de travaux d'urgence et de restauration partielle du clocher Gaston d'Orléans de l'église Saint-Pierre.
Vu le marché n° 023/15 notifié le 4 décembre 2023 à la société J. Richard.
Vu les propositions présentées par la société J. Richard, et par le cabinet Aedificio, maître d'œuvre.
Vu le projet d'avenant n° 1.
Considérant que le marché de travaux d'urgence et de restauration partielle du clocher Gaston d'Orléans de l’église Saint-Pierre a été attribué à la société J. Richard pour le lot n° 1 pour un montant global et forfaitaire de 224 837,55 € HT soit 269 805,06 € TTC.
Considérant que des travaux supplémentaires, constitués par le renforcement de l’enrayure du clocher, doivent être réalisés.
Considérant que le supplément de travaux engendre une plus-value d'un montant de 15 347,27 € HT, soit 18 416,72 € TIC.
Considérant que le montant du marché initial passant de la somme de 224 837,55 € HT soit 269 805,06 € TTC à 240 184,82 € HT soit 288 221,78 € TTC, soit une augmentation de 6,83 % du marché initial, il convient de signer un avenant au dit marché.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- D'APPROUVER l'avenant n° 1 au marché 023/15 relatif aux travaux d'urgence et de restauration partielle du clocher Gaston d'Orléans de l'église Saint-Pierre (lot n°1) d'un montant de 15 347,27 € HT, soit 18 416,72 € TTC.
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché précité avec la société J. Richard.
- DE DIRE que les dépenses seront imputées au budget d'investissement sur l'opération 245.
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Goulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 63 65
Fox : OI 64 91 63 75
WuuylimMmourcfr
Département de l'Erronne - Arrondissement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20241118-072024_472024-DE
Reçu le 26/11/2024