Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 Decision modificative n° 1 budget Coeur de Vill
Conseil Municipal - 4 BP commune 1
Déliberation - Budget de la commune décision modificative n°4
Déliberation - 4 Decision n° 9 2022
Conseil Municipal - 4 Avenant n°1
Conseil Municipal - 4 BP commune
Déliberation - 3 Annule et remplace la deliberation n° 47 2023 De
Conseil Municipal - 4 Vote du CA Commune
Déliberation - 062 DECISION MODIFICATIVE N 4 BUDGET COMMUNAL 2023
Déliberation - DEL2023 067+Décision+modificative+n°1?t=1715692531
Déliberation - 4 Decision Modificative n° 1 budget de la commune
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Decision Modificative n° 1 budget de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
PS PP LIMQUE
D }\ / f\ 71 VS Not No VTON
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 novembre 2022
Objet : Décision Modfificative n° 1 — budget de la commune
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Absents représentés : 6
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, G. Audebert, N. Le Goasduff,
S. Boursier, J.R. Hugonet, E. Cerio, S. Da Silva, M. Cazalis, S. Louis, A. Bouttemont, J. Celhay, J. Martins, G. Dezaly, AG. Hamon, S. Cassette (arrivée à 20h53), B. Morin, C. Hespel, A. Ratinet.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Conreur donne pouvoir à M. Ballesio
M. Véron donne pouvoir à Mme Thiriet
Mme Robert donne pouvoir à Mme Grostefan
Mme Deroin donne pouvoir à Mme Boivin
Mme David donne pouvoir à Mme Magnette
Mme Assrir donne pouvoir à M. Hugonet
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Boursier
Place du Général de Goulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
FOX : OI 64 91 65 75
WUuUy{imoursfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20221107-072022_602022-DE
Reçu le 08/11/2022 N° 60/2022
CONSEIL MUNICIPA
Séance du 07 novembre 2uz4
-ou mire mr br mn 0
Délibération
Objet : Décision Modificative n° 1 — budget de la commune
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Budget Primitif 2022 de la commune voté par la délibération n° 03/2022 du 31 janvier 2022.
Vu le Budget Supplémentaire 2022 de la commune voté par la délibération n° 37/2022 du 30 mai 2022.
Après présentation à la commission et au comité consultatif « finances » réunie le 21 octobre 2022.
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires en section de fonctionnement et d'investissement.
Considérant de ce fait qu'il y a lieu de recourir à une décision modificative.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- D'APPROUVER les mouvements budgétaires de la Décision Modificative n° 1 du budget de la commune, figurant comme suit :
Section de fonctionnement
Chapitres | Compte | Fonction Intitulé Dépenses Recettes
6042 823 Achats de prestations de service 8 700 €
611 01 Contrat de prestations de services 8 160 €
011 6226 020 Honoraires 4 180 €
6227 01 Frais d'actes et de contentieux 11 209 €
6231 820 Annonces et insertions 4 000 €
013 6419 020 Atténuations de charges 55 000 €
022 022 01 Dépenses imprévues - section de fonctionnement - 10 000 €
023 023 01 Virement à la section d'investissement 56 751 €
74 7478 01 Participations — Autres organismes 28 000 €
Total 83 000 € 83 000 €
Section d'investissement
Chapitres | Compte | Fonction Intitulé Dépenses Recettes
10 10226 01 Taxe d'aménagement 61 441,74 €
020 020 01 Dépenses imprévues — section d'investissement - 4 690,74 €
021 021 01 Virement de la section de fonctionnement 56 751 €
56 751 € 56 751 €
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne
- La Trésorerie de Dourdan
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 63
FOX : OI 64 91 65 75
WUuylimoursfr
Département de l'Eronne - Arrondirrement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20221107-072022_602022-DE
Reçu le 08/11/2022