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Déliberation - 2023 054 Designation du jury concours maitrise doeuvre sur esquisse pour la construction dune salle de gymnastique
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 054 Designation du jury concours maitrise doeuvre sur esquisse pour la construction dune salle de gymnastique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département de l'Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
. LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
N°2023 -0S G
. . VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Désignation des
membres du jury de VU le Code de la commande publique, et notamment son article L.
concours de maîtrise 2125-1.2° et ses articles R. 2162-15 à R. 2162-21 relatifs aux modalités
d'œuvre sur esquisse d'organisation du concours et À. 2162-22 à R. 2162-26 relatifs aux
plus pour la modalités d'organisation du jury,
construction d’une
salle de gymnastique VU la délibération du Conseil municipal n°2020-097 du 10 juin 2020
portant constitution de la commission d’appel d'offres et élection de
ses membres,
Publication en ligne le :
VU le concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse plus pour la
construction d’une salle de gymnastique dans ie secteur des Mares
Yvon publié le 6 octobre 2023 aux BOAMP, JOUE et sur le profil
acheteur de la commune,
3 À OCT. 2023
CONSIDERANT qu’il y a lieu de constituer un jury pour ce concours
conformément aux articles susvisés du Code de la commande publique,
ARRETE :
Article 1 :
Sont désignés membres du jury de concours, les membres élus de la
Commission permanente d'appel d'offres dont la composition est fixée
par la délibération du Conseil municipal n°2020-097 du 10 juin 2020.
Article 2 :
Sont désignés membres du jury de concours au titre des membres
ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle
exigée pour participer au concours {pour un tiers de l’ensemble des
membres du jury) les personnes suivantes :
#“ Madame Myriam AGOPYAN, Architecte
# Monsieur Massimo MATTIUSSI, Architecte
8 Monsieur Benoît FORT, Architecte
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Article 3: Le présent arrêté prend effet à compter de la date de
notification aux intéressé(e)s.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
> Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
> Monsieur le Directeur général des services,
> Les intéressé(e)s.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son aphlication.
Fait en Mairie de Saint-Michel sur Orge, le 3 1 OCT. 2023
Le Maire,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.