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Conseil Municipal - 2023 245 Lancement du concours de maitrise doeuvre relatif a la construction dune salle de gymnastique
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 245 Lancement du concours de maitrise doeuvre relatif a la construction dune salle de gymnastique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2023-245
Objet : Lancement du
concours de maitrise
d'œuvre relatif à la
construction d’une salle
de gymnastique
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à vingt heures, le
Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le vingt-
deux septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire
Présents :
Madame Sophie RIGAULT, Maire
Mesdames et Messieurs, Madame Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Nicolas de
BOISHUE, Monsieur Guy PREAUX et Madame Florine EKQUE, Adjoints au
Maire,
Mesdames et Messieurs Joseph DELPIC, Isabelle OUDARD, Xavier PASSERI,
Virginie CAPDEBOSCO, Mehdi GLEYO-KESRAOUI, josé CASTICO — OLIVEIRA,
Michelle RONZANI, Denis ARCILE, Bernadette BENOIT-GUYOD, Thierry
JUELIEN, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN, Bertrand GRANADO, Jean-
Louis BERLAND, Fatima KHOBEIZI, Abou NIANG, Conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
Monsieur Dominique TAFFIN, procuration à Madame Sophie RIGAULT
Madame Carole COUTON, procuration à Monsieur Georges GOURGUES
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, procuration à Madame Maria
MENICACCI-FERRAIN
Monsieur Nordine AOUNALLAH, procuration à Madame Florine EKOUE
Monsieur Philippe LEFEVRE, procuration à Madame Muriel MOSNAT
Madame Nathalie FOURMANN, procuration à Monsieur Joseph DELPIC
Madame Mireille ROBERT, procuration à Madame isabelle OUDARD
Monsieur Patrick LEVEAU, procuration à Monsieur Mehdi GLEYO -
KESRAOUI
Monsieur Denis BERTON, procuration à Monsieur Christian PICCOLO
Secrétaire :
Monsieur Nicolas de BOISHUE
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d‘un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2023- 245: LANCEMENT DU CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIF À LA CONSTRUCTION
D’UNE SALLE DE GYMNASTIQUE
Dossier suivi par la Direction des Finances et de la Commande publique
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2129-29;
VU le Code de la commande publique, et notamment les L2125-1.2°, R. 2162-15 à R. 2162-21 et
R. 2162-22 à R. 2162-26;
VU le programme de l'opération produit à cet effet et annexé à la présente délibération ;
VU l'avis de la Commission Ressources et Moyens du 20 septembre 2023 ;
CONSIDERANT que la Ville a décidé de construire une salle de gymnastique,
CONSIDERANT qu’au regard de l'estimation du coût des travaux, il convient de passer un
concours restreint de maîtrise d'œuvre conformément à l'articie R. 2172-2 du Code de la
commande publique,
Après avoir délibéré, par 29 voix pour (la Majorité municipale et Saint-Michel en Commun /
Alternative citoyenne) et 4 abstentions {Saint-Michel Avenir Ecologique et Solidaire en Cœur
d’Essonne},
APPROUVE le programme de l'opération relatif à la construction d’une salle de gymnastique.
DÉCIDE de lancer le concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de cette
opération.
FIXE l'indemnité à 16 100 € HT (soit 19 320 euros TTC) par candidat qui aura remis une prestation
conforme au règlement de concours ; le nombre maximum de candidats pouvant remettre une
offre conforme étant fixé à trois {3}.
PRECISE que le jury de concours est constitué conformément aux articles susvisés du Code de la
commande publique et que, pour ce concours, il est composé comme suit :
o des membres élus de la Commission permanente d'appel d'offres,
o de membres ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée
pour participer au concours {pour un tiers de l'ensemble des membres du jury},
o le cas échéant, de membres dont la participation au jury présente un interêt au regard de
l’objet du concours.
PRECISE que les membres du jury seront désignés par arrêté du Maire.
AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures d'exécution nécessaires et à signer tous les
documents relatifs audit concours.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. PRECISE que le marché de maîtrise d'œuvre consécutif au concours sera attribué par le Maire
conformément à la délibération n°2023-242 du 28 septembre 2023 fixant la délégation au Maire
en matière de marchés publics.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 28 septembre 2023
Le Secrétaire Le Maire,
} ii}
Lie Nicolas de BOISHUE hie RIGAUL
Publication en ligne le : 0 1 OCT. 2023
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.