Déliberation - 180 2023 Designation des membres au sein du jury de concours de maitrise doeuvre pour la construction dun CTM 1

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Déliberation - 180 2023 Designation des membres au sein du jury de concours de maitrise doeuvre pour la construction dun CTM 1 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Déliberation - 180 2023 Designation des membres au sein du jury de concours de maitrise doeuvre pour la construction dun CTM 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation, berté.- Égalité. Fraterni joie.

ÉCISION DE DESIGNATION DES MEMBRES QUALIFIES AU

SEIN DU JURY DE CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA

CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Hôtel de Ville

23 rue de Paris - B.P. 83

94344 JOINVILLE-LE-PONT

he CFE

DAJ/COMMANDE PUBLIQUE

DECISION N° 180-2023

Le Maire de Joinville-le-Pont, Conseiller Régional d'Ile-de-France :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 :

Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles R.2162-22 et suivants :

Vu la délibération n°8 du conseil municipal en date du 9 février 2021 relative à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et du jury de concours,

Vu la délibération n°18 du conseil municipal en date du 12 avril 2022 portant délégation au Maire au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la délibération n°19 du conseil municipal en date du 12 avril 2022 portant approbation du règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et des jurys de concours, et notamment son article 2.2 relatif aux membres à voix délibérative

Vu le règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et des jurys de concours et notamment son article 2.2 :

Considérant que les personnes qualifiées sont désignées par le président du jury à savoir le Maire en application de la délibération n° 8 du conseil municipal en date du 9 février 2021 :

Considérant que conformément à l'article R.2162-22 du Code de la commande publique, lorsqu'une qualification professionnelle est exigée des candidats pour participer au concours, au moins un tiers des membres du jury ont cette qualification ou au moins une qualification équivalente ;

Considérant que la procédure de concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un centre technique municipal lancée le 7 novembre 2023 est réservée à une profession particulière, à savoir

la profession d'architecte ;

Considérant que conformément au règlement intérieur des jurys de concours, des personnes intéressées par l'objet du concours peuvent être nommées membres du jury avec voix délibérative :

Considérant qu'il est nécessaire de désigner nominativement les membres qualifiés du jury de concours de maitrise d'œuvre pour la construction d’un centre technique municipal ;

DÉCIDE

ARTICLE 1:

Sont désignés membres du jury de concours, au titre des personnalités indépendantes, disposant de la qualification professionnelle exigée pour la participation au concours, avec voix délibérative, les trois personnes suivantes :

- Monsieur PIS architecte au sein de l'agence PRAA (Philippe Roux Architectes

Associés - Siren : 428 822 167),

- Madame SE KE crchitecte au sein du CAUE 94 (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement — Siren : 318 721 040) ;

- Monsieur FRS PO architecte au sein de l'agence d’Architectures (Siren : 332 311 646).ARTICLE 2 :

Les rémunérations afférentes à la participation aux réunions du jury des membres qualifiés, pour participer au jury, seront les suivantes :

- 600€ TTC par séance pour M. ASE RSS de l'agence PRAA ;

- 500€ HT par séance pour M. FRE HS de l'agence D Architeciures ;

- à titre gracieux pour Mme ss <, du CAUE 94.

ARTICLE 3 :

La présente décision sera publiée sur le site de la ville, télétransmise au contrôle de légalité et notifiée aux intéressés.

ARTICLE 4 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.

Fait à Joinville-le-Pont, le 18 décembre 2023

Olivier DOSNE

Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente décision :

Télétransmise le: | Q DEC, ZU/3

Publiée sous format électronique le : 1 q DEC. 1073

Fait à Joinville-le-Pont, le