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Déliberation - d 022 2021 chaufferie bois arinthod
Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 022 2021 chaufferie bois arinthod)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 09/03/2021
Reçu en préfecture le 09/03/2021
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUN/ cie Fi
ID : 039-200090579-20210303-D 022 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2021 - 022
SEANCE DU 03 MARS 2021
Nombre de Conseillers Date de convocation : En exercice : 116 25/02/2021 Titulaires présents : 92 Date d'affichage; Suppléants présents : 5 09/03/2021 Pouvoirs : 7
| Votants: | 104 | Pour : | 104 | Contre: 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt et un, le trois mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à là salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaétan ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER
Stéphanie; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Jean Pierre :
BOISSON Laurence; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel : BOZON Fabienne ; BRUNET
Hervé; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS
Yannick ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick ; CIOE Bruno ; CLOSCAVET Marie-Claire
; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie; DAVID Lauriane; DE MERONA Bernard ; DEVAUX Catherine; DUBOCAGE
Françoise; DUFOUR Anne; DUFOUR Christiane; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FATON Patrice
; FAVIER Jean-Louis ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT
Pascal ; LACROIX Serge ; LANCELOT Catherine ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude :
MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL-BAILLY Hélène ; MORISSEAU Gilles: NEVERS Jean-
Claude; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne; PIETRIGA Guy; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique:
REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard : SCHAEFFER Catherine ;
SERVIGNAT Odette ; STEVAERT Frank ; THOMAS Rémi; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques
; VILLESSECHE Anne.
Délégués suppléants présents : FILLOD Christelle ; GIRARDOT Michel : MERCIER Tristan ; MORAND Nathalie : VUITTON Antoine.
Excusés: BARIOD Denis; BELLAT Stéphane; BESSARD Maurice (représenté par MORAND Nathalie) ; CORON Nathalie; DALLOZ
Jean Charles ; DUMONT GIRARD Philippe ; GUILLOT Evelyne; MOREL Denis; PARIS Robert; RASSAU jean-Noël (représenté par
MERCIER Tristan).
Excusés ayant donné pouvoir : BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ; DEPARIS-VINCENT Christelle à MARQUES Patrick ;
GAMBEY Olivier à HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre à GROSDIDIER Jean Charles ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ;
MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick ; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne.
Absents : ARTIGUES Damien (représenté par FILLOD Christelle) ;: BENOIT Jérôme ; GROS-FUAND Florence ; HUSSON Gérald :
LAMARD Philippe ; PAGET Jean-Marie ; PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel) ; VUITTON Daniel (représenté par
VUITTON Antoine).
Secrétaire de séance : Catherine SCHAEFFER
Objet : Chaufferie bois - Tarifs vente énergie au 1°’ Avril 2021 Envoyé en préfecture le 09/03/2021
Reçu en préfecture le 09/03/2021 6
Affiché le
Le Conseil Communautaire, ID : 039-200090579-20210303-D 022 2021-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les compétences de Terre d'Emeraude Communauté en matière de transition énergétique, article 6-
6 (création et gestion de réseaux et infrastructures de chaleur) ;
Vu la délibération 2017.09.21 relative aux tarifs de vente d'énergie ;
Considérant la mise en valeur des circuits courts, ainsi que l'utilisation d'énergie renouvelable.
Considérant les dépenses liées à la production et à la fourniture d'énergie bois, les frais d'entretien et
de réparation ou d'amélioration des installations.
Considérant la nécessité budgétaire de se rapprocher d'une adéquation entre la recette et le coût réel.
Vu l'avis favorable du Bureau,
DECIDE
DE FIXER le tarif de vente d'énergie à compter du 1°’ Avril 2021, ainsi :
e Part fixe liée à la puissance souscrite R2 : 46,87 € HT par KW souscrit et par an
° Part variable liée à la consommation R1 : 60,95 € HT par MWH consommé
DE PRENDRE ACTE que l'énergie bois sera facturée aux abonnés avec le taux de TVA en vigueur à
la date d'émission des factures,
DE PRENDRE ACTE que les modalités de facturation sont définies dans le règlement de service
établi entre Terre d'Emeraude Communauté et l'abonné au réseau d'énergie.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Lé Président