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Déliberation - 1383799
Procès Verbal - 2180221
Déliberation - 1936927
Déliberation - 1821389
Document publié le Vendredi 3 janvier 2031 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1821389)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
au conseil
Enexercice
pris part
municipal
au débat
19
19
16
Date
de
la convocation
:
09/10/2024 Date
de
l’affichage
:
09/10/2024
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
Publié
le
ID
:030-213000201-20241014-DS2024
47-BF
ne
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBORD
N°
D2024_47
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le
14
octobre
à
18
heures
30,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
salle
Amaud
Beltrame
sous
la présidence
de
M.
BRUNDU
André,
Maire.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
André
Brundu,
Jean-Jacques
Andrieu,
Pierre
Philippe
Carpentier,
Alain
Courtois,
Sylvie
Devassine,
Mireille
Gassier,
Fabian
Herrero,
Elodie
Dolhadille
Jansen,
Josiane
Julien,
Lebois
Didier,
Jean-Pierre
Matini,
Karine
Noguera,
Isabelle
Pinon,
Tricou
Sébastien,
Françoise
Turribio,
Daniel
Weyh.
Procurations
:
Madame
Isabelle
Dos
Reis
donne
procuration
à Madame
Isabelle
Pinon
Madame
Kati
Moulet
donne
procuration
à Monsieur
Jean-Jacques
Andrieu
Monsieur
Christian
Carteyrade
donne
procuration
à Monsieur
André
Brundu
En
début
de
séance
et en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Isabelle
Pinon
Délibération
n°
2024
47
: Décision
modificative
n°3
pour
réintégration
par
opérations
d’ordre
patrimoniales
des
comptes
2031
dans
le
compte
de
travaux
correspondant
Exposé
: Sébastien
Tricou
Les
comptes
2031
qui
enregistrent
les
dépenses
liées
aux
études
doivent
être
réintégrés
dans
le compte
définitif ou
compte
de
travaux
si ces
études
sont
suivies
de
travaux
dans
les 2 ans
qui
suivent
leur
constatation.
1-
Décision
modificative
pour
réintégration
des
dépenses
d’études
liées
à l’aménagement
cœur
de
ville :
041
Recettes
2031
pour
2 040€
(«
Numéro
d'inventaire
AMENAGEMENT
CŒUR
DE
VILL
»)
041
Dépenses
2151
(opération
915)
pour
2
040€
(« Numéro
d'inventaire
2151-2024-01
»)
2-
Décision
modificative
pour
réintégration
des
dépenses
d’études
qui
ont
consisté
à réaliser
un
audit
énergétique
et des
plans
d’intérieur
de
l’école
primaire
au
compte
21351
opération
946.
041
Recettes
2031
pour
12
894.00€
(« Numéros
d'inventaires
: 2031-2022-01
pour
5
742.00€
et
2031-2023-01
pour
7 152.00€
»)
041
Dépenses
21351
opération
946
pour
12
894.00€
(« Numéro
d'inventaire
21351-2024-OI
»)
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
>
D’autoriser
les
décisions
modificatives
telles
que
décrites
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
André
BRU