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Procès Verbal - 2180221
Déliberation - 1936927
Déliberation - 2180232
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2180232)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
DEPARTEMENT ID : 030-213000201-20260427-D2026_31-DE
GARD REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE AUBORD N° D2026_31
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont
au conseil Enexercice pris part
municipal au vote
19 19 19
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-six et le 27 avril à 18 heures 30,
21/04/2026 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Amaud Beltrame
sous la présidence de Monsieur André Brundu,
Date de l’affichage :
21/04/2026 Présents: Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Philippe Baillot, Véronique Boniface, Christian Carteyrade, Lydia Demunck, Elodie Dolhadille Jansen, Alexie
Dominguez, Karine Dupont, Léna Foulon, Carine Hanna, Fabian Herrero, Didier Lebois, Gaël Santucci, Tricou Sébastien, Isabelle Pinon, Laurent Michel.
Procurations : Mme Kati Moulet donne procuration à M. André Brundu
M. Philippe Tranchant donne procuration à Mme Isabelle Pinon
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Madame Elodie Dolhadille Jansen
| Délibération n°D2026 31 : Règlement intérieur du conseil municipal |
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place d’un règlement intérieur, transmis aux conseillers municipaux au préalable et destiné à organiser les travaux de l’assemblée délibérante de la commune.
Monsieur le Maire précise que celui-ci sera annexé au registre des délibérations. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé des motifs, décide à l’unanimité de :
> APPROUVER le règlement intérieur du conseil municipal de la commune et son entrée en vigueur dès la prochaine séance du conseil municipal.
Le secrétaire de séance