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Conseil Municipal - 109 Dsignation secrtaire de sance
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Conseil Municipal - 114 Recensement
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Déliberation - CM20231019Delib109
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Déliberation - CM20231019Delib109)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/11/2023
Reçu en préfecture le 07/11/2023 2
-N°109- Pile ©2 14/2228 LG GE. Souirtie LID< ID : 060-216002790-20231019-2023109-DE
Objet : EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DE LA SEANCE TRAVAUX
DE MISE EN SOUTERRAIN - BT / DU CONSEIL MUNICIPAL
EP / RT / HTA - SOUTER - RUE BLANCHE DU 19 OCTOBRE 2023
L'an deux mille Vingt-frois, le dix-neuf octobre à vingt
heures trente, les membres au Conseil Municipal de la
Commune, légalement convoqué, se sont réunis à
l'hôtel de ville sous la Présidence de Thomas lraçabal,
Maiïre, et sur la convocation qui leur a été adressée le
ireize octobre, conformément aux articles L 2121-10 et
12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MEMBRES PRÉSENTS :
Monsieur Thomas IRAÇABAL, Maire,
Mme Christine COCHINARD, M. Patrick CHAUVIN, M. Patrice BLIGNY, Mme
Laurence NAEGERT, M. Jean-Claude LAFFITTE, M. Patrice MARCHAND,
Adjoints au Maire! M. Axel BRAVO
LERAMBERT, Mme Patricia CHAMAYOU, M. Denis CHILDS, Mme Naïhalie
DESEILLE DENZER, M. José HENRIQUES, M. Thierry LATOURETTE,
Mme Jeanou MOREAU, Mme Stéphanie POIRET, M. Olivier TOUPIOL,
Mme Christine SENEPART, Mme Yanick PÉJU, M. Anthony ARAUJO-LAFITE,
M. Sylvain DUYCK, Conseillers Municipaux.
MEMBRES ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Aline VOEGELIN, représentée par M. Patrice MARCHAND, .
Mme Sylvie MASSOT, représentée par Mme Christine COCHINARD,
Mme Sylvie DE BOYER, représentée par Mme Jeanou MOREAU,
Mme Céline CHAPAT, représentée par Mme Laurence NAEGERT,
Mme Isabelle KORFAN, représentée par M. Jean-Claude LAFFITTE,
M. Laurent NOÉ, représenté par M Thomas IRAÇABAL,
M. Frédéric DE ROMBLAY, représenté par Mme Christine SENEPART,
M. Frédéric GONDRON, représenté par Mme Yannick PÉJU,
Mme Manoëlle MARTIN, représentée par M. Anthony ARAUJO-LAFITTE.
Désignation du secrétaire de séance : M. Axel BRAVO LERAMBERT, candidat, est élu à l'unanimité.
Nombre de membres en Quorum | Nombre de membres
Nombre de membres qui exercice
présents ont pris part à la
délibération
| 29 15 20
29
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de son souhait
de réaliser les travaux suivants et de demander leur inscription
au programme travaux du SE60 :
Mise en Souterrain - BT / EP / RT / HTA - SOUTER - Rue Blanche
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M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire 1 ‘objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d ‘Amiens (14, rue Lemerchier — 80 000 Amiens) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. & 8
Dr En É RES on Praren ao DGHRÈ LE, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat. vous pourrez
saisir le tribunal susmentionné par le site à « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : Www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-I du Code de justice £ dministrative. Rel.
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Berger-Levraull
(1309)
Envoyé en préfecture le 07/11/2023
Reçu en préfecture le 07/11/2023 S L
Publié le C2/ 44 /J 013 Gr
ID : 060-216002790-20231019-2023109-DE
Monsieur le Maire précise que le financement peut être
effectué par fonds de concours en application de l'article
L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent
être versés entre le SEé0 et les communes ou les établissements
publics de Coopération intercommunale membres, par
délibérations Concordantes, pour financer. la réalisation
ou le fonctionnement d'un équipement public local
en maïière de distribution publique d'électricité, de
développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes où de gaz à effet
de serre, de maïtrse de la consommation d'énergie concernant
notamment les investissements en éclairage public .
Lorsqu'il contribue à la réalisation d'un Équipement, le fonds de concours
est imputé directement en section d'investissement, sur l'article
2041 « Subventions d'équipement aux Organismes
publics », et compiabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.
Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 13 octobre 2023, s'élève
à la somme de 285 453,00 €.
Le montant prévisionnel du fonds de Concours de la commune est
de 255 598,63 € (sans subvention] ou 158 395,03
€ (avec subvention).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ DEMANDE CU SE 60 de programmer et de réaliser cés travaux et prend
acte que les travaux se rédliseront
suivant le calendrier d'instruction de l'appel à projets en cours
et de priorisation établi par le SE60.
° ACCEPTE la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de
procéder aux travaux de
: Mise en Souterrain - BT / EP ZRT / HTA - SOUTER - Rue Blanche
°__ ACTE que l'exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation
des travaux examiné par
le SE60, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l'impact
environnemental et économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires
et de la commande de matériel. Une notification sera envoyée
à la commune pour l'informer de la programmation de son dossier.
+ SOUHAITE le début des travaux durant l'année 2024
° S'ENGAGE à ne demande pas au SEé0 de solliciter l'aide financière
du Conseil Départemental
de l'Oise.
+ ACTE que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction
du taux d'actualisation
en vigueur à la date de réalisation des travaux.
+ AUTORISE le versement d'un fonds de concours au SE60.
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M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d ‘Arniens (14, rue Lemerchier — 80 000 Amiens) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et Sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous Pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante
: www. telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-] du Code de justice
administrative. Ref.
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Berger-Levraull
(1309)
Envoyé en préfecture le 07/11/2023
Reçu en préfecture le 07/11/2023 S L
Publié le OS / 144 [3223 GS
ID : 060-216002790-20231019-2023109-DE
° PREND ACTE que les travaux ne pourront être
réalisés qu'après versement d'une pariicipation
à hauteur de 50%
°__ PREND ACTE du versement du solde après achèvement
des travaux. ° S'ENGAGE à
inscrire au Budget communal les sommes qui seront dues au
SE 60, selon le plan de financement prévisionnel
ci-joint :
*_ Les dépenses afférentes aux travaux 135 554,22 € {montant
prévisionnel du fonds de CONCOUrs sans
frais de gestion et avec subvention)
* Les dépenses relatives aux frais de gestion 17 840,81
€
Le Secrétaire de séance,
Le Maire, Axel BRAVO LERAMBERT
Thomas Iraçabal
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M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, et informe qu'il peut faire L ‘objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d ‘Amiens (14, rue Lemerchier — 80 000 Arniens) dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et Sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous
Pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du
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