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Compte-Rendu - CR sommaire CM 19 062023 OOKK
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM 19 062023 OOKK)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
19
JUIN
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
juin,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-sur-SAÔNE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Saint-
Laurent-sur-Saône,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire. Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN,
Mesdames
GAULTHIER
et MELLAC,
Adjoints
; Mmes
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et MM.
BARBOSA,
BRESSION,
CHAMBARD
(arrivé
à 19h05),
CHAREYRE,
MACQUET
et PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusées
: Madame
Aline
CAO
BROWN,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à Madame
Patricia
GERTRUDES,
Conseillère
Municipale
;
Madame
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint.
Absente
: Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale.
Propos
liminaires
de
Monsieur
le Maire
:
« Je
voulais
commencer
ce
conseil
pour
vous
partager
des
difficultés
rencontrées.
Les
ennuis
continuent
après
les
incendies
successifs,
rue
neuve
et
rue
Albert
Cousin,
c’est
maintenant
des
bâtiments
en
grande
fragilité
qui
menacent
de
s’écrouler
au
79-81
rue
de
la levée.
Depuis
des
années,
des
constructions
et des
transformations
se sont
greffées
sur
le bâti
existant
sans
fondation
et bien
sûr
sans
étude
structure.
Suite
à un
signalement
inopiné
du
syndic
du
dit
immeuble,
nous
avons
enclenché
immédiatement
une
procédure
de
mise
en
péril
imminent
en
sollicitant
le tribunal
administratif
afin
qu’il
mandate
un
expert
pour
constater
la grande
fragilité
en
question.
Une
mise
en
péril
imminent
qui
prévoit
une
évacuation
des
occupants
est
engagée.
(propriétaires
occupants
pour
la partie
des
logements,
et loueur
Pizza
chrono
pour
la partie
commerciale). La
seconde
difficulté
concerne
le dossier
du
centre
social.
La
CAF
nous
contraint
à des
obligations
de
résultats
dans
les
délais
contraints
eux
aussi.
Concernant
l’extension
du
bâtiment
de
la
ludothèque
actuelle
pour
la transformer
en
centre
social
je vous
signalais
qu’il
manquait
140
000
€
sur
680
000
€ ré-évaluer
par
rapport
au
budget
initiale
estimé
540
000
€.
J'ai
sollicité
par
conséquent
toutes
les
institutions,
Département,
Région
pour
mutualiser
le
complément.
En
l’état
actuel
de
la situation
de
la crise
énergétique,
les
collectivités
sont
très
fébriles
à s'engager
dans
des
projets
d’investissements
supplémentaires
eu
égard
aux
surcoûts
de fonctionnement
enregistrés
dans
le contexte
actuel
(coût
des
fluides
énergétiques
: + 30
000
€ pour
le mois
de
mai
pour
le chauffage
pour
la commune).
Nous
avions
aussi
proposé
de
revisiter
le projet
en
utilisant
le ré-emploi
des
matériaux
de
la
démolition
du
Bâtiments
SECOÏ,
solution
vertueuse,
qui
n’a
pas
reçu
l'aval
du
porteur
du
projet
le
CLEM,
et
son
architecte
en
charge
du
dossier.
Deuxième
point
lourd
de
conséquence,
les
coûts
de
fonctionnement
qui
explosent
le budget
du
volet
social
pour
l’activité
du
centre
social.
Depuis
le début
du
mandat
nous
sommes
passés
de
37.000
€ de
subvention
au
CLEM
à 51
000
€ puis
en
2023
à 81
000
€. Il
nous
est
demandé
de
passer
à 141
000
€ en
2024,
soit
une
augmentation
de
74%
du
budget,
là encore
dans
un
contexte
très
difficile
où
les
coûts
énergétiques
eux
aussi
explosent.
Nous
avions
programmés
une
augmentation
de
20%
maximum
par
rapport
à la
montée
en
compétence
mais
pas
à la
hauteur
des
74%
demandés. Le
dossier
d'éligibilité
aux
QPV,
quartiers
prioritaires
de
la Ville
qui
est
engagé
depuis
le début
d’année
2022
devait
aussi
nous
apporter
des
éléments
de
ressources
par
rapport
à la
création
du
centre
social
et de
son
fonctionnement.
On
nous
avait
promis
une
réponse
en
fin
d’année
2022,
puis
premier
trimestre
2023.
Nous
arrivons
à la
fin
du
premier
semestre
2023
sans
aucun
éclairage.
L'engagement
de
l’état,
ou
plutôt
le désengagement
de
l’état
fait
que
la commune
ne
peut
pas
supporter
de
tels
surcoûts
dans
ces
conditions.
La
commune
s’est
donnée
les
moyens
d’obtenir
de
nouvelles
recettes
pour
couvrir
les
pertes
des
dotations
de
l’état,
mais
il faut
pour
cela
que
les
dossiers
aboutissent
et que
l’on
ne
mette
pas
systématiquement
des
entraves
aux
projets
économiques
structurants.
Il y
a deux
façons
de
gérer
les
difficultés
: les
modifier
ou
s’adapter
à elles.
Malgré
son
lot
d'obstacles,
notre
déterminisme
est
toujours
convaincu.
La
période
offre
aussi
son
lot
de
satisfactions.
Les
prochaines
propositions
communautaires
de
fin
juin
2023
apporteront
pour
la période
2023-2026
des
solutions
financières
aux
communes
de
Mâconnais-Beaujolais-
Agglomération
avec
les
nouveaux
fonds
de
concours
« Développement
local
» et
« Voiries
» qui
seront
de
nouveau
abonder.
La
dotation
de
solidarité
(pacte
financier
et
fiscal)
complétera
ces
dispositifs. L'esprit
solidaire
communautaire
est
une
force
en
Mâconnais-Beaujolais-Agglomération
».
+ DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
- Flavien
LACOUR
: parcelle
À 242
; 9,
rue
Tony
Révillon
; 63
m2
- SAS
PIERRE
: parcelle
A27
; 83,
rue
Neuve
; 1,11
m?
(cave)
- Stéphane
SIMONET
: parcelle
A133
; 133,
quai
Bouchacourt
; 119
m2
- Simon
BOUVET
: parcelle
A279
; rue
de
la
Poste
; 98
m2
- Eric
DUPAIX
: parcelle
A134
; 134
quai
Bouchacourt
; 175
m2
- SAS
PIERRE
: parcelle
A27
; 83,
rue
Neuve
; 90,40
m2
- Luc
HASSELMANN
: parcelles
A787,
789,
798,
799
et
800
;
rue
Jean
Moulin
et
Grande
Rue;
96,72
m2
- SARL
AINKAI
: parcelle
A673
; rue
Chevalier
Burtin
; 2584
m?
- SCI
AINKA?2
: parcelle
A674
; rue
Chevalier
Burtin
; 2023
m2
- Joseph
BARBOSA
: parcelles
A44,
315
et
774
; rue
Jean
Jaurès
; 68,35
m2.
Le
Conseil
Municipal,
RENONCE
À
SON
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN.
+ TRAVAUX
PLACE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
: APPROBATION
PLAN
DE
FINANCEMENT
Madame
Géraldine
FLORE,
Conseillère
Municipale,
sort
de
la salle
afin
d'éviter
un
conflit
d'intérêt
puisque
employée
par
le Conseil
Départemental
de
l'Ain. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
Avec
2 abstentions
: Messieurs
André
PROST
et
Jean
CHAREYRE,
Conseillers
Municipaux,
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Études
et
123.000,00
€
Autofinancement
62.500,00
€
assistance Travaux
972.000,00
€
Conseil
départemental
135.000,00
€
01
Divers
2.500,00
€
Emprunt
900.000,00
€
Total
1.097.500,00
€
Total
1.097.500,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L’'UNANIMITÉ,
+ INSTALLATION
BORNES
ÉLECTRIQUES
MULTI
USAGES
— ACCORD
DE
PRINCIPE
DONNE
SON
ACCORD
DE
PRINCIPE
pour
l'installation
de
trois
bornes
de
recharge
électriques
multi-usages
sur
la commune.
° BUDGET
COMMUNAL
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
APPROUVE
la
décision
modificative
suivante
:
FONCTIONNEMENT Dépenses
:
at
C/6588
— Autres
charges
gestion
= - 7.614,00
€
C/673
— Titres
annulés
= +7.614,00
€
INVESTISSEMENT Dépenses
:
Chapitre
041
— article
1311
= - 4,400,00
€
Chapitre
13
— article
1311
= +
4.400,00
€
C/203
— Frais
d’études
= 5.000,00
€
C/2116
- Cimetière
= 5.000,00
€
C/2152
— Installations
de
voirie
= 90.000,00
€
TOTAL
= 100.000,00
€
Recettes
:
Chapitre
041
— article
1321
= -4,400,00
€
Chapitre
13
— article
1321
= +4,400,00
€
C/1341
- Emprunt
= 100.000,00
€
TOTAL
= 100.000,00
€
+ REPAS
RÉPUBLICAIN
: CRÉATION
D'UNE
RÉGIE
DE
RECETTES
DÉCIDE
que
la somme
perçue
au
titre
de
la participation
au
repas
républicain
soit
reversée
au
budget
du
C.C.A.S.
° INFORMATIONS
ET
COMMUNICATIONS
DIVERSES
$ Questions
posées
au
groupe
« Saint-Laurent
autrement
» par
des
concitoyens
:
e Cimetière
: Le
cimetière
est
actuellement
à l’état
d'abandon
: il
est
envahi
par
les
herbes
folles
et
hautes.
Le
compte-rendu
de
la commission
Écologie
prévoit
un
entretien
quotidien
: à
partir
de quand
? réponse
de
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
: Le
plus
rapidement
possible
mais
les
employés
communaux
sont
beaucoup
sollicités.
Une
personne
a été
embauchée
au
sein
des
services
techniques
pour
la période
estivale,
elle
commencera
le 3
juillet
prochain.
e Centre
social:
lors
d’un
précédent
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
a fait
part
des
difficultés
rencontrées
pour
boucler
le budget
de
la construction
d’un
centre
social
financé
à
hauteur
de
400.000
€ par
la CAF
71.
Il a
déclaré
qu’il
mettait
tout
en
œuvre
pour
trouver
les
140.000
€ manquants.
Qu’en
est-il
aujourd’hui
? La
somme
a-t-elle
été
trouvée
ou
le projet
est-il
abandonné
ou
différé
? La
population
et les
acteurs
de
la vie
sociale
de
la commune
s'interrogent
et
s'inquiètent
de
ce
long
silence
qui
selon
eux
n’augure
rien
de
bon.
Merci
de
nous
apporter
une
réponse
>
réponse
donnée
dans
les
propos
liminaires
de
Monsieur
le Maire.
e Encombrants
polluants
: des
encombrants
ont
été
déposés
sur
la plateforme
de
compostage.
Des
concitoyens
s'interrogent
sur
leur
dangerosité
et la
pollution
du
compost
=
réponse
de
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
: Une
entreprise
de
Manziat
a été
mandatée
pour
venir
au
cours
du
mois
de
septembre
ou
d’octobre
2023
afin
de
tout
récupérer
et faire
ensuite
le tri.
Tout
sera
traité
dans
le respect
de
l'écologie. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h18