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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM 02 05 2022)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
2 MAT
2022
L’an
deux
mille
vingt
deux,
le
deux
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-
LAURENT-sur-SAÔNE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
des
fêtes
de
Saint-Laurent-sur-Saône
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire.
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN,
Mesdames
GAULTHIER
et MELLAC,
Adjoints;
Mmes
CAÏCEDO,
CAO-BROWN,
CHEVAUCHET,
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et MM.
BRESSION,
CHAMBARD
(arrivé
à 19h10),
CHAREYRE,
MACQUET
(arrivé
à 19h15),
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Monsieur
Jean
BARBOSA,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Patrick
BURTIN,
Adjoint
; Monsieur
Emmanuel
GARCIA-PIQUERAS,
Conseiller
Municipal.
Présentation
par
MM.
Gilles
VUILLAUMIER,
Bernard
SARRAZIN
et Madame
Laëtitia
SWIADEK
du
Centre
de
Loisirs
Éducatifs
en
Mâconnais
(CLEM)
des
actions
menées
actuellement
sur
la
commune
et de
leur
futur
projet
dans
la ludothèque.
Madame
Géraldine
FLORE,
Conseillère
Municipale,
souhaite
connaitre
la nature
de
la convention
qui
lie
le CLEM
à la
Mairie.
Monsieur
Gilles
VUILLAUMIER,
répond
qu’il
s’agit
d’une
convention
de
prestations
de
services
et
que
l'association
doit
rendre
des
comptes
à la
Mairie
par
le biais
notamment
de
bilans
d’activité
et
financier. Madame
Géraldine
FLORE,
Conseillère
Municipale,
demande
si le
jardin
partagé
sera
destiné
uniquement
aux
personnes
âgées.
Réponse
de
Laëtitia
SWIADEK
: personnes
retraitées,
structures
éducatives
et
d’animation
: MAM,
école,
crèche,
EHPAD.
Madame
Géraldine
FLORE,
Conseillère
Municipale,
souhaite
ensuite
savoir
s’il
existe
un
lien
entre
l’espace
de
vie
sociale
et le
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Laëtitia
SWIADEK
indique
qu’il
existe
une
co-coordination
au
niveau
de
l’alphabétisation
depuis
septembre
2021
ainsi
qu'une
permanence
administrative.
Intervention
de
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe
au
Maire,
afin
de
répondre
à
l'interrogation
suivante
« a-t-on
enfin
l’analyse
des
besoins
sociaux
de
la commune
? Quels
sont
les
projets
et la
politique
sociale
de
la commune
? » adressée
par
mail
par
Madame
Géraldine
FLORE,
Conseillère
Municipale
: L’Analyse
des
Besoins
Sociaux
a été
envoyée
en
juillet
2021
avec
le compte
rendu
du
conseil
municipal. Depuis,
la cartographie
de
la commune
de
St Laurent
sur
Saône
a été
faite
et envoyée
à M.B.A.
et à
la
C.A.F.
pour
établir
le
Diagnostic
de
Territoire.
Elle
indique
avoir
participé
à un
séminaire
M.B.A.
/ C.A.F.
concernant
la Convention
Territoriale
Globale
(Territoire
MBA)
le 5
mai
dernier
à la
Chapelle
de
Guinchay.
Différents
élus,
personnels
d'institutions
et parents,
ont
pu
intervenir
et donner
leur
point
de
vue
sur
ce
diagnostic.
Un
travail
va
ensuite
être
effectué
par
groupes
(différents
thèmes)
dès
le 2
juin
2022
(Nouvelle
journée
de
travail).
De
son
côté
Laetitia
SWIADEK
a
fait
le
diagnostic
de
territoire
social
de
la
commune,
ciblé
sur
les
personnes
retraitées.
La
Mairie
est
en
relation
avec
elle
et programme
des
réunions
sur
ce
diagnostic
pour
la commune.
Madame
Aline
CAO-BROWN,
Conseillère
Municipale,
demande
s’il
s’agit
d’un
projet
commun
:
CLEM
et
Mairie.
Réponse
négative
apportée
par
Monsieur
le Maire
qui
précise
que
lPassociation
doit
être
propriétaire
du
bâtiment
afin
de
bénéficier
d’une
aide
de
la CAF
plus
conséquente.
C’est
pourquoi
le Conseil
Municipal
sera
amené
à se
prononcer
sur
la vente
de
la ludothèque
au
CLEM. Monsieur
Jean
CHAREVYRE,
Conseiller
Municipal,
s'interroge
quant
au
devenir
de
la bibliothèque
et craint
qu’elle
ne
devienne
trop
sombre.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ COMPTE-RENDU
SELON
L'ARTICLE
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- SAS
Pierre
: parcelle
A27
; 83
rue
Neuve
; 39,32
m2.
- SAS
Pierre
: parcelle
A27
; 83
rue
Neuve
; 41,28
m2.
- SAS
Pierre
: parcelle
A27
; 83
rue
Neuve
; 47,27
m2.
SCI
BAMM
: parcelles
A266,
811,
812
P,
676
P et
645
P ; 2.078
m2.
Renonce
à son
droit
de
préemption
urbain.
+ PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
: RÉVISION
ET
MISE
À JOUR
APPROUVE
le lancement
de
la révision
et de
la mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
avec
3 abstentions
: Mesdames
Aline
CAO-BROWN,
Florence
CHEVAUCHET
et
Patricia
GERTRUDES,
Conseillère
Municipale,
+ CL.E.M.
: ACQUISITION
DE
LA
LUDOTHÉÈQUE
POUR
ESPACE
DE
VIE
SOCIALE
ET
CRÉATION
D'UN
CENTRE
SOCIAL
PAR
LA
SUITE
ÉMET
un
avis
favorable
à la
vente
de
la ludothèque
et de
35
m°?
de
la cour
attenante
au
profit
du
CLEM. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
+ LOCATION
PLACES
DE
PARKINGS
SUR
VOIRIE
: TARIF
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
avec
LP
PROMOTION
une
convention
d’amodiation
de
places
de
stationnement
consentie
pour
une
durée
de
10
ans,
moyennant
un
prix
de
2.500
€ H.T.
par
emplacement
dû
au
jour
de
la mise
à disposition
et une
redevance
de
16
€ TTC
par
mois
par
emplacement.
+ INFORMATIONS
ET
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Madame
Fabienne
PERCHE,
Conseillère
Municipale,
indique
la
reprise
du
marché
à
compter
du
dimanche
15
mai.
À cette
date,
l'association
sportive
Saint-Laurentine
fera
une
vente
de
paëlla.
Madame
Patricia
GERTRUDES,
Conseillère
Municipale,
informe
que
l'Espace
de
vie
Sociale,
proposera
sur
le marché
le 22
mai
une
vente
de
couscous
et le
29
mai
une
vente
de
spécialités
comoriennes.
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint,
invite
les
conseillers
à venir
participer
au
nettoyage
de
la commune
le samedi
14
mai
de
8h30
à 12h00.
Réponses
apportées
par
Madame
Sandrine
GAULTHIER
aux
interrogations
reçues
par
mail
de
Madame
Géraldine
FLORE,
Conseillère
Municipale
:
«Comment
se décomposent
les
51.000
€ de
subvention
du
CLEM
et quelle
est
leur
destination
finale
? »
- Accueil
éducatif
de
3 à
11
ans
: 25.235,25
€
- Accueil
éducatif
de
10
à 17
ans
: 17.165.52
€
- Espace
de
vie
sociale
: 8.750,00
€
Monsieur
le Maire
souhaite
féliciter
David
KUMPF
et Laëtitia
SWIADEK
pour
leur
travail
remarquable. « Est-ce
que
la politique
sociale
de
la commune
se résume
en
une
subvention
au
CLEM
? »
Par
le
biais
du
CCAS,
la
commune
aide
les
personnes
en
difficulté
en
délivrant
des
bons
alimentaires
de
50
euros
(personne
seule)
ou
80
euros
(famille)
sur
demande
des
assistantes
sociales. Des
aides
ponctuelles
peuvent
aussi
être
accordées
afin
d’aider
les
personnes
à régler
leurs
factures
de
gaz,
d'électricité...
.toujours
sur
demande
des
assistantes
sociales.
De
plus
le CCAS
prend
en
charge
4,50
euros
par
jour
ou
2,25
euros
par
jours
pour
les
habitants
de
St Laurent
dont
les
enfants
vont
au
centre
de
loisirs
le mercredi
et durant
les
vacances
scolaires,
mais
également
pour
les
enfants
qui
fréquenteront
les
colonies,
centres
aérés,
stages
de
vacances,
pendant
les
grandes
vacances
scolaires,
avec
un
maximum
de
30
jours. Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal,
indique
la tenue
du
cross
de
la
Palestre
le mardi
31
mai. Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
rappelle
que
le commissaire-enquêéteur
va
bientôt
rendre
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées
suite
à
l'enquête
publique
relative
au
déclassement. Madame
Aline
GAO-BROWN,
Conseillère
Municipale,
fait
un
compte-rendu
du
Conseil
d'Administration
de
la
Maison
Bouchacourt
qui
s’est
tenu
le
25
avril
dernier
:
-
Légère
baisse
de
la
fréquentation
en
raison
de
la
COVID
19
-
Bonne
gestion
de
la
crise
liée
à la
COVID
19
-
Difficulté
de
recrutement
-
Mise
en
place
d’une
direction
commune
avec
mutualisation
de
certains
services
tels
que
la
blanchisserie
permettant
ainsi
de
réaliser
des
économies
-
Projet
de
résidence
sénior
bien
reçu
par
le
Conseil
d'Administration,
possibilité
de
vendre
la
maison
du
directeur
à LP
PROMOTION
(promoteur
résidence
sénior)
Mme
CAO-BROWN
précise
qu'avec
le
déménagement
de
la
pharmacie
d'ici
un
an,
cela
permettra
d’avoir
un
vrai
pôle
santé.
Madame
Hakima
MELLAC,
Adjointe,
informe
le Conseil
Municipal
que
le
nouveau
bâtiment
O
fil
d'O
situé
rue
Jules
Ferry
a subi
plusieurs
malfaçons
lors
de
sa
construction
mais
que
celles-ci
sont
en
cours
de
réparation.
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint,
fait
un
point
sur
les
travaux
réalisés
:
-
réfection
de
la
cuisine
du
CLEM
au
rez-de-chaussée
de
la
Mairie
: nouvel
évier,
plan
de
travail,
mise
aux
normes
de
l'électricité,
éclairage
en
led,
agrandissement
-
les
travaux
de
rénovation
de
l’appartement
situé
au-dessus
du
centre
des
finances
publiques
sont
bientôt
terminés,
commenceront
ensuite
les
travaux
dans
un
appartement
situé
au-dessus
de
l’école
maternelle.
-
réfection
des
massifs
vers
le
PLR
(270
et
290,
place
Jules
Goyon)
-
installation
des
agrès
de
sports
et
de
tables
et
bancs
vers
la
Saône
-
problème
des
arbres
: ceux
qui
ont
des
croix
sont
en
mauvais
état
-
projet
de
plantation
vers
le
jardin
partagé
d’un
arbre
par
an
en
collaboration
avec
lses
élèves
de
CM2
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
évoque
ensuite
la possible
installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
commune
de
Replonges,
juste
derrière
les
habitations
Saint-
Laurentines. Monsieur
Philippe
CHAMBARD,
Conseiller
Municipal,
souhaite
connaitre
le
positionnement
du
Maire
de
Replonges.
Il
lui
est
répondu
qu'il
est
défavorable
à ce
projet.
Madame
Fabienne
PERCHE,
Conseillère
Municipale,
indique
que
les
habitants
se
mobilisent
et
ont
créée
une
association
afin
de
faire
entendre
leur
mécontentement.
Une
pétition
a d’ailleurs
été
lancée.
Monsieur
le Maire
conclut
ce
conseil
en
annonçant
la tenue
d’un
repas
républicain
le 9
juillet
prochain
et
l’organisation
d’une
fête
par
l’ASSL
à
l’occasion
de
ses
50
ans
le
10
juillet.
PUR È
D
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h54
ot
us
/
Q