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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE D 627 2 RPQS 2024 marche)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Transports, Institutions publiques,
AFFICHÉ LE
Lire
PORT
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et la Qualité du Service 2024
Gestion
du
marché
d’approvisionnement
d’Ozoir-la-Ferrière OZOIR-LA-FERRIÈRE
Table
des matières
1.
PREAMBULE
nu
uiiiiiiiisrerceeneenneenennenenererreceer
ere
cecaranannanuannanananamnce
cases
2
2.
PRESENTATION
GENERALE
ii
iiuccisesssseennencescésesesnnerereenennee
2
3.
OBJET ET ETENDUE DE LA DELEGATION .....iiiuuueseeaeeuneecesceressenrecere 2
4.
DESCRIPTIF...
uiisuuuuisicicicccererennrnnenerececeeseeennnnnnaceececeeemnnmeasennuneececcce
3
5.
REPARTITION
DES PROFESSIONS
.......cicccicscesececccereseneeennereeceseeen
3
6.
ANIMATION...
ninninrsssesssssecsnsnnnunncee ces eesennunacece ces e ses
annececeaneeenneeceee ä
7.
FONCTIONNEMENT ....eieisieieueennsrersssrseeceecnannenneese
cree
saneneneecc
cannes 4
8.
TARIF DES EMPLACEMENTS
us ieuusseseeeerennrerreecnnnnesreeeennneeecccennnee 5
9.
LES INDICATEURS FINANCIERS... reeneerernnnneeeeeeeennnennreceeennures 6
10.
CONCLUSION .....ieeeueuneeecrennnenneneennnenenananerennanneseacéécé
tee etes 6
L
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
82/16/2825
"1
AO
MN
="
he
L
Le
4
te
com
F1
"
ROLNTT-DITTNI
DS
OINPIENQDAUNEI
TE
627
2
21
RP-û77-217709505-20250929-DEL IG
6 1.
PREAMBULE
Ce rapport a été établi conformément à la législation en vigueur qui prévoit la présentation par Monsieur le Maire à l'assemblée délibérante du rapport annuel de gestion du marché d'approvisionnement
de
la
ville
d'Ozoir-la-Ferrière
(exercice
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre 2024). La commission communale des services publics locaux l'a examiné récemment.
2.
PRESENTATION GENERALE
La gestion du marché d'approvisionnement de la ville d'Ozoir-la-Ferrière a été confiée à l'entreprise SEMACO, dont le siège administratif est situé 72 boulevard des Corneilles à Saint
Maur des
Fossés
(94100)
(SARL
au
capital
de
138 000€-RCS
Créteil
SIRET
:
328 526 553
00057-APE
96D92)
Ce contrat a été signé le 28/12/2023, pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028. L'entreprise veille au respect et application du règlement intérieur du marché auprès des commerçants et des usagers L'entreprise
s'engage
à
promouvoir
le
marché
et
gérer
l'animation
du
marché
en
concertation avec la commission du marché. L'entreprise
perçois
tous
les
droits
de
place
dus,
validés
par
le
Conseil
Municipal,
revalorisés annuellement conformément au contrat. L'entreprise
réalise
l'entretien,
la
réparation
et
la
maintenance
du
matériels
et
des
équipements
de
la
halle
du
marché
et
ses
abords.
L'entreprise
a
la
gestion
et
l'évacuation
des
déchets
dès
la
fin
du
marché:
collecte,
transport et traitement - valorisation ou élimination - des déchets
3.
OBJET ET ETENDUE DE LA DELEGATION
Attribution
de
places
d'abonnés
Placement des commerçants volants Perception des droits de place et de la redevance d'animation avec mise en place de la facturation Respect du règlement du marché auprès des commerçants et des usagers Entretien courant et maintenance des installations de la Halle Collecte et traitement des déchets Gestion administrative des commerçants
L
RECU EN PREFECTURE
RPQS 2024
le
82/16/2825
:
Application
agrée
E-bepalte
com
7
21 RP-077-21770350$-20250929-DELI5
627
2 Organisation
de
campagnes
publicitaires,
de
promotion
et
d'animations
commerciales
en
accord
avec
la
ville
et
les
commerçants
Participation
aux
réunions
sur
le
marché
et
aux
commissions
marché
organisées
par
la
ville
avec
contribution
à
l'élaboration
de
stratégies
de
dynamisation
du
marché
afin
de
renforcer
l'attractivité.
4.
DESCRIPTIF
Jours et heures de tenue des marchés : mercredi et samedi de 8h00 à 13h00 Nombre
de
commerçants abonnés
: 23
commerçants
permanents
14
types
d'activités
professionnelles
sont
représentés
dans
la
halle
du
marché
L'année
2024
a
été
marquée
par
la
confirmation
d'un
retour
à
la
normale
pour
tous
les
commerçants du marché. Les
recettes
des
droits
de
place
sont
en
hausse
en
raison
principalement
d'une
actualisation des tarifs.
Les droits de places ont été modifiés pour réduire le nombre de
tarifs et proposer des prix au ml. Des
travaux
d'amélioration
et
de
rénovation
ont
été
effectués,
notamment autour de
l'espace
convivialit.
Des
containers
identifiés
et
réservés
pour
le
tri
des
bio
déchets
ont été
mis
en
place.
Le compte d'exploitation 2024 fait apparaître un résultat net positif de 42 617 €.
5.
REPARTITION DES PROFESSIONS
Beurre/Œufs/Fromage
2
Poissonnerie
1
Boucherie
1
Apiculteur
1
Boucherie Chevaline
1
Traiteur Oriental
1
Boulangerie-Pâtisserie
1
Traiteur
Antillais
1
Pâtisserie Artisanale
1
Produits Italiens
1
Charcuterie
2
Produits Portugais
1
Rôtisserie
1
Volailler
1
Maraicher
1
Buvette
1
Fruits
et
légumes
3
Ostréiculture
1
Total
23
LU
RECU EN PREFECTURE
À
RPQS
2024
le
02/18/2825
A
{
LE
Fabre
di
i
L
à
d
LE
myrébe
E
-heo
Ù
fl
3
DOLNTTLOITTASENT
ANIENGOAUNEI
TE
C7
9
21
RP-077-217703505-20250929-CELIF5
627
2 6.
ANIMATION
Cing
animations
ont
été
mises
en
place
sur
le
marché
pour
l'année
2024
:
La fête de la St Valentin : samedi 10 février 2024 La
fête
du
printemps
: samedi
18
mai
2024
La
fête
des
mères
: samedi
25
mai
2024
La
fête
du
beaujolais
nouveau
: samedi 23
novembre
2024
Les
fêtes
de
fin
d'année
: samedi
14
décembre
2024
Toutes
ces
animations
ont
été
très
appréciées
par
la
clientèle
du
marché
ainsi
que
les
affiches,
dont
les
maquettes
sont
réalisées
par
le
service
de
communication
de
la
ville,
l'impression
étant
effectuée
par
l'entreprise.
7.
FONCTIONNEMENT
En matière d'hygiène et de sécurité, les commerçants sont équipés de vitrines réfrigérées et respectent
l'arrêté
du
8
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
et
denrées
alimentaires. Plusieurs visites de contrôle des installations et denrées des commerçants alimentaires sont
effectuées
par
la
DGCCRF
(Direction
Générale
de
la
Concurrence
de
la
Consommation
et
de
la
Répression
des
Fraudes)
et
les
services
vétérinaires
régulièrement. Les installations électriques sont vérifiées et entretenues par des entreprises extérieures pour les urgences : vérification électrique : 28/02/2024 : vérification des extincteurs : 28/08/2024 ; vérification alarme incendie et éclairage : 02/10/2024. L'arrêté
du
18
décembre
2009
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
produits
d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant est respecté. La loi AGEC et l'article 22 du règlement de la ville imposent le tri des déchets Participation aux commissions des marchés et à la CCSPL Le régisseur
placier
du
marché
veille
au
bon
fonctionnement
du
marché
à
tous
les
niveaux :
installations
électriques
des
commerçants,
salubrité
et
hygiène,
respect des
règles et zones de stationnement par les commerçants, s'assurer de l'accessibilité des voies pompiers, des passages piétons..., respect du règlement intérieur du marché. Le déballage, remballage et nettoyage du marché est supervisé par un agent de l'entreprise.
,
REÇU EN PREFECTURE
RPQS 2024
le
62/18/2825
"
Ag
«MM
aqrébe
E-Lecalte
|
4
RDCNT
DATTNIS
NT
TNIENADAUNEL
TE
27
3
2iRP-07r7-2177099505-20250429-DELIBG
627: Sécurité,
Hygiène,
Accidents,
Contentieux
Dans
le
cadre
du
règlement
intérieur
des
notes
de
service
sont
régulièrement
distribuées
aux
commerçants
afin
de
respecter
les
horaires,
la
bonne
tenue
des
étals,
la
propreté
du
marché
et
les
règles
administratives.
Contrôle
et
vérification
des
portes
automatiques
: 6
février
2025
Aucun
accident
Aucun
contentieux
Effectifs
employés
et
qualification
1
régisseur
placier
3
agents
en
charge
du
nettoyage
1
gérant,
1
cadre,
1
responsable
du
personnel,
1
chargé
de
planning,
1
comptable,
1
aide
comptable,
2
secrétaires.
8.
TARIF
DES
EMPLACEMENTS
Les
tarifs
des
droits
de
place
du
marché
ont
été
fixés
pour
l'année
2024
selon
délibération
n°452
du
5
avril
2024
:
Volants
Abonnés
Droits
de
place
(par
ml
de
façade)
3.00€
2.73
€
Redevance
Animation
1.94€
3.53€
,
REÇU
EN
PREFECTURE
RPQS
2024
le
82/16/2825
n
Ag
CAMION
achete
E
exp 9.
LES
INDICATEURS
FINANCIERS
Compte d'exploitation 2024 RECETTES
DEPENSES
Droits
de
place
-
94
214.83
€
|
Salaires
et
charges
Abonnés
sociales
Droits
de
place
- Volants
16
559.54
€
|
Eau,
EDF
Animation
10 673.24
€
| Assurances
|
Contrôle technique
Refacturation
fluides
7
856.77
€
|
Amortissement
travaux
Produits
constatés
9
878.27
€
|
Animation
d'avance fluides
Frais siège
TOTAL
139
183.00
€
82
360
€
Résultat
brut
annuel
: 56
823
€
Résultat
net
délégation
: 42
617
€
10.
CONCLUSION
L'année
2024
confirme
le
retour
à
la
normal
de
fréquentation,
et
de
la
présence
des
commerçants abonnés et volants. Les
efforts
pour
dynamiser
le
marché
sont
permanents
(recherche
de
nouveaux
commerçants,
entretien
des
étals,
animations,
stationnements,
respect
des
horaires,
collaboration
constante
avec
la
municipalité
pour
le
bon
fonctionnement
du
marché).
Le marché d'Ozoir est très apprécié de la clientèle ozoirienne et extérieure à
la ville, ainsi
que
des
commerçants.
||
bénéficie
d'une
bonne
image
et
la
communication
a
été
renforcée. La
société
Semaco
veille
à
garder
un
équilibre
entre
commerces
alimentaires
et
non
alimentaires
et
veille
à
la
bonne
tenue
du
marché
par
une
présente
forte
de
son
personnel. (Respect des horaires, de la propreté et de la bonne présentation des étals). Elle veille aussi
à ce que les commerçants du marché utilisent le
«parking du Gymnase»
proche, afin de réserver le stationnement zone bleue a
la clientèle.
Le
marché
d'Ozoir
enregistre
une
fréquentation
satisfaisante
en
comparaison avec
les
villes environnantes, mais comme tous les marchés franciliens il reste fragile.
,
RECU EN PREFECTURE
RPQS 2024
le
62/16/2825
—