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Déliberation - D 627 rapport annuel gestion du marche dapprovisionnement annee 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 627 rapport annuel gestion du marche dapprovisionnement annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
AFFICHÉ LE
C2
./40.120.à
KT
PR
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
DELIBERATION N°627 OBJET
:
RAPPORT
ANNUEL
DE
GESTION
DU
MARCHE
D’APPROVISIONNEMENT
DE
LA
VILLE
D'OZOIR-LA-FERRIERE
-—
ANNEE
2024
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Conseiller
municipal
délégué:
Vu
la
loi
n°
95.127
du
8
février
1995
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
des
services
publics
:
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
28
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
:
Vu les articles L.1411-3, L.1411-4 et L.1413-1
du code général des collectivités territoriales :
Vu
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
signé
le
28/12/2023
;
Vu
le
rapport
annuel
établi
par
le
concessionnaire,
Entreprise
SEMACO,
sur
la
gestion
du
marché
d'approvisionnement
de
la
ville
d'Ozoir-la-Ferrière
pour
l'année
2024
:
Vu
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
la
gestion
du
marché
d'approvisionnement
de
la
ville
d'Ozoir-
la-Ferrière pour l'année 2024 : Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 19 septembre 2025 : Vu l'avis de la commission transport, assainissement et aménagement numérique : APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; PREND ACTE
du
rapport
annuel
établi
par
le
concessionnaire
sur
la
gestion
du
marché
d'approvisionnement
pour l'année 2024, PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service pour l’année 2024.
Vu et délibéré les jours,
mois et ans que dessus
Vu et délibéré les jours,
mois et ans que dessus
Ozoir-la-Ferrière le 29 septembre 2025
Ozoir-la-Ferrière le 29 septembre 2025
La secrétaire de séance,
Le Maire,
Madame Josyane MÉLÉARD
Christine FLECK.
es
,
REÇU EN PREFECTURE
!
le
82/18/2825
A
Application
agrée
£
legulte
n
99 _DE-077-217705505-20250929-0DELI6 627
_2 (A
——
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TA
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2025
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
27
Absents
:
3
Pouvoirs
:
5
Votants
:
|
32
Convoqués
le
: 23
septembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
vingt-neuf
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire.
PRESENTS
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS. Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Ziain
TADJINE.
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHA
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES.,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Irène
CAVIGLIOLI,
Madame
Sonia
LOPES,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT.
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND, Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR
ABSENTS
: Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Monsieur
Karim
ALLEK.
Monsieur
Régis
VIEIRA.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
DE
:
Monsieur
Patrick
SALMON
à
Monsieur
Patrick
VORDONIS
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
à
Madame
Christine
FLECK
Madame
Aline
PALOMARES
à
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
Madame
Lucie
CZIFFRA
à
Monsieur
Bruno
WITTMAYER
Madame
Marjorie
HIDIER.
à
Monsieur
Cyril
GHOZLAND
Madame
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l’unanimité,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. ,
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
82/18/2825
A
Application
aquése
E-lecalte
com
n
99 _DE-077-217703505-202509429-0ELIS 627
2