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Déliberation - ANNEXE D 299 Rapport gestion 2021 marche couvert OLF
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE D 299 Rapport gestion 2021 marche couvert OLF)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Rapport Prix Qualité du Service
annuel 2021
Gestion du marché d’approvisionnement
Ville d’Ozoir-la-Ferrière 2
Sommaire
I Préambule
II Présentation générale de la délégation de service public
III Objet et étendue de la délégation
IV Descriptif
V Répartition des professions
VI Animation
VII Le fonctionnement
VIII Le tarif des emplacements
IX Les indicateurs financiers
X Conclusion
Rapport activité 2021 3
I- Préambule
Ce rapport a été établi conformément à la législation en vigueur qui prévoit la présentation par Monsieur le Maire à l’assemblée délibérante du rapport annuel de gestion du marché d’approvisionnement de la ville d’Ozoir-la-Ferrière (exercice du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021).
La commission communale des services publics locaux s’est réunie le jeudi 08 septembre 2022
Rapport activité 2021 4
II- Présentation générale
La gestion du marché d’approvisionnement de la ville d’Ozoir-la-Ferrière a été confiée à l’entreprise SEMACO, dont le siège administratif est situé 72 boulevard des Corneilles à Saint Maur des Fossés (94100) (SARL au capital de 138 000€-RCS Créteil. SIRET : 328 526 553 00057-APE 96D92)
Ce contrat a été conclu le 17 décembre 2019, pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023.
L’entreprise installe et place les commerçants, monte, démonte e, met à disposition et entretien les barnums type parisien mis à disposition, perçoit les droits de place, organise les campagnes publicitaires de promotions et d’animation commerciale en accord avec les représentants de commerçants et la municipalité et réalise l’entretien et la maintenance de la halle du marché. La perception des droits de place est fixée par décision du Maire et revalorisée annuellement selon l’indice INSEE de la consommation conformément au contrat de délégation de service public.
Pour faire face à la crise sanitaire de la Covid 19, pour la deuxième année consécutive, elle fournit les matériels et consommables et coordonne la mise en place des mesures sanitaires
Rapport activité 2021 5
III- Objet et étendue de la délégation
• Attribution de places d’abonnés
• Placement des commerçants volants
• Perception des droits de place et de la redevance d’animation avec mise en place de la facturation • Respect du règlement du marché auprès des commerçants et des usagers • Entretien courant et maintenance des installations de la Halle
• Collecte et traitement des déchets
• Gestion administrative des commerçants
• Organisation de campagnes publicitaires , de promotion et d’animations commerciales en accord avec la ville et les commerçants
• Participation aux réunions sur le marché et aux commissions marché organisées par la ville avec contribution à l’élaboration de stratégies de dynamisation du marché afin de renforcer l’attractivité.
Rapport activité 2021 6
IV- Descriptif
Jours et heures de tenue des marchés : mercredi et samedi de 8h00 à 14h00
Nombre de commerçants abonnés : 25 commerçants permanents
17 types d’activités professionnelles sont représentés dans la halle du marché
L’année 2021 a été perturbée par la crise sanitaire de la Covid 19 pour la seconde année consécutive.
Répondant aux exigences préfectorales les commerçants volants n’ont pas pu exercer leur activité sur le marché du 04 avril au 19 mai 2021 et les commerces non essentiels n’ont pas pu fonctionner du 20 mars au 19 mai 2021. Ces interdictions ont eu un impact sur les recettes escomptées.
Cependant les recettes d’exploitation ont quand même progressé par rapport à l’année 2020. Les dépenses toujours marquées par la mise en place de matériels et consommables pour assurer les barrières sanitaires, sont restées relativement identiques à l’année 2020.
Le compte d’exploitation 2021 fait apparaître un résultat net positif pour l’année 2021 de 9 827 €.
Rapport activité 2021 V- Répartition des professions Professions
Beurre/Œufs/Fromage 2
Boucherie Chevaline 1
Boulangerie-Pâtisserie 1
Pâtisserie Artisanale 1
Charcuterie 2
Maraicher 1
Fruits et légumes 3
Fruits secs et olives 1
Ostréiculture 1
Poissonnerie
Apiculteur
2
1
Boucherie 1
Rôtisserie 1
Traiteur Oriental 1
Traiteur Antillais 1
Produits Italiens 1
Produits Portugais 1
Paella 1
Volailler 1
Buvette 1
Total 25
Rapport activité 2021 7 8
VI- Animation
Trois animations, en concertation avec les services de la ville (communication…) , ont été mises en place sur le marché pour l’année 2021 :
• La fête des mères : samedi 29 mai avec distribution à la clientèle par les commerçants de 500 roses.
• Le beaujolais nouveau : samedi 20 novembre 2021, avec distribution à la clientèle de 802 bouteilles de beaujolais et 80 chapeaux à gagner. Une hôtesse a encadré les animations, notamment l’animation pour enfants.
• Les fêtes de fin d’année : samedi 18 décembre 2021 avec distribution par une animatrice de 300 bons d’achat de 5€ valables chez les commerçants du marché.
Un graveur sur verre et la chanteuse Lili Alcazar ont animé la matinée sur le marché.
Toutes ces animations ont été très appréciées par la clientèle du marché.
Rapport activité 2021 9
VII- Le fonctionnement
• En matière d’hygiène et de sécurité, les commerçants sont équipés en vitrines réfrigérées et respectent l’arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires.
• Plusieurs visites de contrôle des installations et denrées des commerçants alimentaires sont effectuées par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes) et les services vétérinaires régulièrement.
• Les installations électriques sont vérifiées et entretenues par l’entreprise N2A et par AM Multitech pour les urgences.
• L’arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant est respecté .
Le régisseur placier du marché veille au bon fonctionnement du marché à tous les niveaux : installations électriques des commerçants, salubrité et hygiène, déballage, remballage, nettoyage du marché).
Rapport activité 20201 Le fonctionnement
Sécurité, Hygiène, Accident, Contentieux
- Dans le cadre du règlement intérieur des notes de service sont régulièrement distribuées aux commerçants afin de respecter les horaires, la bonne tenue des étals, la propreté du marché et les règles administratives.
- Compte-rendu de vérification périodique des extincteurs de la protection incendie en date du 21/05/2021 : installation conforme.
- Aucun accident
- Aucun contentieux
Effectifs employés et qualification
- 1 régisseur placier
- 3 agents en charge du nettoyage
- 1 gérant,1 cadre,1 responsable du personnel,1 chargé de planning,1 comptable,1 aide comptable, 2 secrétaires.
Rapport activité 2021
10 VIII -Tarif des emplacements
Les tarifs des droits de place du marché ont été augmentés de 0,2 % pour l’année 2021 selon l’indice INSEE
des prix à la consommation :
Désignation Abonnés Passagers
Place de 2m de façade de toute nature sur 2m de profondeur 3.09 3.92
Supplément pour toute place d'angle 0.91 0.91
Droit d'installation , table de travail ou de retour ,la table 0.77 0.77
Droit de stationnement ou de déchargement voiture automobile ou autre 0.91 0.86
Taxe de nettoiement , le mètre linéaire de façade marchande de toute nature 0.38 0.38
Redevance animation 3.20 1.88
Rapport activité 2021
11 IX- Les indicateurs financiers
Compte d’exploitation 2021
RECETTES
Droits de place :
-Abonnés : 81 119.22€ RESULTAT BRUT ANNUEL : 13 279€ -Volants : 20 782.51€
-Animation: 10 298.16€ RESULTAT NET DELEGATION : 9827€ TOTAL : 112 200€(arrondi)
Refacturation fluides : 17 097.26€
DEPENSES
TOTAL : 116 018€(arrondi)
Salaires+ Charges sociales
Eau, EDF
Assurance
Contrôles techniques entretien et maintenances installations
Amortissement Travaux
Animation
Frais siège
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Rapport activité 2021 X-CONCLUSION
L’année 2021 a été impactée pour la deuxième année consécutive par la crise sanitaire de la Covid avec des interdictions d’exercer pour certains commerçants.
Les recettes ne sont cependant pas négatives du fait des efforts accomplis pour dynamiser le marché (recherche de commerçants, entretien des étals, animations, stationnements, respect des horaires, collaboration constante avec la municipalité pour le bon fonctionnement du marché).
Le marché d’Ozoir est très apprécié de la clientèle ozoirienne et hors de la ville ainsi que des commerçants.
La société Semaco veille à garder un équilibre entre commerces alimentaires et non alimentaires.
La crise sanitaire a fortement impacté les commerçants poussant certains d’entre eux à arrêter cette d’activité.
Le paysage, notamment du commerce non sédentaire, change.
La société Semaco doit prendre en compte cette nouvelle configuration en accompagnant ces changements pour le bon fonctionnement du marché d’Ozoir.
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