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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 2 Convention Tripartite Accueil Loisirs TPS Meridien 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[001 -210104055-202601 12-DEL2026-2-DE)
REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE L’AIN (Réception par le préfet : 13/01/2026]
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2026-2
L’an deux mil vingt-six
Le douze janvier
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents : Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC,
FREBAULT, LAURENT, PIERRÉ, PLISSONNIER, Ms CRESPEL, GISBERT- CUREAU, LEGRAIS-BOUCHER, REYNAUD
Excusé : M. PETITIJEAN
Secrétaire de séance : Mme FREBAULT
Date de Convocation : 6 janvier 2026
OBJET : ACCUEIL DE LOISIRS SUR LE TEMPS MERIDIEN DE
L’ANNEE SCOLAIRE 2025-2026: CONVENTION TRIPARTITE
ENTRE LA COMMUNE DE SERVAS, L’ASSOCIATION ALFA3A ET
L’ ASSOCIATION « LES P’TITES FOURCHETTES"
Monsieur Ludovic CURT, Adjoint en charge de l’école et la petite enfance, rappelle à
l’Assemblée que, par délibération DEL 2025-33 du 28 août 2025, un avenant n° 1 à la
convention d’objectifs pour la gestion des accueils de loisirs Graines de Malice a été signé le 29 août 2025 entre la Commune et l’association ALFA3A, pour intégrer l’organisation et la gestion de l’accueil des enfants scolarisés à l’école de Servas sur le temps méridien à
compter de septembre 2025.
L'association « Les P’tites Fourchettes » a fait part de son intérêt à cette action et souhaite
apporter un soutien financier pour alléger le reste à charge incombant à la Commune.
Une convention tripartite entre les associations ALFA3A et les P’tites Fourchettes et la
Commune de Servas a été établie afin de définir les modalités financières de ce partenariat,
et sur laquelle l’Assemblée est appelée à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention tripartite à conclure entre l’association
ALFA3A, l'association « Les P’tites Fourchettes » et la Commune de Servas ; - AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Sérge GUERIN