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Déliberation - DEL2025 33 AVENANT 1 Convention Accueils Loisirs ALFA3A
Document publié le Jeudi 21 août 2025 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 33 AVENANT 1 Convention Accueils Loisirs ALFA3A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104055-20250828-DEL2025-33-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE L’AIN Réception par le préfet : 29/08/2025)
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2025-33
L’an deux mil vingt-cinq
Le vingt-huit août
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents : Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC,
FREBAULT, PIERRE, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, LEGRAIS-BOUCHER,
REYNAUD
Excusés : Mme LAURENT, Ms CRESPEL et GISBERT-CUREAU
Secrétaire de séance : M. REYNAUD
Date de Convocation : 21 août 2025
OBJET: ALFA3A: AVENANT N° 1 À LA CONVENTION POUR LA GESTION DES ACCUEILS DE LOISIRS GRAINES DE MALICE
Monsieur le Maire rappelle à |’ Assemblée qu’une convention d'objectifs a été signée le 2 juillet 2018, avec effet au 1” septembre 2018, entre l’association ALFA3A et les Communes de Lent, Dompierre-sur-Veyle, Servas et Saint-André-sur-Vieux-Jonc, pour la
gestion des accueils de loisirs Graines de Malice durant :
- Les mercredis et les vacances scolaires,
- Le temps périscolaire.
Il précise également qu’une convention tripartite entre les associations ALFA3A, les P'tites Fourchettes et la Commune de Servas a été signée le 10 octobre 2024, pour la supervision de l’animation et l’accompagnement du personnel communal intervenant sur le temps méridien durant l’année scolaire 2024/2025.
Au vu des conclusions de cet accompagnement, il en ressort la nécessité de confier à l'association ALFA3A la gestion de l’accueil des enfants scolarisés à l’école de Servas sur le temps méridien, afin d'améliorer l’animation et la prise en charge des enfants, dans le but de favoriser le calme, la fluidité, l’hygiène et le respect des consignes.
Aussi, un avenant n° 1 à la convention d’objectifs pour la gestion des accueils de loisirs Graines de Malice signée le 2 juillet 2018 a été établi pour intégrer l’organisation et la gestion de l’accueil des enfants scolarisés à l’école de Servas sur le temps méridien.
VU les modalités administratives, financières et techniques définies dans cet avenant : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs pour la gestion des accueils de loisirs Graines de Malice signée le 2 juillet 2018, à conclure entre l’association ALFA3A et la Commune de Servas, pour l’accueil des enfants scolarisés à l’école de Servas sur le
temps méridien ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN