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Arrêté - 23 AT 0116
Arrêté - 23 AT 0285
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0285)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
N
AMBOISE | d— Arrêté temporairen® 22 - À T._ O£ F5
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA COMMANDERIE
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU l'arrêté municipal n°5G-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande en date du 16/11/2023 émise par VEOLIA EAU demeurant 3 rue Joseph Cugnot BP 534
37305 JOUÉ-LÈS-TOURS représentée par Sébastien PHAN aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux Réparation de fuite sur branchement AEP rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 17/11/2023 RUE DE LA COMMANDERIE,
ARRÊTE
Article 1
Le 17/11/2023, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite du 46 au 52 RUE DE LA
COMMANDERIE.
Article 2
Le 17/11/2023, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : :
e AVENUE LEONARD DE VINCI
e RUE DES TEMPLIERS
e AVENUE DES MONTILS
Dans les deux sens.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VEOLIA EAU.
Article 4
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 16 novembre 2023
L'Adjoint au Maire délégué US AMEMILE
/ dE 22)
Jean Ko “3
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pod eE IE
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493
du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.