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Déliberation - DECISION N.2024 304
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 304)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Zi Li! & République Française + Liberté - Égalité - Fraternité ES (_» cé Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE le sens dé Fharionie DÉCISION DE LA MAIRE Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal N° 2024 / 3 ob CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT ET REGULIER ENTRE LA VILLE D'EAUBONNE ET L'ASSOCIATION « LIRAC » LA MAIRE, VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et suivants ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ; VU Le projet de convention proposé ; CONSIDÉRANT que l'association « LIRAC » a sollicité la mise à disposition de locaux communaux ; CONSIDÉRANT que l'association « LIRAC » est une association à but non lucratif dont l’action concourt à la satisfaction d'un intérêt général ; CONSIDÉRANT le projet de convention proposé ; DÉCIDE & ARTICLE 18 : DE METTRE A DISPOSITION de l'association « LIRAC », représentée par Monsieur Hamadi, Président, des salles municipales entre le 1er septembre 2024 et le 15 juillet 2025 inclus ; & ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet, une convention-cadre de mise à disposition de locaux à titre précaire et gratuit détaillant les salles et créneaux attribués à l'association. Eaubonne, le Ü 8 AOÛT 2024 Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Maire Publiée le: Vice-Pr 0 k - à. munauté Exécutoire le : LE arisis, Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication agg Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Valérie POULIQUEN 5 Arnaud AGNONA t-".,# A 7 Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ - \ NDE Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL Es DGA Ressources Directeur Général des Services Hôtel de Ville 1 rue d'Enghien 95600 Eaubonne 01 34 27 26 00 eaubonne.fr Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Accusé de réception en préfecture 095-219502036-20240808-DEC2024-304-AU Date de réception préfecture : 09/08/2024