Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n.2025 310
Déliberation - DECISION N.2024 132
Déliberation - DECISION N.2024 301
Déliberation - DECISION n.2024 312
Déliberation - DECISION N.2024 371
Déliberation - DECISION N.2024 321
Déliberation - DECISION n.2024 308
Déliberation - DECISION n.2024 316
Déliberation - DECISION N.2024 283
Déliberation - DECISION N.2024 300
Déliberation - DECISION n.2024 310
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION n.2024 310)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
fEù a Ë Li! République Française st Liberté — Égalité - Fraternité CS (_} F5 Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE le sens de l'harmonie DÉCISION DE LA MAIRE Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal N° 2024/ 2 |a CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT ET REGULIER ENTRE LA VILLE D'EAUBONNE ET L'ASSOCIATION « CSME Pétanque » LA MAIRE, VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et suivants ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ; VU Le projet de convention proposé ; CONSIDÉRANT que l'association « CSME Pétanque » a sollicité la mise à disposition de locaux communaux ; CONSIDÉRANT que l'association « CSME Pétanque » est une association à but non lucratif dont l'action concourt à la satisfaction d'un intérêt général ; CONSIDÉRANT le projet de convention proposé ; DÉCIDE G ARTICLE 18 : DE METTRE A DISPOSITION de l'association « CSME Pétanque », représentée par Monsieur Combescot, Président, des salles municipales entre le 1er septembre 2024 et le 15 juillet 2025 inclus ; & ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet, une convention-cadre de mise à disposition de locaux à titre précaire et gratuit détaillant les salles et créneaux attribués à l'association. Eaubonne, le 0 8 AOÛT 2024 fransmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Maire 1 Publiée le : Vice-Pr e la Communauté EFxécutoire le : È ; , à »: je Délai de recours : 2 mois- À dater de la date de publication d'agglomiéra C al Parisis, Voies dé recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative]. Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ Marie Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL À DGA Ressources Directeur Général des Services Hôtel de Ville 1 rue d'Enghien 95600 Eaubonne 01 34 27 26 00 eaubonne.fr Toute correspondance doit être adressée à Madame la Mairé Accusé de réception en préfecture 095-219502036-20240808-DEC2024-310-AU Date de réception préfecture : 09/08/2024