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Déliberation - DECISION N.2024 371
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 371)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
/
P_n | # |
Li | République Française
at Liberté - Égalité - Fraternité —-
me (PA Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE ORSNTERT ETAT ts
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 / 3)
Convention de mise à disposition de locaux à titre exceptionnel et gratuit entre la Ville et l'association Fond de scène pour l’organisation d'ateliers théâtre pour la saison 2024-2025
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que l'association Fond de scène est une association à but non lucratif, proposant des ateliers théâtre sur le territoire d'Eaubonne, qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE METTRE À DISPOSITION, à titre gracieux, de l'association Fond de scène, des locaux de L'Orange Bleue* - Espace Culturel de la ville d'Eaubonne, pour l’organisation d'ateliers théâtre tous les lundis du 16 septembre 2024 au 16 juin 2025 inclus, hors congés scolaires et jours fériés.
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet, une convention fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne et de l'association Fond de scène sise 6 sentes de la Commanderie 95320 Saint Leu la Foret.
& Eaubonne, le 2 O SEP, 2074
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le : La Mai re, . : : i £ . + . #
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communa ute Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise , .
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d'agglomération Val Pa risis,
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT - Lylian SÉNECHAL
Directeur Général des Services
DGA Ressources
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240920-DEC2024-371-AU
Date de réception préfecture : 20/09/2024