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Procès Verbal - DELB 20160815
Document publié le Lundi 15 août 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160815)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-sept heures, le lundi dix-neuf décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 13 décembre 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, Valérie EGLOFF, Linda MAHDJOUB, Muriel DE VRIESE et Karim BENAOUDA ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 17h06, 17h23, 17h29, 17h57 et 18h08 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à André GACOUGNOLLE, Solange GAMBART, Michel MAILLARD, Nadine LAHOUSSAINE et Bruno BEQUET ;
- Malika CHERRIERE, Bineta NIANG, Sandrine VAUTIER, Collette CREY, Jean-Louis JEGADEN et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Virginie CHEVRIER, Carlos MORAIS, Brigitte DECHAMPS, Christian BOUCHARD, Nathalie NAIL et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Baptiste GUEUDIN a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160815
ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DU HAVRE - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD).-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 151-5 et L. 153-12 ;
VU la loi du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dite SRU) du 13 décembre 2000 ;
VU la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 ;
VU la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 ;
VU la loi portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle II) du 12 juillet 2010 ;
VU la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite ALUR) du 24 mars 2014 ;
VU le schéma de cohérence territorial (SCOT) Le Havre Pointe de Caux Estuaire approuvé le 13 février 2012 et en cours de révision ;
VU le plan local d’urbanisme (PLU) approuvé par délibération du conseil municipal du 19 septembre 2011, puis modifié par délibérations du conseil municipal du 14 mai 2012, du 17 décembre 2012, du 16 décembre 2013, du 14 décembre 2015et du 11 juillet 2016, et qui a fait l’objet d’une révision simplifiée approuvée le 24 septembre 2012 ;
VU la délibération n° 20150554 du conseil municipal du 21 septembre 2015 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme ;
VU la note de synthèse transmise aux membres du conseil municipal présentant les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ;
VU la présentation faite en séance concernant les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ;
CONSIDERANT
- que, compte tenu de l’évolution du cadre législatif et du contexte local depuis l’approbation du PLU, il a été décidé de mettre en œuvre une procédure de révision du PLU ;
- les objectifs de la révision du PLU poursuivis sont les suivants :
- affirmer les dimensions métropolitaines du Havre dans l’estuaire de la Seine, - développer un projet urbain durable, solidaire et attractif,
- favoriser une ville ouverte vers la mer et ses bassins historiques et respectueuse de son environnement, - valoriser la modernité de la ville,
- poursuivre l’accompagnement du développement portuaire et favoriser une économie diversifiée, - renforcer les conditions permettant d’assurer le respect des objectifs de développement durable, attribués au PLU, issus des textes des lois Grenelle II et ALUR et garantir la compatibilité du PLU avec le SCOT Le Havre Pointe de Caux Estuaire,
- adapter et compléter les parties règlementaires et les orientations d’aménagement du document afin de mieux garantir la mise en œuvre de ses objectifs prioritaires, notamment en terme de renouvellement urbain, de densité, de qualité de formes urbaines, de biodiversité ;
- que la procédure de révision du plan local d’urbanisme conduit à la formalisation d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit :
- les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
- les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique etles loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune ;
- que les orientations générales du PADD doivent être débattues en conseil municipal ;
- que les services de l’Etat, les personnes publiques associées et les partenaires institutionnels locaux ont été sollicités afin d’aborder les orientations du PADD ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 29 novembre 2016, consultée ;
Le conseil consultatif de Rouelles, réuni le 13 décembre 2016, consulté ;
VU le rapport de M le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de prendre connaissance et de débattre des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) à inscrire dans le futur plan local d’urbanisme (PLU) du Havre.
LE CONSEIL PREND ACTE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 27 décembre 2016
Luc LEMONNIER,
1er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 27/12/2016
Publié le 27/12/2016