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Document publié le Lundi 15 août 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160815 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
Conseil municipal
Séance du 19 décembre 2016
Dossier n° 2016.12.12..
DELB-20160815 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DU HAVRE - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD).-
M. Luc LEMONNIER, 1 er adjoint.- Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine qui définit les grandes orientations d’aménagement et fixe les règles d’utilisation du sol.
L’actuel PLU de la ville du Havre a été approuvé par délibération du conseil municipal le 19 septembre 2011. Depuis, il a fait l’objet de quatre modifications et d’une révision simplifiée.
En 2015, plusieurs facteurs ont amené à engager une révision du PLU :
- la nécessaire prise en compte des évolutions législatives,
- un nouveau contexte : l’avancement des projets planifiés dans le PLU, et la prise en compte de nouveaux facteurs et enjeux qui ont évolué par rapport à ceux connus et intégrés dans le cadre de l’élaboration du PLU de 2011 : économique, démographique, environnemental, territorial…,
- l’opportunité d’alimenter le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le Havre Pointe de Caux Estuaire en cours de révision, et la nécessité de se mettre en compatibilité avec ce dernier révisé, le plan de déplacements urbains (PDU), le futur programme local de l’habitat (PLH) révisé.
Ainsi, la procédure de révision de l’actuel PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal du 21 septembre 2015.
Les objectifs de la révision du PLU qui ont été définis sont les suivants :
- affirmer les dimensions métropolitaines du Havre dans l’estuaire de la Seine, - développer un projet urbain durable, solidaire et attractif,
- favoriser une ville ouverte vers la mer et ses bassins historiques et respectueuse de son environnement,
- valoriser la modernité de la ville,
- poursuivre l’accompagnement du développement portuaire et favoriser une économie diversifiée,
- renforcer les conditions permettant d’assurer le respect des objectifs de développement durable, attribués au PLU, issus des textes des lois Grenelle II et ALUR et garantir la compatibilité du PLU avec le SCOT Le Havre Pointe de Caux Estuaire,
- adapter et compléter les parties règlementaires et les orientations d’aménagement du terme de renouvellement urbain, de densité, de qualité de formes urbaines, de biodiversité.
Conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme, l’étape suivante de la procédure de révision du PLU est un débat au sein du conseil municipal, sans vote, sur les orientationsgénérales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du futur plan local d’urbanisme.
Le PADD définit notamment les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. C’est un document central et de référence pour la stratégie d’aménagement de la ville du Havre. Il exprime le projet politique de la Ville, dans sa vision du territoire à échéance de réalisation du PLU (sur 10 / 15 ans).
A ce stade d’élaboration du document, il ne s’agit pas de figer le PADD dans sa version complète et définitive. Toutefois, les propositions d’orientations générales et les débats auxquelles elles donneront lieu serviront de guide à la suite des travaux sur la révision du PLU et à l’élaboration de l’ensemble des pièces du document ; le PLU sera ensuite arrêté par délibération du conseil municipal.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 151-5 et L. 153-12 ;
VU la loi du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dite SRU) du 13 décembre 2000 ;
VU la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 ;
VU la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 ;
VU la loi portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle II) du 12 juillet 2010 ;
VU la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite ALUR) du 24 mars 2014 ;
VU le schéma de cohérence territorial (SCOT) Le Havre Pointe de Caux Estuaire approuvé le 13 février 2012 et en cours de révision ;
VU le plan local d’urbanisme (PLU) approuvé par délibération du conseil municipal du 19 septembre 2011, puis modifié par délibérations du conseil municipal du 14 mai 2012, du 17 décembre 2012, du 16 décembre 2013, du 14 décembre 2015et du 11 juillet 2016, et qui a fait l’objet d’une révision simplifiée approuvée le 24 septembre 2012 ;VU la délibération n° 20150554 du conseil municipal du 21 septembre 2015 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme ;
VU la note de synthèse transmise aux membres du conseil municipal présentant les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ;
VU la présentation faite en séance concernant les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ;
CONSIDERANT
- que, compte tenu de l’évolution du cadre législatif et du contexte local depuis l’approbation du PLU, il a été décidé de mettre en œuvre une procédure de révision du PLU ;
- les objectifs de la révision du PLU poursuivis sont les suivants :
- affirmer les dimensions métropolitaines du Havre dans l’estuaire de la Seine, - développer un projet urbain durable, solidaire et attractif,
- favoriser une ville ouverte vers la mer et ses bassins historiques et respectueuse de son environnement,
- valoriser la modernité de la ville,
- poursuivre l’accompagnement du développement portuaire et favoriser une économie diversifiée,
- renforcer les conditions permettant d’assurer le respect des objectifs de développement durable, attribués au PLU, issus des textes des lois Grenelle II et ALUR et garantir la compatibilité du PLU avec le SCOT Le Havre Pointe de Caux Estuaire,
- adapter et compléter les parties règlementaires et les orientations d’aménagement du document afin de mieux garantir la mise en œuvre de ses objectifs prioritaires, notamment en terme de renouvellement urbain, de densité, de qualité de formes urbaines, de
biodiversité ;
- que la procédure de révision du plan local d’urbanisme conduit à la formalisation d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit :
- les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
- les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune ;
- que les orientations générales du PADD doivent être débattues en conseil municipal ;
- que les services de l’Etat, les personnes publiques associées et les partenaires institutionnels locaux ont été sollicités afin d’aborder les orientations du PADD ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 29 novembre 2016, consultée ;
Le conseil consultatif de Rouelles, réuni le 13 décembre 2016, consulté ;VU le rapport de M le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de prendre connaissance et de débattre des orientations générales du projet
d’aménagement et de développement durable (PADD) à inscrire dans le futur plan local d’urbanisme (PLU) du Havre.
M. Luc LEMONNIER : Il s’agit d’avoir un débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD). En fait, le PLU (plan local d’urbanisme) est un document réglementant le droit des sols et ce document de planification comprend un document central qui est le projet d’aménagement et de développement durable et celui-ci définit la politique d’aménagement à l’échelle de l’ensemble de la ville pour les dix prochaines années.
Dans le cadre de la procédure de révision, le PADD doit faire l’objet d’un débat au sein du conseil municipal, sans vote, sur les orientations générales qui seront déclinées dans le futur PLU. A ce stade, évidemment, il ne s’agit pas de figer le PADD dans sa version complète et définitive. Toutefois, les propositions d’orientations générales et les débats auxquels elles donneront lieu serviront de guide à la suite des travaux sur la révision du PLU. Le PLU sera ensuite arrêté par délibération du conseil municipal dans deux ans, en décembre 2018, après une enquête publique.
Nous allons commencer, d’abord, par quelques éléments de diagnostics sur la consommation foncière. Depuis 10 ans, le développement du Havre s’est fait aux trois quarts dans le cadre de projets de renouvellement urbain. Les opérations de rénovation urbaine se sont développées en ville haute dans les quartiers qui bénéficiaient du dispositif ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine) et dans les quartiers sud dont nous parlons assez souvent. D’autres grands projets ont évidemment été réalisés, je pense notamment au tramway, au grand stade, et plus récemment au centre des congrès.
Quelques éléments ensuite concernant l’emploi local. Tout d’abord sur le plan économique, on peut noter une caractéristique importante et qui se confirme puisque la ville du Havre polarise l’emploi local, hors emplois industriels évidemment, sur deux secteurs géographiques : le centre-ville et les quartiers sud avec deux facteurs qui distinguent Le Havre par rapport à d'autres villes françaises de taille comparable :
- premier facteur, plus de 27 000 actifs entrent chaque jour au Havre pour venir y travailler alors que seulement 15 400 en sortent. On dénombre donc davantage d’emplois que d’actifs sur ce territoire ;
- deuxième facteur, le poids de l’industrie qui demeure évidemment plus important au Havre. Avec une part importante de l’activité portuaire, on compte un peu plus de 14 000 emploispour les activités directement liées au passage des navires et des marchandises, et puis près de 17 000 emplois pour les industries et les services en lien avec la zone portuaire.
Par ailleurs, le tourisme et le tertiaire sont des secteurs économiques en développement.
Concernant la démographie, c’est un sujet dont nous débattons souvent au sein de ce conseil et ce depuis longtemps, d’ailleurs. Trois constats peuvent être faits :
- premier constat : il faut rappeler un phénomène ancien, la ville du Havre voit sa population baisser, comme la CODAH, et depuis 1975, un peu plus de 40 ans, Le Havre perd de la population ;
- deuxième et troisième constats : deux phénomènes qui sont nouveaux. Tout d’abord, un phénomène national : un vieillissement de la population. Bien qu’il s’agisse évidemment d’un phénomène naturel, on constate, chez nous, que la tranche des 18-25 ans est celle où l’on perd le plus d’habitants alors que beaucoup d’autres villes en gagnent. Ces départs correspondent en grande partie à ceux de nombreux jeunes désirant intégrer des études supérieures, d’où l’enjeu de développer pour nous des filières universitaires. Puis, un constat un peu plus récent qui est la baisse du nombre de ménages. Les conséquences de ce vieillissement de la population et de la baisse du nombre de ménages nous obligent évidemment à reconsidérer les objectifs de construction de logements au Havre.
En effet, le PLH (programme local de l’habitat) prévoyait la construction de 700 logements par an et nous constatons, au cours de ces dernières années, une moyenne de construction de 300 logements par an, hors opérations évidemment de reconstruction dans le cadre de l’ANRU qui sont des reconstitutions. Nous notons une vacance relativement importante qui s’élève à 8,6 %, alors qu’elle s’élève normalement à 4,5-5 %, ce qui correspond à un taux de rotation d’équilibre. Au niveau géographique, la vacance s’est déplacée : elle est fortement résorbée sur les secteurs qui ont fait l’objet d’une importante intervention de la collectivité − je pense aux anciens quartiers ANRU de la ville haute et des quartiers sud − mais elle a notamment progressé sur les quartiers anciens et le centre reconstruit. Le nouveau PLH, qui a été approuvé par la CODAH en juillet 2016, a pris en compte ces évolutions en réduisant les objectifs en termes de constructions neuves et en priorisant la rénovation du parc existant, accompagné d’actions favorisant la rénovation énergétique.
Concernant la mobilité. Le tramway a eu un impact très positif en termes de cohésion sociale, de mixité et de fréquentation sur le réseau de bus et la LER. En effet, l’arrivée du tramway a considérablement modifié la géographie de la ville. Ce transport en commun performant a compacté la ville et a rapproché des quartiers éloignés du centre-ville, comme Caucriauville à 20 minutes du centre-ville et de la plage désormais. Le réseau cyclable s’est étendu également sur la ville en poursuivant son développement avec le plan vélo et nous comptons, en 2016, 110 kilomètres de voies aménagées contre 25 kilomètres en 2006. Malgré cela, il reste des marges de progression, notamment pour les petits trajets où la voiture reste dominante.
Quelques éléments sur la nature en ville. Cette carte illustre parfaitement la façon dont sont organisées les zones vertes. La ville du Havre offre une qualité de vie également par la présence de ces vastes espaces naturels littoraux (plage, falaises maritimes), ainsi que de grands poumons verts dans la ville avec notamment la forêt de Montgeon et le parc de Rouelles. Les bassins, qui ont été longtemps considérés comme des espaces en déshérence, sont aujourd’hui reconnus comme des éléments patrimoniaux extrêmement importants et forts, mais également comme une source de biodiversité. D’après une étude de 2014 qui place le Havre en dixième position pour l'accessibilité des habitants aux espaces verts, nouscomptons au Havre 30 m² de superficie moyenne d’espaces verts accessibles aux habitants, contre 31 m² en moyenne pour les cinquante plus grandes villes de France. La carte montre la végétalisation existante sur la ville. Elle prend en compte aussi bien les parcs que les jardins privés ou les grands poumons de la ville. Nous constatons en ville haute une forte présence des espaces végétalisés. C’est moins le cas sur la ville basse, mais néanmoins la Ville a engagé des projets depuis longtemps qui se poursuivent sur ce mandat et qui se poursuivront sur le mandat suivant. Je pense naturellement au jardin fluvial, à la Plaine de jeux à Danton et au quai Southampton. Par ailleurs, la Ville met en œuvre une politique de valorisation des bassins qui représente des enjeux récréatifs, de qualité de vie mais aussi de biodiversité.
Concernant les équipements de proximité. L’offre en équipements de proximité est repartie sur l’ensemble du territoire. Les équipements de proximité ce sont les écoles, les crèches, les bibliothèques, les SAM, plus généralement l’ensemble des équipements publics. On s’aperçoit qu’on a huit pôles secondaires qui émergent : le Mont-Gaillard, Bléville, Sanvic, Sainte- Cécile, Caucriauville, Graville, Brindeau et Rouelles. Ces pôles sont liés à l’histoire du développement de la ville qui s’est traduite par l’annexion progressive d’anciennes communes, Bléville, Sanvic, Graville, et la création de nouveaux quartiers, il y a une quarantaine d’années. On peut noter que, logiquement, le centre-ville a une place majeure et on y concentre un nombre important de services et d’équipements.
Fort de ce diagnostic qui montre à la fois les atouts et les fragilités du territoire, il est nécessaire de mettre en œuvre une stratégie déclinée dans le PADD. Nous avons quatre défis pour notre ville :
- la transition consiste à optimiser l’existence, c’est-à-dire à concentrer les efforts sur les lieux d’intensité déjà existants et à proposer un développement concentré sur des sites stratégiques ; - le projet doit être évidemment pensé à l’échelle de l’estuaire et de l’axe Seine. Le Havre est une place économique majeure de la Normandie, et la locomotive de l’estuaire de la Seine, et doit s’imposer comme un élément indispensable à la construction de la métropole Vallée de Seine, en lien avec les deux autres capitales normandes. L’assise de la ville du Havre se mesure également à son rayonnement local. Par ses fonctions d’enseignement supérieur, de culture, de commerce, de loisirs, elle doit constituer un ensemble attractif pour les populations riveraines. L’enjeu repose sur l’extension de sa zone de rayonnement en intégrant les territoires de la rive sud de l’estuaire ;
- une qualité de vie urbaine à favoriser : c’est faire une ville qui donne plus de place à la nature et aux piétons, en repensant le partage de la voirie. C’est une ville qui offre une bonne accessibilité aux services et aux équipements ;
- l’identité balnéaire du Havre, cela constitue une opportunité de développement économique avec l’essor de la filière tourisme. Développer ce projet se fera également au profit des Havrais et participera également à l’attractivité de notre territoire.
Il y a trois orientations majeures et le PADD se décline autour de trois chapitres : - construire la centralité havraise ;
- une ville attractive au quotidien ;
- un développement urbain cohérent.
Le projet met en priorité l’intervention sur les lieux d’intensité existants les plus stratégiques pour produire un effet d’entraînement sur l’ensemble de l’agglomération et de l’estuaire. Il s’agit de construire un projet autour des éléments attractifs de la ville, de renforcer l’attractivité résidentielle, de maintenir la valorisation du patrimoine historique architectural et naturel et de poursuivre les projets ambitieux de la ville sur les plans universitaires et économiques.Concernant le centre-ville et les cœurs de quartiers : l’idée est de maintenir la trame des services de proximité sur l’ensemble du territoire, c’est un enjeu majeur pour la ville. Les huit cœurs de quartiers constituent des lieux d’intensité, qui disposent d’une offre structurée de commerces et de services dans ces cœurs de quartiers que j’ai déjà nommés auparavant. Ces cœurs de quartiers sont à conforter. La mise en réseau entre eux, et avec le centre-ville, est à favoriser. L’un des objectifs est l’optimisation des transports en commun et des modes actifs. Le centre-ville est un lieu d’intensité et de centralité par excellence qui joue non seulement un rôle de référence à l’échelle des grands territoires, mais également qui répond aux besoins du quotidien. Ces deux rôles doivent être consolidés.
Pour les transports en commun, outre l’importance de la gare, ou plutôt des gares, du périmètre autour des stations du tramway et des cœurs de quartiers, plusieurs développements du réseau de transports en commun sont envisagés, notamment la desserte de l’axe d’entrée de ville suite aux travaux de réaménagement, l’amélioration de la vitesse de circulation des bus en centre-ville, et l’amélioration de la desserte des zones d’emplois des quartiers sud.
Les modes actifs : améliorer les mobilités avec un meilleur partage de la voirie avec les différents types d’usage doit permettre d’offrir une ville accessible et agréable, gage de qualité de vie et source d’attractivité. Il s’agit de poursuivre les aménagements, au profit des modes actifs notamment en centre-ville, et de conforter l’accessibilité des cœurs de quartiers. De plus, pour répondre aux enjeux touristiques, les grands itinéraires cyclables nationaux et européens, et je pense notamment au projet de Seine à vélo entre Paris et le Havre, seront intégrés par le développement d’un jalonnement dans la ville.
La trame verte et bleue : comme nous avons pu le voir dans le diagnostic, Le Havre possède un riche patrimoine naturel. Mais il faut assurer la liaison entre ces éléments par la vallée de la Rouelles et de la costière. Il faudra également valoriser les bassins sur les plans urbain et touristique, mais aussi environnemental. Ces espaces de nature en ville, qui constituent la trame verte et bleue, doivent être le support de services pour les habitants améliorant le cadre de vie et constituant un facteur d’attractivité, à la fois par des usages pédagogique, de loisirs, culture et paysager. On peut noter que la frange agricole nord constitue une lisière riche entre l’urbain et le pays de Caux. Elle sera pérennisée afin de maintenir son rôle économique et de participer à la trame verte.
Le pôle métropolitain : la création de valeurs dans une ville repose principalement sur une concentration de fonctions, d’équipements et de services, facteurs de rayonnement et d’attractivité. Au Havre, cette concentration s’exprime essentiellement dans le centre-ville organisé autour du tramway où convergent les actifs, les étudiants, les visiteurs, mais aussi usagers des services publics, des commerces et services. Pour accroître l’attractivité de la ville, il convient d’amplifier cette dynamique sur un périmètre d’enjeux à l’interface entre le centre-ville, les quartiers sud et le port qui sont des territoires qui concentrent l’emploi local. Ce périmètre que nous pouvons appeler, le cœur métropolitain, par ses opportunités foncières, ses fonctions métropolitaines déjà présentes et son cadre géographique exceptionnel − je pense notamment à la présence des bassins portuaires − constitue un terreau fertile susceptible d’apporter de nouvelles richesses pour le territoire. Le cœur métropolitain sera le lieu à privilégier pour développer les fonctions économiques tertiaires, les loisirs, l’enseignement supérieur, les commerces tout en renforçant la fonction résidentielle, en encourageant la reconversion et la réhabilitation du bâti existant. Le développement du cœur métropolitain se fera au bénéfice de la ville, de l’agglomération et plus largement de l’estuaire de la Seine.L’économie et l’emploi : la stratégie d’implantation économique repose sur la
complémentarité des espaces à vocation économique. Les espaces prioritaires pour accueillir de nouvelles activités sont :
- le centre-ville,
- les quartiers sud,
- les espaces industriels et portuaires.
Cette stratégie s’inscrit dans un objectif de moindre consommation foncière tout en privilégiant le renouvellement urbain. Le maintien des activités économiques de tous types à proximité immédiate du cœur métropolitain est une orientation favorable à l’ensemble du territoire d’agglomération. En plus de son socle industriel, portuaire et maritime, le territoire souhaite s’engager sur de nouvelles filières. Elles sont nécessaires pour ouvrir l’éventail des compétences locales, mais elles sont également appelées à satisfaire les besoins des entreprises déjà en place.
On peut citer notamment :
- l’offre touristique, nautisme et croisière notamment, et culturelle ;
- la filière numérique, avec notamment la création de la Cité numérique quai Frissard ; - la filière énergie, déjà présente sur le territoire, qui pourra être renforcée avec comme localisation privilégiée l’interface ville-port.
Face à ces constats de ville en transition, il s’agit :
- d’optimiser l’existant et donc de concentrer les efforts sur les lieux d’intensité : • en confortant les cœurs de quartiers, les liens entre eux et avec le centre-ville, tout en favorisant les moyens de déplacements alternatifs à la voiture ;
• en consolidant le centre-ville avec son rôle de référence à l’échelle des grands territoires et également de réponse aux besoins du quotidien ;
• en maintenant l’activité dans la ville dans les territoires les plus stratégiques. - d’améliorer le cadre de vie :
• en prenant en compte la trame verte et bleue offrant davantage d’espaces favorables à la fois à la biodiversité et aux usages des habitants ;
• en améliorant les mobilités vers un meilleur partage de la voirie rendant ainsi la ville davantage accessible et agréable.
Enfin, le cœur métropolitain sera le lieu à privilégier pour développer les projets majeurs. Il constituera un terreau fertile et apportera de nouvelles richesses pour le territoire. Le développement du cœur métropolitain se fera au bénéfice de la ville, de l’agglomération et plus largement de l’estuaire de la Seine.
Je vous remercie pour votre attention, c’était un exposé relativement long.
M. le Maire : Merci M. LEMONNIER. Il faut prendre un peu le temps d’expliquer cette base. Vous avez demandé la parole, Mme LAHOUSSAINE ?
Mme Nadine LAHOUSSAINE : Merci M. le Maire. Dans un tel document qui va aider à dessiner Le Havre, tous les grands thèmes du droit à la ville pour les habitants devraient y être abordés, surtout pour garantir aux Havrais des vraies perspectives en matière de logement, de services publics, de solidarité, d’emploi et d’environnement.
Nos atouts sont réels. Tout d’abord, les habitants, les Havrais, notre port, nos activités industrielles et économiques, le potentiel de logements sociaux, les établissements de formation qui, rappelons-le, sont les preuves depuis des décennies que seul l’investissement des élus locaux a été une garantie deréussite. Mais tout cela n’a évidemment d’intérêt que si le développement profite à sa population. Le PADD doit donc s’écrire avec cet objectif. Autrement dit, la création de valeurs dans une ville ne repose pas principalement sur de la construction, mais avant tout sur une volonté collective de réaffirmer que le droit à la ville pour tous existe.
J’aborderai là, au nom de notre groupe, quelques thèmes concrets qui viendront compléter les enjeux plus généraux que nous avions abordés lors du débat de septembre 2015. D’abord la question du logement. Si le terme de « marché détendu » parle aux spécialistes, il ne satisfait pas les Havrais car le logement est un sujet sensible. Trop sensible pour le laisser uniquement entre les mains de la CODAH et déshabiller le conseil municipal d’un débat, nous l’avions déjà dit et nous le répétons.
Il subsiste une forte demande de logement social abordable dans tous les quartiers et un besoin singulier par exemple pour les personnes vieillissantes. Or, la poursuite et l’acceptation par la majorité actuelle de vente de logement social en centre-ville, l’arrivée des promoteurs ou la promotion de nouveaux quartiers, tant à la vente qu’à la location, et parfois excentrés mais j’y reviendrai, ne permettent pas toujours de répondre à la demande.
Dans la poursuite de cette question, le document pose un principe incontestable que nous partageons : limiter la consommation d’espaces agricoles naturels et forestiers, ce qui a été présenté existe en page 7, mais il est contredit dans la note en page 6, par une affirmation visant au développement en extension urbaine sur les plateaux nord. Aussi, c’est justement sur ces plateaux que les terres existent, que des opérations de logement ne trouvent pas preneurs et c’est sur ces plateaux que de nouveaux problèmes de circulation se révèlent. C’est sur ces plateaux, en revanche, que persiste ce poumon vert, ou ces poumons verts, que sont la forêt de Montgeon, le parc de Rouelles et qui, comme la costière, font la marque de fabrique de notre ville.
Autre incidence importante de cette extension, la question des mobilités. Il aurait été intéressant que, là-aussi, le débat se situe au niveau de la ville et dans un document autre que ce PADD. Je pense notamment au projet novateur du périphérique, au problème de développement des transports en commun propres en centre-ville à tarifs accessibles, tendant à la gratuité, aussi la densification de nouveaux quartiers doit être prise en compte car il ne saurait être question de densifier alors que l’arrivée du tramway a démontré avec consensus que des solutions existaient.
Une autre politique tarifaire aurait un impact sur l’usage de la voiture en ville et pourrait ainsi accompagner un plan vélo autrement plus ambitieux dont notre ville a besoin. Le fait que le débat, je le répète, dérive sur la CODAH, au détriment d’un débat au conseil municipal, ne s’impose pas à notre collectivité. 90 % du territoire Havrais est impacté par cet enjeu.
Les déplacements, ce sont aussi des quartiers qui ont été soulignés ici comme des cœurs de quartiers qui de Sanvic à Graville sont étouffés aux heures de pointe par un nouveau trafic urbain généré par les contournements que permettent les nouvelles rocades. Le PADD doit se nourrir de ces constats, d’autant plus que notre ville offre une géographie particulière.
Toujours la question des transports, et c’est là un progrès, le maintien de la gare à l’endroit actuel est acté, sans revenir sur l’histoire, faut-il l’écrire noir sur blanc comme nous l’avions tant demandé il y a quelques années. En tout cas, le besoin de relancer une liaison nouvelle rapide avec Paris reste d’actualité.
Toujours pour désenclaver notre ville, le fort enjeu des franchissements de la Seine. Faire rayonner Le Havre au-delà de la Pointe de Caux, c’est aussi revenir sur le coût, pour les Havrais et les usagers, des péages des ponts de Normandie et de Tancarville. La création des ponts, et c’est singulièrement un sujet qui traverse les débats du conseil municipal ce soir, singulièrement celui de Normandie fut une bataille pour sa création, leur accessibilité nouvelle peut en être une autre. Les aménager maintenant pour faciliter ce rayonnement passe, et je le répète, par la bataille sur le coût de leur traversée.Enfin, un dernier point, la place de l’eau, un symbole de la ville, la dimension maritime du Havre est une valeur ajoutée. C’est écrit dans le document et nous sommes complètement d’accord. En terme de prospectives, comme d’autres villes l’ont fait, des études sérieuses ont pu être menées, et il convient de mesurer les enjeux en cas de grosses tempêtes en lien ou non avec le réchauffement climatique.
Lorsque le Havre parle de la mer, le Havre parle du port et de l’emploi. Nous traversons aujourd’hui une grave crise. La logique de rentabilité mène notre pays, mais aussi l’Europe et notre planète, dans l’impasse. Le projet de PADD, en écho au projet métropolitain, doit être en capacité de décliner des objectifs concrets, mais de manière alternative et dans le sens du progrès social. Les renoncements n’ont pas lieu d’être dans le domaine industriel et énergétique, ou encore en terme d’aménagement de transport majeur, autour du ferroviaire, du fluvial. Pour cela, nous devons nous sortir de toute logique de concurrence qui finit par prendre en otage les populations des différents territoires concernés et notamment les Havrais.
M. le Maire : Merci. M. BOUCHARD ?
M. Christian BOUCHARD : Merci, M. le Maire, vous nous avez présenté un certain nombre de tableaux, de graphiques issus peut-être du plan local de l’habitat de la CODAH et d’autres graphiques. Il aurait été de bon aloi de nous donner ces éléments puisque nous n’avons que le projet d’aménagement et de développement durable. Alors, si vous le voulez bien, je vais donc revenir sur le document que vous nous avez confié en annexe et c’est sur ce document de projet d’aménagement et de développement durable que je ferai mes commentaires.
J’ai d’abord été surpris puis, ensuite, pas vraiment. Le PADD définit en général les orientations des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels. C’est un document central, de référence, pour la stratégie d’aménagement de la ville. Je résumerai l’essentiel de ce PADD en trois mots au vu de sa lecture : le centre-ville, le centre-ville et encore le centre-ville ! Pour le centre-ville, vous foisonnez d’idées. J’en cite quelques-unes dans le document que vous nous avez confié :
Point 1.2 « Aménager la ville au bord de l’eau », la Ville s’engage sur plusieurs projets d’envergure : - dessiner une nouvelle géographie urbaine et maritime autour des bassins : le cœur métropolitain support du développement de la ville est ancré dans la géographie des bassins ; - prolonger les aménagements au bord de l’eau, l’aménagement du quai Southampton en constitue le socle ;
- faire du Havre une destination des croisières maritimes et fluviales ;
- accueillir dans une ambiance maritime, balnéaire ;
- faire du campus maritime une vitrine de l’enseignement supérieur.
Oui, vous avez raison, M. le Maire, aménager la ville au bord de l’eau, soit, mais attention de ne pas avoir les pieds dans l’eau.
Créer un pôle de la gare contemporaine et durable. On peut lire au point 1.3 : « Asseoir les fonctions tertiaires pour le pôle de la gare, la requalification du parc tertiaire, notamment sur le boulevard de Strasbourg, sera également une condition de maintien de l’attrait et de la fréquentation du centre- ville ». Le point 1.3.4 : « Accompagner la transformation progressive du pôle de la gare en anticipant son aménagement. Plusieurs sites potentiels sont identifiés, ils constituent autant de lieux de recyclage foncier. Parmi ceux-ci, on trouve : la cité administrative, le champ de foire, le site Lebon, les terrains ferroviaires, le site Frissard ». Je poursuis, toujours dans cette première partie, avec le point 1.4: un centre-ville, comme je vous le disais, vivant et habité.
On arrive à la partie 2 : une ville attractive au quotidien. Au cœur du paragraphe, les actions clés sont toujours les mêmes. 2.2.2 : « le centre-ville du Havre : rayonner au-delà de la pointe de Caux » avec tout un tas d’actions dont je vous ferai grâce. Certes, vous parlez à un moment de huit cœurs de quartier : Mont-Gaillard, Bléville, Sanvic, Sainte-Cécile, Rouelles, Caucriauville, Graville et Brindeau. Trois phrases ! Trois phrases dans ce document de 7 pages pour tout Le Havre, hors centre-ville. Si les cités vous donnent bonne conscience, dites-nous ce que vous comptez faire pour ces quartiers. Il n’y a rien dans ce document ! Il n’y rien de précis, ni de concret. Par contre, pour le centre-ville, oui ! Toutes les actions sont bien déclinées.
D’autre part, ce qui pose aussi une question et un débat, c’est la façon dont vous considérez la trame verte. La trame verte du Havre étant constituée de deux principaux corridors écologiques : la vallée de Rouelles et la costière. C’est le point 2.3 du document, vous dites: « La trame verte et bleue : des espaces de nature à valoriser ». Vous parlez d’équilibre entre les aménagements futurs et ces sites fragiles, je vous cite à nouveau : « Si la trame verte et bleue est un maillage naturel dont le but premier est de favoriser la biodiversité, en milieu urbain elle doit aussi être le support de services pour les habitants améliorant le cadre de vie et constituant un facteur d’attractivité résidentiel ». Il me semble, M. le Maire, que les projets de permis de construire, déposés sur la costière, menacent cet équilibre et que ce document, tel qu’il est rédigé, permet de fragiliser la costière.
La costière, véritable poumon et réserve en biodiversité du Havre, doit être préservée. Mieux, elle doit être renforcée pour reconquérir le terrain perdu. Ce sont ces mots que nous devrions trouver dans ce document. Lorsqu’on parle d’équilibre, on voit la menace et on sait que le déséquilibre est proche.
Quant au dernier chapitre, le point 3 de votre document, il commence tout simplement par : « l’activité économique tertiaire sera renforcée dans le centre-ville ». Et ailleurs ? Les huit autres cœurs de ville, une fois de plus sont oubliés. Non, M. le Maire, la Ville ne se résume pas au centre-ville, Le Havre et les Havrais attendent beaucoup mieux que cela.
M. le Maire : Merci. M. SALADIN ?
M. Jean-Luc SALADIN : Mes chers collègues, je voudrais apporter une pierre de plus à l’édifice de la promotion de l’activité physique intégrée au quotidien. Il m’a été donné d’aller assister à un congrès médical international et un sujet vient d’émerger, je sais qu’il va vous faire rire. Il s’avère que l’activité physique, de même que l’exposition au froid, font produire à nouveau de la graisse brune dans notre organisme. Nous pensions que la graisse brune était l’apanage des ours et des nourrissons, or il s’avère que l’adulte peut produire de la graisse brune. Ecoutez bien : la graisse brune est un radiateur qui brûle les lipides de la graisse blanche. A partir du moment où vous avez de la graisse brune, vous maigrissez et vous avez également un paratonnerre pour beaucoup de maladies. Donc, la promotion des réseaux de transports actifs sont des outils majeurs de santé publique, de même que l’admonestation du conseil de prendre des douches froides. Cela, de surcroît, ferait faire des économies d’énergie et diminuerait les émissions de gaz à effet de serre, tout en permettant, aux gens qui se soumettent à ce régime, d’avoir des températures inférieures dans leur logement. Je rappelle qu’un degré de moins, c’est 7 % d’énergie de gagné. Mes confrères qui se soumettent à cela peuvent travailler couramment à 17/18 degrés. Ce qui signifierait 20 à 25 % d’économie d’énergie sur notre territoire si tout le monde se déplaçait en transport actif et avait la sagesse de prendre une douche froide le matin. J’attends vos rires !
M. le Maire : Merci beaucoup, M. SALADIN. Mme MINEZ ?
Mme Stéphanie MINEZ : J’aimerais simplement indiquer à M. BOUCHARD qu’il n’y a pas que le centre-ville qui nous importe. Simplement un chiffre : 20 réunions autour du quartier d’Aplemont/Sainte-Cécile pour réfléchir avec les habitants. 20 réunions et je ne vous y ai pas vu une seule fois !
M. le Maire : Merci Mme MINEZ de rappeler ce bel exercice qui a été conçu et mis en œuvre autour d’Aplemont. M. LEMONNIER ?
M. Luc LEMONNIER : D’abord, sur l’intervention de Nadine LAHOUSSAINE, on ne refait pas ici l’histoire des transferts de compétence avec la CODAH, et je pense notamment au logement et au transport public.Je ne trouve pas très juste concernant d’abord la non-prise en compte sur le logement pour les seniors, pour ne parler que de ce thème puisque vous l’avez abordé. Je pense, au contraire, que les décisions que nous avions prises à la fois sur la construction de nouveaux logements, de logements adaptés et surtout de rénovation de l’habitat concourent à accueillir au mieux cette population qui est vieillissante, dont nous faisons le diagnostic dans le PADD. Concernant les mobilités et la voix du Havre qui ne serait pas portée, je crois que la voix du Havre est assez bien portée à la CODAH. Cette volonté d’ailleurs d’un PLU municipal constitue justement la volonté de réfléchir à ce territoire, mais aussi à l’envisager parce que nous ne sommes pas un village gaulois, à l’intérieur d’une communauté d’agglomération, à l’intérieur d’une zone qui va bien au-delà de la Ville et de cette communauté d’agglomération.
Je souligne tout de même que nous avons quelques approches communes, d’abord sur l’emploi et la place de la mer. Vous avez raison, la place de la mer est importante et vous rappelez ses activités historiques, notamment les activités portuaires et associées. Malgré tout, il faut s’intéresser à ses nouvelles filières qui sont en lien avec la mer, je pense notamment à l’activité de croisière, au nautisme, mais aussi aux nouvelles filières énergétiques en lien avec la mer.
M. BOUCHARD, à propos des cartes que nous ne vous avons pas transmises, ce sont des cartes d’illustration qui étaient là pour illustrer le propos et alimenter le débat proposé. Si vous voulez, nous vous les retransmettrons pour que vous puissiez les étudier avec attention. Beaucoup de ces cartes étaient connues et elles visaient à illustrer la présentation de ce PADD et ce débat de ce soir.
Pour le centre-ville, vous le dites comme si c’était un gros mot. D’abord, je suis ravi que le centre-ville soit enfin intégré comme un espace beaucoup plus large que celui qui était envisagé. Lorsque vous parlez de la gare, je me réjouis que vous la mettiez désormais dans le centre-ville, cela n’a pas toujours été le cas. Puis, je crois que vous avez mal lu, vous avez rappelez effectivement que ces huit pôles secondaires n’étaient pas bien traités, mais je crois, au contraire, qu’ils sont reconnus aujourd’hui comme des pôles d’équilibre dans ce PADD, qui est la première pierre de la révision de ce PLU, et que nous ne nous trompons pas sur les territoires sur lesquels il convient d’intensifier notre travail, notamment sur lesquels il convient d’intensifier l’activité économique. Pourquoi repositionner au sein du centre-ville et d’ailleurs plus largement au sein du cœur métropolitain qui est un espace quand même beaucoup plus large et légèrement à l’est du centre-ville ? C’est parce qu’il s’y concentre, à ces endroits-là aussi, tout un tas de fonctions : les grandes administrations, les transports publics. C’est là que l’accessibilité se fait le plus facilement et pas seulement par les transports publics, par l’ensemble des outils de mobilité en général.
Vous vous étonnez que nous mettions que : « la trame verte et bleue améliore le cadre de vie des habitants ». Oui, aussi ! Nous sommes en train de construire un PLU, nous sommes en train d’écrire des règles, les règles du PLU ! Alors bien sûr que cela doit améliorer le cadre de vie des habitants et que nous devons nous intéresser à cette trame verte et bleue, mais elle a vocation à concourir à travers les règles que nous allons écrire dans le PLU, aussi à l’amélioration du cadre de vie et au goût de revivre en ville en fait. Vivre en ville peut être un endroit agréable et nous devons veiller à rétablir un certain nombre d’équilibre. Vous l’avez vu sur cette carte, malgré un certain nombre d’efforts qui ont été faits, il reste encore quelques efforts à faire sur la présence de cette trame verte et bleue.
Et puis, pourquoi se concentrer sur l’habitat en centre-ville ? Parce que, et nous l’avons dit tout de suite lorsque nous avons fait la présentation du diagnostic, la vacance s’est déplacée. Pourquoi s’est- elle déplacée ? Parce qu’il y a un certain nombre d’opérations, notamment liées à l’ANRU, dans un certain nombre de quartiers, qui ont permis de reconquérir ces quartiers. Ce sont les endroits où on n’a pas assez travaillé − et c’est pour cela que nous y allons dans le cadre de ce nouveau PLU− la rénovation de l’habitat et l’attractivité que la vacance s’est développée. Je pense notamment au centre- ancien et au centre reconstruit. Un PADD, ça sert à cela ! Cela sert à tenir compte des nouvelles réalités et, entre 1995 et aujourd’hui, il y a des nouvelles réalités. Aussi, nous en tenons compte dansla réalisation de ce PLU qui ne verra le jour que dans deux ans. Il reste donc encore beaucoup de travail.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. LEMONNIER, pour ces explications, cette présentation et ces réponses. Il n’est pas prévu qu’il y ait de votes, mais simplement qu’un débat soit organisé.
Je pense que nous pouvons considérer que le débat a été organisé, qu’il a eu lieu et qu’il a permis d’éclaircir un certain nombre de choses et d’en entendre un certain nombre d’autres, aussi je vous propose que nous passions à la délibération suivante.
Vote : Le conseil prend acte