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Procès Verbal - DELB 20170699
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170699)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi vingt novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 14 novembre 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Stéphanie MINEZ, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BOEUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Sandrine GOHIER, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Christian DUVAL, Josépha RETOUT et Jean-Luc SALADIN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marie-Laure DRONE, Bineta NIANG et Geneviève SERRANO ; - Edouard PHILIPPE était excusé et a donné pouvoir à Agnès CANAYER jusqu’à 20h15 puis à Salim TURAN à partir de 20h15 ;
- Agnès CANAYER a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h15 et a ensuite donné pouvoir à Alix VAILLANT ;
- Régis DEBONS a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h27 et a auparavant donné pouvoir à Laëtitia DE SAINT NICOLAS ;
- Valérie EGLOFF a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h28 et a auparavant donné pouvoir à Patrick TEISSERE ;
- Muriel DE VRIESE était excusée et a donné pouvoir à Christian BOUCHARD.
Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN ont participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h13 et n’étaient ensuite pas représentés.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BOEUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170699
ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 - APPROBATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-36 et suivants et L. 153-45 et suivants ;
VU la délibération du conseil municipal du 19 septembre 2011 approuvant le plan local d’urbanisme (PLU) du Havre ;
VU les délibérations du conseil municipal des 14 mai, 24 septembre, 17 décembre 2012, 16 décembre 2013, 14 décembre 2015 et 11 juillet 2016 approuvant respectivement la première modification du PLU, la révision simplifiée n° 1 du PLU et les modifications nos 2, 3, 4 et 5 du PLU ;
VU l’arrêté du maire du 23 juin 2017 engageant la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU ;
VU la délibération du conseil municipal du 26 juin 2017 définissant les modalités de mise à disposition du dossier de projet de modification simplifiée n° 1 du PLU ;
VU le dossier du projet de modification simplifiée n° 1 du PLU du Havre mis à disposition du public et portant sur les sujets suivants :
- la mise à jour de l’historique des procédures d’évolution du PLU,
- la modification des règles de hauteur des constructions et de stationnement sur le secteur UCgru (secteur de renouvellement urbain du secteur général de la zone urbaine centrale) et suppression d’une servitude de localisation sur le terrain, maîtrisé par la ville, de l’ancienne prison afin de permettre la réalisation du projet sur le secteur Danton,
- la modification du règlement écrit de la zone urbaine à vocation économique (UE) afin de supprimer la restriction relative à l’implantation de station de transit de déchets pour les professionnels et d’encadrer l’implantation des bâtiments de faible hauteur par rapport aux limites séparatives,
- la modification du règlement écrit des zones urbaine péricentrale (UP) et urbaine à vocation économique (UE) afin de préciser les règles relatives à l’aspect extérieur concernant la forme urbaine « type dock », - l’intégration des données relatives au plan de prévention des risques technologiques de la zone industrialo- portuaire du Havre (PPRT) et aux zones de risques des ICPE A (installation classée pour la protection de l’environnement Seveso seuil bas),
- la suppression d’une partie de l’emplacement réservé n° 5 rue de Châteaudun, - la mise à jour de l’inventaire des indices et des périmètres liés aux cavités souterraines.
VU le dossier présenté en séance ;
VU la note de synthèse jointe à la présente délibération ;
CONSIDERANT
- que le projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Havre a été notifié le 3 juillet 2017 au préfet et aux personnes publiques associées mentionnées au premier alinéa à l’article L. 153-40 du code de l’urbanisme ;
- que la chambre d’agriculture de la Seine-Maritime a, par courrier du 20 juillet 2017, donné un avis favorable au projet de modification simplifiée du PLU et que le comité régional de conchyliculture a indiqué, par courrier du 17 août 2017, n’avoir pas de remarque à formuler ;
- que le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU du Havre a été soumis à l'avis de la population lors de la mise à disposition du dossier qui s'est tenue en mairie du Havre du 11 septembre 2017 au 12 octobre 2017 inclus ;
- que le public a été informé par l’insertion d’un avis de mise à disposition du public : . dans les éditions du journal Paris Normandie des 27 et 28 août 2017,
. sur le site internet de la ville du Havre à partir du 11 septembre 2017 avec la possibilité de consultation du dossier mis à disposition,
. dans le magazine LH Océanes du 15 septembre 2017.
Cet avis a également été affiché en mairie du 11 septembre au 12 octobre 2017 ;- que, durant la mise à disposition du dossier, une personne a consigné sur le registre une remarque de forme sur la rédaction de la proposition de règle relative au stationnement pour le secteur UCgru. Par ailleurs, aucun courrier ou courriel n’a été réceptionné ;
- qu’au regard du bilan de mise à disposition du dossier, cette remarque de forme peut être prise en compte dans les pièces du dossier ;
- que pour toute information complémentaire sur le contenu de la modification simplifiée, il convient de se reporter à la note de synthèse jointe à la délibération ou au dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU du Havre, dont un exemplaire est consultable au service Urbanisme et prospective, et à celui des Assemblées, ainsi qu’au siège de chacun des groupes politiques qui composent le conseil municipal et chez les conseillers municipaux non affiliés à un groupe municipal ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 31 octobre 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l'urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver la modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Havre, conformément au dossier annexé.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales.
Le dossier concernant les nouvelles dispositions du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture.
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 52, Contre: 3, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 28 novembre 2017
Florent SAINT MARTIN,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 28/11/2017
Publié le 28/11/2017