Conseil Municipal - proces du 7 aout 2020

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Conseil Municipal - proces du 7 aout 2020 Document publié le Vendredi 7 août 2020 par la commune de Nontron. Lien du pdf (Conseil Municipal - proces du 7 aout 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NONTRON

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 AOÛT 2020

Présents : 16

Excusés avec Procurations : 6

Excusés sans Procurations : 1

Absents : 0

Votants : 22

La séance du 7 Août 2020 est consacrée à l’ordre du jour suivant :

-désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales,

-proposition de liste de contribuables à la direction des finances publiques pour constituer la commission communale des impôts directs,

-nomination des délégués au conseil d'exploitation des régies intercommunales de l’eau et de l'assainissement,

-vote des indemnités des élus,

-adoption du règlement intérieur du conseil municipal.

La séance est présidée par Mme Nadine HERMAN BANCAUD Maire de Nontron.

La secrétaire de séance est Mr Guillaume DEL SORDO.

Question 1 : constitution de la commission de contrôle des listes électorales

Mme le Maire rappelle que la composition de la commission de contrôle des listes électo- rales doit être fixée avant le 10 août 2020. Elle en rappelle le rôle résultant de la loi du 1° août 2016 créant le répertoire électoral unique et confiant la gestion des listes électorales à l'INSEE.

Mme le Maire indique les modalités de constitution de la commission suivant l’article L 19 du code électoral et fait appel à candidatures (3 membres de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil municipal ; 2 membres de la liste suivante).

Pour la première liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, Mmes GEORGES et PAULHIAC Valérie sont candidates ainsi que Mr POINET — pour la deuxième liste, Mme DUFORT et Mr FARGEAS sont candidats.

Les candidats sont élus à l'unanimité

Question 2 : commission communale des impôts directs

Mme le Maire indique que dans les trois mois qui suivent son installation le conseil munici- pal doit émettre des propositions au directeur des finances publiques, sous forme d'une liste de contribuables en nombre double afin de composer la commission communale des impôts directs comportant 16 membres.

Mme le Maire précise qu’elle s’est basée sur la composition retenue en 2014 en aména- geant celle-ci, certains membres étant à remplacer pour différents motifs. Elle fait appel au public et aux membres du conseil municipal pour deux sièges à pourvoir.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité.

Question 3 : délégués au conseil d'exploitation des régies intercommunales de l’eau et de l’assainissement

Mme le Maire expose le rôle du conseil d'exploitation des régies de l’eau et de l’assainisse- ment, puis fait appel à candidatures.

Mr JARDRI indique qu'il ne sont que quatre dans son groupe et déjà présents dans de nom- breuses commissions, par conséquent il ne présente pas de candidats.Les candidats titulaires, Mrs GOURDEAU et BATISSOU et les candidats suppléants Mrs FOURNIER et POINET sont élus à l'unanimité.

Question 4 : indemnités des élus

Mme le Maire rappelle le cadre général de l'indemnisation des élus tel qu'il résulte de la ré- cente loi Engagement et Proximité du 19 décembre 2019, mais qu'elle a choisi avec son équipe de ne pas appliquer les revalorisations d'indemnisation qu’elle permet. Mme le Maire rappelle la volonté de se baser sur l'enveloppe des indemnités de la précédente mandature

telle qu'elle était en mars 2014 avec six adjoints.

Elle souligne son choix de travailler avec six adjoints également auxquels s’ajoutent huit conseillers délégués, indemnisés pour leur engagement et leurs frais de déplacement liés à leur délégation respective. Ces dispositions l'ont amené à renoncer à la moitié de son in- demnité de Maire pour permettre la rétribution des conseillers délégués.

Mr GOURDEAU expose les détails chiffrés de ces indemnités qui représentent 5.522,92 eu- ros par mois hors charges pour la totalité des élus indemnisés et donne des éléments com- paratifs par rapport aux années passées, montrant qu’en 2021 on sera sur l'année à 4.000 euros environ en dessous de la dernière année pleine constatée avec six adjoints (2016) sous le précédent mandat.

Aucune observation n'étant émise, ces dispositions sont adoptées à l'unanimité.

Question 5 : règlement intérieur du conseil municipal

Mme le Maire indique qu'un règlement intérieur doit être adopté dans les six mois qui suivent l'installation du conseil municipal suivant l'article L.2121-8 du code général des col- lectivités territoriales. Elle donne lecture des 23 articles proposés et souhaite une modifica- tion pour simplifier l’article 23 relatif aux modalités d'expression des élus de la liste autre que celle ayant obtenu le dus de voix lors du renouvellement du conseil municipal.

En l'absence d'observation majeure susceptible de modifier la proposition telle que présen- tée par Mme le Maire, le conseil municipal procède à l’approbation du règlement intérieur à

l'unanimité.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Guillaume DEL SORDO Nadine HERMAN BANCAUD