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Arrêté - Préfecture - Guyane - 6 Rep exploitant Avis MRAE Document publié le Lundi 9 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 6 Rep exploitant Avis MRAE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique, 1

Le 9 janvier 2023

Objet : Réponse avis MRAE : 2023 AP GUY6

Veuillez trouver ci-joint les réponses de notre société, du bureau d’étude Biotope aux éléments liés au courrier cité plus haut cordialement.

Mr Chand

En noir texte MRAE

Rouge Notre société Socarmine et son BE.

Bleu BIOTOPE

SYNTHECSE

• P3 : ➔ L’Autorité environnementale recommande au porteur de projet de compléter

l’état initial de l’environnement par une analyse hydro-morphologique du site et de fournir une analyse approfondie des incidences des émissions de poussière sur l’environnement naturel (faune, flore et les milieux aquatiques).

Il n’y a pas de cours d’eau, comme l’indique BIOTOPE.

Paragraphe impacts poussières est en P152. Les mesures en P152 à 155.

• ➔ Elle rappelle que l’étude d’impact doit comporter la présentation des différents

scénarios envisagés pour la définition du périmètre d’exploitation et devrait intégrer l’impact quant à la ZNIEFF présente sur le site.

14 rue Gilles Behary - Laul - Sirder - ZI COLLERY II - 97300 CAYENNE RCS : 811 348 432 00014 – APE 0812Z - Tél : 0594 286304 - Fax : 0594 298941 Email : secretariat@groupe-3c.com2

Il a été proposé le scénario initial sur Combi, et nous avons suivi les préconisations de la DGTM et du CSRPN Cf l’historique de cette demande avec les personnes ayant participé à cette réunion.

➔ Elle souligne la nécessité de faire confirmer l’absence d’impacts résiduels par le suivi écologique engagé au cours de l’exploitation et d’envisager la mise en place d’une mesure compensatoire, notamment en cas d’insuffisance de la revégétalisation.

La carrière ne s’installe que sur des friches arbustives (3.7 ha) et herbacées (4.9 ha). Avec les mesures d’atténuation prises (MRE 01 : exploitation séquentielle du gisement, MRE03 :Mise en culture des espèces végétales patrimoniales, colonisation naturelle des friches, MAC 01 : suivi des plantes patrimoniales), les impacts résiduels sont faibles et ne nécessitent pas dans un premier temps de mesures compensatoires. Si les suivis de recolonisation de la végétation indiquent une mauvaise reprise des espèces patrimoniales, alors d’éventuelles mesures compensatoires pourront être entreprises.

• D’autres recommandations sont présentées dans l’avis détaillé qui suit. L’ensemble de ces recommandations devra également être pris en compte dans le résumé non technique de l’étude d’impact.

Présentation

P7 : ➔ L’autorité environnementale recommande au porteur de projet de compléter sa présentation du projet par la description des voiries au sein de l’emprise du projet, et de définir les modalités de renforcement et d’élargissement de l’accès à la piste Agami depuis la RN1. Il conviendrait également de compléter la présentation du projet par la question de la végétalisation de ses abords.

Socarmine merci de décrire vos moyens techniques prévus sur ce type de piste :

Piste vers la RN1 :Il s’agit d’une piste CNES déjà calibrée pour ce type de circulation, la société s’engage à maintenir son état en cas de dégradations. Elle est suffisamment large pour des croisements d’engins.

Les abords de la piste n’étant pas dans le PA, la société n’interviendra pas, hormis sur son PA selon les plans de réhabiliation revegétalisation donnés dans le dossier. Il n’y aura pas de déforestations ou modification de la piste.

Pistes au sein du projet : Il s’agira de pistes temporaires non stabilisées permettant leur remise en état à chaque phasage achevé. En cas de besoin les eaux de ruissellement seront redirigées vers le carreau et les fossés périphériques indiqués sur les plans.3

2 Cadre Juridique

Le projet de carrière Agami est soumis à évaluation environnementale au titre de la rubrique 1. c) de l’annexe au R122-2 du code de l’environnement concernant les carrières soumises à autorisation au titre de la rubrique 2510 de la nomenclature des ICPE. Il est par ailleurs soumis à une dérogation à la législation sur les espèces protégées.

D’après le dossier, le projet ne serait pas soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau.

➔ L’Autorité environnementale souligne que dans le cas où le projet relèverait par ailleurs d’une autorisation d’urbanisme, il conviendra de vérifier sa compatibilité avec la Loi Littorale ou, le cas échéant, sa possible dérogation aux dispositions de la Loi Littoral au regard de sa situation au sein du centre spatial. Il conviendra par ailleurs de confirmer avec le service concerné, la situation du projet au regard de la loi sur l’eau.

L’avis du CNES a été long a obtenir du fait de l’analyse de la situation foncière du projet, et a mené à sa validation fournie en annexe du dossier. Par ailleurs l’avis de la mairie est favorable à ce projet tel qu’indiqué dans le dossier.

4.1.1 Etat initial

P12 : ➔ L’Autorité environnementale recommande au porteur de projet d’apporter des clarifications quant aux superficies de chaque milieu impacté par les 7 ha d’exploitation.

Les superficies d’habitats impactés figurent dans les impacts résiduels p 77 de l’étude de Biotope. Elles sont redonnées ci dessous :

Nom de l’habitat Code HabRef Surface recensé sur aire d’étude

rapprochée (ha)

Surface résiduelle

impactée (ha)

Proportion

Forêt sur sable blanc 41.2b 65,43 0,38 0,6

Friches sur sable blanc G87.1B 9,16 4,92 53,7

Friche arbustive G87.18 10,77 3,70 34,4

Bord de route ou de piste G87.242 2,19 0,27 12,3

Total 82,85 9,27 11,2

Une carte détaillée des impacts sur les habitats est fournie ci-après :4

➔ Enfin, l’Autorité environnementale estime nécessaire d’apporter des compléments quant à la présence de cours d’eau temporaires et de zones d’affleurement de la nappe sous- jacente. En effet, dans les compléments apportés par le pétitionnaire suite au dépôt de son dossier, ce dernier affirme que les mares présentes ne sont que des réceptacles des eaux de ruissellements et que la source des cours d’eau n’est pas constituée par une nappe sous- jacente. Ces affirmations gagneraient à être confirmée par une expertise hydrologique sur la base de sondages.

Le volet faune / flore de l’étude d’impact et notamment l’inventaire ichtyologique ne semble pas apporter les réponses suffisantes.5

Les indications de BIOTOPE sont rappelées ci-dessous : Les mares et les cours d’eau temporaires du site n’abritent qu’une faune piscicole extrêmement réduites et présentes qu’en saison des pluies, aux plus hautes eaux. L’inventaire réalisé (9 espèces de poissons) est quasi exhaustif, même s’il est très faible

Les compétences des experts sollicités ne devraient pas être remises en cause.

4.1.2 Articulation du projet avec les plans et programmes concernés

1. P12 : ➔ L’Autorité environnementale recommande au porteur de projet d’évoquer si des besoins précis ont été identifiés pour les activités spatiales et de quantifier ces besoins dans la mesure du possible.

Le CNES ayant validé le projet en amont, a donc estimé ses besoins futurs qui restent cependant confidentiels, mais il est évident que ce type de carrière sera bien venu du fait de sa proximité avec le CNES et le centre de Kourou, limitant ainsi les transports de matériaux sur de longues distances. Ainsi l’impact sécurité routière, impact carbone, impact économique et environnemental est démontré, la pénurie de sable actuellement amène des situations anormales d’approvisionnement par Saint Laurent du Maroni jusqu’à Cayenne. Le pont de Cayenne est construit en ce moment avec ce matériau !

4.2 Analyse des effets du projet sur l’environnement

4.2.1 Analyse des impacts

P14 : ➔ L'Autorité environnementale souligne que malgré l’absence de sensibilité paysagère actuelle sur le site, l’étude d’impact aurait pu approfondir la question paysagère au vu des impacts inévitables engendrés par l’ouverture d’une carrière ;

Pour rappel le projet est non visible de la route, et qu’il d’un accès CNES interdit, le volet paysager a fourni les aspects réglementaires nécessaires avec la remise en état proposée.

➔ Elle recommande de fournir une analyse approfondie des incidences des émissions de poussière sur l’environnement naturel (faune, flore et les milieux aquatiques) ;

Les émissions de poussières sur les carrières de Guyane ne posent que peu voire pas de problèmes à la flore car ces poussières sont lessivées par les pluies pendant au moins 8 mois de l’année. L’extension des poussières ne dépasse jamais les lisières et ainsi ne présente aucun danger pour la flore et la faune forestière.

➔ Elle souligne que l’affirmation du caractère temporaire des impacts ne semble pas adapté aux caractéristiques du projet et tend à entraîner une sous-évaluation de ces impacts et de leur caractère pérenne.6

Les impacts étudiés ont été évalués à l’échelle du projet. Le suivi par des experts lors des phases d’exploitation et de réhabilitation sera fourni aux services instructeurs de façon à prendre mesure des impacts réels.

4.2.2 Qualité de la conclusion

➔ L'Autorité environnementale estime qu’un impact résiduel potentiel sur les espèces inventoriées doit être envisagé.

L’ensemble des espèces de faune et de flore présentes sur les anciens carreaux d’exploitation de la carrière agami sont des espèces pionnières ou opportunistes largement résilientes à une activité extractrice. C’est pour cette raison qu’elles ont recolonisés naturellement le secteur. Il en sera de même pour la future exploitation qui créera elle aussi des biotopes pionniers favorables à ces espèces

4.3 Justification du projet et solutions de substitution

P15

➔ L'Autorité environnementale recommande au porteur de projet de présenter les différents scénarios étudiés quant à la définition de l’emprise du projet sur le site Agami, et notamment de préciser si des possibilités d’évitement total de la ZNIEFF et du milieu forestier primaire ont été envisagées.

La mesure MEV 01 de l’étude d’impact sur la biodiversité de Biotope précise que l’actuel projet sur place sur l’ancienne carrière Agami afin d’éviter les impacts d’un précédent projet situé au cœur de la forêt sur sables blancs de Paracou. L’évitement total de la ZNIEFF n’est pas possible, cependant ce projet de carrière évite à 100% la forêt sur sable en bon état de conservation.

4.4 Mesures pour supprimer, réduire et si possible compenser les

incidences du projet (mesures ERC)

P17

➔ Des risques d’inondation du terrain en raison du caractère hydromorphe du milieu étant mis en évidence, l’Autorité environnementale recommande au pétitionnaire de préciser si des mesures de surélévation des installations sont envisagées, et notamment de l’atelier de maintenance afin d’éviter toute pollution éventuelle par hydrocarbure ;

Si les lecteurs lisent entièrement le chapitre Risques inondation ils auraient pourtant lu en P 110 « Notons que le site d’étude est localisé à l’écart des zones vulnérables et qu’il n’est pas couvert par le PPRI. « avec une explication des zones que la commune à réellement classé à risques, exluant le secteurs AGAMI ; Une dizaine de pages dans le dossier rappellent ce point (P141, 148, 251, 267, 338 etc…)7

➔ L’Autorité environnementale souligne que l’argument du pétitionnaire selon lequel l’abandon du projet de destruction de la forêt primaire du site Combi serait en soi une mesure d’évitement et justifierait que l’évitement des 400 m2 de forêt mature sur Agami n’ait pas été retenue, ne semble pas recevable, et estime que cette mesure d’évitement de la forêt mature sur le site Agami est envisageable au regard de la surface naturelle dégradée disponible. Une distance minimale entre l’exploitation et la forêt mature aurait par ailleurs pu être prise compte dans la définition du périmètre d’exploitation afin de protéger ce milieu de l’effet de lisière.

L’ancien projet sur la forêt sur sable de Paracou (projet combi) aurait détruit environ 10 à 20 ha de forêt mature. Le projet actuel à Agami en détruira 400 m² pour pouvoir aller chercher le gisement principal. Il est estimé que cet impact est totalement négligeable, alors que l’évitement de ce petit morceau de forêt entrainerait une exploitation plus en profondeur jusqu’à la roche mère empêchant une recolonisation par les espèces patrimoniales pionnières des végétations sur sables (Schizaea par exemple). Le gain écologique de cet évitement de 400 m² serait donc nul voire négatif.

➔ Les modalités d’application du plan de surveillance des émissions de poussière, disposition obligatoire pour le projet, sont à vérifier auprès du service concerné. En effet, le pétitionnaire semble s’estimer exempté de certaines obligations du plan, notamment en raison de l’éloignement des habitations. Au-delà du cadre légal, l’Autorité environnementale regrette qu’aucune campagne de mesures n’ait été réalisé lors de l’état initial afin d’avoir un point de comparaison avec les mesures qui seront prises en cours d’exploitation ;

N'ayant pas d’exploitation ni de circulation, il n’a été constaté aucune émission de poussière ce qui semble être un état initial suffisant comme point de référence. Si non on peut se mettre à circuler sur la piste et faire des mesures indiquant qu’il y a de la pollution ce qui permettra au carrier de se dédouaner de ce problème s’il en produit aussi…

Le plan de surveillance des poussières en P152 à 155 est à la mesure du projet et de sa situation, le carrier ne se défaussera pas de ses engagements décrits.

➔ L’Autorité environnementale souligne que la limitation des impacts résiduels par les mesures d’évitement et de réduction ne permet pas pour autant d’affirmer l’absence de perte de biodiversité comme annoncé par l’étude d’impact, et conseille au pétitionnaire d’envisager la possibilité d’une mesure compensatoire notamment en cas d’échec de la recolonisation du site par les espèces patrimoniales, notamment les espèces protégées, c’est-à-dire dans le cas où le suivi écologique n’attesterait pas d’une qualité suffisante de revégétalisation.

Aucune mesure compensatoire n’est proposée car le succès d’une reprise de la végétation patrimoniale est garanti puisqu’elle a déjà eu lieu naturellement après la précédente exploitation et aura lieu sans aucun doute après celle-ci en raison du phasage d’exploitation prévu et de l’ouverture des milieux sableux favorables à ces espèces.8

4.5 Conditions de remise en état

➔ L’Autorité environnementale estime nécessaire de continuer le suivi environnemental après la fin d’exploitation du dernier carreau, comme souligné par le CSRPN, afin de s’assurer de la recolonisation des espèces végétales et animales sur l’ensemble du site ;

Il n’est pas nécessaire de réaliser des suivis post exploitation dans le sens où le phasage retenu permettra une recolonisation végétale durant les 25 années d’exploitation. Les suivis seront donc à même d’évaluer la qualité de la recolonisation durant l’exploitation.

➔ L’Autorité environnementale recommande d’établir un rapport annuel sur le suivi de la recolonisation/transplantation des espèces végétales, et de transmettre ce rapport auprès du service en charge du suivi des mesures ERC, à des fins de diffusion du retour d’expérience.

Tous les suivis font l’objet d’un rapport évaluation. Un rapport annuel pourra être remis dès la fin de la première phase d’exploitation, à savoir après 6 ans puisque la phase 2 commencera au bout de 5 ans.

5 Prise en compte de l’environnement par le dossier

d’autorisation

P19

➔ L’Autorité environnementale estime que si l’étude d’impact montre bien que le caractère dégradé du site retenu semble en faire le plus adapté, et propose un plan de remise en état très correct, la prise en compte des enjeux environnementaux naturels n’est pas pour autant complète en raison d’un état initial dont l’analyse aurait pu être approfondie.

Les investissements faits pour les expertises sont conséquents, et répondent à ce que l’étude de cadrage sollicitait.

➔ L’Autorité environnementale estime que le caractère dégradé du site par une ancienne exploitation engendre dans l’étude d’impact une tendance à sous-évaluer les enjeux environnementaux et les impacts du projet.

Les enjeux de conservation importants sont de préserver les forêts sur sables intactes, qui sont des habitats naturels et climaciques, qui mettent plusieurs siècles à se constituer et que l’homme ne sait pas recréer. L’impact de la carrière concerne majoritairement des friches herbacées et arbustives qui se sont constituées suite à l’exploitation d’une ancienne carrière par le CNES. Ces habitats récents et ouverts ont été facilement colonisés par des espèces opportunistes et patrimoniales en moins d’une vingtaine d’année. Les enjeux de conservation de tels habitats résilients ne sont pas sous-évalués d’autant plus que l’exploitation sera de même nature que la précédente.