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Arrêté - Préfecture - Guyane - 6 3 Avis DGTM HDC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 6 3 Avis DGTM HDC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
E
=
Direction
générale
des
Territoires
et
de
la
Mer
PRÉFET DE
LA
GUYANE
Liberté Egalité Fraternité
Direction
de
l'environnement,
de
l’agriculture,
de
l'alimentation
et
de
la
forêt
Service
paysage,
eau
et
biodiversité
Avis
DGTM
sur
la
réponse
à
la
demande
de
compléments
Projet
Hameau
de
Caveland
sur
la
commune
de
Rémire-Monjoly
1.
Hydraulique
:
Point
2
:La
réponse
apportée
est
incomplète
en
ce
qu'elle
ne
précise
pas,
comme
demandé
le
taux
d'imperméabilisation
associé
à
chaque
surface.
Par
ailleurs
le
taux
de
ruissellement
globale
proposé
par
la
suite
n'est
pas
constant
(0,6
/ 0,69
/ ...)
Point
3:
Les
coefficients
de
Montana
utilisées
pour
les
calculs
sont
trop
anciens
et
doivent
donc
être
mis
à jour.
Les
calculs
doivent
ainsi
être
repris
sur
cette
base.
Par
ailleurs
dans
la
réponse,
il
est
indiqué
que
le
tableau
2
présente
les
résultats
pour
une
pluie
de
période
de
retour
10
ans,
or
il
est
demandé
de
le
calculer
pour
une
période
de
retour
20
ans
conformément
au
PLU
de
la
commune
de
Rémire-Montjoly.
Point
4:
Le
tracé
du
temps
de
concentration
n'a
pas
été
représenté
cartographiquement
comme
demandé.
Point
7 :
Pour
le
fossé
au
Sud
de
la
parcelle,
il est
indiqué
qu'il
s'agirait
d'un
fossé
en
terre.
Oril
semble
plus
cohérent
de
s'imaginer
que
le
fossé
sera
enherbé
ce
qui
viendra
modifier
le
coefficient
de
Strickler
et
donc
le
résultat
du
débit
capable
associé.
Qui
plus
est
la
question
de
l’exutoire
n'est
pas
abordée.
Point
9 :
Sur
le
plan
présenté
en
annexe
1,
le
fossé
exutoire
du
bassin
n'est
pas
matérialisé.
Il
est
impératif
de
localiser
l'exutoire
nouvellement
créé.
Point
10
:
| convient
de
fournir
un
plan
des
aménagements
prévus
au
droit
de
cet
exutoire.
2.
Risques
naturels
:
Point
13:
L'étude
géotechnique
nécessaire
à
l'appréciation
des
mesures
au
regard
du
positionnement
du
projet
sur
une
zone
de
mouvement
de
terrain
n'est
pas
fournie.
3.
Gestion
des
eaux
usées
:
RAS 4.
Biodiversité
:
De
manière
générale,
le
pétitionnaire
n'apporte
pas
d'éléments
suffisants
pour
répondre
à
l'enjeu
de
continuité
écologique
et
de
maintien
du
réservoir
de
biodiversité
qui
avait
été
rappelé
dans
l'avis
initialement
donné.
Les
propositions
faites
concernaient
les
trois
étapes
de
la
séquence
ERC
et
aucun
effort
tangible
sur
l’une
ou
l'autre
des
étapes
n’a
été
proposé.
Point
17
:
(Cumul
des
impacts
et
enjeux
liés
aux
habitats)
La
forêt
secondaire
est
considérée
un
habitat
avec
Un
enjeu
de
conservation
faible.
Cette
évaluation
ne
tient
pas
compte
de
la
fonctionnalité
écologique
du
réservoir
de
biodiversité
du
Mont
Saint-Martin
et
du
corridor
associé. Point
18
&
19
:
(Mesures
d'évitement
et
de
réduction)
«
Le
respect
de
l'emprise
du
corridor
écologique
(zone
N
du
PLU)
a
conduit
à
revoir
le
projet
initial
pour
aboutir
au
projet
tel
que
présenté
dans
l'étude
d'impact
»:
il
ne
s'agit
pas
d'une
mesure
d'évitement
prise
par
le
pétitionnaire
mais
d'une
prescription
réglementaire
du
PLU.
La
zone
a
été
classée
zone
N
et
espace
boisé
classé,
ce
qui
interdit
tout
changement
d'affectation
ou
tout
mode
d'occupation
du
sol
de
nature
à
compromettre
la
conservation,
la
protection
ou
la
création
de
boisement.
Par
ailleurs,
l'adaptation
du
plan
masse
par
la
localisation
des
espaces
verts
a
été
rejetée
pour
des
motifs
de
viabilité
économique.
Il
est
indiqué
dans
l'étude
d'impact
que
les
espaces
non
artificialisés
occupent
plus
de
la
moitié
(52%)
de
la
surface
du
projet,
4
029
m°
pour
les
espaces
publics
et
8
532
m°
pour
les
espaces
privatifs.
La
marge
de
manœuvre
est
donc
réelle
et
n'implique
pas
nécessairement
la
suppression
de
logements
individuels
(il
est
question
de
10
villas
en
moins
au
point
18,
puis
au
point
19
il est
question
« d'enlever
4
ou
5
maisons
»).
La
mise
en
place
de
passages
à
faune
a
également
été
exclue
par
principe
en
supposant
la
non-adhésion
des
futurs
habitants.
Or
ces
pratiques
peuvent
être
encadrées
avec
des
règles
précises
dans
le
futur
règlement
de
copropriété.
La
répartition
des
zones
non
clôturées
telle
que
présentée
page
11
ne
permettrait
Un
passage
de
la
faune
qu'au
droit
des
routes
du
lotissement,
et
non
au
droit
des
espaces
naturels,
ce
qui
ne
représente
pas
Une
solution
mais
au
contraire
un
risque
supplémentaire
de
collision
pour
la
faune. Point
20
:
(Mesure
d'accompagnement)
Concernant
l'étude
sur
le
Manakin
tijé,
celle-ci
est
redondante
avec
celle
proposée
dans
le
cadre
du
projet
voisin
et
porté
par
un
pétitionnaire
appartenant
au
même
groupe.
Point
21:
(Mesures
de
compensation)
La
justification
apportée
ne
répond
pas
à
la
problématique
d'insuffisance
des
ratios
pointés
par
le
service
instructeur
et
le
CSRPN.
Le
ratio
de
compensation
relatif
à
l'acquisition
foncière
ne
permet
pas
en
l'état
(2/1)
de
garantir
l'absence
de
perte
nette
de
biodiversité.
Cette
parcelle
constitue
la
dernière
connexion
du
Mont
Saint-Martin
avec
la
Montagne
du
Tigre.
Ainsi,
son
aménagement
(tel
que
présenté)
engendrera
Un
isolement
de
ce
réservoir
de
biodiversité
et
donc
son
appauvrissement
significatif
faunistique
et
floristique.
En
l'absence
de
propositions
de
mesures
d'évitement
et
de
réduction
adéquates,
il convient
donc
de
revoir
à
la
hausse
le
ratio
de
compensation.
"IP
n'est
pas
prévu
de
réhabiliter
la
zone
N
servant
de
corridor
écologique
puisque
celle-ci
ne
sera
pas
impactée
par
le
projet"
>
la
zone
N
a
été
impactée
par
le
projet
de
lotissement
voisin
et
se
prête
donc
à
une
mesure
de
compensation
par
de
la
restauration
Point
22
:
(Mesures
d'accompagnement
et
de
suivi)
Ces
mesures
ont
également
été
exclues
puisque
liées
au
rejet
des
mesures
de
compensation.
Pour
conclure,
la
mise
en
œuvre
de
la
séquence
ERC
doit
se
traduire
par
une
exigence
d'équivalence
écologique,
qu'il
s'agisse
des
espèces,
des
types
d’habitats
mais
aussi
en
termes
de
fonctionnalité.
La
fonction
impactée
ici
concerne
un
corridor
écologique,
qu'il
convient
de
restaurer.
5.
Paysage
: Point
23:
Le
pétitionnaire
apporte
bien
des
précisions
sur
les
points
critiqués
dans
l'analyse
paysagère.
Il reste
regrettable
que :
—
les
essences
qui
seront
plantées
ne
soient
pas
encore
définies.
Sans
forcément
lister
quelles
essences
seront
plantées,
il
conviendrait
que
le
pétitionnaire
s'engage
à
avoir
recours
à
des
essences
locales,
—
les
techniques
de
plantation
ne
soient
pas
envisagées
à ce
stade
de
l'étude,
—
il n'y
ait
pas
de
zone
tampon
avec
la
zone
N.
Si
le
pétitionnaire
conçoit
que
les
espaces
verts
privatifs
ne
peuvent
être
comptabilisés
dans
le
« global
espaces
verts
»,
puisqu'un
privé
peut
tout
à
fait
imperméabiliser
sa
parcelle,
ces
parcelles
ne
peuvent
alors
pas
être
considérées
comme
une
éventuelle
zone
tampon
avec
la
zone
N.
Point
24
&
25:
Aucun
complément
de
points
de
vue
de
l'état
initial
n'a
été
apporté.
Le
pétitionnaire
n'a
retenu
que
l'apport
de
photomontages.
Des
points
de
vue
proches
ont
été
demandés
en
complément
des
2
points
de
vue
déjà
proposés.
Le
pétitionnaire
nous
renvoie
à
ces
2
points
de
vue
pour
comprendre
les
aspects
de
co-visibillité
et
d'impact
sur
le
paysage.
C'est
toujours
insuffisant.
De
plus,
il
est
précisé
au
point
24,
qu'une
haie
vive
sera
mise
en
place
aux
abords
du
bassin
de
rétention,
le
long
de
la
route
ce
qui
n'est
pas
représenté
sur
la
proposition
de
photomontage
figure
61.
Concernant
les
photomontages
proposés
comme
points
de
vue
lointains,
c'est
encore
une
fois
insuffisant.
Le
pétitionnaire
apporte
2
nouveaux
photomontages
en
annexe
4
qui
démontrent
un
réel
enjeu
paysager:
la
résidence
étant
en
partie
sur
le
mont,
il
est
certain
qu'il
existe
de
nombreuses
co-visibilités
non
traitées.
Point
26:
Ce
projet
impacte
de
manière
certaine
le
paysage
et
le
cadre
de
vie
au
regard
de
son
implantation
et
de
ce
qu'il
propose.
Les
mesures
d'intégration
et
de
réduction
proposées
sont
insuffisantes.
Conclusion
:Au
vu
des
impacts
prévus
par
ce
projet
autant
en
termes
hydrauliques,
paysagers
où
en
termes
de
biodiversité
et
face
à
la
faiblesse
des
mesures
proposées
par
le
pétitionnaire
malgré
la
demande
de
compléments,
l'avis
du
service
instructeur
est
défavorable.
Le
chef
du
service
Paysage,
Eau
et
Biodiversité
au,