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Déliberation - 297517
Déliberation - 1066625
Déliberation - 297524
Déliberation - 2137324
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Poislay.
Lien du pdf (Déliberation - 2137324)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
cphyv (Cormmunou té Perche & Haut Vendômois Liste des délibérations du conseil communautaire du lundi 2 Février 2026 Sur convocation en date du 27 janvier 2026.
L'an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Éric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Michel Beaudoux Jean-Maurice Brunet Danielle Périn
Rémi Penais Christiane Gourdel Marcel Defremont Patrice Couty
Christophe Bastien Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Didier Duchesne
Le Poislay
Andrée Savigny
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Joël Verdier,
Carole Barrault, Sixtine Lamé, Marie-France Arneau, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Séverine
Coigneau, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu,
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Pouvoirs : Carole Barrault à Pascal Trassard, Marie-France Arneau à Alain Bourgeois, Katia Touzet à
Dominique Brunet, Natacha Serpin à Rémi Penais,
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 4 Votants : 37
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD 2 été désigné secrétaire de séance.
Décision du
NUMERO OBJET conseil communautaire
2026- CPHV 2
Er Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 15-12-25 RBPrQUREE
2026- : .
Conseil Communautaire : Pc L'installation d'un nouveau délégué - SAINT-JEAN FROIDMENTEL RPrOUNÉE
2026- Finances | DELIB- | Reversement de la Taxe sur ies infrastructures de transport longue Approuvée 003 distance aux communes membres de la CPHV
1/3 2026- Finances — Budget Annexe GEMAPI
ne Autorisation de mandater le quart des dépenses d'investissement RRPIEMtES
En Finances — Budget Annexe Développement Economique Approuvée 005 Autorisation de mandater le quart des dépenses d'investissement
2026- Finances
DELIB- | Suppression de la régie de recettes Approuvée 006 Complexe Sportif Intercommunal à Morée
2026- Finances
DELIB- | Suppression de la régie de recettes Approuvée 007 Espace Socio-Culturel à Droué
EE. Espace Socio-Culturel à Droué Approuvée 008 Tarification 2026
re. Complexe sportif intercommunal à Morée Approuvée 009 Tarification 2026
2026- Festillésime
DELIB- | Prise en charge d'entrées au spectacle Festillésime Approuvée
010 du 14/12/25 par la commune de Chauvigny-du-Perche
2026- Logements
DELIB- | Loyers des logements situés Approuvée 011 au 2 avenue de la Gare — 41100 PEZOU
2026- Logements
DELIB- | Loyers des logements situés Approuvée 012 au 1 rue de la Mare — 41160 MOISY
2026- Logements
DELIB- | Loyers des logements situés Approuvée 013 au 1 place de l'Eglise — 41160 OUZOUER-LE-DOYEN
2026- Logements
DELIB- | Loyer du logement situé Approuvée 014 au 1 place de la Gare — 41270 DROUE
2026- Personnel CPHV |
DELIB- Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non A - . | de | pprouvée 015 permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité ou à un accroissement temporaire d'activité
2026- Service Public d’Assainissement Non Collectif
DELIB- Convention CPHV / CD 41 — Prestation du département en vue du A , 2 . , 7. | pprouvée 016 contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées — Tarifs 2026
2026- Service Public d’Assainissement Non Collectif
DELIB- | Convention CPHV / CD 41 — Contrôles conception et réalisation — Approuvée 017 Redevances demandées aux usagers — Tarifs 2026
2026- Eau et assainissement
DELIB- | Avenant au marché pour réalisation d’études Approuvée 018 Lot n°2 : Etude de transfert de compétences
Eau et assainissement
KT Avenant au marché pour réalisation d'études : Approuvée 019 Lot n°1 : Schéma Directeurs restant à mener sur le territoire intercommunal d'eau potable et d'assainissement des eaux usées
2026- GEMAPI
DELIB- | Avenant n° 1 à la convention d'application relative à l'animation du Approuvée 020 Programme d'études préalables (PEP) du Loir
2026-
DELIB- nee de la Tour Approuvée 021 Aménagement de la terrasse
2026- Auberge de la Tour
DELIB- | Avenant n°2 au marché de travaux Approuvée 022 Lot 4 Cloisons Sèches
er. Développement Economique | Approuvée 023 Bail commercial — Auberge de Fréteval
2/3 2026- | Agrandissement du Siège Social de la CPHV
DELIB- | Avenant n°2 au marché de travaux Approuvée 024 Lot 5 Cloisons Sèches
2026- | Agrandissement du Siège Social de la CPHV
DELIB- | Avenant n°1 au marché de travaux Approuvée 025 Lot 7 Menuiseries Extérieures Aluminium
2026- | Agrandissement du Siège Social de la CPHV
DELIB- | Avenant n°1 en moins-value au marché de travaux Approuvée 026 Lot 12 Electricité
EE. Maison Départementale des Solidarités à Fréteval Approuvée 027 Marchés de travaux
—— Développement Economique à DELIB- , ; . . , Approuvée 028 Acquisition d’un local commercial — boulangerie de Fréteval
Dee, Projet de Territo ire Approuvée 029 Approbation définitive
2026- | Aménagement de l’Espace
DELIB- | Demande d'affiliation volontaire au CDG 41 du Syndicat Mixte du Approuvée 030 SCoT Vallée du Cher à la Sologne
Affichage et mise en ligne :
Le Secrétaire de sé
3/3