Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CA 2019 BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES annexe tampo
Déliberation - CA 2017 BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES
Déliberation - CA 2020 Energies renouvelables
Déliberation - CA 2022 Energies renouvelables
Déliberation - BP SPIC ENERGIES RENOUVELABLES 2018
Déliberation - BP 2019 BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES
Déliberation - Maquette BP 2025 energies renouvelables
unknown - CA Budget energies renouvelables 2022
Déliberation - BP 2021 Energies renouvelables
Déliberation - BP 2023 Energies renouvelables
Déliberation - CA 2018 Budget Energies Renouvelables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2018 Budget Energies Renouvelables)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
21350251100131 COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
SAINT AUBIN D'AUBIGNE
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ST AUBIN D AUBIGNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
SAINT AUBIN D'AUBIGNE
M4
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET : ENERGIES RENOUVELABLES
ANNEE 2018 SOMMAIRE
p.2
p.3
p.8
p.9
p.10
p 11
p.12
p.13
Llnformations générales
Modalités de vote du budget
"Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble v Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble v Section d'investissement v Chapitres
B1 — Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif — Recettes
lll.Vote du budget
A1 - Section d'exploitation v Détail des dépenses —Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 — Opérations d'équipement — Détail des chapitres et articles
lV — ANNEXES Jointes Sans Objet
p.14
p.16
p.17
p.15
p.19
p.20
p21
p.22
A - Eléments du bilan
A1,‘! v Etat de la dette A Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A13 - Etat de la dette - Répaitrtion des emprunts par structure de taux
A14 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de Penoours
A1.5 « Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette — Remboursement anticipé d‘un empmnt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A13 - Etat de la dette -Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A32 - Etaiement des provisions
A4.1 v Équilibre des opérations financières - Dépenses
A42 - Équilibre des opérations financières v Recettes
A5 1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation
A512 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - investissement A5.2.1 — Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation A5.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - investissement A6 v Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCD - Entrées
A82 - Variation du patrimoine v Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313A3 du CGCT) v Sorties A63 - Opérations liées aux cessions
A9,1 - Variation du patrimoine v Etat des entrées d'immobilisations (article L.3ot>—5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A92 v Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300v5 du code de lurbanisme) — Sorties A10 - Etat des travaux en régie
~
B - Engagements hors bilan
81.1 A Etat des emprunts garantis par la régie
81.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1 3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
81.4 v Etat des contrats de crédit-bail
81.5 - Etat des contrats de partenariat publiopnvé
51.6 - Etat des autres engagements donnés
51,7 - Etat des engagements reçus
52.1 v Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
52.2 v Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C —Autres éléments d'informations
01.1 — Etat du personnel
(21.2 — Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C4 — Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Décisions en matière des taux de contributions directes —Arrêtés et signatures D — Arrête et signatures
X
><
><><><><
XXXXXX
XXXXXXX
XXXXX
)<><><><><><><
04-1 41-000 I
SAINT AUBIN UAUBIGNE - 35 - ÉNERGIES RENOUVELABLES I CA 2018 I
l - INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIREm
l
— L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
» avec les chapitres "opérations d'équipement "de Fétat ||| B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,
sans chapitre de dépense "opération d'équipement
lll - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
(t) Rappeler les mndllités relatives au voie du budget.
4:44.143 2 l
SAINT AUBIN UAUBIGNÉ — 35 - ÉNERGIES RENOUVELABLES I CA 201B l
il - PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES wzxëgääâ"
n‘
RÉALISATIONS Section d'exploitation A 32 630.64 G 47 788,34 15 157,70
DE L'EXERCICE °"‘ (mandats et titres) section d'investissement s 33 022,54 H 27 738,11 .5 284,43 (y compris les comptes I064 et 1068) [La
Report en section c l 75 335 15 REPORTS DE . . '
LEXERCICE d °"P’°“°"°" N°3’ (si déficit) (SI excédent) 2017 . Report en section D J 4 91553 d investissement (O01) (si défis“) (s, excéder“)
SOLDE DÉPENSES RECETTES
DEXECUHON n)
"roux. (réalisations + reports) 65 653.18 157 327.24 91 674,06 p: Ae-BVC+D ü= G+HoI+J no.»
Section d'exploitation E 0.00 K 0,00
RESTES A
RÉALISER A section d'investissement F 4 544,00 L 0,00 REPORTER EN
3°” (2) TOTAL des restes à réaliser à 4 544,00 0m, reporter en 2019
K E” _ K“
DÉPENSES RECETTES DËXÊSËÊÊN
(1)
sec,“ d'exploitation 32 630,64 124 673,50 92 042,86 = AQCOE = GOIOK
RÉSULTAT Section d'investissement 37 555.54 32 553.74 -4 912,80 CUMULE , 5.9,; . "un
TOTAL CUMULE 70 197,18 157 327,24 87 130,06 = AefieCehcEvF I G+H4»I+J+K+L
(l) indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux rebelles‘ et A xi les recettes uni supérieures aux dépenses
(z) Lu rames a réaliser de le section lfexploltllion correspondent en dépenses, aux eepenses engagea: non mnndaiées et non ramenée: leiles qu'elles ressenem de la Dumpiabillâ
des engagemenie et en mener. aux receites certaines n'ayant pas donne lieu à l'émission d'un me et non rattachées (Rzsttvtt au cccn
Les restes à raaliser ne la senion d'investissement mrreaponoem en dépenses. aux ,.
l: complalsrliie des enyngemenia et aux recettes Lamine: nayani pas donne lleu a l'émission d'un iitre au 31/12 de l'exercice precedem (R2311-11 du CGCT).
6444-5
engagées non mnndaléas au 3l/l2 de l'exercice preoedenl iele: qu'elles ressortent de I SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - ÉNERGIES RENOUVELABLES
I
CA 2018 I
II - PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A RÉALISER
Chap. Libelle’ Dépenses engagées non ‘Iîlres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 4 544,00 L 0,00
100 I ÉNERGIES PHOTOVOLTAIOUES 4 544.00 0,00
C4-1-1-B 4 I SAINT AUBIN D'AUBIGNE .35 - ÉNERGIES RENOUVELABLES cit 2013
II - PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF n
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
~ ~~
~~
~
~
Chip- Libàllë Crédits ouverts Crédits em nIoyés (ou restant à employer) _
Crédits annulés ISFHJM‘
_ Charges Restes à réaliser
RAR 20m Mandats émis rmfimfi au 31m (1)
011 charges à caractère général u 300.00 3 734.90 0,00 o_oo 19 055,10
012 Charges de personnel et irais assimites 0,00 0,00 0.00 1.100 Quo
014 Attenustions de produits 0,00 0,00 0,00 o_oo 0,09
s5 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 Mg
Total des dépenses de gestton courante 22 500,00 3 734,90 0.00 19 n55”
es Charges financières 3 000,00 1 154,60 3,03 1 342,37
s7 Charges excepticinnaties 0,00 0.00 0.00 0'00
s9 tmpats sur les bénéfices et assimilés (a) 0.00 g on
022 Dépenses imprévues t ionctionnement i 0,00 V
Total des dépenses réelles tfexplaltallon 25 800.00 4 809,50 3,03 0,00 go 90731
023 Virement à la section dînveslissemenl (4) 65 D85 16 ï
042 opérations d'ordre de trarislert entre section (4) 2a 000,00 27 730,11
043 opérations d'ordre à l'intérieur de la section dexpioi 0,00 0,00
Tout des dépenses d'ordre dtæxpinrtetiorr 9.1 085,16 55 347,95
TOTAL ~~~
Pour inforrnaon
D002 Déficit d'exploitation reporté de 2011
~~ ~ ~~ 11888516 0.0D
RECETTES D'EXPLOITATION
~ ~ ~ 86 254.52
Pour Information
R002 Excédent d'exploitation reporté de
20H
~~
76 885.16
cttap. Libellé crédits ouverts Crédits employés (ou restan! à employer)
(Bmmm _ _ Crédits annulés m,“ é”; Produits ramette; Restes a réallser (1 ) RAR 2017) au 31/12
013 Atténuations de charges 0.00 0,00 0,00 0,00 0,09
70 ventes de produits tabriqués, prester‘ de services, ri 42 000,00 47 720,34 0.00 0,04; Quo
74 Subventions d'exploitation 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
75 Autres produits de geslton courante 0,00 0,00 0,00 o,oo 0m
Tolnl du . de gesflnn courante 42 000.00 47 788,34 0,00 0,00 0,00
7e Produits finandars 0,00 0.00 0,00 qoo nm
77 Produits exceptipnnets 0,00 0,00 0.00 aoo que
Total des recettes réelles urexpietzntton 42 000.00 47 188.34 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 0,00 0.00 I M0
043 opérations d'ordre a iinréneur de la section zfexplo 0,00 0,00
Ton! des recettes dbrdm d'exploitation 0,00 0,00
TOTAL 42 000,00 47 788.34
~ (t) Les creuits annutss currnspondem lux crédits ouverts desquels ii convient de soustraire les credIts employés (2) si la régie appflque te régime des provisînns Mimi-budgétaires. Dinsi que pnur la dotation aux depiecialiuns des stocks de Ioumilures et un malchandtxes, des créances et des iaicurs rnpnnierea de placemenx, aux dépreciatioris des complu de tierx et aux déprédations des compta: financlers. ~ (a) ce enapitre n’ iste pas an M. 49 (4)DEo23=RIa21gn/oto=RE042;RIMasDEœ2;DItn1=RIM1;DEa43=RED43. (5) ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et Mu.
C4—1v1-B l
SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - ÉNERGIES RENOUVELABLES I CA 2015 I
~
II - PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits n; . .
chap Libeué (BNËËÏ manda‘; émis Restes a réaliser Crédiœ annulés RAR2D17) 3" 31/13 (1)
20 Immobilisations incorporelles 0, 00 0.00 o_00 0,00
22 lmmobilisalions reçues en alIeclation 0,00 0.00 0,00 0.00
Total des opéralions déquipemenl 71 500,79 s 816,00 4 544,00 a0 140,79
Ïnhl des dèpenses irequipcmcn: 71 500,79 6 315,00 4 544,00 s0 140,79
13 Subvenüons d'investissement 0,00 0.00 0,00
16 Empninls si dettes assimilées 2s 500,00 2e 206,54 ‘ 293,35
18 Comple de liaison : afleclaiion (3) 0,00 0.0D o_ou
26 Panicipaxions et créances rattachées à des panicipations 0,00 0,00 0,00
27 Aulres immobilisations financières 0.00 0,00 0 00
020 Dépenses lmplévues( investissement ) 0.00 '
Total in: «penses nnaiiciercs 2s 500,00 2s 206,54 0,00 293,45
45.. | mai de; ope. pour le comme de lien (4) u.oo 0,110 0,00 o 00
Total des dépenses reenu iflnvasrisse se 0011,79 33 022,54 4 544.00 en 434.25
04D opérations d'ordre enlre secfians (2) 0,00 0,00 0_ 00 041
Opérations patrimoniales (2) a. ao o 0o 000
Total des dépense: d'un!!! uïnvastissemenr 0.00 0,00 0,00
TOTAL 98 000,79 33 022,54 4 544.00 60 434,25
Pour Information
0,00 D001 Déficit d'investissement reporté de 2017
RECETTES D'INVESTISSEMENT
~
~ ~
Chap Libellé CIIÊËËIIIÏ” nues émis “m” à “"5” “W” ‘“"""5 RAR 21117) a“ 31'” (1)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0.00 0.00
20 Immobilisalions incorporelles 0,00 0.00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en aneciaiion 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisalions en cours 0,00 0 00 0,00 0,00
mal des retenus d'équipement 0,00 0.00 0.00 0,00 15 Compte de liaison - aflectalion (3) 0,00 0.00 0,00 0,00 2S Panicipaiians et créances rattachées a des participations 0.00 0,00 o_o0 000 27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 0,00
rem des l niiancleres 0,00 0.00 0.00 0,00 45.- I Ton! des ont. pour le coin te de 0ers (4) o 0o o m1 o on n on
TatII des recettes réelles d‘ iivesummenx 0,00 o on o,oo o 0o
021 Virement de la section d'exploitation (2) 55 085,16 , , , '
040 opérations d'ordre erilre sections (2) 28 000,00 , 11 251159
D41 Opérations pammoniaies (2) 0,00 o a0 0,00
ma: au neutres d'ordre d'investissement 9:: 055,15 27 7.13.11 55 34m5
TOTAL 93 085,16 27 738,11 QUOI S5 347,05
Pour înfonnation
R001 Excédent dînvesfisseme Il reporté de 2017 4 91553
(1) Les crédits annulés œrrcsponaeni aux crédits ouvans auxquels II convfenl de soustraire ics cieans iiinployss.
(2)DED23=RID2I,D1040=RED42,'RID4D=DED42,'DID41=RIO41,DED4JI:RED4J,
(a) A servir Llniqlllmflll, en aepensa, bisque la iegic eirmua une doulion malais en espèces au pmm d'un urvlce public iioii pnrsnnnalisé qtlale créa 01. en ruelles, lorsque le tervice non
persnnnllisé leçon une isoiaiici-i en especas de la pan de sa collectivité de raflachemam.
(4) Seul le total des opsraiions ieenes pour compla de niais figure sut osa mi (voir le aeinimiiiexa IVAT).
(5)14 comme 10S n'est pas un chapitre mais un arlicl: du chapilve 10.
044-1-5 6 SAINT AUBIN UAUBIGNE - 35 - ÉNERGIES RENOUVELABLES CA 201B l
(1) v compris tes Dpérllions relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre samwudgétaires
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(a) Permet de retracer les variations de stock: (saur stocks de marchandises nI a: fournitures).
(a) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(s) si la ragie applique le régime des provisions budgétaires.
(e) Hors chapitres x opérations d'équipement i.
(7) Seul la tata! des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair t: (‘IÊIHII Annexe tVA7)
CII-‘l-‘PB
Il - PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d' rdre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 734.90 3 734,90
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
S5 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 1 157,63 0,00 1 157,63
67 Charges exceptionnelles 0.0D 0.00 0,00
6B Dotations aux amortissements et provisions 0.00 27 735,11 27 738,11
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0.00 0.00
Dépenses d'exploitation - Total 4 092,53 21 738,11 32 630,64
s
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2017 0.00
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 32 630.64
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1638 non bud.) 26 206,54 2e 205,54
1B Compte de liaison ‘ affectation 0.00 o_oo
Total des opérations d'équipement 6 816,00 5 atepo
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 oyoo
22 Immobilisations reçues en affectation (E) 0,00 0,00
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 o_oo
27 Autres immobilisations financières 0.00 o_oa
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 _ o_oo
Dépenses d'investissement - Total 33 022,54 0,00 33 022,54
+
D 001 SOLDE UEXECUTION NEGATIF REPORTE DE Z017 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 33 022,54 I
SAINT AUBIN ITAUBIGNE - 35 - ÉNERGIES RENOUVELABLES CA 2013 I
Il - PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N—1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0.00 0,00
70 Ventes de produits fabriques, prestat“ de services, mari 47 788,34 47 788,34
74 Subventions d'exploitation 0,00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 0.00 opo
76 Produits financiers 0.00 0.00 0,00
77 Produits Exceptionnels 0,00 0,00 0,00
Recettes d'exploitation - Total 47 788.34 0.00 41 788,34
r.
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REFORTE DE 2017 76 885,16
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMIJLEES 124 613,50
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1685 non bud.) 0,00 0.00 0,00
1B Compte de liaison affectation 0.00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (5) 0.00 0.00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) v 0.00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0.00
23 immobilisations en cours (5) 0.00 0,00 0,00
26 Paiticip. et créances rattachées à des paiticip. 0.00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0 00 0,00 0,00
2B Amortissements des immobilisations / 27 738. 11 27 738,11
45 . Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0.00
027 Virement de la section d exploitation 0. 00 0, 00
Recettes d'investissement — Total 0.00 27 738.11 27 738,11
'0'
R 001 SOLDE UEXECUTION POSITIF REPORTE DE Z017 4 915,63
+
AFFECTATION Al) COMPTE 106 0.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 32 653,74
(i) v compris le: opérations relatives au rattachement des charges et des produits ei les epemians d'ordre semi-hudgélaiies
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(s) Permet de retracer les variaiiarrs a: stocks (saur stocks de marchandises e! de ieumriures).
(A) si la régie applique ie régime des provisions nuageiaires.
i5) Hors chapitres c: opérations d'équipement n
i5) Seul ie Intel des nperauene pour compte de tiers figura sur eei eiai (vair le détail Annexe IV A7).
(7) ce chapitre existe umquameni un M. 41. en M. 43 ei en M. 44
C4—1-1»B 8 | SAINTAUBIN D‘AUBIGNE .35. ÉNERGIES RENOUVELABLES
l
CA 2018 ]
~
III — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF m
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1
Chlpl Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
a“ (1) ouverts Ûfédîtä (BWDM, Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés R“; m") rattachées au 31/12
011 Charges à caractère général (2)0) Z2 800.00 3 734,90 0,00 0,00 19 o55_1o
61558 Autres biens mobiliers 2 000,00 1 262,64 0,00 0,00 737,36
6156 Maintenance 19 000,00 1 860,00 0,00 0,00 17 140,00
6161 Multirisques 700,00 0,00 0,00 0,00 7001m
617 Études et recherches 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
S18 Divers 1 000,00 612,26 0,00 0.00 387,74
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0.001 0,00 0.00 0.00
014 Atténuation: de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
85 Autres charges de gestion courante 0.00 0,001 0,00 0,00 0,00
TOTAL=DEPENSES DE GESTÎON DES
SERVICES (a) = (o11+o12+o14+e5) 1‘ “°°»°° 3 73"” °v°° °-°° 19 055-10
66 Charges financières (h)(5) 3 000,00 1 154.601 3,03 0.00 1 842,37
66111 intérêts réglés à l'échéance 3 000,00 1 154,60 0,00 o_oo 1 345,30
66112 intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 3,03 0,00 0,00
57 Charges pionnellee (c) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
s9 Impôts sur las bénéfices et assimilés (e)(7) 0,00 0.0 0,00 0,00 u_oo
022 Dépenses imprévues (fonctionnement l (t) 0,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES =
a+b+c+d+efl 25 800,00 4 805.50 3,03 0,00 20 907,47
023 lfiremant à la section d'investissement 65 085,16
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (8)(9 28 000,00 27 738,11 151,50
6811 Dotations aux amort. des immos incorpore/les e! coi 28 000,00 27 738,11 251, 5g
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 93 “i” 77 733-" 65 347.05
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'ex; 0,00 0,0 910g
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE
s3 085,16 27 733,11 s; 34m5
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 118 335.13 32 527.61 3.03 0.00 B6 254,52
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
o oo2 Déficit rrexpioitatiori reporté de 2017 °'°°
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant de l'exercice 2017 0,00
= Différence ICNE 2018 v ICNE 2017 0,00
(1) Déxeiller les chapitres budgétaires par article coriiomiemenx ou plan ne compies milisé par la régie,
(2) Le compte s21 est reirace au sein du chapitre oiz
(a) Le compie s34 est Uniqunmlnl nuven en M 41.
(a) L: mmpie 739 es! urilquemeni ouven en M 4:4 et en M 44
(s) si l: mariiarii des ICNE de lexercice cs1 inférieur au montant de lexercice N-l, le montent a. larlicle 56112 sera negaiii
(a) si la régie applique I6 regiirie des provisions semrnuagæiairrs, ainsi que pour la aoimian aux dépréciations des slock: de Iourmturus et de marchandises, des créances iii des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes ue tiers ei aux dépréciations des œmpies financiers
(7) Ce chapiire n'existe pas en M 4s
(s) ci, définitions un chapitre des opërallons d'arme, DE 042 z RI ma.
(s) Le compte 5815 pain figurer dans le aéinii du chapitre e42 SI le regie applique t: régime des pmvislcns budgétaires
(10) Chapitre destiné à retracer les oporaiions particulières telles que les opérations de slocks ou liées ri in xeriua d'un inventaire ÿermânem simpiina.
04-1-1-8 9 I SAINT AUBIN UAUBIGNE - 35 — ÉNERGIES RENOUVELABLES
l
CA 2018 l
III — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF m
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
criap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) _
a,‘ n) ouverts T“! é
A _
R _ _
Crédits
‘BWDM, es mis Produits estes à realiser mnuigs RAR 2017) rattachés au 31/12
013 Atténuation de charges (2) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
10 Ventes de produits fabriqués, presto?‘ de services 42 000.00 47 738,34 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 42 000,00 47 788,34 0,00 0,00 ovoo
14 Subventions d'exploitation 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
TOTAL=RECETTES DE GESTION DES
SERVICES (a) = 1o+73+14+7s+o1a ‘z °°°'°° ‘7 ’“°'°‘ °'°° °-°° °-°°
15 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produit: exceptionnels (c) 0,00 0.00l 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES =
aflfic“, 42 000.00 47 788,34 0.00 0,00 0.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (a) 0,00
043 opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'ex; 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE a W
TOTAL DES RECETTES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 42 000.00 47 738.34 0.00 0.00 0.00
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour Information
_ _ 75 885,16
R 002 Excédent d'exploitation reporté de 2017
Détail du calcul des ICNE au compte 762Z
Montant des {CNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2017
= Diflérence ICNE 2015 - ICNE 2017
0.00
0,00
0,00
(i) Détailler les chapillls budgétaires par annale conloi-
(2) L'article ses n'existe pas en M 49
(a) ce chapitre exisie uniquement en M. 41, M 4a et M u.
en oliiri de «amples miles! par la régie
(A) si la iegie applique le régime des provisions semnaiiiigeiaireg ainsi que pour la datation Emt dépréciations des slocks de Inumllufes et de marchandlsti, des créances et des valeurs mobilières
de placement. aux déprénlallons des campies de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
(5) cl. Définitions au zliaplire des npbi-nilnns irnmre. RE 042 = D1040, RE 0:13:05 D43
(5) L: compie 7ms peut figurer dans la détail au ciiapiire n42 si la régie a opté pour les plflvlslürts niicgeiaiies
C4-1»1-B 10 SAINT AUBIN D'AUBIGNE — 35 - ÉNERGIES RENOUVELABLES CA 2018 l
(1) oerarner les chapnres cudgeraires par article cnninrmémen! au pian de eompres amis/e parla regre,
(2) Les ereurrs annulés correspondent aux crédits ouvens auxquels u cnnvienl de soustraire les mander: émis et les renes a réaliser au 31/12
(a; Voir cm m a3 pour i: délnll des npâminns d'équipement
(4) Voir annexe IV A7 poulie aeren du opereuurrs peur compte de tiers.
(5)51: définitions du chapina des npémiians dbrdre, Dl n49 = RE 042,
(e) Les canIples r5 2 peuvem figurer dans le demi des rnprises sur auiafinancemem amsrreur si la régi: applique le régime des pmvisions buagerarres.
m cr usnnmens du cnapiire des eperauons d'ordre, D1041 = RI ou. 04-1-1-5 11
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF |||
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEFENSES B1
ch”, Crédits ouverts _ Restes à Crédiœ an“) Libellé (1) (BP-r-DM-o Mandats émis mauser au annulés RAR 2017i 31I12 (2)
20 immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en annotation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement n" 100 (3) 71 500,79 6 816,00 4 544,00 60 140,79
Total des dépenses d'équipement 71 600,79 S 016.00 4 544,00 60 140.79
16 Emprunts et dettes assimilées 26 500,00 2G 206,54 293,35
1641 Emprunts en euros 2B 500,00 26 206.54 293,45
Total des dépenses financières Z6 500,00 Z6 206,54 0.00 293.46
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DÉPENSES REELLES 9B 000.79 33 022,54 4 544,00 50 434,25
040 Opérations dbrdre de transfert entre section (5) 0,00 0,00 o_00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0.00 ‘ 0,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 98 000.79 33 022,54 4 544,00 60 434,25 (= Tokai des opérations réelles et dbrdœ)
Pour infomnatinn
D001 Déficit d'investissement reporté de °r°°
2017 ~ ~
I
SAINT AUBIN UAUBIGNE - 35 - ÉNERGIES RENOUVELABLES I CA 2018 I
III — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF |||
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ch”, Crédits ouverts Restes à Crédits an") Libellé I1) (BP+DM+ Titres émis réaliser au annulés RAR 2017) 31112 (2)
13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0,00 0,00
1s Emprunts et dettes assimilées (hors 155) 0.00 0.00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles 0.00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0,00
z: Immobilisations en cours 0.00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0.00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes Lfopération: pour compte de tiers 0.00 0.00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 ifimment de la section d'exploitation 65 085.10
04a opérations d'ordre de transfert emræ section (4) 2B 000,00 27 738,11 251,39
28153 Installations à caractère spécifique 28 000, 00 27 738,11 251,39
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 93 085,16 27 738,11 a5 347,05
D'EXPLOITATION
041 I Opérations patrimoniales (0) 0,00 0,00 - 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 53 085,16 27 738,11 _ a5 347,05
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 93 085,18 17 738.11 0.00 65 347.05 (= Total des recettes réelles si rfordre)
Pour information
R001 Excédent d'investissement reporté de 2017 ‘ 915v“
(l) Délaillcr les chapnras budgétaires par article coniomlémenl lu plan u: comptes utilisé par la rbgla.
(2) Les crédits annulés correspnndenl aux credns ouverts auxquels ll conviani ne souslrarre les lirres erms e! les restes à réaliser au 31/l2 si le montant es!
négmrr. alors les renlrurians sonl sup’
‘
aux racefles votées.
(a; Vmr Annexe IV A7 pour le üëlail ces apéralions puur compte d: uers
u) cl définnions du chapitre des opérations d'arme. F1040 = DE n42
(s) s. la regin appliqu: l: régime des premmns hudgéiaires
(s) Ci. déiinilions du cnapm des opémiians d'ordre. D1041 = R! n41.
C4-1»1-B 12 I
SAINT AUBIN UAUBIGNE v 35 v ÉNERGIES RENOUVELABLES I CA 2018 I
III — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
DETAIL D'INVESTISSEMENT - OPÉRATIONS D'ÉQUIPEMENT B3
CHAPITRE DCPERAÏION D'ÉQUIPEMENT N“ 100 (1)
LIBELLE : ÉNERGIES PHOTOVOLTAIQUES
POUR VOTE
Art. (2) Llhellé (2) Éléments afférenîs à l'exercice Pour mémoire
Crédiïs GIIVGHS Mandats émis Reskes à Crédits Cumul des
(B? '*DM 1' sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3)
RAR 2017) 31/1:
DEPENSES 71 500,19 A s 816,00 4 544.00 s0 140,79 B e 016,00
20 Immobilisations incorporelles 0.00 0.00 0,0l! 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 71 500,79 0,00 0.00 11 500,79 0.00
2153 Installations à caracîère spécifique 71 500,79 0,00 0,00 71 500,79 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0.00 6 816.00 4 544,01! 0,00 6 816,00
2313 Constmcilons 0,00 0,00 0,00 o_oo 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 6 516,00 4 544.00 o,oo 6 818,00
REG ETTES “é” nmon) Éléments alférams à Pexercica Pour mémoiœ (Pour imormatio") Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits Cumul oes (BF +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3)
RAR 201 7) 31/1 2
TOTAL RECETTES AFFECTEES o,oo ° o,oo o,oo: o,oo D o,oo
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 o,oo 0,00
18 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses 0A -5 813.00 5-5 -5 315.00
m Ouvrir un «m: par npèralion (2) Délaillur les annales cnnlormémem au plan 6e comptes appliqué par la commune nu rmnbnssement, (a; n ’ ns anxériourzs « réalisnllun de l'exercice (4) Indiquer le signe algéarîque
04-1-3-803 1 3 ï
N F
oîwîo
îuîtuwtu.
äËuëeo
x3
E23
222.2:
ââna
8.
Ë
Sen
2....
mm
ê
uîomzämuo.
2.23.5
a.
ou
uñgnaè
n.
.523
2ERE»
mon
ca=ännnau
n.
ë
t4
oEEoxw
25E.
«
Eëaspu
ozamofiu
Ê
.53...
a
uESn
:51
X
EË
s
58
n.
3050.3
ÎEË
EUEuËEoEm
53
n
Ënficnu
.035.»
EnESmEeEc
Ban
Q
.63:
c.
E
.95.
x
d=oEnoEE
ç.
«.3522:
.
m
2.2.52:
m
aîïae
.
s u
32.5:
Æ
uEuEoEËnEE
ma:
oguëaron
2
.2.
Aumnînoäen
ou
.53
:0
ooEËs
.92.
e55
ä
09:28!
ou
.23:
xan.
c...»
5.23a
n36,»
n.
25:3
Êou
Essai:
a3
un...
5s
2.5.9
xas
E.
26.44.93
oxoEEou
H
u W
25::
23E:
,
> n
oxc
u H
3.25a
xas
av
ne:
î
Ë.
dsmä.
a
255.5
.582:
u
îEEoz
ë
50E
mäËnä
m.
ë
2%
m.
.323
aces.
Ê.
E223
n
3..
Es...
52......
c:
a
î
T52.
.3
3.25m
.58
MMPSCOMJJOO
x
h
d
m3
œoæœnm
K
cana
a3
:8593
zcuæaæo
maazäñxmïm
«oâmäæoäë.
.08
a9
:22.
85m
cm
2:29am
S8
a8
3c
sans
zvoä
a.
.=o.._3.._.=s._.
3a...
assasm
v2
25
m:
â
s.
2eme
_
î
ë
maëcm
È
.
Êâœ
x35
au
5E8
E355»...
.553
Ewëmmwioêfin
memmmeœ.
358
.53
Ëëz
xmms
Œhflm
ë î
.53.
32.2..
ä
amwævmæmæqæxg
casses
ou
c552.
u.
äzgus
.25:
«:35
5o“:
2535”.
4.535s.
se...
«gaueæm
m
2:
au
2.5
gommes...
25a:
.
.
_Œ
:553,
v
F
05D
02:60
:5
0555..
n
nëflfi
0
3:35
EN
s2
«w
e32
n55
wwtmn
me
H55:
«ËŒ
zoEbEamœ
«.2
mtmn
<4
un
53mm.
.
25E
au
œhzmswsm
>_
œmxmzz<
..
>_
«En
<0
wmamfimäozmœ
wmüzmzm
.
m...
.
NZQŒDËD
z_m:<
52m 52.8.58
2.
.59.
ä
35cc...»
595E
2....‘
a
5.222
ä
.32
.52
.5...
coäuum
2......
...
c558
E35
5.52....
E.
.3...
.5.
22E.
.52
.5
254.35.
uxuEEou
52.22.53.
ä .
.
3m
22%.
4
nomenzasä
ï
.329.»
m.
m.o<.v.n.wu
.8»
â
mumënniEoo
.o
35.52.
355w
u
5E8
â
E...
au
2....
Eueaîasoä
222...
mu.
.555...
a:
5o...
.523
.5
2...
â
æ...
22.2.2...
222...
.u
505.82.
scié
..
52.3.39.
a
3.2.
“.22...
u
E8
9.2.3..
a
.3
.525
.a
a
.._
5......
au
e...
à
26
20......
mon
.3.»
..
.2.
35.».
Ë
.522.
.52
....
5......
52....
u.
.355...
22......
.52
m
252......
z.
.53.
4235...»:
25.5.8
2.
25.5.3.
Æ...»
.5513.
5.5.2558
ou
2.25.3»
.2.»
2.5.5
ä
e58
.5
xnvs
3.23.82..
a:
2......
53m....
.>
.
vx:
.
.55
.5...
e225...
2.53a
E.
ä
2.3
53m
a.
otamëëuo.
25595
u.
2.
23.2.2
..
5.5....
255......
3
..
2552.3
ou
2.2.5.25
3..
.53
u
53.2.
a.
E3353
2.
.55...
.
25.32....»
a.
25.5.3.
E...
3......
.5...
ä
s...»
ac
e
Ëæuämæa
a.
u.
..<
2.59m
22559..
8.323
ï.
....2..2.o_..5
2.2.2.
â
555......
ouïes
â.
259E
2....
u.
2.
.553
.5
EUEcnËaaEË
o.
55:2
2a.
Su.
._
.2552...
8
2.9.
2......
“€33
2.55....
mon
säâwm
a.
no...
e...
E.
F
33m
ou
«.55
«ä
,
E...
3.55m
.52.
8.»
3.3.
.
38m
mu
3 ..
xomîsm
m
on.
3.53
tu
R...
33.2.5552:
3 n
aux...
.
38m
mu
,.,
3.25
tu
_
ce...
:29.
35m
cm
2:25am
39
mon
une...
.
38m
au
9.53
tu
,
;
ç
/
and
s38.
«.33
ou
Euäuaâaufi...
.255
nEEaEm
x:
s:
55.22
6 c
85.5....
55ans..."
a.
Ë.
.53
:2
m._2.._.m>o
wu_u.mxm..
au
2.
2.92.
mamäzu
.353
5.5:...
.55
8 :
x22...
ou
ma.»
38......
5.
æ
SENS...”
mîrœxâou
:958
8:
mu
mzu.
9E2...
â
3.22
o
m:
.
.:
sa
2.
mmam
EmEo
2.0
cŒEou
mu
0.552:
v.
523E...
.9.
.
wzcmco
5cm.
_.
.
m
ou
a
Enfin.
Ëaau
EEaEmb
s.
o
æäuuäoo
85m:
8.826.
mu
355......
5.72.5...
x3...
2.5350
2.55.5
au
108ch
3
AËËAEW
îæam.
.8.
au
m3}...
9.05
WWED
un.
WŒDF
«s.
ZOFFŒËÆWÆ
N.—.<
mtmn
<4
me
..<.—m
.
z<...m
3D
mæzmsfim
>_
mmxmzz<
.
>_
2.8
<0
mm..m<..m>:ozmœ
mwômmzm
.
on
.
ŒZÜËDSD
2_mD<
..z.
o.
231.3
52.222:
«scuäau
un
22H59
no...»
wzäaîn
.5
nsuv
ou
x8:
u.
conf.
22...:
2:0
î
3...:
â
€555
wäâea.
â
e.
E395
ou
wäeoz
358:...»
un
n22.
3.33a
E.
8...:
au
EuEoE
2:38.
un
e.
2.52a
ou
EnEaz
ma.:c»:_..:2«u.
2...:
Œ.
3....»
S
EnEeS
5:85.
ou
e.
Ëzuaä
ne
assez
2.3
m
n.:an:_..:uanc__uz_=E
.
u
.......2....:2fi._...2=s
R:
un...»
Ë
22:02
mafia:
ou
a.
3:62:
s.
EAEnZ
222:3».
«mangue...
55:0
U.
8...»
en
555.5
P5369.
au
e.
«E69B
un
3.2.52
.23.
o:
.23...
2E
dan...
Emîæm
E.
2&3
5m
mais
5
E25:
sans?
E=nu:u._
ou
e.
2.32:
au
25.52
22:5:
055.3
:5
îuu.
«E85:
25E»
255.!.
5E...
.3555.
2.3.
9E
.55
:9
oint;
.53
2E3
Èäuëï
5.3
ou
omszum
aceEo2o>E
:0
«sur?
.53
v3.5a
8€
.58
on
umcasum
.293.»
v1.2.9.
.55.
.23.»
oxœ
xamb
.5
305:.
nnäs<
Ë
0:5
UEON
9.2.
255......
88m
E
2:»
accu
E2.
«En...
E.
«un
E...
Sou
n°055...»
5500
3
2:»
2.3
2o...
03:»...
Ï
05:0
Ëou
»oo_v:_.u
8.39m
î
nouî...
a3
2...:
«au:
se
Sac
accu
:9
023:2.
:9335
n35...
î
:950
ce
n35...
9.3.5.5
.5
3:33.033
naïve.
Ï<
E
mxaoozm
4
me
zoEbîmmm
<4
me
ËOOAOEŸF
mFmo
<4
un.
..<._.m
.
25.:
DO
mæzmswd
>_
œmxuzz<
.
>_
3S
<0
mmäfimäozmz
mmômmzm
.
3 ..
MZÜËDÊD
z_m:<
._.z_
i
CA 2018 I
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A41
EQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIERES — DEPENSES
DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1; “m” "° "æœm" Réalisations (BP-P BS + DM + RAR 2017)
EÎÎEBNSES TOYALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 2e 500.00 I 2G m6154
16 Empmnts et dette: assimilées (A) Z5 500,00 26 206,54
1641 lEmprunts en euros 26 500,00 26 206,54
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0,00
10.., Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement) 0,00 0,00
_
Restes à réaliser en Solde d'exécution
op‘ de l'exercice dépenses au D001 de l'exercice TOTAL
31/12/2013 Précédent (2017) "
Dépenses à couvrir par
2s a“ s‘ ‘ s“ 0° des ressources propres ' ' 0'00 3° n°5‘
(1) Détailler les chapitres budgétaires par ami-A: cnnrorvnémem au plan de comptes ippiiqué par la commune ou l'établissement.
64-14-8 17 l
SAINT AUBIN DUÂUBIGNE v 35 - ENERGIES RENOUVELABLES I CA 2018 I
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4.2 EQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
_ C édïs d I‘
I _
Art. (1) Libellé (1 ) (ê? J as ÎDÏÎËAÏ Réalisations
201 7)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 53 085,16 27 738,11
Ressources propres externes de l'année (a) 0.00 0,00
Ressources propres internes de l'année (bus) 93 085,16 27 738,11
28153 Amortlssemen! des immobilisations 28 000, 00 27 73a, 11
027 Virement de la section d'exploitation 65 055,16 0, 00
Opérations de Restes à réaIIsar en Solde dœxécmion Afiechfion TOTAL
l'exercice recettes au 31/12/2018 R001 de l'exercice R106 de l'exercice IV
lll précédent précédent
Total ressources
pmpng 27 738,11 0.00 4 915,63 0.00 32 553,74 disponibles
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
(1) Les cnmptes 15, 159, 25, 27. 2e, 29. 39. 481‘ 49 eI 5s sonl à détailler couronnement au plen on temples
42) Les compte: l5, 29, se. 49 :159 sont presemes uniq
(a; Indiquer le signe algébrique
18
Montant
5| l: mmmune ou relablissemenl applique le régime des prcvlîlons budgélaires
J0 15D
32 653,74
+ 1 503,20 I
SAINT AUBIN UAUBIGNE - 35 - ÉNERGIES RENOUVELABLES i CA 2018 l
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN AB.1
VARlATION DU PATRIMOINE (article R.2313«3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES DWMMOBILISATIONS
~ ~ ~ Valeur d'acquisition cumul des Durée de Modalliés et date «facqulsitlon Désignation du bien (“m hismfique) amomssemn“ ramomssement ~~ ~ ~~ ~ ~~
~ Acquisitions à titre onéreux ~ ~~ ~~ ~ ~~ ~ ~~~~~ ~ ~~~ ~~ ~ ~ 28/02/2018 Panneaux phoîovoltaïques - nouvelle salle 6 816,00 31/08/2018 Panneaux photovoltalques » nouvelle salle v6 816,00 0,00 31/08/2010 Panneaux photovoltaïques - Nouvelle salle 6 816.00 0,00 de sports 04/12/2018 Panneaux pholovoltasques - Nouvelle salle —6 816,00 0.00 de sports 04/12/2018 Panneaux photovoltaïques - Nouvelle salle 6 516,00 0.00 ~ TOÏAL GENERAL G 816.00
C4—3—4—A08î 19 ~~~~ ~~~ ~~~ ~~~
l SAINT AUBIN UAUBIGNE - 35 v ÉNERGIES RENOUVELABLES CA 2018
l
IV - ANNEXES |V
ELEMENTS DU BILAN AB.2 VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
ETAT DES SORTIES UIMMOBILISATION
Cumu| des Vnleur nette
Désignation Imorl. comptable au Prix de Plu! ou moins "MW" e‘ ‘m’ "' “m m. m... antérieurs jour de la cession values ~ ~ ~
cession
TOTAL GÉNÉRAL
C4—3—4—AO81 20 3m
«N
m2296
n22...
8
ou
Eosâcazëa
nu
mc=ufl
tas».
mua
e.
on
ou
2....
..u..ää.a2
8a
.523
u:
3.296
::.u
e...
au
50288
Sans»...
ooësun
8..
î
.600
a.
3.
n.
d
22:...
ou
E3
5
a.
.500
a.
«Ëuu
..
uses.
.3
80...,
5.33.32.:
«a:
î
sans...
.5
a...
.\.
:0
aunäaxÿ.
ou
2S
sa
uomîoouu
EEnEFu
32:53
nuv
tan
3.2K
à.
..
uo.u..cxm..
un
Ëucztëozucâ
on
92.3.
avancez
5.3.”
R
4994A
02233..
u...
22.23
85.5505.
w235i
au...
.30...
ood
n.
mEEaEub
mœzcflma
50a
m:o.m_>o..n.
tes
un
o
AN.
00.9.93.
mu
mzmu
m.
en
9.0:
Ëâcä
ood
m
C.
3.293.
.
ou
mwacfimm
m2025:
mon
352cc
moszccm
mQoîËa
mou
.58.
8d
<
Î
voëmxw;
2mn
moacoo
mœzcæzmm
«En
mozaccm
mou
Ëoh
no...»
.3
.:m.n>
hQUU
:u
Emuu
i.
22:5.
au
eau
ë
30.50
wzaxaswa.
wmFzSEo
XD<
Ëfimm
æzmsmïmazmh
0:5.
DO
...D0..
u
z<...m
mœo:
mæzmsmoäzm
N
roώvvo
>.
mwxmzz<
u
>.
8cm
<0
mmzmfimäozmm
mmëzmzm
.
mm
.
MZQŒDËD
ZED<
5.5 I SAINT AUBIN D'AUBlGNE - 35 - ENERGIES RENOUVELABLES
I
CA 2018]
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents , 4?
Nombre de suffrages exprimés : ËÛ
VOTES . Pour. 0:24)
Contre : ô
Abstentions ' î)
Présenté par te Président,
A Saint—Aubm-d'Aubigne', le
~~ ~~
Date de convocation . 23/02/2019
Ô Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmlssron en préfecture, le et de ta publrcation le .
C4-3—4-D 1