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Déliberation - CA 2017 Budget Energies Renouvelables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2017 Budget Energies Renouvelables)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
21350251100131 COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
SAINT AUBIN D'AUBIGNE
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ST AUBIN D AUBIGNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
SAINT AUBIN D'AUBIGNE
M4
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET : ÉNERGIES RENOUVELABLES
ANNEE 2017 SOMMAIRE
Llnformations générales
p 2 Modalités de vote du budget
"Présentation générale du budget
p.3 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement — Chapitres
p 7 B1 — Balance générale du compte administratif - Dépenses
p.8 B2 - Balance générale du compte administratif» Recettes
lll.Vote du budget
p 9 A1 A Section d'exploitation « Détail des dépenses -Articles
p.10 A2 A Section d'exploitation - Détail des recettes -Articles
p 11 B1 - Section d'investissement v Détail des dépenses
p 12 B2 A Section d'investissement - Détail des recettes
p.13 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
lV — ANNEXES Jointes Sans Objet
A - Eléments du bilan
AH - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x p.14 A1.2 v Etat de la dette — Répartition par nature de dettes x A1.3 — Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
p.16 A1A A Etat de la dette « Typologie de la répartition de l'encours x
A1.5 - Etat de la dette » Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinanoement
A1.7 » Etat de la dette « Emprunts renégociés au oours de l'année N
A1,B - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A32 - Etalemént des provisions
p.17 A4.1 - Équilibre des opérations financières — Dépenses X
p.18 A4.2 » Équilibre des opérations financières — Recettes x
A5.1 1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation
A512 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement A5.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation A522 » Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - investissement A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine A Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées
A82 — Variation du patrimoine - Etat des sonies d'immobilisations (article R,2313-3 du CGCT} - Sorties A533 - Opérations liées aux cessions
A9,1 - Variation du patrimoine — Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A91 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
p,19 51.2 — Calcul du ratio d'endettement x
81.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
81.4 — Etat des contrats de crédit-bail
51.5 A Etat des contrats de partenariat publioprivé
81.6 - Etat des autres engagements donnés
81.7 v Etat des engagements reçus
B2.1 — Etat des autonsations de programme et des crédits de paiement afférents
B2 2 - Etat dés autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 A Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 » Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p 2o D - Arrêté et signatures x
x
><
><><><><><><><><><><><><
><><><><><>
XXXXX
XXXXXXX
64-1-0-000 I
SAINT AUBIN DUÀUBIGNE v 35 - ÉNERGIES RENOUVELABLES l CA 2017 l
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIREm
l
» L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature .
— au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
— au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état Ill B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la survante -
lI — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,
sans chapitre de dépense "opération d'équipement
lll « Les provisions sont semi-buogétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
m Rappeler les modalités relatives au vote du hudgel.
c4.1-1.B 2 I SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - ÉNERGIES RENOUVELABLES
I
CA 2017 l
Il - PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXÉCUTION DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES DËXESËËSIËN (1)
REALISATIONS Section d'exploitation A 32 033,61 G 46 077,52 14 043,91
DE L'EXERCICE °"‘ (mandats et titres) Section d'investissement B 25 584,12 H 27 738,11 2 153,99 (y Compns les comptes 1064 et I068) [La
Report en section c 1 52 841 25 REPORTS DE . . ’
“EXERCICE d ‘”‘P'°“3“°" (W2) (si déficit) (SI excggit) 2015 ‘Report en section D J 2 76154 d investissement (O01) (si défie") (s, excédent)
SOLDE E REC D PENSES EnEs D'EXECUTION (1)
TQTAL (réglisafions + 0990m) 57 617.73 139 418,52 81 800,79 F= A+B+C+D Q= G+H+HJ =ovP
Section iÿexpioitation E 0,00 K 0,00
RESTES A
RÉALISER A Section d'investissement F 0,00 L 0,00
REPORTER EN
2°“ (2) TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0'00
reporter en 2018 , m, a KQL
SOLDE DEPENSES RECETTES
DËXECUTlON u)
secfion d-exploimuon 32 033,61 108 918,77 76 885,16 à AQCOE e Gä-IQK
RÉSULTAT Section d'investissement 25 584,12 30 499,75 4 915,63
CUMÜLE = EeD6F = HoJoL
TOTAL CUMULE 57 617,73 139 418,52 81 800,79 z AñfitCâb-OEOF s sÿhflfJi-KQL
<1) Indiquer 1e signe v si iss aepsnsss son! supùnenres aux reœnes, e14 si lu recette: som supérieures aux dépensns
121 Les 7951:5 a véahser 6a 1s ssciion Lfaxpioilaiion correspondent en aepenses. aux dépenses engagées non mandaiées e1 1mn rattachées «eues quelles vessoneni de 1s compisbime
ces sngegemenis ei en recettes, aux recettes csnsines n'ayant pas üunné lieu a rémission 1111111111: s1 non rsnacnees (R 2311-11 du cacn,
Les resies à reaiiser de 1a senior» dïnvestissemeni y 1
la compiablliié nos engagements ex aux receiies cenaines n'ayant pas donné lieu à remissiun mm 1m: au 31/12 de rexercice preceaem (R 2311-11 au CGCT)
C4-1-1-B
il en dépenses, aux dépenxes engagées non mandmées au 31/12 de l'exercice précéden! telles quelles ressoneni de SAINTAUBIN UAUBIGNE .35. ÉNERGIES RENOUVELABLES ] cA 2017 ]
Il - PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
C4—1—1-B
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0.00 L 0,00 I
SAINT AUBIN ITAUBIGNE - 35 - ÉNERGIES RENOUVELABLES I CA 2017 I
II - PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DÉPENSES D'EXPLOITATION
~ ~ ~~ ~ ~
ch . Libellé c édits ris Crédits emnlo és ou restant à em Io “p ' °""° y I p V") Crédits annuiés IBWDM‘
é l Chgrgeg Restes à réaliser (1 j RAR n15) Mandats m s ramflmä au "n:
011 Charges a caractère général 7 500.00 3 021,02 0,00 0,00 4 773,13
012 Charges de personnei et irais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Attenuaiions de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ton! des depenses de gestion courante 7 300,00 3 021,32 0,00 0,00 4 770,123
S6 charges financières a 000,00 1 273,65 0,00 o_oo 1 72532
s7 Charges exoepiienneiies 0,00 0,00 0,00 0,00 non
s9 impôts sur ies bénéfices et assimilés (a) 0,00 0,00 0,00 non
022 Dépenses imprévues i ionctinnnement i 0,00 t ‘ ‘ '
ïoiai des dépenses reeiies d'exploitation 10 000,00 4 295,50 a 504,50
023 virement a la section d'investissement (4) s7 041,25 ‘ . ï
Ï ' . ._ I,’
042 Opérations d'ordre de trsnsieit entre section i4) 22 000,00 27 733,11 251,39
043 Opérations d'ordre a iinténeur de ta section dexpio 0,00 0,00 non
Total du dépansns d'ordre d'exploitation 95 041,25 27 715,11 a7 300,14
TOTAL 105 841,25 32 033,51 0,00 0.00 73 807,64
Pour inlommion
D002 Déficit tfaxploflalion reporte de 201e 0.00
RECETTES D'EXPLOITATION
ch . L'bellé c éd‘ rts Crédits em I0 és ou restant à em I er 3p I r Ils ou" p y I p oy I Crédits annulés IBNDW’
m’ é _ produits raflachég Restes à réaliser m m: 2ms) °° m" au 31/11
013 Attenuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes de produits iabriqoes, piestat" de seniieas, n 4s 000,00 4s 077.52 0.00 0,00 0,00
74 Subventions oexpieitation 000 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ton! des recettes de gestion 43 000,00 46 077,52 0,00 0,00 0,00
7s Produits iinancieis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionneis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ïotnl de: recettes reeiies d'exploitation 43 000,00 As 077.52 0.00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transieir eniie section (4) 0,00 o, 0o ' '
non
043 Opérations d'ordre a iinteiieui de la section dexpio 0,00 o, 00 0,09
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 _ 0,00
TOTAL 43 000,00 4S 077,52 0,00 0,00 0.00
Pour information
R002 Excédent irexpioitation reporte de 52 341x25
Z01 6
u) Les crndiis annulés correspondent tu: sieurs ouverts oesquels il convient de snuslraire les crédits employés.
i2) Si la iegie applique te iegime des provislans semmuogeiaiies, ainsi que pour Ia dotation aux oepreciations des stocks de Iciumnures si de marchandises, des créances et des valeurs
mooiiieres de placement aux depitciaxions des comptes de Iiers ei aux depreciations des comptes financiers,
(s) ce enapiiie n'existe pas en M19.
(4) 05 02a = RI021, 0m40 = F5042, RI 040: DEMLDH141= RI041;DE04J = Rama,
(s) ce chapitre existe uniquement un mi, M43 et M44
C4A1-1-B 5 I
SAINTAUBIN D'AUBIGNE - 35 - ÉNERGIES RENOUVELABLES l CA 2017 I
~
II - PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
cràdlis ouverts . . _
Ch”. Libellé (BWDW munis émis Restes a réaliser Crédits annulés RAR 2015) a" 31/12 (1)
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobillsalions reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmotiilisalions en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérallons lfénuinemenl 70 802,89 0 00 0,00 70 802,89
Total des dépenses d'équipement 70 802,59 0,00 0,00 7o 502,59
13 Subvenllons dwrivestlssemeni 0,00 0,00 0,00 0,00
1E Emprunts et dalles assimilées 27 000,00 25 584,12 ' ‘ , ‘ ‘ ' 1 415,58
i8 comme de liaison i aileclaiian (3) 0,00 0.00 0,00
2B Participations et créances rattachées à des pamClpSIlDnS 0,00 0,00 0,00
27 Autres lmmobilisallons iiriancières 0,00 0,00 0,00 0 0o
02a Dépenses imprévues ( lnveslissemenl i 0,00 :' - r: “ ï - ‘ ' ï ï ‘ - ‘ i ‘ -
Total des dépenses flnancleves 27 000,00 25 584,12 i 415,38
45.. I Total des oné. polir le cam te de tiers u) 0,00 o on 0,00 0 00
‘rani des dép iflrlvesllssement 97 nous 25 534,12 0,00 12 213,77
04D Opérations d'ordre entre sections (2) a, 00 0,00 o, a0
041 opérations patnmorilales (2) 0,00 o, 0a 0,00
Ton! des dépenses dbrdn dVnI/esllstement 0,00 0,00 un
TOTAL 97 502.89 25 584,12 0,00 72 215,77
Pour information
D001 Déficit dînvestissement reporté de 201e °'°° à
RECETTES D'INVESTISSEMENT
~ ~
~
crédits ouverts . ,
Ch” Lihané (“mm m": émis Restes à rèallser Crédits annules R“! 2015) au 31/12 (1)
13 subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0.00 0,00 0,00
I5 Compta de liaison afiedallon (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
25 Paniclpatlons el créances (allachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.0D 0,00 0,00 0,00
Tolnl des recoltes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45.- I îotal des ope. pour le corn te de llen u) o on 0,00 a un o 00
Total des ruelles réelles d'investissement 0,00 9,09
037 Virement de la section d'exploitation (2) 57 041,25 r r . .. _ _ .
040 Opérations d'ordre entre secllons r2) 28 000,00 27 738,11 261,89
041 Opérations inalfimoniales (2) 0, 00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement s5 041,25 27 713,11 _ s7 303,14
TOTAL . 95 041,25 27 733,11 0,00 67 303,14
Pour information
2 761 64 R001 Excédent d'investissement reparlé de 2016 '
(I i Lei. clédiîs annulés correspondent aux credils ouverts auxquels il cnnvlsnt de loiislialie les credils employés.
(2) DEû23=R/021;Dll)40=RED-12,'RID4DKDE042, mon =RI041;DE043=REOA3
la) A servir uniquement, En dépenxe, lorsque la régie eilectue mie dolallan Inmale en espèces au prurit (full service public non parsonnalise qu'elle c768 al, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la pan de sa ccflectivtté de rallachemem.
(4) Seul le iolal des opérations réelles pour compte de Ilers flguie sur cet eiai (voir le iieiail Annexe lv A7)
(s) L: comme me Neck pas un chapnœ mais vri anlcle du cÿlaÿitre lo
C4—1-1-B 6 ~
~
~
I SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - ENERGIES RENOUVELABLES CA 2017
I
Il - PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (Z) TOTAL
O11 Charges à caractère général 3 021,82 3 021,82
D12 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 0.00 _ 0,00
66 Charges financières 1 273,68 0,00 1 273,65
67 Charges exceptionnelles 0,00 0.00 0,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 27 738.11 27 738,11
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 ‘ - 0,00
Dépenses d'exploitation - Total 4 295.50 Z7 730,11 32 033,61
+
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2016 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 32 033,81
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1S Remboursement d'emprunts (sauf 1588 non bud) 25 584.12 0.00 25 584,12
1B Compte de liaison : afieclation 0, 00 0.00 0,00
Total des opérations d'équipement 0.00 j . 0,00
20 Immobilisations incorporelles (s) 0.00 0.00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (8) 0,00 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
28 Particip. et créances rattachées à des particip, 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0.00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0.00 0.00 0 00
Dépenses d'investissement — Total 25 584,12 0,00 25 584,12
+
D 001 SOLDE DËXECUTION NEGATIF REPORTS DE 2016 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 25 534,12
i1) v compris les opérations relatives au rattachement des chargus et des prcaims et les operaiions d'ordre sami-budgétaires
(2) VOII liste des apéraxions d'ordre.
(s) Parme! de retracer Ies variations se siucks (sauf sxocks de marcîiandises et de Ioumitures).
(4) Ce chapitre rrzxisie pas en M49.
(5)51 la régie applique le regrme des provisions budgétaires.
(s) Hors chapitres r npèiations ryeqiiipemeni r,
m Seui le total 0:5 opérations pour compte de iiers figure sur cul état (VIN le aeiaii Annexe WA7).
(34-1-1-5 SAINT AUBIN UAUBIGNE - 35 - ENERGIES RENOUVELABLES CA 2011 I
~~ ~
(1) v compris les npèralions imams au rattachement des charges n des procuns el les opéraflons d'ordre slmibudgélaires,
(2) Voir lisle des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les Varlällalls de stocks (nui stocks de marchandises e! de iournilures).
(4) SI la règle applique le régime des provisions budgétaires,
(s) Hum chapitres i operalions iféquipemenl .
(si Seul le lolal des onéralions pour compte de bers figure sur en étai (voirie délail Annexe IV A7)
m Ce cnapme existe uniquemenl en M. 4l, en M, 4s et en M. 44
C4—1A1—B
Il — PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 ‘ ' ‘ ‘ 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestat“ de services, man 46 077.52 46 077,52
74 Subventions d'exploitation 0.00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 , _ 0,00
76 Produits financiers 0.00 0,00 0,00
77 Produits Exceptionnels 0.00 0,00 0,00
Recettes d'exploitation - Total 46 077,52 0.00 4s 077,62
+
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2016 62 841.25
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 108 513,17
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (Z) TOTAL
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0.00
1B Compte de liaison alîectation 0.00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (5) 0.00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours (5) 0.00 0,00 0.00
26 Parïicip. et créances rattachées à des particip 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0 00 0,00 0,00
26 Amortissements des immobilisations 27 738.11 27 738,11
45 Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0.00
021 Virement de la section d ‘exploitation 0, O0 0, 0D
Recettes d'investissement - Total 0.00 27 130,11 27 735,11
a.
R 001 SOLDE DEXECUTION POSITIF REPORTS DE 2016 2 761,64
4-
AFFECTATIDN AU COMPTE 106 0.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
I
30 499,75 ~
l
SAINT AUBIN UAUBIGNE - 35 - ÉNERGIES RENOUVELABLES I CA 2017 l
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
chapl Libellé (1) Crédits crédits employés (ou restant à employer) _
a,‘ (1) ouverts cm1”
(BNDM, Mana,” émi; Charges Restes à réaliser annulés RAR 2015) rattachées au 31l12
011 charges à caractère général (2)(3) 7 800,00 3 011,02 0,00 0,00 4 778,18
61558 Autres biens mobiliers 2 000,00 676,65 0.00 0,00 1 32335
6156 Maintenance 4 000,00 1 573.00 0,00 0,00 2 427,00
6161 Multirisques 700,00 0,00 0,00 0,00 700_00
617 Etudes et recherches 100,00 0.00 0,00 0,00 100,00
618 Divers 1 000,00 772,17 0.00 0,00 227,83
012 Charges de personnel et irais assimilés 0,00 0,00 0,00 o.oo o,oo
014 Allénualions de produits (A) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 Autres charges de gestion courante 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES(a)=(°11+°12+o1“55) 7 300,00 3 021,52 0,00 o.oo 4775,13
66 Charges financières (km5) 3 000.00 1 273,68! 0,00 0,00 1 725,32
S6111 intérêts réglés à l'échéance 3 000,00 1 273,68 0,00 0.00 1 726,32
87 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 impôts sur les bénéfices et assimilés (e)(7) 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
022 Dépense: imprévues l fonctionnement) (f) 0,00 _
TOTAL DES DÉPENSES REELLES =
amnflflefl 1o 800,00 4 295,50 o.oo o.oo s 504,50 02.? Virement à la section d'investissement 67 041,25 ' k k k
042 Opérations d'ordre de transfert entre secfion (8)(9 28 000,00 27 738,11 251,39
6811 Dotations aux amon des Immos incorporelles e! cor 25 000,00 27 738, 17 251,59
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 95 “t” 17 7”- " 37 309.14
043 Opérations d'ordre ä l'intérieur de la section d'ex; 0,00 0,00 o_oo
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE
95 041,25 27 738,11 s1 30354
TOTAL DES DÉPENSES
DEXPLOITATION DE L'EXERCICE 105 841,25 32 033,61 0.00 0,00 13 807.64
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
o ooz Déficit d'exploitation reporté de 201e °’°°
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des lcNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2016
= Différence ICNE 2017 - ICNE 2016
0,00
0.00
0,00
(1) Déialllei las chapitres buagelarres par arlicle conlormélnenl au plan de comme! ulllrse par la régie.
(2) Le compl: e21 est reiracé au xeln du nhapilœ 012.
(.3) Le comple S34 est uniquemenl ouverl en M 41.
(r) Le oomoie 73s esl uniquement auveri en M. A! el en M 44.
(5) 5l le maman! des ICNE de rexerclce es! inieneur au monllnl de l'exercice N-1, le monlani de inrlicle 35m2 sera négam.
(a) 5l la (égie npplrque le régime des provisions semrbudgelairos, ilnâi que pour la dolaæinn aux depréciallons des stocks de lourmtuies ei a: maîchandräas, des arcanes: el des valeurs moulures
de placemenl. aux dépreclmians des comples de llers et aux aepréclaiians oes comptes financlers.
a; C: chapilre n'existe pas en m. 4e
(a; cr. delînmons du chapiire ou operaiiuns d'ordre, DE n42 a RI M7
(s) Le nample 6Bl5 peul figurer dans le détail du chapllr: n42 5l la regls Applique le ibglme des provisions budgétaires.
(l0) Chapitre deslmé à mracer les opërailcns parlicuiières lslle: que les apiralrons a: stocks ou liées a la lenue d'un lnverilaire permanenl simplifié
C4-1-1-B 9 I
SAINT AUBIN UAUBIGNE v 35 - ÉNERGIES RENOUVELABLES I ÇA 2017 I
III — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF [Il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chapl Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) cm“; an m ouverts n é _ _ R A _ (BNDM, I ras mis Produits estes a réaliser annurés
RAR 2ms) rattachés au 3H12
013 Atténuation: de charges (Z) 0.00 0.0 0,00 0.00 o,oo
10 Ventes de produira fabriqués, prestal” de services 43 000,00 46 077,52 0.00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 43 000,00 46 077.52 0,00 0,00 0,00
14 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0.00 0.00i 0.00 0,00 0.00
TOTAL=RECETTES DE GESTION DES
SERVICES (a) = 7o+73+74fl5wo13 43 ooo,oo 4s 017,52 o.on o,oo o,oo
7G Produits financiers (b) 0.00 0,001 0,00 0.00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
IÎÀrÎÊïEES
RECETÎES REELLES = 43 000,00 46 077.52 0,00 0.00 0.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (8) 0,00 o,oo
04a Opérations dbrdre à Firnérleur de la section d'ex; 0.00 o,oo
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0.90 0,00
TOTAL DES RECETTES
D'EXPLQ|TAT|DN DE yExERmcE 43 000,00 46 077,52 0.00 0.00 0.00
(= Total des opérations réelles et (fordre)
Pour information 62 541,15
R 002 Excédent d'exploitation reporté de 2016
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2016
= Différence ICNE 2017 - ICNE 2016
0.00
0,00
0,00
(1) Deiailier les chapnres hudgéxaires par article conrorrrrémenr au pian de comptes uiilrsé par la régie
(2) L'article s99 rrexrsre pas en m, 49.
(s) Ce chapitre exrsie uniquement en M. 41, M. 43 :1 M. 44.
(4) Si la régie apprrqrre le régime des provisions sen-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux ueprmannns (les stocks de Ioumnurus et de marchandises, au crearrces e! des valeurs rrraurrreres
de pracemrrri, aux dépréciations des comptes de iiers ei aux dépréciations des cumpies financiers
(5) cr. Définilians du chapitre des opéiairons dorure, RE n42 = o: 04a, RE nanas a4:
(a; Le compte 7515 peul figurer dans le uèiari du cnapiire n42 si la régi: a opté poulies provisions hrragerarres
C4-1-1AB 10 SAINT AUBIN DVKUBIGNE - 35 - ÉNERGIES RENOUVELABLES CA 2017 I
(l) Détailler (es chapitres budgétaires par article conlcrmémen! au plan de comptes utilisé par la régie.
(2; Les clédrts annulés correspandsn! aux crédits ouverts auxqueis n convienl de soustraire les mandats émis et les Izsles a réaliser au 31/12.
(s) Voir état III sa pour le ËÉÎEII des opémiuns Iiéquipemenl.
(A) Voir annexe IV A7 puur la 4mn des opérations pour compte de nm.
(5) cr, définilions du cnapm m operahons d'ordre, n: 04a = RE 042
(s) Les camptes (5,2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement anienem 51h régi: applique le légtme des provisions hudgèlairzs
(7; c: dèfinmons du chaume ne: npérailons d'ordm,DID41 = RI 041
C4A1—1—B 11
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap’ I Crédits ouverts _ Restes à Crédits
an“) Libellé (1) (BP+DM+ Mandats émis çéafisey au annulés RAR 2015) 31112 <2)
zo Immobilisations lncorpnrelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement n“ 100 (3) 7° 50159 0,00 0,00 70 802,89
Total des dépenses Œéquipement 70 802,89 0.00 0,00 70 802,09
16 Emprunts et dettes assimilées 27 000,00 25 504,12 1 415,88
1641 Emprunts en euros 27 000,00 25 534,12 — 1 415,08
Total des dépenses financières 27 000,00 26 584,12 0.00 1 415,88
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0.00 0,00
TOTAL DÉPENSES REELLES 97 802,89 25 584.12 0,00 72 218,77
040 Opérations dbrdre de transfert entre section (5) 0,00 0,00 ‘ 0,00
n41 Opérations patrimvnia/ss (7) a,oo 0,00 fi o,oa
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 97 802,89 Z5 584,12 0,00 72 218,77 (= Tala! des operalions rèeiles et d'ordre)
Pour inflammation
D001 Déficit d'investissement reporté de 0.00
201 6 I
SAINT AUBIN ŒAUBIGNE - 35 - ÉNERGIES RENOUVELABLES I CA 2017 l
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
chap, _ Crédits ouverts Restes à Crédits
a n‘ 1) Llbeiié (1) (BP+DM+ Titres émis reailser au annulés RAR 2016) 31H! (2)
1; Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1e Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0.00 0,00 0.00
2o Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0.00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0.00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0.00 0.00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation s7 041,25 ç ‘
04a Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 2a 000,00 27 738,11 261,89
28153 Installations à caractère spécifique 26 000,00 27 738,11 ' 251,89
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 95 041,25 27 735,11 67 303,14
D'B(PLOITATION
041 opérations patrimoniales (6) 0.00 0,00 \ 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 95 041,25 27 738,11 ï 67 303,14
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 95 041,25 27 738,11 0,00 67 303,14 (= Total des recettes reeiies et d'ordre)
Pour Infomlation
nom Excédent d'investissement reporté de 2016 2 m“
m Déiariler les cnepnrss huflgéialrzs u: article conlnmemenl au plan de campus uIlIisë p27 i2 régit, (2; Les crédits annulés correspondent aux ciédfls ouverts auxqueis il œnviem de soustraire le: llliei emls ex les restes a réaliser au 31/12. s: le manlam es!
négaill, aiors les réalisations son! supérieures lux recense votées.
(s) Voir annexe IVA7 pour le détail des opéralmns pour compte de nm.
(4) cl définitions du chapitre des opérallons d'ordre, m 04a = os 042.
(s) s: la regle Ipplique le iégim: des provisions nuagnalres
(a; cl. définitions du chapitre des cpémilons nbmre. Dl 041 = Rl 041.
C4-1—1-B 12 I SAINT AUBIN o-Ausneu: .35 - ENERGIES RENOUVELABLES
I
CA 2017 |
III — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
DETAIL UINVESTISSEMENT- OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT B3
CHAPITRE UOPERATION UEQUIPEMENT N“ 100 (1)
LIBELLE : ÉNERGIES PHOTOVOLTAIQUES
POUR VOTE
Art. (2) Libeflé I2) Éléments añérents à l'exercice Pour mémoire
Crédlîs ouverts Mandats émis Restes à Crédits Cumul des
I5? ‘UM * sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (l)
RAR 2016) 31/12
DÉPENSES 70 802,89 A 0,00 0.00 7D 802,89 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
11 immobilisations corporelles 70 802,03 0.00 0,0 70 802,89 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 70 802,59 0,00 0,00 70 802,09 0.00
Z2 immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0,0l] 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.04 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Éléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pou, înformauo") Crédits ouverts ‘rires émis Restes à Crédits Cumul des (BP +DM 6 sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3)
RAR Z01 6) 3111 2
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0.00 c 0.00 0.00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.0i‘ 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0,00 0,04 0,00 0,00
solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses 0A 0.90 DE 0.00
(1) 0mm! un Cadi: par operation
(2) Délaxilsr les anxclss caularmémeni au plan de comptes appliqué par la commune ou réianissemem.
(a) Rêalisolmns amenzuns « réalisation u: Iexeruct,
(47 Inmqusr le signe algébrique
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IV - ANNEXES lV
ELEMENTS DU BILAN A4.1
EQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIERES - DÉPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Cm1“ “° "°"°'°‘°° Réalisations (BP v BS + DM + RAR Z016)
EÎÎEBNSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 27 000,00 | 25 534,12
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 27 000,00 25 584.12
1641 Emprunts en euros 27 000,00 25 584.12
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations. fonds divers eï réserves 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement) 0,00 0,00
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Restes à réaliser en Solde Œexécution
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Dépenses à couvrir par
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u; nommer les chapnrss budgélairrs par annale conformément au plan o: comptes appnqué par la commune au récannssemem,
C4-1A1«B 17 I SAINT AUBIN UAUBIGNE - 35 - ENERGIES RENOUVELABLES
I
CA 2017 I
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A42
EQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
C édlts d I‘ ' Art. (1) Libelle (1) J“, + as ÎDÏÏÎÇÎÀÈ“ Réalisations
2016)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 95 041.25 III 27 738,11
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
Ressources propres internes de l'année (b)(6) S5 041,25 27 735,11
28153 Amortissement des immobilisations 28 000. 00 27 738,11
021 Virement de la secùon Gap/citation 67 04 1.25 0, 00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice recettes au 31/12/2017 R001 de l'exercice R106 de l'exercice N
lII précédent précédent
Total ressources
pmpre; 27 738,11 0.00 2 761,54 0,00 30 499,75
disponibles
D penses à couvflr par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
u; Les cumule! l5. ces. 254 27, 2e, 29, es, m. 4s ex 5s sont à détailler couronnement au plan de comples
(2) Les comples «s, 2e, as. 4s e159 som présentés unlquemenl si la commune ou rèlablxssemenl applique le régime des provisions hudgélalres
(a) Indiquer le signe elgecnque
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SAINT AUBIN D'AUBlGNE — 35 — ÉNERGIES RENOUVELABLES I CA 2017]
IV-ANNEXES I\I
ARRETE ET SIGNATURES
i en session ordinaire
Les membres du Conseil d'administration,
Nombre de membres en exercice p?
Nombre de membres présents ./,r _
Nombre de suffrages exprimés : [Dnäïhnäiäs
VOTES. Poun cgîtp
Contre . D
Abstentions : 9
Date de convocation : ‘â L20}:
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture. ie et de la publication le e954‘ ÿ
C4-3—4-D