Déliberation - CA 2019 Budget Energies Renouvelables annexe tamponnee

Documents similaires

Déliberation - CA 2018 BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES

Déliberation - CA 2017 BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES

Déliberation - BP 2019 BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES

Déliberation - CA 2020 Energies renouvelables

Déliberation - CA 2022 Energies renouvelables

Déliberation - CA 2019 BUDGET ASSAINISSEMENT annexe tamponnee

Déliberation - Maquette BP 2025 energies renouvelables

Déliberation - CA 2019 BUDGET PRINCIPAL annexe tamponnee

unknown - CA Budget energies renouvelables 2022

Déliberation - BP 2021 Energies renouvelables

Déliberation - CA 2019 Budget Energies Renouvelables annexe tamponnee Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - CA 2019 Budget Energies Renouvelables annexe tamponnee)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget, REPUBLIQUE FRANCAISE

21350251100131 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

SAINT AUBIN D'AUBIGNE

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ST AUBIN D AUBIGNE

SERVICE PUBLIC LOCAL

SAINT AUBIN D'AUBIGNE

M4

COMPTE ADMINISTRATIF

BUDGET: ENERGIES RENOUVELABLES

ANNEE 2019SOMMAIRE

p.2

p.3

p.8

p.9

p.10

p.11

p.12

p.13

l.lnformations générales

Modalités de vote du budget

"Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble — Section d'exploitation » Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses

B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes

Ill.Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles

A2 - Section d'exploitation » Détail des recettes - Articles

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV — ANNEXES Jointes sans Objet

p.14

p.16

p,17

p.18

p.19

B-En

p.20

p.21

A- Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A1,2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A1.5 - Etat de la dette — Détail des opérations de couverture

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

A18 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des opérations financières — Dépenses

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement

A5.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Ex;

A5.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - lnv

A6 - Etat des charges transférées

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers

A8.1 - Variation du patrimoine — Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées

A8.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313—3 du CGCT) - Sorties

A83 - Opérations liées aux cessions

A9.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Enti

A92 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorti A10 - Etat des travaux en régie

gagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement

81.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

81.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.5 - Etat des contrats de partenanat public-privé

51.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures D - Arrêté et signatures

><><><><><

><><><><><><><

X

><><><

><><><><><><

><><><><><><><

><

><

C4-1-D»0O0F SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - ENERGIES RENOUVELABLES I CA 2019] I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET

POUR MEMOIRE11)

I

- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,

— au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- avec les chapitres "opérations d'équipement

"

de l'état lll B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

ll - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,

sans chapitre de dépense "opération d'équipement

lll - Les provisions sont

semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).

(l) Rappeler les modalités relatives au

vote du budget

1-8‘m.

..

A,‘

uI SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 — ENERGIES RENOUVELABLES

I

CA 2019]

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES wExêgäfiEoN (1)

RÉALISATIONS Section d'exploitation A 33 238,63 G 52 424,48 19 185,85 DE L'EXERCICE 5"‘ (mandats et titres) Section d'investissement B 28 809,73 H 32 650,91 3 841,18 (V compris les comptes I064 et 1068) H-B

REPORTS DE Reportienlsection c i 87 13096 “EXERCICE d exploitation (0021 (si déficit) (si excédent) 2013 "Report en section D 35830 J d '""°5"55°'"°"‘ m” (si déficit) (si excédent)

DEPENSES RECETTES Dtxägäfiëi‘

i 1)

TOTAL (réalisations + reports) 62 417.16 172 205.45 109 788,29 P: A+B+C+D Q: G+H+|+J =Q.P

Section d'exploitation E 0,00 K 0,00

RESTES A

RËEÊËÊËË ê" Section d'investissement F s1 927,85 L 0,00 202° (2) TOTAL des restes à réalisera? 31 927,35 0,00 reporter en 2020 = E", = K+L

DEPENSES RECETTES Dïxêäbäâ" (1)

section dvexpioiiaiion 33 238,63 139 554,54 106 315,91 = A+C+E = G+|+K

RESULTAT . . . d‘ t 111 106,38 32 650,91 -78 55,47 CUMULE Section inves issement = En)“ = m”. 4

TOTAL CUMULE 144 345,01 172 205,45 27 860,44 = A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L

(1) Indiquer le signe » 5l les dépenses sont supérieures aux recettes. et + si les recetles sont supérieures aux dépenses

(2) Les restes à réaliser de la section dexploitalion correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées EI non ratlacnees telles qu'elles ressortent de la complabillte

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donne lieu a l'émission d‘un titre et non rattachées (R.2311-‘l1 du CGCT)

Les restes à réaliser de la section dinveslissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de

la Comptabllllé des engagements et aux recettes certames n'ayant pas donne lieu à Pérriisslon d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R 2311-11 du CGCT).

C4-1-1-B 3l

SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - ÉNERGIES RENOUVELABLES l CA 2019]

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

VUE D'ENSEMBLE A1

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 K 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 81 927,85 L 0,00

100 IENERGIES PHOTOVOLTAIQUES 81 927,85 0,00

04-14-8|

SAINTAUBIN D'AUBIGNE .35. ENERGIES RENOUVELABLES CA 2019

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

2018

Chap Libellé Crédits ouvderts Crédits employés (ou restant à employeri crétins annulés iBP"DM

M d t , . Charges Restes a réaliser (1) RAR 2015) a" a s ""5 rattachées au 31/12

011 Charges à caractère général 9 700,00 4 516,62 0,00 0,00 5 183,38

012 Charges de personnel et frais assimilés 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00

014 Attenualions de produits 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 9 700.00 4 516,62 0.00 0,00 5 153,35

66 Charges financières 2 050,00 981,22 2.68 0,00 1 066,10

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (3) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00

D22 Dépenses imprévues ( lonctionnement ) 0.00

Total des dépenses réelles d'exploitation 11 750,00 5 497,84 2,63 0,00 6 249,48

023 Virement a‘ la secllon d'investissement (4) 92 380,05

042 Opérations d'ordre de transfert entre section (4 28 000,00 27 738,11 251,59

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de O, 00 0,00 (7,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 120 380,06 27 738,11 92 54395

TOTAL 132 130.06 33 235.95 2,68 0,00 98 891,43

Pour information

D002 Déficit d'exploitation reporté de 2018 ÛiÜÜ

RECETTES D'EXPLOITATION

ch L'b lié C ‘dis ri Crédits em Io és ou restant à m l . . ap I e m ÀPJËÏÎ

s p y e p Ÿyäri Credits annulés t

T.‘ . . Produits rattachés‘ Restes a reallser (1) RARZMB) l res emis au 31/12

013 Attenuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes de produits fabriqués, presizt“ de servic 45 000,00 52 424,48 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 45 000,00 52 424.48 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 45 000,00 52 424,48 0,00 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre section (4 0, 00 0. 00 (100

043 Opérations dorure à l'intérieur de la section d'e 0, 00 0,00 Qoa

Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00

TOTAL 45 000,00 52 424,48 0.00 0.00 0.00

Pour information

R002 Excédent d'exploitation reporté de 87 130.06

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés,

(2) Si la régie applique le régime des provisions semkbudgelaires. ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de iournilures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux depréciaiions des comptes financiers.

(3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(4) DE 023 =Rl021, D1040 =RE 042, RI 040 =DE 042, Dl 041 =RI041 , DE 043 =RE 043.

(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44

C4—1-1-B| SAINTAUBIN D'AUBIGNE .35. ENERGIES RENOUVELABLES

|

CA 2019]

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

sEcTIoN D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.

(2) DE 023 =RI021 , D1040 =RE 042, P1040 = DE O42, Dl 041 =RI 041 , DE 043 =RE 043

(3) A servir uniquement, en dépense. lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service DIJIJItC non personnalise qu'elle crée et, en recettes. lorsque le service non

personnalise reçoit une dotation en espèces de la part de sa Collectivité de rattachement.

(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état tvoir le détail Annexe lV A7),

(s) Le compte 10s n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 1o.

C4-1—1-B

Crédits ouverts . , . . . . . . R t I ' ' Chap Libelle (8P+DM+ Mandats amis es es

:173:

me‘ Cœdm "mfles

RAR 2ms) a" (1)

20 Immobilisations incorporelles 0.00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 97 924.06 1 965.60 81 927.85 14 030,61

Total des dépenses d'équipement 97 924,06 1 965,60 81 927.55 14 030.61

13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00

15 Emprunts et dettes assimilées 27 000.00 Z6 844,13 155.87

15 Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0.00 0,00

25 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0.00 0.00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0.00

020 Dépenses imprévues ( investissement) 0.00

Total des dépenses financières 27 000,00 26 844,13 0.00 155,87

45-. ITotaI des opé. pour le compte de tiers (4) 0.00 0,00 0.00 0.00

Total des dépenses réelles d'investissement 124 924,06 28 809,73 81 927,85 14 186,48

040 Opérations d'ordre entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0.00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 124 924.06 28 809.73 81 927.85 14 186,48

Pour information

368 8o D001 Déficit d'investissement reporte de 2018 ’

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé cîäfllägfifns Titres émis Reste: Ê1ÇÎÊIÎSer ùédits “mulés RAR 2013) a (1)

13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0.00 0.00

20 Immobilisations incorporelles 0.00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0,00 0.00

23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0.00 0,00 0.00 0.00

106 Dotations, fonds divers et réserves (5) 4 912.80 4 912.80 0,00 0,00

15 Compte de liaison : afiectation (3) 0,00 0.00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées à des participations 0.00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00

Total des recettes financières 4 912,80 4 912,80 0,00 o_o0

45.- ITotaI des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0.00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 4 912,80 4 912.80 0.00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 92 380,05

040 Opérations d'ordre entre sections (2) 28 000, 00 27 738,11 261,89

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 120 380,06 27 738,11 92 541,95

TOTAL 125 292,86 32 650.91 0,00 92 641,95

Pour information

0 00 R001 Excédent d'investissement reporté de 2018 ‘l

SAINT AUBIN D'AUBlGNE — 35 — ENERGIES RENOUVELABLES CA 2019|

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 4 516,62 4 515,62

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 983,90 0,00 983,90

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 27 738,11 27 738.11

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0.00 0,00

Dépenses d'exploitation - Total 5 500,52 27 738,11 33 233,33

+

D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2018 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 33 238,63

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00

16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 26 844,13 0,00 26 844.13

18 Compte de liaison : affectation 0.00 0.00 0.00

Total des opérations d'équipement 1 965.60 1 955,50

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0.00 0,00 0,00

26 Particip. et créances rattachées à des particip, 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 opg

45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement - Total 28 809,73 0,00 28 309,73

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE 2018 368,80

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 29178,53

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits e! Ies opérations dorure semkbudgétaires.

(2) VOIT liste des opérations d'ordre

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de lournituræ)

(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.

(5) Si la régie applique Ie régime des provisions budgétaires

(s) Hors chapitres « opérations déouipement n

(7) Seul Ie total des opérations pour Compte de tiers figure sur cet état (Voir Ie détail Annexe IV A7).

C4-1-1-B 7I SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - ENERGIES RENOUVELABLES CA 2019|

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0.00

70 Ventes de produits fabriqués, prestat” de services 52 424,48 52 42448

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0.00 0.00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits Exceptionnels 0.00 0.00 0,00

Recettes d'exploitation - Total 52 424,48 0,00 52 424,45

+

R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2018 87 130,06

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 139 554,54

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0.00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0.00

18 Compte de liaison : affectation 0,00 0.00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 ÏDO 0,00

23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0.00

26 Partlcip. et créances rattachées à des particip. 0.00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00

28 Amortissements des immobilisations 27 738,11 27 738,11

45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0.00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0, 00 0, 00

Recettes d'investissement - Total 0,00 27 738,11 27 738,11

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE 2018 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 106 4 912,80

I

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 32 650,91

(I) v compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi—budgétaires

(2) voir liste des opérations d'ordre.

(a) Permet de retracer les variations de stocks (saut stocks de marchandises et de fournitures).

(4) si ia régie appiioue te régime des provisions budgétaires.

(5) Hors cnaoitres K opérations deouioement V1.

(s) seui le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A7),

(7) Ce chapitre existe uniquement en M 41, en M. 43 et en M. 44.

C4-1-1-B 8I SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - ENERGIES RENOUVELABLES

l

CA 2019]

III — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1

Chapl Libellé (1) CTËÜÎÎS Crédits employés (ou restant à employer) _ _

3,1 (1) ouverts _ I Credtts

(BP+DM+ Mandats émis Charges Restes a réaliser annulés RAR 2013) rattachées au 31/12

011 Charges à caractère général (2)(3) 9 700,00 4 516,62 0,00 0,00 5 183,38

6135 Locations mobilières 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00

61558 Autres biens mobiliers 3 000.00 531,00 0,00 0,00 2 469,00

6156 Maintenance 5 000,00 3 035,85 0,00 0,00 1 964,15

6161 Multirisques 700,00 0,00 0.00 0,00 700,00

618 Divers 1 000,00 709,77 0,00 0,00 290,23

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (4) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00

TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES

SERVICES (a) = (011+012+014+65) 9 700,00 4 516.62 0,00 0,00 5183.38

66 Charges financières (b)(5) 2 050,00 981,22 2.68 0,00 1 066,10

66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 000,00 934.25 0,00 0.00 1 015.75

66112 Intérêts - Rattachement des lCNE 50,00 -3,03 2,68 0,00 50,35

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e)(7) 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (fonctionnement ) (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES =

a+b+c+d+e+f 11 750,00 5 497,84 2,68 0,00 6 249,48

023 Virement à la section d'investissement 92 380.06

042 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 28 000,00 27 738,11 251,39

6811 Dotations aux aman‘. des immos incorporelles 28 000,00 27 738, 11 25139

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT

DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 12° 330:9‘ 27 738v 1’ 92 641195 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectiol 0,00 0.00 0,00

TOTAL DES DÉPENSES D’ORDRE

120 380,06 27 738,11 92 54135

TOTAL DES DEPENSES

D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 132 130435 33 23535 2.53 0.00 93 391.43 (= Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information o D oo2 Déficit d'exploitation reporté de 2018 °r°

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des lCNE de l'exercice 0,00

Montant de l'exercice 2018 2,63

= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018 -2,68

(1) Détailler les chapitres pudgetaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

t2) Le compte s21 est retracé au sein du chapitre 012

(3) Le compte e34 est uniquement ouvert en M 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M 44

(5) Si le montant ces ICNE de Fexerclce est intérieur au montant ce l'exercice N—1, le montant ce l'article 66112 sera négatit.

(e) Si la régie applique le regirne ces provisions semi-ouugetaires, ainsi que pour la cotation aux cepreciations ces stocks de tournitures et ce marchandises, des créances et ces vaieurs mooiliercs

de placement, aux dépréciations ces comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(7) ce chapitre n'existe pas en M 49.

(s) Cl. définitions du ctiapitre ces opérations d'ordre, DE 042 = RI 040

(9) Le cornpte 5515 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le regime des provisions budgétaires.

(10) chapitre destiné a retracer les opérations particulières telles que les opérations ce stocks ou liées a la tenue d'un inventaire permanent simplifié

C4-1-1-B 9I

SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - ENERGIES RENOUVELABLES I CA 2019]

III — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF |||

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

Chapl Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) , _

an (1) ouverts T I _ _ ‘ l _ Credits (BP+DM+ rtres emis Produits Restes a realiser annule; RAR 2013) rattachés au 31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes de produits fabriqués, prestat° de st 45 000,00 52 424,48 0.00 0,00 0,00

707 Ventes de marchandises 45 000.00 52 424,48 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

TOTAL=RECETTES DE GESTION DES

SERVICES (a) = 7o+73+74+75+o13 ‘5 °°°'°° 52 "4" °l°° °r°° °i°° 76 Produits financiers (b) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES =

a+b+c+d 45 000,00 52 424,48 0,00 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 0,00 0,00 0,00

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectioi 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0'00

TOTAL DES RECETTES

D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 45 000.00 52 424,48 0,00 0,00 0,00 (= Total des opérations réelles et d’ordre)

Pour information

R 002 Excédent d'exploitation reporté de 2018 87 1m06

(1) Détailler les cliapitres budgétaires par article couronnement au plan de comptes utilisé par la règle.

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

Montant de l'exercice 2018

= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018

0,00

0,00

0,00

(2) L'article 699 n'existe pas en M 49,

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41. M. 43 et M. 44

(4) si la régie applique le régime des provisions semtaudgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de rotin-mures et de marchandises. des créances et des valeurs mobilières

de placement. aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Dl 040, RE 043=DE 043

(6) Le Compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 5l la régie a opté pour les provisions budgétaires

C4v1-‘l-B 10I

SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - ENERGIES RENOUVELABLES I CA 2019]

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF |||

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ _ I Crédits ouverts _ l Restes à Crédits

an“) Libelle (1) (BP+DM+ Mandats emis (éafiser au annu|és RAR 2018) 31/12 (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d'équipement n“ 100 (3) 97 924,06 1 965,60 81 927,85 14 030,61

Total des dépenses d'équipement 97 924,06 1 965,60 81 927,85 14 030,61

16 Emprunts et dettes assimilées 27 000,00 26 844,13 155,37

1641 Emprunts en euros 27 000,00 26 844,13 155,37

Total des dépenses financières 27 000,00 26 844,13 0,00 155,37

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 124 924,06 28 809,73 81 927,85 14 186,48

040 Opérations d'ordre de transfert entre section (5) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 o_oo

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 124 924,06 28 809,73 81 927,85 14 186,48 (= Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information

D001 Déficit dînväsääsement reporté de 353.30

n) Détailler les chapitres budgétaires par article conicrmémeni au plan de comptes umrse parla régie (2) Les crédits annuiés correspondent aux crédits ouverts auxquels Il convient de soustraire les mandats émis et les restes à rèaiiser au 31/12. (3) Voir état ||| B3 pour le dêlaii des opérations d'équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour ie détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Ci. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl I740 =RE I742.

(s) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(7)01. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = RI D41.

C4v1-1-B 11I SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - ENERGIES RENOUVELABLES

I

CA 2019]

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF |||

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

chap/ _ . Crédits ouverts l _ Restes à Crédits

an“) LIbeIIe (1) (BP+DM+ Titres émis reallser au annulés RAR 2018) 31/12 (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

1s Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

2o Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

1o Dotations, fonds divers et réserves 4 912,80 4 912,80 0,00 0,00

1068 Autres réserves 4 912,80 4 912,80 0,00 0,00

Total des recettes financières 4 912,80 4 912,80 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 o_oo

TOTAL DES RECETTES REELLES 4 912,80 4 912,80 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 92 380,06

04a Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 28 000,00 27 738, 11 251,89

28153 Installations à caractère spécifique 28 000,00 27 738,11 251,39

TOTAL DES FRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 120 380,06 27 738,11 92 641_ 95 i D'B(PLOITATION

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 120 380,06 27 738,11 92 541,95

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 125 292,86 32 650,91 0,00 92 641,95 (= Total des recettes réelles et d'ordre)

Pour information

R001 Excédent d'investissement reporté de 2018 0'00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilise parla régie

t2) Les crédits annulés oorrespondenl aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire lés titrés émis el les restes à réaliser au 31/12. Si le montant est

négalil. alors les réalisations sont supérieures aux recettes volées.

(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers

(A) Cl. définitions du chapitre des opérations dbldre, R! 040 = DE 042.

(5) si la régie applique le régime des provisions budgétaires

(6) Ci. définitions du chapitre des opérations dorme, D! 041 = RI 041.

C4-1-1-B 12|

SAINT AUBIN D'AUBlGNE - 35 - ENERGIES RENOUVELABLES | cA 2o19|

III — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

DETAlL DWNVESTISSEMENT — OPERATIONS D'EQUlPEMENT B3

CHAPITRE D'OPERAT|ON D'EQU|PEMENT N° 100 (1)

LIBELLE : ENERGIES PHOTOVOLTAIQUES

POUR VOTE

Art. (2) Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits Cumul des

(BP ‘ÛM 1' sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) RAR 2018) 31/12

DEPENSES 91 924,06 A 1 955,50 s1 927,85 14 030,61 B s 731,50

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 19 450,06 0,00 0.00 19 450,06 0,00

2153 Installations à caractère spécifique 19 450,06 0,00 0,00 19 450,06 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 78 474,00 1 965,60 81 927,85 0,00 8 781,60

2313 Constructions 78 474,00 1 000,00 0,00 77 474,00 1 000,00

2315 Installations, matériel et outillage techniql. 0,00 965,60 81 927,85 0,00 7 781,60

RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits Cumul des (BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) RAR 201B) 31/12

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0.0D 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé

Recettes - Dépenses C-A -1 955.50 Ü-B -8 731.60

(1) ouvrir un cadre par opération

(2) Detalller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou lélabllssement

(a) Réalisations antérieures + réalisation de lexercice

(4) indiquer le signe algébrlque.

C4-1-3-B03 13..wmm.:mu.=cn

mu

Ëan

cm

mmEtaxm

n95:

ocab

.0

wocmrmrw.

ou

32m:

xzm.

5b

coëuum

29cm

m.

mEEou

E5...

Eœewîœm

mma

.3...

5a

m_nm_._m>

xam.

c:

mtvàawnæo.

œxoEEou

Ammficflztä.

mw..>..um__oo

xam

Ëmæo

m.œ_u.._mcc

3.355

mm.

5m

Sou

cämm

au

oïomzämoo.

m.

«v

N

_o<.îîô

_=o.__o

m.

ou

m_mo.oa>.

m.

Emaaw

wEEnEm

wœu

zoamuëmmmn.

m.

t.

î<

œEEmxm

dcato.

m

ËEQEPU

25350

S.

53m5

w

mPSm

59.

x

5......

c.

äoa

u.

immŒmoä.

îsccm

EwEmmmEoEm

5.5

n.

Ësmcou

E35B

EwEmmmEoEm

53

o

53.6s.

É

6:3

x

.m__o.._.mmE_:

_

._.

.m

.

.353

H

m .

ESmoEB

.

m

.2333...

.2

,

o.

2ER

.

<

mïwëœæzonEm.

mon

flxzuocwn

m.

.02.

._.

8.

..ŒEou

zv

En...

a

xam.

mu

3mm

.

m.

ñauñc.

î.

35E

m

595m.

_

xw.

xwu

._..

mmaà

mm.

2o

m.

äccozcmä

Î

.

U

255m

En

m>

_

>_

mx:

_

u. u

_W.W—C..D

xzm.

mu

œnà

î.

659.0;

w

wëaaEm

ËmEoE

_

mcëoz

î.

eozmmzñoz

EwÊœä

m.

mu

2mn

m.

ôäzuc.

wzozm

.

oE

mämñaa

w

au:

9E8

_C:._a..tw

E.

_w

r.

e38

o?

,

.n._w:wm

.50...

wm.:>_..umjou

T<

z

x

._.

«En;

mtu

zOmEDm

m

oodoo

8..

zomæeoæ

ïomæoño

m2025.

5523m

Emofiœmoäwc.

oodoo

ê.

220.105»

ä

mäaaem

5è

oodoo

c3

23°C

suflu

ou

EœEwmËnSÿu

maEË

mecëaêm

var

c.

a.

2.55

E.

s.

.8

n

ymäum

x23

w

SEŒ.

8:3

no...

EœEœw

ëoEœmæÿoemu

ymæaonEo.

œmsœo

x3...

3m27...

î

ËEE

R.

E550

5.50a

ou

9mn

=o

mëmcma

œE

mÈœzu

OEEoo

ou

0.053:

m.

üscayc.

6cm:

œscmcu

Son:

.

.

.

mon

.

xæuz.

x2!

,

z

.

ou

3mn.

ao

52m....

œEmEmmô

.

SonEŒ

EEn.

au

2mn.

comæewu

33m2

m

v2.3

E2...

äfl

æ.

me:

28

«MÈCOQ

au

o:_m_._o..

n

mœsœv

au

mËEaEm

30..

«o

meeî

E05

mutmn.

un

uza._.
Œ
zo_._._Ë<..mœ

mtmo

<1.

ma

._.<._.m

-

z<.__m

sa

whzmsfim

œmxuzz<

.

>_

28

<0

wm._m<._m>aozmm

wæommzm

-

mm

-

mzoñæso

z_m:<

53mîmfizmuäea

av

.59.

cm

35...?»

mmäE

on)...

E

«v.5.2»...

mu

Eau:

xam.

:2...

c

.îœ.m..o._..m_

mw_.>=uw=ou

xzm

Ëwzb

E2955

æsvoà

mm.

5m

9cm

.30

a

.

m.

m

mom...g2aEuu

E

ÎSËŒ>Œ

m9252.

ËEoo

av

E...

2m

m3.

mîzëæà

20.0.5

5

îmmæmuwu

222....

dwccm.

5m

2295p

x22

,.cmEw=wu..u

«Bât?

an

rävconmætcu

ooaäxw

.

.2...

mie...

26v

m.

2.

.268

au

Eoeoæäogeæ.

w.

m.

uvm

25cm

m.

uEEou

accu

EœEoEmm

man

.3...

5a

0.25.9

xam.

:2

wäYÏmm

o.

.2

mu

ê

0R8

S

E00.

m:w_=u..u

m.

8 m.

...

oîtaäuu

ou

Éozflono

mmu

.55“.

a

:352

m.

5.2.59.

un

v5.2.3

6552.8

«

mëaom

a»

1.3.9.5

.

3mm.

Êmtam:

dcËomfl.

un

m:

.35

au

mou

29:8

î

.m=._.œ>w

mmçmzuÿv

«SES

au

E...

3m

2Go.

EoEo

E z

Ëœœ

o_oîm._

m

mm

.

59:3

.0

_m_.....

EËS

au

e.

:5

man

2E2...

man

.53

_

G:

au

.53...

:3

c

w.

532cc.

6.22.9

xam.

m

mËEaEœ

m».

5cm

.w

E352...

oätmäzou

ou

mzeamäaa

35m

xzm...

î:

.œ...=.u>:ou

au

mcozfloao

moam

2.5.5

nm

«.25

c»

x3:

.

mxwEEou

H

o .

ŒËEE

0.92.5

_

>.

wx...

u.

.

œäcwäou

mu

mcosmôao

wmam

55....

b

xnm.

ou

3è.

Q:

a

mocäzuæ.

m

3a...

20.2

w

Sîîîo

5E.

cmä

8:

mBoE.

w.

Em>5m

m...:.a...o

mon

cozwucñmæo

m.

fi.

T4

maemxm

.=.=.aEo.v

wcomflwo

î: s:

mcab

mëcmmm

mËEnEw

mua

Emmmàflw

5.

mou

ce...

m3....

2.3:.

2

Re...

5.

2E

5.25m

.20...

3m

ce...

mai...

ntäœ

œw

25m

_

œomîam

K

8a

km9

3..

oc...

Z

Fomomwœæopnvor

c3

85

nîæm

maïs

8

ma?

.2

c3.

:29.

moäu

E.

mEanEm

su:

m3

no...

n32.

9.3..

æ

En?

a.

ood

cas...

:3:

ou

.:a=amm_...m3.u

3:...»

3:59am

3.

S:

€35.

F:

5.2:.

u

mâüÿaæo

2..

8:

xsm.

C:

m=macm>w

.

o

a

mëmaîm

93.82..

a:

Mou_um..m_.,..xnü..

.8m...m.mm=.:..o

mmmæzo

mmmfiwmnæœ.

s:

xwv...

av

«Eh

a

Aommwwämmxæ:

ä

a.

35a

«mÿæmu

2.0

cmhcoo

mu

SmEË

m.

äavëc.

6:9.

œscmzo

Son:

œonzoxïuu

55......

.

Eôzgnxzmh

._

v.

w

o

n.

Emfiuïmzamo

ÈME...

_

m.

.2

«Escmäoo

93m2

.

.

.

.

une

Quo

MËNËEË

zœ

même

«w

m.::..a:.m

.25».

33

ä

m3....

9o...

œmtmo

me

mmaäz

m5.

zOEPmEmœ

N._.<

mîmo

<1.

un

._.<.rm

-

z<...m

an

m..zu_.._m..m

>_

mmxuzz<

.

>_

œËN

< o

mm._m<.w>=ozmœ

mmôzmzm

.

m»

.

NZOEDËD

z.m:<

»z_<œ9

v _.

oïwmèo

mm__o:.:m>m

œäcmäoo

mu

Êoaflmao

mmäœ

mvomàîpm

au

mzwu

un

409m

o.

maman.

œxæczm

950

A 5

woäm

cm

Eficos.

wäooäw.

mu

s

mmhzfiääw

ou

mana.

wo.=:<

P:

23:03

m:

mBEoz

moäœ

.5

58:05.

,

æuwomœ;

m

.32“:

528__.._._=s

m:

25005

mu

mäëoz

woäm

:9

EmEoE

wäouzp.

m:

e.

wnmu

m

«.233

..:2mo:n_::E

n n

Êcma

ä2mo__a_._=:

E.

Æîvoä

ou

mBEoz

35m

cm

Eficoä

3:85;

un

q.

îozamîwv

m9559:

cozao

R:

2:69:

ou

mBEcz

moäœ

cm

E552

mäooco;

2E.

._o_>o_

ou

«otwä

man.

.o_qE_m

wäzäm

Amv

25:05

m:

oäEoz

En?

x:

moäo

:0

Emïoä

29:5:

WLUNQCŒ

:0

En";

ËEOËE

295w

o_nœ_._m>

Ëœ...

3862

.î:c_c:

mzomv

0x:

x52

:0

o_nm_._n>

.55

Eïou

«.3095

.53

ou

mmzæcum

ËmEwwLÏE

:0

w_nm_._m>

mäouzm;

2.

a;

X33

03:00

ex...

.52

ou

cmcmzum

.œ_nE_m

w_nm_._m>

x5...

.w_nE_m

mx:

XSŒF

.5

Æsuoä

mu

mBEoz

mœuäfi

mm::<

G.

95m

accu

m5:

mooï

.

fi

wtmom

A3

05m

ocou

m5:

œuzuc.

c:

3m

::._

«:0:

œwo_uc_.u

wtmow

«w

9:0

mcou

m5:

mœoîc.

î

05m

ocon

mmuîcru

mtœom

î

mooEE

mou

màeä

tmom

:o

95e

accu

:0

omîocmh

=o=u==_

m0055

È

n05»

E.

wwoîc.

A:

9:39am

mEwoœTËow

mwuëc.

v.

_.<

A:

wnäoozmu

un

zO_._._._.Œ
<1.

ma

m=0O._On_>._.

utmo

(n.

me

._.<._.m

-

25E

an

mpzmsmzm

>_

œmxmzz<

.

>_

2.3

<0

ww._m<._m>:ozmm

wæoœmzm

.

mm

.

NZOEDÊO

z_m:<

._.z_
IV - ANNEXES |v

ELEMENTS DU BILAN A4.1

EQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIERES - DEPENSES

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

A 1 - - Crédits de l'exercice - - - rt( ) Libelle (1) (BP + B5 + DM + RAR 2018) Realisations

EEÈEBNSES TOTALES ACOUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 2., 000,00 l 26 844,13

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 27 000,00 26 344,13

1641 Emprunts en euros 27 000.00 26 844,13

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00

020 Dépenses imprévues ( investissement) 0,00 0,00

, Restes à réarser en Solde d’exécution

op‘ de "lexermce dépenseslau D001 de l'exercice TOTAL

31/12/2019 précédent (2018) "

D , . .

dâpfgffÿuîcêäuärïpîä; 26 844.13 a1 927,35 368,80 109 140,73

(1) Détailler les chapitres budgétaires par amcie conformément au plan de comptes appliqué parla commune ou l'établissement

C4A1A1-B 17l

SAINT AUBIN D'AUB|GNE - 35 - ENERGIES RENOUVELABLES l CA 2019]

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN A4.2

EQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIERES - RECETTES

RESSOURCES PROPRES

. . C ’d't

d I‘ ' . . . Art. (1) Libelle (1) (I; j âs Î DÏÎËË“ Realisatlons

2018)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES): a + b 120 380,06 lll 27 738,11

Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0.00

Ressources propres internes de l'année (b)(6) 120 380,06 27 738,11

28153 Amortissement des immobilisations 28 000,00 27 738,11

021 Virement de la section dexploiialion 92 380,06 0,00

Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL

l'exercice recettes au 31/12/2019 R001 de l'exercice R106 de l'exercice lV

III précédent précédent

Total ressources

pmpres 27 738,11 0,00 0,00 4 912,80 32 650,91 disponibles

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres || 109 140,78

Ressources propres disponibles |V 32 650,91

solde v = IV e n (a) -76 489,87

(1) Les comptes ‘l5, 169, 75, 27, 2B, 29, 39,481,139 et 59 sont à dèlailler conformément au plan de comptes,

(2) Les comptes l5, 2S. 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si le commune ou l'établissement EDDUQUE le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.

18I

SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - ENERGIES RENOUVELABLES I CA 2019]

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN A8.1

VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES

ETAT DES ENTREES D'lMMOBlLlSATl0NS

Modalités et date d'acquisition Désignation du bien Vîäîäftîêîgniäätäî" amîätiïïlÿesnœ ramîläiîîzäent

Acquisitions à litre onéreux

07/03/2019 Panneaux photovollaïques - Nouvelle salle 681,60 0.00

de spons

07/03/2019 Panneaux photovoltaïques - Nouvelle salle 681.60 0,00

de sports

09/07/2019 Panneaux photovoltafiques « Nouvelle salle 1 000,00 0.00

de sports

25/11/2019 Panneaux photovoltaïques - Nouvelle salle 284,00 0,00

de sports

TOTAL GENERAL 2 647,20 0,00

C4-3—4—A081 19on

620.55

wEwE

wu

ov

Emëwzcozuco.

ou

3:3.

wmzœom.

mus

e.

on

mu

ma...

._œ.cmmÿnm.

«ma.

Ewaac

m:

œuËmxw

5b

ma:

au

mmouäuoœ

ÉDËEPU

mmËEmm

ma.

3.

F000

â

on

:9

.0

Æoîm

0U

c

F000

ê

NyNmNN

u.

œ.u_tm._

En.

mm

_>

wäzmaao

201A...

—

Smuäm

_

«n.

ex.

cm

worzwxfi.

mu

E...

zm

momïooum

EEnEÿu

wmzätmm

man

tan

1

œîvnv

Nm

=

mu.o._mxœ..

ou

Ëmêwccozoco.

ou

3:3.

mwzcuoæ

«N63

nm

DnÜ+Œ+
ouüäxfi.

on

Æïmäm

moC-ËQËOÏ

m2555

mon

.58

ces

o

Æcqzarcnyv

3.55m

.52.

w:o.w.>o._n.

«Nœœœ

R

o

Au.

woËœxP.

mu

msœu

m.

œv

œzm:

.B_:::<

8d

m

A...

moñäxœ.

mu

wwzcmfim

mo=œ>soc

wœu

mm._m_«:œ

wwzzccm

wæëëœä

mœu

.20...

ocd

<

A...

œo_o._œxm..

mcmv

wœacow

mœzcâmo

Æwu

mwzzccm

mœv

.90...

n°50

ce

._:m.m>

p.000

Eu

TNmNN

J

0.02.5

ou

03m..

a.

52m0

N

Smèêvo

N.

«m

._.z:z..s_m..n

œmFz
XD<

u__._.<._mm

hzmsmhpmnzub

O_._.<Œ

3D

150.30

.

z<.__m

wœo:

œhzmsmmäozm

>_

œmxmzz<

.

>_

2.8

<0

mm._m<._m>=ozmœ

mæommzm

.

mm

.

MZQŒDËD

z_m:<

5.5f SAINTAUBIN D'AUBlGNE -35- ENERGIES RENOUVELABLES | CA 2019]

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 23 Présenté par le Président’

Nombre de membres présents : A9 A Saint-Aubin-cfAubigné, le O : '

Le Président’ Nombre de suffrages exprimés : A g VOTES : Pour: fig

Contre : ,/

Délibéré par le Co . . Absœmb“ -' ’

A Saint-Aubin-dAubigné, le i‘ Date de convocation : 27/02/2020

Jacques RICHARD

Josette MASSON

Christian DUMILIEU

Marie-Christine HERBEL—DUQUA|

k

-

î J\ I Gerard PERRIGAULT È f _

// —"”"” ç f”

Danielle BRETEL ‘

,

V f

î?’ ' a »

l

Emmanuel PÉRAN ÿ/

Angelique CUPIF A , .‘ 5%

Virginie DUMONT

Nicoias FÉVRIER

s}. Claude GENDRON

6m17 Nathalie GIRAULT

i;

. .

Marie Annick GOUPIL »

«V/ i à

C4-3-4-D 21I

SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - ENERGIES RENOUVELABLES l CA 2019‘

lV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

François GUELET

Francis HARCHOUX

Fabien LEMÉE

Florence LEMONNIER-PERRIGAULT

Elisabeth MARQUES

Marie-Geneviève MULOT-AUBRY

Carole PILON

Michel RAVAILLER

Phillippe ROUVIER

Thierry SAMSON

Certifié exécuioire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture. IeQAÎ/.JÂ%ÂQ.... et de la publication le k0

c4.3-4-D