Compte-Rendu - Compte rendu CM 091121

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 091121 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune d'Avrillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 091121)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Travail et emploi, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 NOVEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le 9 Novembre à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la Mairie d’Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de Madame Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire.

Étaient présents

Mesdames et Messieurs, Jean HALLIGON, Hervé PINON, Magali BERGUE, Agnès GALLARD, Séverine CROS, Marc De SINGLY, Mangala RAULT, Philippe POIROUX, Adjoints.

Mesdames et Messieurs Alain DELÊTRE, Michel FOUCAULT, Michel VERGER, Maud Le HO, Céline TROCHUT, Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Laurent VIAUD, Mélanie BOURSIN, Hind RAFFENEAU, Jean-Claude COSSERON, Régine LE MONNER, Catherine CESBRON, Céline GUETTIER, Augustin VANBREMEERSCH, Florian SANTINHO, Annie RAT, François VARLIN, Estelle LEMOINE-MAULNY, Conseillers Municipaux

Secrétaire de séance

François VARLIN

Pouvoirs

Patrice LUCAS avait donné pouvoir à Séverine CROS

Louis FOGANG avait donné pouvoir à Marc De SINGLY

Guylène LEBOEUF avait donné pouvoir à Alain DELETRE

Philippe BOLO avait donné pouvoir à Céline GUETTIER

Dannièle CHEVROTIN avait donné pouvoir à Catherine CESBRON

Alix DE VERNEUIL avait donné pouvoir à Augustin VANBREMEERSCH2

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.

Intervention de Madame le Maire

« Mesdames, Messieurs les élus, Chers collègues,

Mesdames, Messieurs,

Bonsoir à tous,

Nous sommes de retour dans cette salle du Conseil, alors que la situation sanitaire est loin

d’être stabilisée, entre les annonces du Président de la République à venir ce soir et la vigilance

collective à maintenir. La mairie sera au rendez-vous et les services mobilisés.

Je voudrais aussi saluer l’arrivée de Régine LE MONNIER, remercier Jacques GRAVELEAU qui a

beaucoup donné pour le projet municipal. Je regrette son départ, dont les raisons lui

reviennent.

Ce soir, il s’agit d’un temps important de la vie municipale avec le débat d’orientations

budgétaires et l’entrée dans la préparation du prochain exercice.

Cet exercice, comme l’ensemble de la préparation budgétaire, a été le fruit d’un travail en

transversalité entre les services et les élus.

A travers ce débat d’orientations budgétaires, je voudrais redonner des perspectives sur le

contexte global, les orientations stratégiques et les choix en matière de gestion financière pour

l’année 2022. Pour un débat éclairé qui n’isole pas la gestion budgétaire du projet municipal.

Un constat s’impose néanmoins et se renforce d’année en année avec une baisse de la maîtrise

de nos recettes, une remise en cause régulière des compétences communales…. Et pourtant,

les attentes des habitants envers leur commune sont toujours plus grandes.

Face à cela, la Ville doit agir avec agilité, inventer un service public toujours plus efficace, tout

en préservant sa capacité financière à intervenir et investir durablement pour les Avrillais.

J’y reviendrais, le budget municipal appartient aux Avrillais, la priorité étant de répondre à leurs

besoins.

Répondre à des besoins en étant à leurs côtés au quotidien, comme nous le faisons depuis le

début de la crise pour venir en aide aux plus vulnérables, assurer la continuité des services et

créer les conditions pour tisser ou retisser le lien social. Comme nous le ferons demain encore

plus, avec un nouvel espace d’accompagnement aux démarches, l’accélération de la politique

de transition écologique ou encore de nouveaux moyens dédiés à la sécurité.

Répondre aux besoins des Avrillais, c’est aussi investir pour leur cadre de vie. 2022 sera le temps

des grands projets avec des phases importantes pour la future médiathèque ou la

reconstruction de l’Espace Ventura. Mais aussi la poursuite de la révolution du cœur de ville et

l’aménagement équilibré du Plateau Mayenne.3

Enfin, répondre aux besoins des Avrillais, c’est aussi ce qui ne se voit pas et qui mérite toute

notre attention. Prendre soin de nos équipements et de notre formidable patrimoine végétal

par des opérations d’entretien devenues indispensables.

Nous aurons donc l’occasion d’en débattre largement au cours de cette séance et je m’en

réjouis. Je vous propose de débuter l’examen des rapports par le débat d’orientations

budgétaires et laisse la parole à Monsieur Philippe POIROUX ».

2021-69 Budget Primitif 2022 – Débat d’Orientation Budgétaire

Philippe POIROUX présente de façon détaillée le document d’orientations budgétaire 2022. (cf power-point en annexe).

Intervention de Monsieur Augustin VANBREMEERSCH

« Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Nous avons lu avec attention ce rapport sur les orientations budgétaires et nous constatons –

ce qui est normal – que beaucoup d’actions à mener restent la conséquence des décisions

antérieures, démontrant ainsi combien le dynamisme de notre Ville et sa capacité à se

transformer sur le long terme sont profondément ancrés dans notre ADN. Avrillé est en effet

une ville qui innove depuis des décennies, sur la base de finances saines maintes fois reconnues

par la Chambre Régionale des Comptes, d’une position singulière de « Ville-Parc » reconnue au

sein de l’agglomération et d’une vision.

Sur ce constat, nous préférerions que vous « inventiez » l’Avrillé à mettre sur l’orbite de 2050 en l’adaptant aux changements du monde qui sont devant nous, plutôt que de vouloir la « réinventer » ou la « moderniser » en donnant parfois le sentiment trompeur de la sortir de la préhistoire ou d’une douce léthargie. Parce que, je rappelle qu’Avrillé a très souvent été à la pointe ou imitée (par exemple sur les bourses au BAFA, au permis de conduire) ou été citée en exemple sur nos équipements publics (avec pour exemple parmi tant d’autres le niveau d’équipement des écoles en matière d’informatique). Alors moderniser Avrillé, pourquoi pas ? Le principe est tout à fait louable. Mais si c’est pour faire mieux à tout prix, méfiez-vous de l’adage selon lequel le mieux est parfois l’ennemi du bien. Quoi qu’il en soit, et toujours dans la volonté d’être une minorité qui serve l’intérêt des Avrillais, nous pensons que vous devriez étudier certaines des propositions que nous avions formulées durant la campagne, notamment concernant la navette autonome (électrique ou à hydrogène) permettant de relier le terminus du Tram à Auchan et sa zone d’activité. Voilà un projet innovant et d’envergure à mener en étroite collaboration avec Angers Loire Métropole et la Région, en lien avec la transition écologique et un vrai besoin des habitants et qui mettrait en avant l’excellence et l’agilité avrillaise. En ce qui concerne l’aménagement de la Ville, vous semblez oublier le Plateau Mayenne qui a pourtant un vrai besoin d’équipements de la ville. Votre parc de glisse ou encore un équipement à vocation culturelle et sociale y auraient, nous le pensons, toute leur place. Votre projet de Médiathèque, à priori localisé en plein Cœur de ville sur l’ilot des banques ne répond pas en revanche ou peu à cet enjeu. Pire, il va profondément déstabiliser le centre Brassens, pôle culturel historique, et contrecarrer le projet de renforcement des commerces, essentiel pour maintenir un centre-ville allant de la rue de la Ternière au rond-point de la Poste. Au-delà de ça, vous avez parlé d’un investissement de 4 millions d’euros pour cet équipement, ce qui est très conséquent. Mais vous ne nous parlez pas des coûts de fonctionnement, ni du4

nombre de personnes qui y travailleront. Ces éléments ne figurent pas sur votre document. Un dernier point enfin sur les équipements : vous ne parlez ni du Chêne Fournier qui est un espace et un environnement très apprécié des Avrillais et qui a un vrai besoin de modernisation, ni de l’avenir de la piscine municipale. Enfin, sur le niveau d’emprunt pour votre mandat, vous annoncez « moins que le mandat précédent »...or, sur la période 2014-2020, ont été consommés 3,9 millions d’emprunts et 3 autres millions ont été contractés en février 2020 pour le mandat futur vu les taux très bas à l’époque (et avec la perspective de remontée des taux à venir). Cela signifie que si vous annoncez 6 millions d’euros ce sera déjà plus que le mandat précédent, mais doit-on comprendre 6 ou 9 millions d’euros ? C’est évidemment extrêmement important pour l’impact sur les finances de la Ville. Une dernière remarque, en page 13 concernant les charges de personnel. L’évolution des dépenses de personnel et des heures supplémentaires est présentée sur 2019/2020 et 2021 en prévisionnel, l’année n’étant pas achevée, mais le tableau d’évolution des postes en ETP s’arrête en 2020. Nous nous posons donc la question de savoir pourquoi le prévisionnel au 31 décembre n’est pas annoncé ? Nous sommes mi-novembre et vous avez donc forcément l’information... Voilà pour les remarques que nous souhaitions formuler suite à votre présentation des orientations budgétaires. Merci beaucoup »

Mme le Maire répond.

« Je trouve le mot « préhistoire » relativement dur pour une aussi belle ville et que pour savoir s’inscrire dans la tradition d’ADN de la Ville, il faut aussi savoir la rompre. Il faut savoir faire un pas de côté, regarder et voir quelles sont les priorités. Le Plateau Mayenne n’est absolument pas oublié, j’ai d’ailleurs eu récemment l’occasion de communiquer dans la presse. Il s’agit d’une vraie préoccupation qui fait l’objet de toutes nos attentions. Au-delà d’une dédensification, la Ville a fait évoluer la végétalisation qui passe de 50 à 60 % sur ce secteur. Bien évidemment, même si aujourd’hui rien n’est défini, il y aura des équipements. A ce sujet, Mme le Maire propose, lors d’un prochain Conseil Municipal, un zoom urbanistique. Sur la Médiathèque, celle-ci ne sera pas construite sur l’ilot des banques, mais sur l’emplacement de l’ex Foyer-logements des Lilas Blancs. L’ilot des banques déconstruit va faire l’objet d’une concertation avec les commerçants. L’idée étant à terme de mener à bien ce projet afin qu’il soit respectueux de la qualité de vie des habitants.

Sur le Chêne Fournier, «depuis combien d’année ai-je demandé des travaux qui n’ont jamais été réalisés. Depuis combien d’années, j’ai demandé des travaux d’entretien des bâtiments publics. On parle de vraie qualité de vie, nous allons donc vraiment en parler. Les écoles sur Avrillé sont réputées pour avoir un tableau interactif, vous le savez parfaitement Monsieur VANBREMEERSCH et vous invite par ailleurs à vous rendre dans certains établissements scolaires pour vous rendre compte très rapidement que les sanitaires des enfants sont dans un état pitoyable. Certes, avoir des bâtiments neufs est important, mais il faut aussi établir des diagnostics sur les bâtiments existants. L’entretien des bâtiments publics a été largement sous évalué sur les années antérieures. Nous devons aujourd’hui, à la fois mener des travaux d’entretien importants en plus des projets du mandat. Nombre d’Avrillais le savent parfaitement, et cela est aussi une forte détermination de ma part de pouvoir mener les choses au fond. Ce sera compliqué, j’en ai conscience, mais nous allons le faire puisque aujourd’hui, il ne suffit pas d’avoir des bâtiments modernes, il faut entretenir, réparer et moderniser au quotidien. La rénovation de la piscine est également un réel sujet qu’il faudra fermer en juin pour effectuer des travaux devenus extrêmement urgents. Nous venons d’arriver et prenons les dossiers, les uns après les autres, en les priorisant ».5

Monsieur Augustin VANBREMEERSCH précise concernant le devenir du Chêne Fournier et de la piscine que ses propos n’étaient pas des reproches. Il s’interrogeait juste, à savoir si la Ville y avait pensé. Concernant les écoles, il y a effectivement des travaux à effectuer et est conscient qu’ils ne peuvent être entrepris en même temps. Le plan pluriannuel de rénovation des groupes scolaires a débuté depuis plusieurs années. Les sanitaires dans les écoles restent toujours un sujet et pas uniquement sur Avrillé. Sur l’école du Bois du Roy, avant la fin du précédent mandat, la rénovation des toilettes était prévue. Avant de conclure, il indique qu’il ne peut entendre que les élus sur le précédent mandat n’ont rien entamé au sein des écoles.

Madame le Maire précise qu’un taux d’effort supplémentaire aurait pu être étudié. Des travaux, certes ont été réalisés mais en nombre insuffisant par rapport aux fortes dégradations Aujourd’hui, il y a une vraie urgence, un effort substantiel à mener pour pouvoir remettre en état certains bâtiments. Par ailleurs, le patrimoine végétal fait aujourd’hui l’objet d’une étude qui sera inscrit au futur budget.

Alain DELETRE intervient suite aux inquiétudes de Monsieur VANBREMEERSCH concernant les emprunts et notamment concernant la gestion municipale précédente où les résultats ont été très satisfaisants. Il souhaite rappeler que Madame HOUSSIN-SALVETAT était Adjointe aux Finances et qu’elle a participé au bon fonctionnement des finances de la Ville.

Monsieur Augustin VANBREMEERSCH : «je ne crois pas avoir dit le contraire et Mme HOUSSIN- SALVETAT est aussi responsable de ce qui a été fait avant».

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du rapport d’orientations budgétaires, donne acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires.

2021-70 Décision Modificative de Crédits n°2 – Budget Principal 2021 de la Commune

Le budget étant voté en décembre N-1, il convient d’ajuster les crédits en fin d’année afin de répondre aux besoins exprimés pour la fin de l’exercice comptable.

La section de fonctionnement est équilibrée à 324 913 € :

 En recettes : il convient d’ajuster les recettes fiscales suite aux notifications reçues : +150 K€ de taxe additionnelle sur les droits de mutation et +171 K€ sur les impositions locales. Pour mémoire, le budget est voté en décembre et ne permet pas d’intégrer, dès sa construction, les notifications fiscales de l’Etat reçues en mars/avril de l’année à laquelle elles se rapportent.

 En dépenses :

o Des acquisitions supplémentaires de livres ont été réalisées par la médiathèque à hauteur de 3,6 K€ conformément à la subvention reçue du CNL (Centre National du Livre).

o Sur le chapitre 65, de nouvelles subventions sont prévues à hauteur de 8,9 K€ au total.

o S’agissant des charges de personnel, les impacts du COVID se sont fait sentir à plusieurs niveaux :6

 Pendant l’année scolaire : maintien des services de scolarité et d’accueil de loisirs alors même que les professeurs des écoles pouvaient être mis en quatorzaine. Ainsi, les équipes ont été renforcées autant que de besoin afin de répondre aux prescriptions sanitaires.

 En sortie de COVID, le déploiement des animations a été augmenté afin de toucher un plus grand nombre : « Avrillé l’été » a été décliné dans chaque quartier, apéros concert, place des assos…

 Dans le cadre du plan de relance, recrutement d’un conseiller numérique, de trois emplois civiques et d’un cadre sur la citoyenneté.

En parallèle, compte tenu du fait que la masse salariale est contrainte depuis de nombreuses années et est estimée au plus juste au moment de la préparation budgétaire, certains services se sont avérés en sous-effectif pour répondre à des besoins qui ne pouvaient pas être calibrés à l’avance.

Enfin, s’ajoutent, des transferts de crédits afin de réaffecter des crédits sur les bonnes imputations. Opération sans conséquence budgétaire.

Le virement à la section d’investissement s’élève à 2 050 €.

La section d’investissement est équilibrée à - 2 050 €

Il n’y a pas d’inscription nouvelle mais uniquement des transferts de crédits. A noter toutefois la création d’une opération comptable « médiathèque » en lieu et place d’une inscription dans l’opération comptable « équipements culturels ». Là encore, les crédits sont existants, ils sont juste réaffectés sur cette nouvelle opération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve la proposition d’effectuer des modifications de crédits et autorise les modifications de crédits.

Madame le Maire ajoute qu’il s’agit d’un ajustement budgétaire important sur la section de fonctionnement, avec principalement des charges de personnel à hauteur de 296 000 € (recrutements, heures supplémentaires, remplacements). Il s’agit d’un choix venant en soutien à la période COVID, par la volonté d’accompagner la reprise des activités et de déployer de nouvelles animations pour les Avrillais et permettre le renforcement des équipes dans les écoles pour faire face aux absences de professeurs et d’agents. Madame le Maire assume totalement ce choix, tourné vers une politique familiale.

Adopté – 4 Abstentions

2021-71 Décision Modificative de Crédits n°2 - Budget annexe Réserves Foncières 2021

La section de fonctionnement est équilibrée à 0 €.

 En dépenses :

 inscription de nouveaux crédits pour suppressions de branchements électriques : 7 K€.7

 Virement à la section d’investissement : – 7K€

La section d’investissement est équilibrée à - 7000 €.

En dépenses, diminution des crédits fléchés sur les acquisitions foncières afin de financer le besoin en fonctionnement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve la proposition d’effectuer des modifications de crédits et autorise les modifications.

Adopté – 4 Abstentions

2021-72 Créances irrécouvrables : Admission en non-valeur - Budget Principal : Gestion 2021

Dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable, le Comptable Public propose l'admission en non-valeur d'un certain nombre de créances sur des débiteurs dont l'insolvabilité est établie.

Les recettes concernées correspondent aux années 2010 à 2021. Il s’agit au total de 15 actes pour les personnes physiques à hauteur de 361,17€ et de 2 actes pour les entreprises s’élevant à 118,78 €. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d'admettre en non-valeur les produits irrécouvrables pour 479,95 € et autorise le Maire à exécuter cette décision sur le budget 2021.

Adopté à l’unanimité

2021-73 Modifications des statuts du Syndicat Intercommunal de Ressources Informatiques (SIRI) - Annule et remplace la délibération 2021-03 du 18 février 2021

Le Syndicat Intercommunal à vocation unique « Ressources Informatiques » (SIRI) a été créé le 1er septembre 2019 et constitué des communes suivantes : Avrillé, Ecouflant, Longuenée-en- Anjou et Saint-Léger-de-Linières. Le Conseil Municipal a approuvé les statuts le 20 juin 2019 par délibération 2019-45.

Par délibération 2021-03 du 18 février 2021, la Ville d’Avrillé a approuvé les nouveaux statuts du SIRI. Or des remarques ont été formulées par la Préfecture, le 23 février 2021, sur l’illégalité de l’article 15 qui stipulait « Tous les deux ans, à compter de la date de création du SIRI soit le 1er septembre 2019, la présidence sera renouvelée par un Maire des communes fondatrices (Avrillé, Écouflant, Longuenée-en-Anjou, Saint-Léger-de-Linières)».

Au vu de ces remarques, il convient de supprimer l’article 15 des statuts du SIRI au bénéfice des règles d’élection du Président prévues au Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les statuts modifiés.

Adopté à l’unanimité8

2021-74 Personnel Communal – Emplois : Modifications

Les emplois de la collectivité étant créés par l'organe délibérant, il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non-complet nécessaire au fonctionnement des services. Afin de tenir compte des évolutions de carrière (avancements de grade, nominations suite à réussites aux concours, changement de filière, etc.) et des besoins au sein des services (modifications de temps de travail), quelques modifications doivent être apportées au tableau des emplois.

Aussi, il convient de supprimer :

o Un emploi d’Attaché hors classe à temps complet

o Un emploi d’Attaché principal à temps complet

o Un emploi d’Adjoint administratif principal 1ère classe

o Un emploi d’Adjoint administratif à temps complet

o Un emploi de Technicien principal 1ère classe à temps complet

o Un emploi d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 28/35ème o Un emploi d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps complet

o Un emploi d’Adjoint technique à temps complet

o Un emploi d’Adjoint technique à temps non complet 25.50/35ème

o Un emploi d’Adjoint d’animation à temps complet

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les modifications.

Adopté à l’unanimité

2021-75 Personnel Multi-Accueil – Emplois : Modifications

Les emplois de la collectivité étant créés par l'organe délibérant, il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non-complet nécessaire au fonctionnement des services. Afin de tenir compte des évolutions de carrière (avancements de grade, nominations suite à réussites aux concours, changement de filière, etc.) et des besoins au sein des services (modifications de temps de travail), quelques modifications doivent être apportées au tableau des emplois.

Aussi, il convient de supprimer un emploi d’Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle à temps complet et deux emplois d’Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les modifications.

Adopté à l’unanimité

2021-76 Convention tripartite de mise à disposition de conteneurs de collecte de textile entre APIVET, la Ville d’Avrillé et Angers Loire Métropole

Angers Loire Métropole a conclu une convention le 7 septembre 2020 avec l’Eco organisme TLC, chargé de mettre en place des règles de recyclage, réemploi ou valorisation des textiles, linges, chaussures. Cet organisme agréé par l’État a en effet la charge de la filière REP9

(Responsabilité Elargie du Producteur). ALM a quant à elle la compétence collecte et traitement des déchets sur son territoire.

L’action de l’Association Pour l’Insertion par le VETement (APIVET) rentre dans le dispositif d’Eco TLC. APIVET qui permet l’insertion professionnelle et sociale de personnes en difficulté emploie des salariés qui collectent, trient et commercialisent des vêtements de seconde main ou usagés et des textiles. Elle a mis en place sur la Commune plusieurs conteneurs principalement installés sur le domaine public qui permettent aux habitants d’y déposer les vêtements et textiles dont ils n’ont plus besoin.

Une convention a été établie afin de définir les modalités d’intervention et les responsabilités de chaque partenaire, liées à la mise en place des conteneurs sur le territoire de la Commune. APIVET finance l’achat, la mise en place, l’entretien et le renouvellement de ses conteneurs. La commune d’Avrillé dispose aujourd’hui de six points de collecte de textile. Celle-ci autorise l’implantation et peut enlever d’office aux frais d’APIVET les vêtements déposés en dehors du conteneur au titre de la propreté publique.

Angers Loire Métropole a souhaité formaliser par convention tripartite le partenariat existant depuis de nombreuses années avec l’association APIVET par commune, pour une durée d’une année, reconductible par reconduction tacite, pour une durée maximale de 6 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la convention tripartite entre la commune d’Avrillé, Angers Loire Métropole et l’association APIVET et autorise le Maire ou son Adjoint chargé de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire à signer les pièces et les documents s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

2021-77 ZAC le Pré - Compte-Rendu d’Activité à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2020

Approbation

La Ville a créé en 2011 la Zone d’Aménagement Concerté « le Pré », d’une surface d’environ 17 hectares. Cette opération est destinée à accueillir des constructions à usage principal d’habitat, dans un cadre de mixité sociale et de mixité des formes urbaines.

Un traité de concession a été signé avec la Société Publique Locale d’Aménagement de l’Anjou (SPLA de l’Anjou), devenue ALTER Public.

Celui-ci prévoit que l’aménageur transmette un compte-rendu d’activité annuel à la Collectivité ayant pour objet de présenter une description de l’avancement de l’opération en termes physiques et financiers.

Ainsi, au 31 décembre 2020, le bilan prévisionnel révisé s’élève à 12 792 K€ HT en dépenses comme en recettes, sans participation d’équilibre de la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2020.

Adopté – 4 Abstentions10

2021-78 ZAC Ardenne - Compte-rendu d’Activité à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2020 Approbation

La Ville a créé en 2004 la Zone d’Aménagement Concerté « Ardenne », permettant l’accueil de 400 logements, constituant une offre foncière non négligeable et répondant aux attentes de nombreux ménages.

Une convention publique d’aménagement a été signée avec la SODEMEL, devenue ALTER pour la réalisation de cette Zone d’Aménagement Concerté.

Celle-ci prévoit qu’ALTER transmette un compte-rendu d’activité annuel à la Collectivité ayant pour objet de présenter une description de l’avancement de l’opération en termes physiques et financiers.

Ainsi, au 31 décembre 2020, le bilan prévisionnel révisé s’élève à 8 704 K€ HT en dépenses comme en recettes, sans participation d’équilibre de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2020.

Adopté – 4 Abstentions

2021-79 ZAC de l’îlot Bruyère, Leclerc, de la Boissière - Compte-Rendu d’Activité à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2020 – Approbation

La Ville a créé en 2009 la ZAC de l’îlot Bruyère, Leclerc, de la Boissière dans le quartier du Bois du Roy, destinée à restructurer l’îlot comprenant des logements et des commerces. Un traité de concession a été signé avec la SODEMEL le 22 mars 2010, devenue ALTER, pour une durée de 7 ans.

Celui-ci prévoit qu’ALTER transmette un compte-rendu d’activité annuel à la Collectivité ayant pour objet de présenter une description de l’avancement de l’opération en termes physiques et financiers.

Ainsi, au 31 décembre 2020, le bilan prévisionnel révisé s’élève à 4 996 K€ HT en dépenses comme en recettes, avec une participation d’équilibre de la Ville en augmentation de 62 000 euros qui résulte d’une dédensification de la tranche 4 du projet LogiOuest qui diminue mécaniquement la participation de l’opérateur au titre des équipements publics. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2020.

Adopté – 4 Abstentions

2021-80 ZAC Centre-Ville - Compte Rendu d’Activité à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2020 – Approbation

La Ville a créé en 2009 une Zone d’Aménagement Concerté pour la restructuration de son centre-ville.

Un traité de concession a été signé avec la Société Publique Locale d’Aménagement de l’Anjou (SPLA de l’Anjou), devenue ALTER, pour l’aménagement du centre-ville.11

Celui-ci prévoit qu’ALTER transmette un compte-rendu d’activité annuel à la Collectivité ayant pour objet de présenter une description de l’avancement de l’opération en termes physiques et financiers.

Ainsi, au 31 décembre 2020, le bilan prévisionnel révisé s’élève à 59 276 K€ HT en dépenses comme en recettes, avec une participation d’équilibre inchangée de la Ville à 25 541 K€ HT. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2020, ainsi que d’approuver les cessions et acquisitions de 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2020.

Adopté – 4 Abstentions

2021-81 Site Pierre et Marie Curie - Compte-Rendu d’Activité à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2020 – Approbation

Dans le cadre de ses compétences et de sa politique en matière d’habitat, la Commune a décidé la reconversion du site de l’ancienne école Pierre et Marie Curie, au Parc de la Haye. Un traité de concession a été signé avec ALTER le 7 juillet 2016, pour une durée de 6 ans. Celui-ci prévoit qu’ALTER transmette un compte-rendu d’activité annuel à la Collectivité ayant pour objet de présenter une description de l’avancement de l’opération en termes physiques et financiers.

Ainsi, au 31 décembre 2020, le bilan prévisionnel révisé s’élève à 1 943 K€ HT en dépenses comme en recettes, sans participation de la Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2020, ainsi que d’approuver la cession de 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2020.

Adopté – 4 Abstentions

2021-82 Commission Citoyenneté et Communication – Désignation d’un nouveau membre

Monsieur Jacques GRAVELEAU ayant démissionné de son poste de Conseiller Municipal, il convient de le remplacer dans la commission où il siégeait à savoir la Commission Citoyenneté et Communication. Madame le Maire propose la candidature de Madame Régine LE MONNIER

Madame Régine LE MONNIER est élue, à main levée, pour siéger à la Commission Citoyenneté et Communication.

Adopté – 6 Abstentions

2021-83 Commission Aménagement, Environnement et Cadre de Vie – Désignation d’un nouveau membre

Monsieur Jacques GRAVELEAU ayant démissionné de son poste de Conseiller Municipal, il convient de le remplacer dans la commission où il siégeait à savoir la Commission12

Aménagement, Environnement et Cadre de Vie. Madame le Maire propose la candidature de Madame Régine LE MONNIER.

Madame Régine LE MONNIER est élue, à main levée, pour siéger à la Commission Aménagement, Environnement et Cadre de Vie.

Adopté – 6 Abstentions

2021-84 Commission Éducation, Familles - Désignation d’un nouveau membre

Monsieur Jacques GRAVELEAU ayant démissionné de son poste de Conseiller Municipal, il convient de le remplacer dans la commission où il siégeait à savoir la Commission Éducation, Familles. Madame le Maire propose la candidature de Madame Régine LE MONNIER.

Madame Régine LE MONNIER est élue, à main levée, pour siéger à la Commission Éducation, Familles.

Adopté – 6 Abstentions

2021-85 Syndicat Intercommunal des Ressources Informatiques (SIRI) - Désignation d’un nouveau représentant

Monsieur Jacques GRAVELEAU ayant démissionné de son mandat de Conseiller Municipal, il convient de le remplacer, au sein du SIRI, en tant que membre titulaire.

Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Philippe POIROUX.

Monsieur Philippe POIROUX est élu membre titulaire, à main levée, pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal des Ressources Informatiques (SIRI).

Monsieur Philippe POIROUX ayant été élu en tant que membre suppléant par délibération 2021-32 du 4 juillet 2020 et venant d’être élu membre titulaire, il convient désormais de le remplacer en tant que membre suppléant. Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Jean-Claude COSSERON.

Monsieur Jean-Claude COSSERON est élu membre suppléant, à main levée, pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal des Ressources Informatiques (SIRI).

Adopté – 6 Abstentions

2021-86 Comité Jeunesse – Désignation d’un nouveau membre

Monsieur Jacques GRAVELEAU, membre suppléant, ayant démissionné de son poste de Conseiller Municipal, il convient de le remplacer. Madame le Maire propose la candidature de Madame Maud LE HO.

Madame Maud LE HO est élue, à main levée, pour siéger au Comité Jeunesse en tant que membre suppléante.13

Adopté – 6 Abstentions

2021-87 Commission d’Appel d’Offres (CAO) – Désignation d’un nouveau représentant

Par délibération 2020-38 du 16 juillet 2020, le Conseil Municipal a désigné, à bulletin secret, 5 titulaires et 5 suppléants pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres.

L'élection des membres titulaires et des suppléants a eu lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Monsieur Philippe HOULGARD, 4ème membre suppléant, ayant démissionné de son poste de Conseiller Municipal, le 26 Août 2021, il convient de le remplacer. Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Philippe BOLO.

Monsieur Philippe BOLO est élu à main levée pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres.

Adopté à l’unanimité

2021-88 Collège Clément Janequin - Désignation d’un nouveau représentant

Monsieur Jacques GRAVELEAU ayant démissionné de son mandat de Conseiller Municipal, il convient de le remplacer, au sein des différentes instances du Collège Clément Janequin. Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Patrice LUCAS pour siéger à la Commission Permanente, à la Commission d’Hygiène et de Sécurité, au Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté, à la Commission d’Hygiène et de Sécurité et au Conseil d’Administration

Monsieur Patrice LUCAS est élu, à main levée, pour siéger au sein du Collège Clément Janequin pour représenter la Ville aux instances citées ci-dessus.

Adopté – 6 Abstentions

2021-89 Lycée Paul-Emile Victor - Désignation d’un nouveau représentant

Monsieur Jacques GRAVELEAU ayant démissionné de son mandat de Conseiller Municipal, il convient de le remplacer, au sein du Lycée Paul Emile Victor. Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Alain DELETRE

Monsieur Alain DELETRE est élu, à main levée, pour siéger au Lycée Paul Emile Victor en tant que membre titulaire.

Adopté – 6 Abstentions

A l’issue de ces nominations, Monsieur Augustin VANBREMEERSCH indique qu’il a été surpris d’apprendre le départ de Monsieur Jacques GRAVELEAU qui semblait s’impliquer, notamment sur les sujets liés au numérique. Il s’étonne que son départ n’est pas été annoncé par la Ville, ni relaté par la presse. Habituellement, lorsque les élus quittent en cours de mandat, l’usage est en d’informer les élus et les habitants.14

Madame le Maire précise qu’elle a tout simplement respecté le choix de Monsieur Jacques GRAVELEAU.

Question diverse de Monsieur Augustin VANBREMEERSCH

« Questionnés par des Avrillais concernés par le sujet, nous souhaiterions aborder le sujet de la commission accessibilité qui existait lors des précédents mandats et dont nous ne trouvons pas trace de comptes-rendus. Pourriez-vous nous indiquer si une instance traitant de l'accessibilité se réunit toujours et le cas échéant à quelle fréquence et comment des Avrillais concernés par le sujet pourraient y contribuer ?".

Madame le Maire rappelle tout d’abord que la Ville d’Avrillé a créé cette commission avant même que cela soit une obligation pour les Collectivités.

Madame le Maire confirme que cette commission existe toujours, la désignation de ses représentants a été actée lors du Conseil Municipal du 15 octobre 2020. Les élus y siégeant sont Agnès GALLARD, Marc De SINGLY, Hind RAFFENEAU, Mélanie BOURSIN, Alix De VERNEUIL et Estelle LEMOINE-MAULNY. Elle s’est réunie le 27 mai dernier avec les représentants d’élus municipaux ainsi que des citoyens représentants des associations notamment dans le champ du handicap.

Madame le Maire propose à Monsieur VANBREMEERSCH de lui envoyer directement le compte-rendu et lui indique que la commission se réunira d’ici la fin de l’année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 16 décembre à 19 heures.