Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations n 44 a 59
Déliberation - deliberations n 44 a 59 m
Déliberation - 44 a 57
Déliberation - deliberations n 55 a 73
Déliberation - deliberations n 79 a 103
Déliberation - deliberations n 12 a 45
Conseil Municipal - cm doc fusionne v2
Déliberation - liste des deliberations cm 27 03 2024
Déliberation - liste des deliberations cm 19 03 2025
Compte-Rendu - compte rendu succinct cm 16 02 2022
Déliberation - deliberations 16 a 44 fusionne
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 16 a 44 fusionne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
2025 - 33 -
DELIBERATION N°19.03.2025/016
Point n°1 :
Compte-rendu des décisions prises
par le maire sur délégation du
conseil municipal DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf mars à 18 heures 30, ie conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 13 mars 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN (présent à partir du point n°2), Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD (présent au point n°1, puis à partir du point n°9), M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. BELLANGER, M. OZANNE, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : M. BREMARD à M. MIELLE (procuration du point n°2 au point n°8) M. AYADASSEN à Mme LETAILLEUR
Mme MUSSONE à M. ACLOQUE
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. LEFEBVRE
Mme AULSAN à Mme CHENARD
Mme COURTEILLE à Mme AUBURTIN
M. LECUYER à M. NARP
Mme SOUCI à M. TROILO
Absent excusé : M. ROBIN (absent uniquement au point n°1)
Absente : Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
Monsieur le maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le maire par délibération n° 28.05.2020/054 du conseil municipal de Maintenon en date du 28 mai 2020,
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur lé maire en vertu de cette délégation,
Le conseil municipal prend note de la décision suivante :
1.1 Espace numérique du conseil départemental: Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux 1 rue du Pont Rouge à Maintenon
Considérant la délibération n°31.05.2023/063 du 31 mai 2023 approuvant la mise à disposition du bâtiment communal 1 rue du Pont Rouge au conseil départemental pour les permanences des conseillers numériques,
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie 4 maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 -34-
Considérant que la convention prévoit une intervention le 2ème et 4ème lundi matin et mardi après-midi de chaque mois, soit pour des rendez-vous individuels en accompagnement numérique, soit pour réaliser des ateliers au sein de l’'ECE (pas plus de 4 personnes),
Considérant la demande du conseil départemental de changer les jours d'occupation des conseillers numériques, à savoir :
e Intervention le 2ème et 4ème mardi après-midi de chaque mois,
Considérant la proposition d’avenant reçue,
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal avoir signé dans le cadre de la délibération 31.05.2023/063, l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux.
= +
NOMBRE DE MEMBRES EU Pour extrait certifié conforme
En exercice : 27 de æ ji
Présents : 17 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
RE [028-212802276-20250319-19082025-016-DE Transmis en Préfecture le 24 mars 202 [ _ _ _— Publié le : Accusé certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : \ LE Réception par le préfet : 24/03/2025 — 7 Publication : 25/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie z maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 35 -
DELIBERATION N°19.03.2025/017
S Point n°2 :
Rapport d’orientation
budgétaire 2025
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf mars à 18 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 13 mars 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN (présent à partir du point n°2), Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD {présent au point n°1, puis à partir du point n°9), M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. BELLANGER, M. OZANNE, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité
des membres en exercice.
Procurations M. BREMARD à M. MIELLE (procuration du point n°2 au point n°8) M. AYADASSEN à Mme LETAILLEUR
Mme MUSSONE à M. ACLOQUE
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. LEFEBVRE
Mme AULSAN à Mme CHENARD
Mme COURTEILLE à Mme AUBURTIN
M. LECUYER à M. NARP
Mme SOUCI à M. TROILO
Absent excusé : M. ROBIN (absent uniquement au point n°1)
Absente : Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. (Article L-2312-1 du CGCT)
Considérant que le référentiel budgétaire et comptable M57 intègre les normes comptables élaborées par le Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP) et constitue le support de lexpérimentation du Compte Financier Unique (CFU) et de la certification des comptes des collectivités locales,
Les délais de convocation et de communication des documents budgétaires sont par conséquent différents qu'en M14.
Pour l'application de l'article L. 2312-1, la présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget (article L.5217-10-4 du CGCT).
Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié. Pour les communes, il doit également être transmis au président de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie a maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2025 - 36 -
Ce rapport donne lieu à un débat qui est acté par une délibération qui sera transmise au représentant de l'Etat.
Les dispositions applicables immédiatement à la préparation budgétaire 2025 portent sur deux points : le débat d'orientation budgétaire et la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles.
Les membres de la Commission Finances du 12 mars 2025 ont préparé les orientations budgétaires à partir du projet de compte financier unique 2024 relatif au budget commune,
Vu le rapport d'orientations budgétaires joint,
Vu le projet de compte financier unique 2024 qui servira de base pour la préparation du budget 2025,
À l'issue de la présentation du rapport établi et après lecture de ce dernier, les membres du conseil municipal prennent acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2025.
NOMBRE DE MEMBRES fe our extrait certifié conforme En exercice : 27 S
Présents : 17
Votants : 26 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Transmis en Préfecture le 24 mars (028-212802276-20250319-19032025-017-DE
Publié le : Accusé certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : Réception par le préfet : 24/03/2025, Publication : 25/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie a maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 37 -
S DELIBERATION N°19.03.2025/018
Point n°3 :
Délibération sur amortissement des
immobilisations — ajustement des crédits suite à
| l'amortissement au prorata temporis et à DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR l’amortissement des subventions d’investissement
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf mars à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 13 mars 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN (présent à partir du point n°2), Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LÉFEBVRE, adjoints M. BREMARD (présent au point n°1, puis à partir du point n°9), M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. BELLANGER, M. OZANNE, M. DEROCAQ, M. NARP, M. TROILO, HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : M. BREMARD à M. MIELLE (procuration du point n°2 au point n°8) M. AYADASSEN à Mme LETAILLEUR
Mme MUSSONE à M. ACLOQUE
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. LEFEBVRE
Mme AULSAN à Mme CHENARD
Mme COURTEILLE à Mme AUBURTIN
M. LECUYER à M. NARP
Mme SOUCI à M. TROILO
Absent excusé : M. ROBIN (absent uniquement au point n°1)
Absente : Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
L'article L2321-2 du code général des collectivités territoriales indique que les communes, dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants, ont l'obligation d'amortir les biens, les subventions et fonds d'équipement reçus transférables.
Vu la délibération n°30.11.2023-114 — point n°11 — portant sur l'adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57, et notamment sur la décision que l'amortissement obligatoire des immobilisations acquises à compter du 1°' janvier 2024 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;
Vu l'obligation d'amortissement des subventions et considérant les écritures comptables nécessaires à passer,
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 12 mars 2025, Vu l'article L 2321-2 27° du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le défaut de crédits pour les amortissements,
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 —- E-mail : mairie 4/maintenon.fr —
Site internet : http://{vww.mairie-maintenon.fr 2025 - 38 -
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Autorise le comptable public à effectuer les opérations d'ordre non budgétaire suivantes :
> annuités d'amortissement
Compte 1068 - 37 119,00€
Compte 2805 + 61,00€
Compte 28128 + 1 153,00€
Compte 281311 + 538,00€
Compte 281312 +7 417,00€
Compte 281318 + 3 798,00€
Compte 281351 + 1 113,00€
Compte 28152 + 923,00€
Compte 2815738 + 1 599,00€
Compte 281828 + 14 750,00€
Compte 281831 + 1604,00€
Compte 281838 + 2 551,00€
Compte 281841 + 301,00€
Compte 281848 + 462,00€
Compte 28188 + 849,00€
> Reprise de subventions
Compte 13913 - 22 383,00€
Compte 1068 + 22 383,00€
LE M4}
& =
NOMBRE DE MEMBRES & ï Le oùr extrait ceftifié conforme En exercice : 27 EL e Maire
Présents : 17
Votants : 26
Transmis en Préfecture le 24
Publié le :
Reçu en Préfecture le:
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802276-2025031 9-19032025-018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2025
Publication : 25/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie 2 maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2025 - 39 -
& DELIBERATION N°19.03.2025/019
Point n°4 :
Leg Madame MONBON Alice
ouverture d’un compte à terme
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf mars à 18 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur là convocation du 13 mars 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN (présent à partir du point n°2), Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints M. BREMARD (présent au point n°1, puis à partir du point n°9), M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. BELLANGER, M. OZANNE, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité des mernbres en exercice.
Procurations : M. BREMARD à M. MIELLE (procuration du point n°2 au point n°8) M. AYADASSEN à Mme LETAILLEUR
Mme MUSSONE à M. ACLOQUE
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. LEFEBVRE
Mme AULSAN à Mme CHENARD
Mme COURTEILLE à Mme AUBURTIN
M. LECUYER à M. NARP
Mme SOUCI à M. TROILO
Absent excusé : M. ROBIN (absent uniquement au point n°1)
Absente : Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
— Gr —
L'article L1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux collectivités territoriales, ainsi qu'à leurs établissements publics, d'ouvrir un des comptes à terme.
L'ouverture d’un compte à terme est soumise à conditions et s’opère en collaboration avec le trésorier.
Il convient de prendre une délibération autorisant Monsieur le maire à ouvrir des comptes à terme auprès de la DGFIP.
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 12 mars 2025, Vu l'exposé de Monsieur le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les textes juridiques en vigueur et les instructions relatives aux comptes à terme,
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairiew maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 40 -
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
æ Autorise Monsieur le maire à déposer toute demande d'ouverture d'un compte à terme ; + informe que l'origine des fonds placés provient du leg de Madame MOMBON Alice, acte de succession signé à l'étude de Maître Jocelyne LABBE et Maitre Laure POMMIER-HONNEUR, notaire à Maintenon le 10 février 2025 ;
Autorise le placement de la somme de 767 000 euros, montant de la succession disponible conformément au courriel du notaire pour une durée de 12 mois.
Autorise Monsieur le Es opération relative à l'application de la présente autorisation.
DE Ma;
ER |
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 17
Votants : 26
ifré conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802276-20250319-19032025-019-DE
Transmis en Préfecture le 27 mar Accusé certifié exécutoire
Publié le : Réception par le préfet : 27/03/2025
Reçu en Préfecture le: Publication : 27/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand - 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie a maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 41 -
$ DELIBERATION N°19.03.2025/020
Point n°5 :
Organisation d’un repas de la Victoire —
Tarif repas traiteur
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L’an deux mille vingt-cinq le dix-neuf mars à 18 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 13 mars 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN (présent à partir du point n°2), Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints M. BREMARD (présent au point n°1, puis à partir du point n°9), M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. BELLANGER, M. OZANNE, M. DEROCAQ, M. NARP, M. TROILO, HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité
des membres en exercice.
Procurations : M. BREMARD à M. MIELLE (procuration du point n°2 au point n°8) M. AYADASSEN à Mme LETAILLEUR
Mme MUSSONE à M. ACLOQUE
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. LEFEBVRE
Mme AULSAN à Mme CHENARD
Mme COURTEILLE à Mme AUBURTIN
M. LECUYER à M. NARP
Mme SOUCI à M. TROILO
Absent excusé : M. ROBIN (absent uniquement au point n°1)
Absente : Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
Considérant le souhait de la ville d'organiser un évènement pour commémorer les 80 ans de la Victoire du 8 mai 1945,
Considérant le projet de soirée guinguette programmé le mercredi 7 mai 2025 dans le jardin de la mairie, comprenant un repas en plein air et un concert live de musiques sur les classiques des années 30 jusqu'à 60.
Considérant la proposition de devis reçue par l'association « Gens Bonheurs » pour le repas,
Considérant que la programmation de cet évènement, a été notée au budget 2025,
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie 4 maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 42 -
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 12 mars 2025,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Approuve l'organisation du Repas de la Victoire
æ Approuve le tarif du repas de 21€ par personne. Ce repas comprend l'apéritif, l'entrée, le plat, le dessert et la boisson.
OE M4
NOMBRE DE MEMBRES trait certifié conforme En exercice : 27 aire; >
Présents : 17 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Votants : 26 (028-21 2802276-20250319-19032025-020-DE
Transmis en Préfecture le 24 mars 20 Accusé certifié exécutoire Publié le : \ Réception par le préfet : 24/03/2025) Reçu en Préfecture le : Publication : 25/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie a maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2025 - 43 -
DELIBERATION N°19.03.2025/021
S Point n°6 :
Indemnités pour le gardiennage
des églises - exercice 2024
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf mars à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 13 mars 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN (présent à partir du point n°2), Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints M. BREMARD (présent au point n°1, puis à partir du point n°9), M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. BELLANGER, M. OZANNE, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : M. BREMARD à M. MIELLE (procuration du point n°2 au point n°8) M. AYADASSEN à Mme LETAILLEUR
Mme MUSSONE à M. ACLOQUE
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. LEFEBVRE
Mme AULSAN à Mme CHENARD
Mme COURTEILLE à Mme AUBURTIN
M. LECUYER à M. NARP
Mme SOUCI à M. TROILO
Absent excusé : M. ROBIN (absent uniquement au point n°1)
Absente : Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
Ÿ
Considérant la circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-2023292-0001 du 19 octobre 2023 relatives aux indemnités pour le gardiennage des églises communales,
Considérant qu'il est stipulé qu'à compter du 1° janvier 2024, le plafond indemnitaire prendra en compte pour l'année entière la nouvelle revalorisation de 1,5% du point d'indice. Par conséquent, à cette date, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé à :
o 503,42 euros annuel pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte ; o 126,91 euros annuel pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes
rapprochées
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie a maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2025 - 44 -
Monsieur DEROCQ, membre de la paroisse, ne prend pas part au vote
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 12 mars 2025,
Le conseil municipal par 25 voix POUR :
+ Approuve le versement de l'indemnité à l'abbé de la paroisse, gardien de l’église de Maintenon, et ce à hauteur de 126,91 euros, celui-ci ne résidant pas dans la commune.
NOMBRE DE MEMBRES if De our extrait certifié conforme
En exercice : 27 Tres TU SA Tv Présents : 16 4 j
Votants : 25
, , Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Transmis en Préfecture le 24 mars/202 P he Publié le: CT (028-212802276-20250319-19032025-021-DE
Reçu en Préfecture le : Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2025]
Publication : 25/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 45 -
DELIBERATION N°19.03.2025/022
Point n°7 : 3
Subventions à l’association
ESMP JUDO - dispositif
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR nouvel habitant
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf mars à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 13 mars 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN (présent à partir du point n°2), Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints M. BREMARD (présent au point n°1, puis à partir du point n°9), M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. BELLANGER, M. OZANNE, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : M. BREMARD à M. MIELLE (procuration du point n°2 au point n°8) M. AYADASSEN à Mme LETAILLEUR
Mme MUSSONE à M. ACLOQUE
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. LEFEBVRE
Mme AULSAN à Mme CHENARD
Mme COURTEILLE à Mme AUBURTIN
M. LECUYER à M. NARP
Mme SOUCI à M. TROILO
Absent excusé : M. ROBIN (absent uniquement au point n°1)
Absente : Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
+
Considérant que la commune propose depuis la rentrée 2022, un dispositif encourageant les nouveaux Maintenonnais depuis le 1% janvier 2022 à adhérer aux associations et clubs de la ville avec une prise en charge à hauteur de 100 £ sur l'adhésion dans une association de Maintenon-Pierres et clubs de la ville, Considérant que la commune a reçu un nouveau dossier pour la rentrée 2024, Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 12 mars 2025, Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Approuve le versement de 100 euros à l'association ESMP Judo dans le cadre du dispositif « nouvel habitant », (Imputation au compte 65748 - subventions associations — exercice 2025) + Dit que cette subvention exceptionnelle devra être déduite du montant de l’adhésion du nouvel habitant à
NOMBRE DE MEMBRES T juge r'extçait certifié conforme Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur En exercice : 27 MEL AR (028-212802276-2025031 9-19032025-022-DE|
Présents : 17 Accusé certifié exécutoire Votants : 26
Therñas LAFORGE Réception par le préfet : 24/03/2025
Publication : 25/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Transmis en Préfecture le 24 mars 2025
Publié le :
Reçu en Préfecture le :
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie a maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 46 -
$ DELIBERATION N°19.03.2025/023
Point n°8 :
Demande de participation sous forme d’un fonds
de concours à Chartres métropole pour les
| travaux de voirie et de reprise des trottoirs rue DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR Georges Lejars
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf mars à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 13 mars 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN (présent à partir du point n°2), Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints M. BREMARD {présent au point n°1, puis à partir du point n°9), M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. BELLANGER, M. OZANNE, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations M. BREMARD à M. MIELLE (procuration du point n°2 au point n°8) M. AYADASSEN à Mme LETAILLEUR
Mme MUSSONE à M. ACLOQUE
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. LEFEBVRE
Mme AULSAN à Mme CHENARD
Mme COURTEILLE à Mme AUBURTIN
M. LECUYER à M. NARP
Mme SOUCI à M. TROILO
Absent excusé : M. ROBIN (absent uniquement au point n°1)
Absente : Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
$
Vu les dispositions de l'article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,
Vu le souhait de la commune de procéder à la réfection de la rue Georges Lejars dans la continuité de la rue Henri Landurie,
Vu le projet d'aménagement de la voirie et reprise des trottoirs rue Georges Lejars d’un montant de 200 530,40 euros HT soit 240 636,48 euros TTC,
Vu que la commune a sollicité une subvention du conseil départemental d’Eure-et-Loir au titre du FDI exercice 2025 pour un montant de 30 000,00 euros représentant 30% du plafond des dépenses subventionnables (100 000,00 euros par opération).
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie 4 maïntenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 47 -
La commune, maître d'ouvrage, souhaite également solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l'article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des
Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement.
DÉPENSES FINANCEMENT
Dépenses Montant Montant Subv 1 Fonds de Reste à d'investissement TTC HT (FDI 2025) | concours charge
Aménagement de voirie
et reprise des trottoirs 240 636,48 | 200 530,40| 30 000,00! 85 265,00 85 265,40 rue Georges Lejars
Totaux 240 636,48 | 200 530,40] 30 000,00! 85 265,00 85 265,40
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 12 mars 2025, Vu le dossier présenté,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
s Sollicite une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour les travaux d'aménagement de voirie et de reprise des trottoirs rue Georges Lejars d'un montant de 85 265,00 euros sous forme d’un fonds de concours.
7
NOMBRE DE MEMBRES à Pour extrait certifié conforme En exercice : 27 2 DA
(résents nu Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
OTans : FORGE (028-212802276-2025031 9-19032025-023-DE
Transmis en Préfecture le 24 mars 20
Publié le :
Reçu en Préfecture le :
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2025
Publication : 25/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
MAÏRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie a maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 48 -
S DELIBERATION N°19.03.2025/024
Point n°9 :
Demande de participation sous forme d’un fonds
de concours à Chartres métropole pour
réaménagement du terrain des Montgolfières —
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR plantation de 4000 arbres
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf mars à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 13 mars 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN (présent à partir du point n°2), Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints M. BREMARD (présent au point n°1, puis à partir du point n°9), M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. BELLANGER, M. OZANNE, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : M. BREMARD à M. MIELLE (procuration du point n°2 au point n°8) M. AYADASSEN à Mme LETAILLEUR
Mme MUSSONE à M. ACLOQUE
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. LEFEBVRE
Mme AULSAN à Mme CHENARD
Mme COURTEILLE à Mme AUBURTIN
M. LECUYER à M. NARP
Mme SOUCI à M. TROILO
Absent excusé : M. ROBIN (absent uniquement au point n°1)
Absente : Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
Vu les dispositions de l’article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,
Vu le souhait de la commune de procéder à la plantation de 4000 arbres au niveau du terrain des Montgolfières (parcelle AL 160 et une partie de la parcelle AL 159) pour un montant de 28 190,00 euros HT soit 33 828,00 euros
TTC,
La commune, maître d'ouvrage, souhaite solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l'article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement.
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie a maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 49 -
DEPENSES FINANCEMENT
Dépenses Montant Montant Fonds de Reste à d'investissement TTC HT concours charge
Réaménagement du terrain
des Montgolfières
plantation de 4000 arbres 33 828,00 28 190,00 14 095,00 14 095,00 Parcelle AL 160 et une partie
de la parcelle AL 159
Totaux 33 828,00 28 190,00 14 095,00 14 095,00
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 12 mars 2025, Vu le dossier présenté,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
æ Sollicite une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour l'opération de plantation de 4000 arbres au niveau du terrain des Montgolfières d’un montant de 14 095,00 euros sous forme d'un fonds de concours.
NOMBRE DE MEMBRES ? Bis Pour extrait certifié conforme En exercice : 27 v1
Présents : 18
Votants : 26
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802276-2025031 9-19032025-024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2025,
Publication : 25/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Publié le :
Reçu en Préfecture le:
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie a maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2025 - 50 -
DELIBERATION N°19.03.2025/025
S Point n°10 :
Demande de participation sous forme
d’un fonds de concours à Chartres
métropole pour la création d’une aire de
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR jeux à Maingournois
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf mars à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 13 mars 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN (présent à partir du point n°2), Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints M. BREMARD {présent au point n°1, puis à partir du point n°9), M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. BELLANGER, M. OZANNE, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité
des membres en exercice.
Procurations : M. BREMARD à M. MIELLE (procuration du point n°2 au point n°8) M. AYADASSEN à Mme LETAILLEUR
Mme MUSSONE à M. ACLOQUE
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. LEFEBVRE
Mme AULSAN à Mme CHENARD
Mme COURTEILLE à Mme AUBURTIN
M. LECUYER à M. NARP
Mme SOUCI à M. TROILO
Absent excusé : M. ROBIN (absent uniquement au point n°1)
Absente : Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
— —
Vu les dispositions de l’article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,
Vu le souhait de la commune de créer une aire de jeux à Maingournois pour un montant de 25 298,50 euros HT soit 30 358,20 euros TTC,
La commune, maître d'ouvrage, souhaite solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l'article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement.
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie@ maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 51 -
DEPENSES FINANCEMENT
Dépenses Montant Montant Fonds de Reste à d'investissement TTC HT concours charge
création d'une aire de jeux à
Maingournois 30 358,20 25 298,50 12 649,00 12 649,50
Totaux 30 358,20 25 298,50 12 649,00 12 649,50
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 12 mars 2025,
Vu le dossier présenté,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Sollicite une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour la création d'une aire de jeux à Maingournois d'un montant de 12 649,00 euros sous forme d’un fonds de concours.
E MA
TU T 2 a
NOMBRE DE MEMBRES Pour extrait certifié conforme En exercice : 27 À Le Maire, \ Présents : 18 at
Votants : 26 | . | rés LAFORGE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Transmis en Préfecture le 24 mars 2925
Publié le : TT
Reçu en Préfecture le :
(028-21 2802276-20250319-19032025-025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2025,
Publication : 25/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE -B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 —- E-mail : mairie @ maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2025 - 52 -
# DELIBERATION N°19.03.2025/026
Point n°11 :
Demande de participation sous forme
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR d’un fonds de concours à Chartres métropole pour la réfection des écoles de
Arrondissement de CHARTRES Maintenon
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf mars à 18 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 13 mars 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents: M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN (présent à partir du point n°2), Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints M. BREMARD {présent au point n°1, puis à partir du point n°8), M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. BELLANGER, M. OZANNE, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : M. BREMARD à M. MIELLE (procuration du point n°2 au point n°8) M. AYADASSEN à Mme LETAILLEUR
Mme MUSSONE à M. ACLOQUE
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. LEFEBVRE
Mme AULSAN à Mme CHENARD
Mme COURTEILLE à Mme AUBURTIN
M. LECUYER à M. NARP
Mme SOUCI à M. TROILO
Absent excusé : M. ROBIN (absent uniquement au point n°1)
Absente : Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
—— —
Considérant les dispositions de l'article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,
Considérant que la commune entreprend chaque année des travaux au niveau des bâtiments scolaires de la ville afin d'améliorer le cadre de vie des enfants,
Considérant que pour cette année, la commune souhaite effectuer des travaux au niveau de l’école maternelle Jacques Prévert, de l'école primaire Charies Péguy et de l’école primaire Collin d'Harleville, à savoir :
Rénovation de faux-plafonds pour deux salles de classe à l'école maternelle Jacques Prévert Remplacement d'un revêtement de sol à l'école maternelle Jacques Prévert Remplacement des cylindres à l'école maternelle Jacques Prévert et à l'école primaire Charles Péguy Rénovation en peinture et sol d’une salle de classe à l’école primaire Charles Péguy LeRE
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie a maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 53 -
+ Remplacement d'un revêtement de sol classe 4 à l’école primaire Collin d'Harleville + Rénovation en peinture (murs, radiateurs et portes couloir) à l'étage de l’école primaire Collin d'Harleville
Considérant que l’ensemble de l'opération représente un montant de 25 444,01 euros HT soit 30 532,81 euros
TTC,
Considérant que la commune, maître d'ouvrage, souhaite solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l'article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement.
DEPENSES FINANCEMENT
Dépenses Montant | Montant | Fonds de | Reste à d'investissement TTC HT concours | Charge
Réfection des écoles de Maintenon
(école maternelle Jacques Prévert,
école primaire Charles Péguy et école
primaire Collin d'Harleville)
30 532,81| 25 444,01] 12 722,00 | 12 722,01
Totaux 30 532,81 | 25 444,01] 12 722,00 | 12 722.01
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 12 mars 2025,
Vu le dossier présenté,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Sollicite une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour la réfection des écoles de Maintenon d'un montant de 12 722,00 euros sous forme d'un fonds de concours.
NOMBRE DE MEMBRES HAE Pour extrait certifié conforme En exercice : 27 PAIE j
Présents : 18
Votants : 26
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802276-2025031 9-19032025-026-DE
Accusé certifié exécutoire
Transmis en Préfecture le 24 mars Réception par le préfet : 24/03/2025 Publié le : Publication : 25/03/2025 Reçu en Préfecture le : Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie 4 maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2025 - 54 -
$ DELIBERATION N°19.03.2025/027
Point n°12 :
Demande de participation sous forme d’un fonds
de concours à Chartres métropole pour le
remplacement du mobilier de l’accueil, du service
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR urbanisme, du service social et de la salle du
conseil municipal de la mairie
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf mars à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 13 mars 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN (présent à partir du point n°2), Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints M. BREMARD (présent au point n°1, puis à partir du point n°9), M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. BELLANGER, M. OZANNE, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : M. BREMARD à M. MIELLE (procuration du point n°2 au point n°8) M. AYADASSEN à Mme LETAILLEUR
Mme MUSSONE à M. ACLOQUE
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. LEFEBVRE
Mme AULSAN à Mme CHENARD
Mme COURTEILLE à Mme AUBURTIN
M. LECUYER à M. NARP
Mme SOUCI à M. TROILO
Absent excusé : M. ROBIN (absent uniquement au point n°1)
Absente : Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
Vu les dispositions de l’article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,
Vu le projet de remplacement du mobilier de l'accueil, du service urbanisme, du service social et de la salle du conseil municipal de la mairie d'un montant de 23 268,21 euros HT soit 27 921,85 euros TTC,
La commune, maître d'ouvrage, souhaite solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l'article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement.
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2025 - 55 -
DEPENSES FINANCEMENT
Dépenses Montant Montant Fonds de Reste à d'investissement TTC HT concours charge Mairie - Remplacement du
mobilier (service accueil,
service urbanisme, service 27 921,85 23 268,21 11 634,00 11 634,21 social, salle du conseil
municipal)
Totaux 27 921.85] 23 268,21] 11 634,00, 11 634,21
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 12 mars 2025, Vu le dossier présenté,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
“+ Sollicite une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour le remplacement du mobilier service accueil, service urbanisme, service social et salle du conseil municipal de la mairie d’un montant de 11 634,00 euros sous forme d’un fonds de concours.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice 27 \ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Présents : 18
Votants : 26 ru ‘ (028-212802276-20250319-19032025-027-DE
s LAFORGE Accusé certifié exécutoire
Transmis en Préfecture le 24 mars 2 Réception par le préfet : 24/03/2025,
Publié le : | Publication : 25/03/2025 Reçu en Préfecture le : : Te - D Pour l'autorité compétente par délégation
it certifié conforme
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie 2 maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 56 -
S DELIBERATION N°19.03.2025/028
Point n°13 :
Demande de participation sous forme d’un fonds de
concours à Chartres métropole pour les travaux de
réfection des trottoirs rue Maréchal Foch entre la rue
Thiers et l’avenue du Général de Gaulle DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf mars à 18 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 13 mars 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN (présent à partir du point n°2), Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints M. BREMARD (présent au point n°1, puis à partir du point n°9), M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. BELLANGER, M. OZANNE, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité
des membres en exercice.
Procurations : M. BREMARD à M. MIELLE (procuration du point n°2 au point n°8) M. AYADASSEN à Mme LETAILLEUR
Mme MUSSONE à M. ACLOQUE
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. LEFEBVRE
Mme AULSAN à Mme CHENARD
Mme COURTEILLE à Mme AUBURTIN
M. LECUYER à M. NARP
Mme SOUCI à M. TROILO
Absent excusé : M. ROBIN (absent uniquement au point n°1)
Absente : Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
Vu les dispositions de l’article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,
Vu le projet de réfection des trottoirs rue Maréchal Foch entre la rue Thiers et l'avenue du Général de Gaulle d'un montant de 22 938,60 euros HT soit 27 526,32 euros TTC,
La commune, maître d'ouvrage, souhaite solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l'article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement.
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 -57-
DEPENSES FINANCEMENT |
Dépenses Montant Montant Fonds de | Reste à d'investissement TTC HT concours charge
Réfection des trottoirs rue | 2752632] 22938,60| 11469,00| 11 469,60 Maréchal Foch
Totaux 27 526,32] 22938,60| 11 469,00, 11 469,60
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 12 mars 2025, Vu le dossier présenté,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
æ Sollicite une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour les travaux de réfection des trottoirs rue Maréchal Foch entre la rue Thiers et l'avenue du Général de Gaulle d’un montant de 11 469,00 euros sous forme d’un fonds de concours.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 26
v Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802276-2025031 9-19032025-028-DE
Accusé certifié exécutoire
: s Réception par le préfet : 24/03/2025, Transmis. en Préfecture le 24 mars/202 me Publication - 25/03/2025
Reçu en Préfecture le: Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 —- E-mail : mairie a maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 58 -
ÿ DELIBERATION N°19.03.2025/029
Point n°14 :
Demande de participation sous forme d’un fonds
de concours à Chartres métropole pour la
réfection des menuiseries et des stores de La
cuisine du restaurant scolaire
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf mars à 18 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 13 mars 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN (présent à partir du point n°2), Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints M. BREMARD (présent au point n°1, puis à partir du point n°9), M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALEOT, M. BELLANGER, M. OZANNE, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : M. BREMARD à M. MIELLE (procuration du point n°2 au point n°8) M. AYADASSEN à Mme LETAILLEUR
Mme MUSSONE à M. ACLOQUE
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. LEFEBVRE
Mme AULSAN à Mme CHENARD
Mme COURTEILLE à Mme AUBURTIN
M. LECUYER à M. NARP
Mme SOUCI à M. TROILO
Absent excusé : M. ROBIN (absent uniquement au point n°1)
Absente : Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
Vu les dispositions de l’article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,
Vu le projet de réfection des menuiseries et des stores de la cuisine du restaurant scolaire pour un montant de 16 062,94 euros HT soit 19 275,53 euros TTC,
La commune, maître d'ouvrage, souhaite solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l'article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement.
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie‘ maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2025 - 59 -
DEPENSES FINANCEMENT
Dépenses Montant Montant Fonds de Reste à d'investissement TTC HT concours charge Travaux de réfection des
menuiseries et stores de la
cuisine du restaurant
scolaire
19 275,53 16 062,94 8 031,00 8 031,94
Totaux 19 275,53 16 062,94 8 031,00 8 031,94
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 12 mars 2025,
Vu le dossier présenté,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
“ Sollicite une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour les travaux de réfection des menuiseries et stores de la cuisine du restaurant scolaire d'un montant de 8 031,00 euros sous forme d'un fonds de concours.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 18 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Votants : 26
6 LAFORGE (028-212802276 20260319 1903202502 DE
Transmis en Préfecture le 24 mars Z0 Accusé certifié exécutoire
Publié le : © Réception par le préfet : 24/03/2025 Reçu en Préfecture le : Publication : 25/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand -— 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie 4 maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 60 -
DELIBERATION N°19.03.2025/030
Point n°15 :
Demande de participation sous forme d’un fonds
de concours à Chartres métropole pour le
remplacement des coffrets électriques au parking
Cipière
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf mars à 18 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 13 mars 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN (présent à partir du point n°2), Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD (présent au point n°1, puis à partir du point n°9), M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. BELLANGER, M. OZANNE, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité
des membres en exercice.
Procurations : M. BREMARD à M. MIELLE (procuration du point n°2 au point n°8) M. AYADASSEN à Mme LETAILLEUR
Mme MUSSONE à M. ACLOQUE
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. LEFEBVRE
Mme AULSAN à Mme CHENARD
Mme COURTEILLE à Mme AUBURTIN
M. LECUYER à M. NARP
Mme SOUCI à M. TROILO
Absent excusé : M. ROBIN (absent uniquement au point n°1)
Absente : Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
—*
Vu les dispositions de l’article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,
Vu la nécessité de remplacer les coffrets électriques du parking Cipière pour un montant de 15 319,00 euros HT soit 18 382,80 euros TTC,
La commune, maître d'ouvrage, souhaite solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l'article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement.
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie 4 maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 61 -
DEPENSES FINANCEMENT
Dépenses Montant Montant Fonds de Reste à d'investissement TTC HT concours charge Remplacement des coffrets
électriques au parking Cipière 18 382,80 15 319,00 7 659,00 7 660,00
Totaux 18 382,80! 15 319,00 7 659,00 7 660,00
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 12 mars 2025, Vu le dossier présenté,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
æ Sollicite une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour le remplacement des coffrets électriques au parking Cipière d'un montant de 7 659,00 euros sous forme d’un fonds de concours.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 18
our extrait certifié conforme
e Mai Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-21 2802276-20250319-19032025-030-DE
DANSE Accusé certifié exécutoire
Transmis en Préfecture le 24 mars 20 Réception par le préfet : 24/03/2025
Publié le : De Publication : 25/03/2025
Reçu en Préfecture le : _ Pour l'autorité compétente par délégation
MAÏTRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie a maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2025 - 62 -
DELIBERATION N°19.03.2025/031
F Point n°16 :
Demande de participation sous forme
d’un fonds de concours à Chartres
métropole pour la création d’une écluse
rue Pierre Sadorge DÉPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf mars à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 13 mars 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN (présent à partir du point n°2), Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints M. BREMARD (présent au point n°1, puis à partir du point n°9), M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. BELLANGER, M. OZANNE, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité
des membres en exercice.
Procurations : M. BREMARD à M. MIELLE (procuration du point n°2 au point n°8) M. AYADASSEN à Mme LETAILLEUR
Mme MUSSONE à M. ACLOQUE
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. LEFEBVRE
Mme AULSAN à Mme CHENARD
Mme COURTEILLE à Mme AUBURTIN
M. LECUYER à M. NARP
Mme SOUCI à M. TROILO
Absent excusé : M. ROBIN (absent uniquement au point n°1)
Absente : Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
CR
Vu les dispositions de l’article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,
Vu le projet de création d'une écluse rue Pierre Sadorge pour un montant de 13 534,60 euros HT soit 16 241,52 euros TIC,
La commune, maître d'ouvrage, souhaite solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l’article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement.
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 63 -
DEPENSES FINANCEMENT
Dépenses Montant | Montant | Fonds de Reste à d'investissement TTC__| HT concours charge
Création d'une écluse rue Pierre Sadorge 16 241,52 | 13 534,60 6 767,00 6 767,60
Totaux 16 241,52 | 13 534,60 6 767,00 6 767,00
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 12 mars 2025,
Vu le dossier présenté,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Sollicite une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour la création d'une écluse rue Pierre Sadorge d'un montant de 6 767,00 euros sous forme d’un fonds de Concours.
E M
NOMBRE DE MEMBRES Fa Pour extrait certifié conforme En exercice : 27 : A Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Présents : 18 Votants : 26 (028-21 2802276-20250319-19032025-031-DE AFORGE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2025,
Publication : 25/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Publié le :
Recçu en Préfecture le :
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 09 45 — E-mail : mairie 4 maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2025 - 64 -
DELIBERATION N°19.03.2025/032
F Point n°17 :
Demande de participation sous forme d’un fonds
de concours à Chartres métropole pour la
création d’une classe mobile en informatique à
l’école primaire Collin d’Harleville
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf mars à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 13 mars 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN (présent à partir du point n°2), Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD (présent au point n°1, puis à partir du point n°9), M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. BELLANGER, M. OZANNE, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : M. BREMARD à M. MIELLE (procuration du point n°2 au point n°8) M. AYADASSEN à Mme LETAÏILLEUR
Mme MUSSONE à M. ACLOQUE
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. LEFEBVRE
Mme AULSAN à Mme CHENARD
Mme COURTEILLE à Mme AUBURTIN
M. LECUYER à M. NARP
Mme SOUCI à M. TROILO
Absent excusé : M. ROBIN (absent uniquement au point n°1)
Absente : Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
Vu les dispositions de l'article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,
Vu le projet de création d'une classe mobile en informatique à l’école primaire Collin d'Harleville d'un montant de 9 963,00 euros HT soit 11 955,60 euros TTC,
La commune, maître d'ouvrage, souhaite solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l'article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement.
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2025 - 65 -
DEPENSES FINANCEMENT
Dépenses Montant Montant Fonds de Reste à d'investissement TTC HT concours charge
Ecole Collin d'Harleville -
création d'une classe mobile | 11 955,60 9 963,00 4 981,00 4 982,00 en Informatique
Totaux 11 955,60 9 963,00 4 981,00 4 982,00
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 12 mars 2025, Vu le dossier présenté,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Sollicite une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour la création d’une classe mobile en informatique à l'école primaire Collin d'Harteville d’un montant de 4 981,00 euros sous forme d’un fonds de concours.
1
NOMBRE DE MEMBRES E it certifié conforme En exercice : 27 LENT
Présents : 18 \o Le ° Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Votants : 26 VE (028-212802276-20250319-19032025-032-DE Up FORGE
Transmis en Préfecture le 24 mars 202
Publié le :
Reçu en Préfecture le:
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2025,
Publication : 25/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie a maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2025 - 66 -
DELIBERATION N°19.03.2025/033
$ Point n°18 :
Demande de participation sous forme
d’un fonds de concours à Chartres
métropole pour le remplacement de la
chambre froide du restaurant scolaire
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf mars à 18 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 13 mars 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN (présent à partir du point n°2), Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD {présent au point n°1, puis à partir du point n°9), M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. BELLANGER, M. OZANNE, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : M. BREMARD à M. MIELLE (procuration du point n°2 au point n°8) M. AYADASSEN à Mme LETAILLEUR
Mme MUSSONE à M. ACLOQUE
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. LEFEBVRE
Mme AULSAN à Mme CHENARD
Mme COURTEILLE à Mme AUBURTIN
M. LECUYER à M. NARP
Mme SOUCI à M. TROILO
Absent excusé : M. ROBIN (absent uniquement au point n°1)
Absente : Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
Vu les dispositions de l’article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,
Vu la nécessité de remplacer la chambre froide du restaurant scolaire vétuste pour un montant de 7 107,70 euros
La commune, maître d'ouvrage, souhaite solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l’article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement.
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 67 -
DEPENSES FINANCEMENT
Dépenses Montant | Montant | Fonds de Reste à d'investissement TTC HT concours charge
Remplacement de la chambre
froide du restaurant scolaire 8 529,24 7 107,70 8 553,00 8 554,70
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 12 mars 2025, Vu le dossier présenté,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
“+ Sollicite une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour le remplacement de la chambre froide du restaurant scolaire d'un montant de 3553,00 euros sous forme d'un fonds de concours
NOMBRE DE MEMBRES [ KL it certifié conforme
En exercice : 27 = Jet 4 À Présents : 18 \
Votants : 26 \
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802276-2025031 9-19032025-033-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2025,
Publication : 25/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Transmis en Préfecture le 24 mars 2028
Publié le : °
Reçu en Préfecture le :
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie 4 maintenom.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2025 - 68 -
DELIBERATION N°19.03.2025/034
F Point n°19 :
Demande de participation sous forme d’un fonds
de concours à Chartres métropole pour
l'installation d’une porte automatique à la
maison de santé pluridisciplinaire
DÉPARTEMENT d’'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf mars à 18 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 13 mars 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN (présent à partir du point n°2), Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD {présent au point n°1, puis à partir du point n°9), M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. BELLANGER, M. OZANNE, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : M. BREMARD à M. MIELLE (procuration du point n°2 au point n°8) M. AYADASSEN à Mme LETAILLEUR
Mme MUSSONE à M. ACLOQUE
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. LEFEBVRE
Mme AULSAN à Mme CHENARD
Mme COURTEILLE à Mme AUBURTIN
M. LECUYER à M. NARP
Mme SOUCI à M. TROILO
Absent excusé : M. ROBIN (absent uniquement au point n°1)
Absente : Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
— y —
Vu les dispositions de l’article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,
Vu le projet d'installation d'une porte automatique à la maison de santé pluridisciplinaire pour un montant de 6 990,00 euros HT soit 8 388,00 euros TTC,
La commune, maître d'ouvrage, souhaite solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l'article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement.
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie 4 maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2025 - 69 -
DEPENSES FINANCEMENT |
Dépenses Montant | Montant | Fonds de Reste à | d'investissement TTC HT concours charge
Installation d'une porte automatique à la! 833800! 699000! 3495,00! 3495.00 maison de santé pluridisciplinaire
Totaux 8 388,00| 6 990,00 3 495,00 3 495,00
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 12 mars 2025, Vu le dossier présenté,
Le conseil municipal,
+ Sollicite une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour l'installation d’une porte automatique à la maison de santé pluridisciplinaire d’un montant de 3 495,00 euros sous forme d’un fonds de concours.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 26
xtrait certifié conforme
Thomas FA | . n Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-21 2802276-20250319-19032025-034-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2025,
Publication : 25/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Transmis en Préfecture le 24 mars
Publié le :
Reçu en Préfecture le :
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie@maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2025 - 70 -
DELIBERATION N°19.03.2025/035
S Point n°20 :
Demande de participation sous forme
d’un fonds de concours à Chartres
métropole pour l’acquisition et
l'installation de 3 défibrillateurs DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf mars à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 13 mars 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents: M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN (présent à partir du point n°2), Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints M. BREMARD (présent au point n°1, puis à partir du point n°9), M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. BELLANGER, M. OZANNE, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : M. BREMARD à M. MIELLE (procuration du point n°2 au point n°8) M. AYADASSEN à Mme LETAILLEUR
Mme MUSSONE à M. ACLOQUE
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. LEFEBVRE
Mme AULSAN à Mme CHENARD
Mme COURTEILLE à Mme AUBURTIN
M. LECUYER à M. NARP
Mme SOUCI à M. TROILO
Absent excusé : M. ROBIN {absent uniquement au point n°1)
Absente : Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
Vu les dispositions de l'article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,
Vu le projet d'acquisition et d'installation de 3 défibrillateurs (rue Jean d’Ayen — Gare SNCF — centre culturel) pour un montant de 4 508,50 euros HT soit 5 410,20 euros TTC,
La commune, maître d'ouvrage, souhaite solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l'article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement.
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie 4 maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 71 -
DEPENSES FINANCEMENT
Dépenses Montant Montant Fonds de Reste à d'investissement TTC HT concours charge
Acquisition et installation de 3 défibrillateurs
(rue Jean d'Ayen — Gare SNCF - centre 5 410,20 4 508,50 2 254,00 2 254,50 culturel)
Totaux 5 410,20 4 508,50 2 254,00 2 254,50
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 12 mars 2025,
Vu le dossier présenté,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
#æ Sollicite une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour l'acquisition et l'installation de 3 défibrillateurs (rue Jean d'Ayen — Gare SNCF — centre culturel) d'un montant de 2 254,00 euros sous forme d’un fonds de concours.
ÉM SS DEA)
En Ÿ
Loi ré
Transmis en Préfecture le 24 mars 202
Publié le : à
Reçu en Préfecture le :
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 26 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802276-2025031 9-19032025-035-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2025
Publication : 25/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie 4 maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 72 -
DELIBERATION N°19.03.2025/036
Fr Point n°21 :
Expositions à la Maison Tailleur : création
d’un contrat entre la ville de Maïintenon et
les artistes souhaitant louer la Maison
Tailleur
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf mars à 18 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 13 mars 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN (présent à partir du point n°2), Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints M. BREMARD (présent au point n°1, puis à partir du point n°9), M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. BELLANGER, M. OZANNE, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité
des membres en exercice.
Procurations : M. BREMARD à M. MIELLE (procuration du point n°2 au point n°8) M. AYADASSEN à Mme LETAILLEUR
Mme MUSSONE à M. ACLOQUE
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. LEFEBVRE
Mme AULSAN à Mme CHENARD
Mme COURTEILLE à Mme AUBURTIN
M. LECUYER à M. NARP
Mme SOUCI à M. TROILO
Absent excusé : M. ROBIN (absent uniquement au point n°1)
Absente : Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
—<
Compte-tenu de la forte demande des artistes pour exposer à Maintenon, Considérant le souhait de la ville d'organiser les expositions au rez-de-chaussée de la Maison Tailleur située au 27 Bis rue Collin d'Harleville et non plus à l'Espace Maintenon,
Considérant le code général dés collectivités territoriales,
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 12 mars 2028,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
“ Approuve le contrat entre les artistes et la ville de Maintenon stipulant les engagements de chaque partie lors des locations :
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 —- E-mail : mairie a maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 73 -
- Obligations à la charge de la ville :
o Mettre à la disposition de l'artiste 24 grilles (H 2m x L 1m) ; 8 sellettes en bois ; 5 tables (L 180m - 75cm) et un office dans la limite du matériel disponible
© Transmettre la communication auprès des administrés de la municipalité de Maintenon sur le site internet ainsi que sur les réseaux sociaux de la ville et le bulletin municipal.
Obligations à la charge de l’Artiste :
o Installer son exposition par ses propres moyens, aucun agent de la ville ne l'assistera lors de
l'installation.
© Fournir tous les éléments de communication à la ville de Maintenon (affiche, flyers, texte de présentation). Aucun élément de communication ne sera imprimé par l'Espace Maintenon. © Assurer la permanence de l'exposition lors des heures d'ouverture. En cas d'absence de l'artiste, il devra nommer un tier afin d'occuper la permanence. Aucun agent de la ville n'assurera la surveillance de l'exposition.
s Approuve les tarifs de location du rez-de-chaussée du bâtiment comme suit : - 1 journée en week-end : 120€
- 1 journée en semaine : 65€
- 7 journée en semaine : 45€
“- Autorise Monsieur le maire à signer le contrat ainsi que tous avenants ou documents s'y rapportant
OEM, THEN ce
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27 f
(iso es Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802276-20250319-19032025-036-DE
Transmis en Préfecture le 24 mars 20 Accusé certifié exécutoire
Publié le : | Réception par le préfet : 24/03/2025 Reçu en Préfecture le : Publication : 25/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél, 02 37 23 00 45 — E-mail : mairiea maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 74 -
DELIBERATION N°19.03.2025/037
F Point n°22 :
Association « Musique à tout va » :
contrat d’engagement pour la fête de
Maintenon « Ma ville en fête »
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf mars à 18 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 13 mars 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN (présent à partir du point n°2), Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD (présent au point n°1, puis à partir du point n°9), M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. BELLANGER, M. OZANNE, M. DEROCOQ, M. NARP, M. TROILO, HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité
des membres en exercice.
Procurations : M. BREMARD à M. MIELLE (procuration du point n°2 au point n°8) M. AYADASSEN à Mme LETAILLEUR
Mme MUSSONE à M. ACLOQUE
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. LEFEBVRE
Mme AULSAN à Mme CHENARD
Mme COURTEILLE à Mme AUBURTIN
M. LECUYER à M. NARP
Mme SOUCI à M. TROILO
Absent excusé : M. ROBIN (absent uniquement au point n°1)
Absente : Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
———<} —
Considérant le souhait de la commune d'organiser des animations pendant la fête de Maintenon « Ma ville en fête » qui aura lieu cette année le dimanche 14 septembre 2025,
Considérant que l'association « Musique à tout va » dispose des droits d'exploitation en France du groupe « LES PEPITOS SAUVAGES » pour lequel elle s'est assuré le concours des artistes nécessaires à ses prestations,
Considérant le contrat d'engagement reçu,
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 12 mars 2025,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
“æ Approuve le contrat d'engagement à passer avec l'association « Musique à tout va » pour la fête de Maintenon « Ma ville en fête » ;
o Le producteur s'engage à donner une prestation du groupe « LES PEPITOS SAUVAGES » le dimanche 14 septembre 2025 à Maintenon ;
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie(@ maïntenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2025 - 75 -
o Les 8 musiciens des PEPITOS SAUVAGES assureront une animation à Maintenon de 10 heures à 17 heures pour la fête de la ville. Le transport des artistes s'effectuera par leurs propres soins en voitures particulières. Les artistes recevront des repas et des boissons fraiches. Une loge fermant à clé sera mise à disposition ;
o L'organisateur s'engage à verser au producteur la somme nette de 1 350 euros charge comprise ;
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 26
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802276-2025031 9-19032025-037-DE
Thomés LAFORGE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2025)
Publication : 25/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Transmis en Préfecture le 24 mars 2025
Publié le : V
Reçu en Préfecture le :
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 76 -
DELIBERATION N°19.03.2025/038
F Point n°23 :
La marquise en rose : règlement intérieur pour
l’organisation d’une marche/course solidaire au profit
de l’association de la Ligue contre le cancer et
convention de partenariat avec la société PRO-
TIMING pour les inscriptions en ligne
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L’an deux mille vingt-cinq le dix-neuf mars à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 13 mars 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Ftaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN (présent à partir du point n°2}, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFÉBVRE, adjoints M. BREMARD (présent au point n°1, puis à partir du point n°9), M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. BELLANGER,
M. OZANNE, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : M. BREMARD à M. MIELLE (procuration du point n°2 au point n°8) M. AYADASSEN à Mme LETAILLEUR
Mme MUSSONE à M. ACLOQUE
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. LEFEBVRE
Mme AULSAN à Mme CHENARD
Mme COURTEILLE à Mme AUBURTIN
M. LECUYER à M. NARP
Mme SOUCI à M. TROILO
Absent excusé : M. ROBIN (absent uniquement au point n°1)
Absente : Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire. &
Considérant le souhait de la commune de réitérer l'organisation de la course/marche solidaire au profit de la Ligue contre le cancer dans le cadre d'Octobre en Rose,
Considérant que l'évènement aura lieu chaque année le 1% dimanche du mois d'octobre,
Considérant le souhait de la commune de continuer à reverser les bénéfices des participations sous forme de subvention à la ligue contre le cancer et de maintenir l'achat des billets en ligne,
Considérant que la société PRO-TIMING est spécialisée dans la vente de la billetterie des courses et marches sportives,
Considérant que la commune souhaite organiser une tombola pendant cet évènement,
Considérant qu'il convient d'établir un règlement intérieur,
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2025 -77-
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 12 mars 2025, Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
æ Approuve la convention de partenariat entre la ville de Maintenon et PRO-TIMING pour les inscriptions de la course/marche solidaire « la marquise en rose »
© Objet de la convention : Cette convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre
la ville de Maintenon et la société PRO-TIMING, pour la gestion des inscriptions à la Marquise en rose
Modalités d'inscription: La Ville de Maintenon a désigné comme mandataire la société PRO- TIMING pour recouvrer par carte bancaire les inscriptions qui seront effectuées en ligne sur le site www.protiming.fr.
La société PRO TIMING mettra également à disposition de la ville de Maintenon un accès à un espace organisateur afin d'assurer lenrégistrement des inscriptions arrivant en mairie au service évènementiel (par voie postale ou remis directement au service évènementiel), dites inscriptions « courriers ».
Le tarif appliqué pour la course sera de 8.80€.
Modalités financières : Les frais de gestion liés aux inscriptions en ligne sont fixés à 1,20€ TTC par coureur.
La société PRO-TIMING s'engage à reverser le montant de la recette liée aux inscriptions à l'exclusion des frais de gestion, sur le compte de la ville de Maintenon.
Durée de la convention : Cette convention est conclue pour l'organisation de la marquise en rose du dimanche 5 octobre 2025. Elle prendra effet à compter de sa date de signature.
Approuve l'organisation d’une tombola où tous les participants inscrits sur PRO-TIMING peuvent repartir avec des lots offerts par les commerçants
*% Dit que le prix de vente de la course/marche est de 10€. Les frais de gestion liés aux inscriptions en ligne sont fixés à 1.20€ TTC par coureur. Le reste de la recette sera reversé en totalité à la Ligue contre le cancer ;
+ Dit que les bénéfices récoltés lors de la Marquise en rose seront reversés sous forme de subvention à la Ligue contre le cancer ;
+ Approuve le règlement intérieur de l'évènement
©
©
Conditions de participation : La marche « Octobre en Rose » est ouverte à toute personne majeure ainsi qu'aux mineurs sous condition d'être accompagné par un adulte.
Inscription : Les inscriptions sont ouvertes à partir du moment où la ville lance la communication sur l'évènement. :
La date limite des inscriptions est fixée une semaine avant la course. Toutefois, la ville pourra décider de clôturer les inscriptions avant cette date si le total des inscriptions dépasse la capacité d'accueil de l'évènement. Celle-ci est fixée à 1000 personnes.
Toute inscription est ferme et définitive et aucun remboursement ne sera effectué quel que soit le motif, sauf si événement devait être annulé par la collectivité.
L'inscription se réalise sur internet via le site du prestataire de réservation en charge de l'événement. Lors de l'inscription, il est impératif de lire et d'accepter les conditions du présent règlement et de s'acquitter du droit d'inscription avant la clôture des inscriptions.
L'inscription est obligatoire pour participer, il n’est pas possible de s'inscrire sur place. Toutes les inscriptions payantes doivent se faire directement sur le site Protiming.
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 78 -
o Droit d'inscription et paiement :
Le règlement se réalise par un paiement en carte bancaire en ligne. L'inscription est validée après
paiement du droit d'inscription.
Le tarif de l'inscription est le suivant :
e Marche/course de la Marquise en rose : 8.80€ (reversé à la Ligue contre le cancer)
+ Frais d’inscription en ligne : 1.20€
Soit un total de 10€ par personne de plus de 10 ans (inclus)
Participation gratuite :
- La marche est ouverte gratuitement aux enfants de moins de 10 ans. Une médaille leur sera
offerte à la fin de la course.
o Tombola :
Une tombola sera organisée après la course de la Marquise en rose, avant la remise du chèque. Tous les participants inscrits à l'aide de PRO-TIMING pourront remporter un lot offert par les partenaires de l'évènement.
æ Autorise Monsieur le maire ou l’adjoint en charge de l’évènementiel, vie associative et sport à signer la convention PRO-TIMING ainsi que tous avenants ou documents s’y rapportant
æ Autorise Monsieur le maire ou l'adjoint en charge de l'évènementiel, vie associative et sport à signer les conventions PRO-TIMING à venir si celles-ci sont identiques en termes de modalités d'inscription et de modalités financières
+ Autorise Monsieur le maire ou l’adjoint en charge de l'évènementiel, vie associative et sport à signer le règlement intérieur de l'évènement « la marquise en rose » ainsi que tout documents s'y rapportant
NOMBRE DE MEMBRES AZ our extrait certifié conforme
En exercice : 27 Es gel à
Présents : 18
Votants : 26
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802276-2025031 9-19032025-038-DE
Transmis en Préfecture le 24 mars Accusé certifié exécutoire Publié le : Réception par le préfet : 24/03/2025)
Reçu en Préfecture le : Publication : 25/03/2025 Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie 4 maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2025 - 79 -
DELIBERATION N°19.03.2025/039
F Point n°24 :
Service départemental d’incendie et de secours
d’Eure-et-Loir : convention de mise à disposition
de la voie publique dans le cadre des manœuvres
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L’an deux mille vingt-cinq le dix-neuf mars à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 13 mars 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN (présent à partir du point n°2), Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD {présent au point n°1, puis à partir du point n°9), M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. BELLANGER, M. OZANNE, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : M. BREMARD à M. MIELLE (procuration du point n°2 au point n°8) M. AYADASSEN à Mme LETAILLEUR
Mme MUSSONE à M. ACLOQUE
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. LEFEBVRE
Mme AULSAN à Mme CHENARD
Mme COURTEILLE à Mme AUBURTIN
M. LECUYER à M. NARP
Mme SOUCI à M. TROILO
Absent excusé : M. ROBIN (absent uniquement au point n°1)
Absente : Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
®
Considérant la demande du service départemental d'incendie et de secours d’Eure-et-Loir en date du 03 février 2025 de réaliser des manœuvres sur la voie publique,
Considérant qu'il convient de passer une convention de mise à disposition d'immeubles et de terrains, Considérant la proposition de convention reçue,
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 12 mars 2025, Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
“ Approuve la convention de mise à disposition d'immeubles et de terrains à passer avec le service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir (SDIS) pour la réalisation des manœuvres sur la voie publique
o Objet de la convention : La convention a pour objet de permettre aux sapeurs-pompiers du SDIS 28 et notamment le centre d'incendie et de secours de Maintenon d'effectuer des exercices, des entraînements, des manœuvres et des formations sur les sites mis à disposition par la collectivité.
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
TéL. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie@ maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 80 -
o Durée de la convention : La convention est consentie pour une durée d’un an à compter de la date de sa signature par les parties. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l'autre des parties et ce, à tout moment.
o Conditions d'utilisation des sites : Les sites mis à disposition par la collectivité la convention seront ouverts au SDIS 28 suivant les possibilités de la collectivité. Le responsable de l'exercice, l'entrainement, la manœuvre ou la formation s'engage à prendre l'attache de cette dernière afin de l'informer de la programmation d’une séance sur un site de la collectivité.
En cas d’empêchement, la collectivité s'engage à en informer le demandeur avant la ou les dates prévues.
o Dispositions financières :
La convention est consentie à titre gratuit
“ Autorise Monsieur le maire à signer la convention ainsi que tous avenants ou documents s’y rapportant
NOMBRE DE MEMBRES £ Pour extrait certifié conforme En exercice : 27 Î
Présents : 18
Votants : 26 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
FORGE [028-212802276-20250319-19032025-039-DE
Transmis en Préfecture le 24 mars 204 Accusé certifié exécutoire
Publié e , le: Réception par le préfet : 24/03/2025)
Reçu en Préfecture le : Publication : 25/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél 02 37 23 00 45 - E-mail : mairiea maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 81 -
DELIBERATION N°19.03.2025/040
F Point n°25 :
SOGELINK — contrat d’abonnement de
service et de maintenance du logiciel
GEODP
DÉPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf mars à 18 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 13 mars 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN (présent à partir du point n°2), Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD (présent au point n°1, puis à partir du point n°9), M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. BELLANGER, M. OZANNE, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : M. BREMARD à M. MIELLE (procuration du point n°2 au point n°8) M. AYADASSEN à Mme LETAILLEUR
Mme MUSSONE à M. ACLOQUE
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. LEFEBVRE
Mme AULSAN à Mme CHENARD
Mme COURTEILLE à Mme AUBURTIN
M. LECUYER à M. NARP
Mme SOUCI à M. TROILO
Absent excusé : M. ROBIN (absent uniquement au point n°1)
Absente : Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
©
Considérant que la ville a recours à l’utilisation du logiciel intituté « GEODP » pour l'ensemble des opérations de collecte des droits de place sur le territoire de Maintenon,
Considérant qu'un contrat de maintenance est nécessaire pour garantir le bon état de fonctionnement du logiciel par l'assistance, la correction des anomalies et les mises à jour,
Considérant qu'il convient de renouveler le contrat de maintenance associé au logiciel arrivé à échéance,
Considérant que la société ILTR a été acquise par la société SOGELINK,
Considérant que pour cette prestation, la société SOGELINK, propose le tarif de 567,09 euros HT par an,
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairiea maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2025 - 82 -
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 12 mars 2025,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
æÆ Approuve le contrat d'abonnement de service et de maintenance du logiciel GEODP à passer avec la société SOGELINK
e Le contrat a une durée initiale comprise entre la date de prise d'effet et la date anniversaire de renouvellement. || sera ensuite renouvelé par reconduction tacite par périodes successives d’une durée égale à celle de la durée initiale, sauf dénonciation par le client par lettre recommandée, 3 mois avant la date d'échéance de la période contractuelle en cours. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans.
o Date de prise d’effet du contrat : 1* janvier 2025
o Date anniversaire de renouvellement : 1° janvier
o Date de fin de contrat : 31 décembre 2028
+ Le prix calculé pour chacune de ces prestations sera révisé de plein droit et sans qu'aucune formalité en ce sens ne soit nécessaire, à chaque date d'anniversaire, au gré de l’évolution de l'indice SYNTEC REV et suivant la formule : P = Po X (S/So)
æ Autorise Monsieur lé maire à signer le contrat ainsi que tous avenants ou documents s’y rapportant
NOMBRE DE MEMBRES / xtrait certifié conforme En exercice : 27 5 Fig :
poses D \x 5 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur otants : &
(028-21 2802276-20250319-19032025-040-DE
Transmis en Préfecture le 24 mars Accusé certifié exécutoire
Publié le : | Réception par le préfet : 24/03/2025) Reçu en Préfecture le : Publication : 25/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie 4 maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 83 -
DELIBERATION N°19.03.2025/041
F Point n°26 :
Création de deux emplois
permanents
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf mars à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 13 mars 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN (présent
à partir du point n°2), Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints M. BREMARD (présent au point n°1, puis à partir du point n°9), M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. BELLANGER, M. OZANNE, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité
des membres en exercice.
Procurations : M. BREMARD à M. MIELLE (procuration du point n°2 au point n°8) M. AYADASSEN à Mme LETAILLEUR
Mme MUSSONE à M. ACLOQUE
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. LEFEBVRE
Mme AULSAN à Mme CHENARD
Mme COURTEILLE à Mme AUBURTIN
M. LECUYER à M. NARP
Mme SOUCI à M. TROILO
Absent excusé : M. ROBIN (absent uniquement au point n°1)
Absente : Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
Monsieur le maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial (CST).
Compte tenu de la réorganisation des services techniques municipaux, il convient de renforcer les effectifs de ce
service.
L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 12 mars 2025,
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél, 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie‘a maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2025 - 84 -
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
1) De créer, à compter du 22/04/2025, deux emplois permanents d'agent de maîtrise principal appartenant à la catégorie C à temps complet.
Ces agents seront amenés à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : CO directeur des services techniques municipaux pour l'un
Û chef d'équipe des services techniques municipaux pour l'autre
Les personnes recrutées bénéficieront des primes et indemnités afférentes à son grade institué dans la collectivité si elles remplissent les conditions d'attribution pour y prétendre.
2) D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet
NOMBRE DE MEMBRES pe extrait certifié conforme En exercice : 27 seu | 5 ji
Présents : 18 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Votants : 26 P (028-21 2802276-20250319-19032025-041-DE
Transmis en Préfecture le 24 mars 20 Accusé certifié exécutoire
Publié le : \ md Réception par le préfet : 24/03/2025
Reçu en Préfecture le : Publication : 25/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie’a maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 85 -
DELIBERATION N°19.03.2025/042
& Point n°27 :
Création d’emploi non permanent
pour les services techniques
DÉPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L’an deux mille vingt-cinq le dix-neuf mars à 18 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 13 mars 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LÉTAILLEUR, M. ROBIN (présent à partir du point n°2), Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD {présent au point n°1, puis à partir du point n°9), M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. BELLANGER, M. OZANNE, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : M. BREMARD à M. MIELLE (procuration du point n°2 au point n°8) M. AYADASSEN à Mme LETAILLEUR
Mme MUSSONE à M. ACLOQUE
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. LEFEBVRE
Mme AULSAN à Mme CHENARD
Mme COURTEILLE à Mme AUBURTIN
M. LECUYER à M. NARP
Mme SOUCI à M. TROILO
Absent excusé : M. ROBIN (absent uniquement au point n°1)
Absente : Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
Monsieur le maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
L'organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial (CST).
L'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (ex-article 3 / 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984) prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximal de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutive.
Considérant, qu'il y aurait lieu de créer un emploi, à temps complet, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité à compter du 1% avril 2025.
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2025 - 86 -
L'agent assurera des fonctions d'agent technique polyvalent au sein des services technique de la commune.
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 12 mars 2025, Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1- Approuve, à compter du 1° avril 2028, la création d’un poste non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C à temps complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et autorise Monsieur le maire à recruter un agent contractuel pour pouvoir cet emploi dans les conditions susvisées,
2- Autorise Monsieur le maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique,
3- Fixe la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d'activité comme suit : - La rémunération de l'agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres prévus à cet effet.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 26
rait cerffié conforme
, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
JE 7 (028-212802276-20250319-19032025-042-DE
CA Thoma< LAFORGE Accusé certifié exécutoire
Transmis en Préfecture le 24 mars 20 Réception par le préfet : 24/03/2025 Publié le : CT Publication : 25/03/2025
Reçu en Préfecture le : Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 87-
DELIBERATION N°19.03.2025/043
$ Point n°28 :
Création d’emploi non permanent
pour le service entretien
et restauration scolaire
DÉPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf mars à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 13 mars 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN (présent à partir du point n°2), Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints M. BREMARD (présent au point n°1, puis à partir du point n°9), M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. BELLANGER, M. OZANNE, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : M. BREMARD à M. MIELLE (procuration du point n°2 au point n°8) M. AYADASSEN à Mme LETAILLEUR
Mme MUSSONE à M. ACLOQUE
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. LEFEBVRE
Mme AULSAN à Mme CHENARD
Mme COURTEILLE à Mme AUBURTIN
M. LECUYER à M. NARP
Mme SOUCI à M. TROILO
Absent excusé : M. ROBIN (absent uniquement au point n°1)
Absente : Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
à a
Monsieur le maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
L'organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial (CST).
L'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (ex-article 3 / 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984) prévoit
que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximal de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutive.
Considérant, qu'il y aurait lieu de créer un emploi, à temps complet, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité à compter du 1°' avril 2025.
L'agent assurera des fonctions d’agent d'entretien et de restauration scolaire de la commune.
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie a maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 88 -
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 12 mars 2025, Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1- Approuve, à compter du 1°" avril 2025, la création d’un poste non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C à temps complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et autorise Monsieur le maire à recruter un agent contractuel pour pouvoir cet emploi dans les conditions susvisées,
2- Autorise Monsieur le maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite de Particle L 332-23-1° du code général de la fonction publique,
3- Fixe la rémunération de l'agent recruté au titre d'un accroissement temporaire d'activité comme suit : - La rémunération de l'agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres prévus à cet effet.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 26 AS T hs LAFORGE (028-212802276-20250319-19032025-043-AR
Transmis en Préfecture le 24 mars 2028 Accusé certifié exécutoire
Publié le : € Réception par le préfet : 24/03/2025 Reçu en Préfecture le : Publication : 25/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairiea maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 89 -
DELIBERATION N°19.03.2025/044
Point n°29 :
Création vacation jury d’examen
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf mars à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 13 mars 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN (présent à partir du point n°2), Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD (présent au point n°1, puis à partir du point n°9), M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. BELLANGER, M. OZANNE, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : M. BREMARD à M. MIELEE (procuration du point n°2 au point n°8) M. AYADASSEN à Mme LETAILLEUR
Mme MUSSONE à M. ACLOQUE
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. LEFEBVRE
Mme AULSAN à Mme CHENARD
Mme COURTEILLE à Mme AUBURTIN
M. LECUYER à M. NARP
Mme SOUCI à M. TROILO
Absent excusé : M. ROBIN {absent uniquement au point n°1)
Absente : Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
é
©
Considérant le déroulement des examens musicaux à l’école de musique de Maintenon pour l'année scolaire 2024/2025,
Les membres du conseil municipal, décident, à l'unanimité, de la nomination de deux professeurs de musique afin d'assurer le jury d'examen de l'année scolaire 2024/2025 rémunéré sur un taux de vacation de 20 € brut de l'heure soit :
1 jury d'examen spécialité flûte le 2 avril 2025 : pour 3 heures
- 1 jury d'examen spécialité guitare le 22 mai 2025 : pour 3 heures
LLEMNER) GE A . ee
Z.\Pour extrait cerfifié conforme
Mes l4 JOjLeMaire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802276-2025031 9-19032025-044-DE
hémas LAFORGE Accusé certifié exécutoire
Transmis en Préfecture le 24 mars 202 Réception par le préfet : 24/03/2025 Publié le : Publication : 25/03/2025
Reçu en Préfecture le : Pour l'autorité compétente par délégation
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 26
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr