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Arrêté - 2025 44 carnaval
Déliberation - deliberations n 85 a 105
Déliberation - deliberations n 44 a 59
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations n 44 a 59)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
2026 - 86 -
DELIBERATION N°29.04.2026/044
Point n°1 :
Compte-rendu des décisions prises
par le maire sur délégation du
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR conseil municipal
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à 18 heures, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — M. ACLOQUE - Mme LETAILLEUR - M. ROBIN - Mme BRESSON —
— Mme TROY - M. LEFEBVRE - Mme VESCHAMBRE adjoints. Mme DARRAS, M. BREMARD, M. DEROCQ, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme GAILLARD, Mme HAYES, Mme LABARBE, M. TROILO, M. BELLANGER, Mme PETIT, M. MAILLARD, M. HERMARDINQUER, Mme CAILLEUX conseillers municipaux : formant la majorité
des membres en exercice.
Procurations : M. MIELLE à M. LEFEBVRE
M. RAMEL à Mme TROY
Mme MONESTIER à M. TROILO
M. CHERTIER à M. ACLOQUE
Absente : Mme FUSELIER
M. ROBIN a été élu secrétaire.
— à —
Monsieur le maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le maire par délibération n° 20.03.2026/020 du conseil municipal de Maintenon
en date du 20 mars 2026,
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le maire en vertu de
cette délégation,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
1.1 Action Emploi — contrat de mise à disposition
Monsieur la maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune travaille en partenariat avec l'association Action Emploi depuis plusieurs années dans le cadre de la mise à disposition de personnel,
Considérant que le contrat est arrivé à échéance,
Considérant que ce service a été budgétisé pour l'année 2026,
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal avoir signé, dans le cadre de sa délégation, le renouvellement du contrat de mise à disposition de personnel.
Etant précisé que la durée du contrat s'étend du 19° avril 2026 au 31 décembre 2026,
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie a maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2026 - 87 -
1.2 Avenant à la convention d'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir
Vu la délibération n°29.09.2023/098 du 29 septembre 2023 approuvant l'adhésion au service de médecine préventive développée par le centre de gestion,
Considérant que le centre de gestion d'Eure-et-Loir a apporté des modifications à la convention d'adhésion, à savoir :
° Article 2.1 Surveillance médicale obligatoire :
1) Pour les personnels de droit public non assujettis à une surveillance médicale particulière, une visite d'information et de prévention a lieu tous les cinq ans ; (auparavant tous les deux ans)
2) Pour les agents publics bénéficiant d'une surveillance médicale particulière (voir liste des agents concernés ci-après), la visite d'information et de prévention doit être organisée au minimum tous les quatre ans par le médecin du travail (article 20-1 du décret n°85-603) ; une visite intermédiaire doit être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier, au plus tard deux ans après la visite d’information et de prévention (article 20-2 du décret n°85-603) ; (auparavant tous les ans)
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal avoir signé, dans le cadre de sa délégation, l'avenant à la convention d'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale
d'Eure-et-Loir.
1.3 Espace musical de Maintenon : règlement intérieur
Vu la délibération n°15.12.2021/122 du 15 décembre 2021 approuvant le nouveau règlement intérieur de l'espace musical de Maintenon et autorisant Monsieur le maire à signer le règlement intérieur ainsi que toutes pièces s’y rapportant,
Considérant que depuis le 1* mai 2024, Monsieur Olivier AUBERT est directeur de l’espace musical de Maintenon, Considérant que son prédécesseur était une directrice,
Considérant qu'il convient de modifier les appellations du règlement intérieur de l’espace musical, à savoir directrice par directeur,
Considérant que le règlement ne précisait pas que la formation musicale est obligatoire jusqu'à la fin de la première année du deuxième cycle. L'évaluation repose sur un contrôle continu ainsi qu’un examen oral de fin d'année qui détermineront le passage dans l’année suivante,
Considérant que les pratiques collectives ne précisaient pas l'atelier vocal dans les disciplines de pratiques collectives,
Considérant qu'il s’agit de modifications mineures qui n'entravent pas le sens du règlement,
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal avoir signé, dans le cadre de la délibération n°15.12.2021/122 du 15 décembre RE Ma seglement intérieur.
LOIR,
NOMBRE DE MEMBRES TT ARS
NN: En exercice : 27
Présents: 22
our extrait certifié conforme
e Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Votants: 26 2
Transmis en Préfecture le 04 mai 20 Up Thomas LAFORGE [028-212802276-20260429-29042026-044-DE Publié le : Accusé certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : Réception par le préfet : 04/05/2026 7 Publication : 04/05/2026
La présente délibération pod fair lobjet d'un x — = — recours pour excès de p évant le Pour l'autorité compétente par délégation
Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai
de deux mois à compter de son exécution ou
sur la plateforme dématérialisée
Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 60 45 — E-mail : mairie 4 maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2026 - 88 -
DELIBERATION N°29.04.2026/045
S Point n°2 :
Délibération portant approbation du
compte financier unique (CFU)
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à 18 heures, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- M. ACLOQUE -— Mme LETAILLEUR -— M. ROBIN — Mme BRESSON — — Mme TROY - M. LEFEBVRE - Mme VESCHAMBRE adjoints. Mme DARRAS, M. BREMARD, M. DEROCQ, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme GAILLARD, Mme HAYES, Mme LABARBE, M. TROILO, M. BELLANGER, Mme PETIT, M. MAILLARD, M. HERMARDINQUER, Mme CAILLEUX conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : M. MIELLE à M. LEFEBVRE
M. RAMEL à Mme TROY
Mme MONESTIER à M. TROILO
M. CHERTIER à M. ACLOQUE
Absente : Mme FUSELIER
M. ROBIN a été élu secrétaire.
©
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 30.11.2023/114 du 30 novembre 2023 concernant l'adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 avril 2026 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 de la Ville de Maintenon ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Maintenon ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU ;
Considérant que Monsieur le maire peut présenter son CFU aux conseillers municipaux, en séance publique mais il ne peut pas prendre part au vote et doit quitter la salle
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2026 - 89 -
Le CFU fait ressortir les résultats suivants :
| SECTION DE FONCTIONNEMENT
Réalisations 2025
+ Recettes... 5 773 966,47€
æ Dépenses... 5 006 080,99€
Résultat de l'exercice excédent 767 885,48€
Report résultat de fonctionnement 2024... 665 282,31€
EXCEDENT FINAL DE CLOTURE..... nn nnrnsrnscresnnocnesenennnes 1 423 167,79 €
| SECTION D’'INVESTISSEMENT
Réalisations 2025
“Æ Recettes ….....................…. 1 302 170,75€
“+ Dépenses... 1 480 548,98€
Résultat de l'exercice déficit ................ 178 378,23€
excédent du Compte Administratif 2024... 107 620,27€
DEFICIT FINAL... nes ssnenercnnansnmenennenenmonsesneeneeeeeseneussens 70 757,96 €
CREDITS REPORTES D’INVESTISSEMENT (Restes à réaliser)
«+ Recettes. 106 283,00€
“ Dépenses. ................. 80 356,00€
Excédent restes à réaliser............................ 25 927,00€
DEFICIT SECTION INVESTISSEMENT APRES CREDITS REPORTES........ 44 830,96€
Considérant que Monsieur Thomas LAFORGE, maire de Maintenon, a quitté la salle au moment du vote du
Compte Financier Unique,
Monsieur ACLOQUE, 1°' adjoint, prend la présidence,
Considérant les éléments susvisés ;
Le conseil municipal, par 25 voix POUR :
% APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Maintenon ; % DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.
MOE MAT. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802276-20260429-20042026-045-DE
Accusé certifié exécutoire
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 21
Pour extrait certifié: confo le
Le président bas
7 ]/ubieati par le préfet : 04/05/2026
Votants : 25 — Publication : 04/05/2026
+ Patrick ACLOQUE Pour l'autorité compétente par délégation Transmis en Préfecture le 04 mai 20
Publié le:
Reçu en Préfecture le : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai
de deux mois à compter de son exécution ou
sur la plateforme dématérialisée
Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairiea maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2026 - 90 -
DELIBERATION N°29.04.2026/046
Point n°3 :
Délibération portant affectation
des résultats
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à 18 heures, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — M. ACLOQUE — Mme LETAILLEUR -— M. ROBIN - Mme BRESSON - — Mme TROY — M. LEFEBVRE - Mme VESCHAMBRE adjoints. Mme DARRAS, M. BREMARD, M. DEROCQ, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme GAILLARD, Mme HAYES, Mme LABARBE, M. TROILO, M. BELLANGER, Mme PETIT, M. MAILLARD, M. HERMARDINQUER, Mme CAILLEUX conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : M. MIELLE à M. LEFEBVRE
M. RAMEL à Mme TROY
Mme MONESTIER à M. TROILO
M. CHERTIER à M. ACLOQUE
Absente : Mme FUSELIER
M. ROBIN a été élu secrétaire.
©
Vu la délibération n°29.04.2026/045 du 29 avril 2026 portant approbation du compte financier unique 2025, Vu la nécessité d'affecter les résultats 2028,
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 avril 2026,
Conformément à l'instruction de la comptabilité M57, le conseil municipal décide à l'unanimité :
Excédent de fonctionnement 2025 de 1423 167,79€
d’affecter une partie de cet excédent à la section d'investissement pour 44 830,96€ - article 1068 de reporter le solde de l'excédent soit 1 378 337,83€ en section de fonctionnement recettes - article 002
Déficit d'investissement 2025 de 70 757,96€
de reporter l'excédent en section d'investissement dépenses - article 001 MOE MAX. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
A ON . ec (028-212802276-20260429-29042026-046-DE jrsen Ve) Pour exrrait certifié conforme à rè. QiLe Mai NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/05/2026]
Publication : 04/05/2026
Fhomas LAFORGE Pour l'autorité compétente par délégation Transmis en Préfecture le 04 mai
Publié le :
Reçu en Préfecture le : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai
de deux mois à compter de son exécution ou
sur la plateforme dématérialisée
Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie@maintenon.fr —
Site internet: http:/www.mairie-maintenon.fr 2026 - 91 -
S DELIBERATION N°29.04.2026/047
Point n°4 :
Vote des taux de la fiscalité
directe locale pour 2026
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à 18 heures, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — M. ACLOQUE — Mme LETAILLEUR - M. ROBIN - Mme BRESSON — — Mme TROY - M. LEFEBVRE - Mme VESCHAMBRE adjoints. Mme DARRAS, M. BREMARD, M. DEROCQ, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme GAILLARD, Mme HAYES, Mme LABARBE, M. TROÏILO, M. BELLANGER, Mme PETIT, M. MAILLARD, M. HERMARDINQUER, Mme CAILLEUX conseillers municipaux : formant la majorité
des membres en exercice.
Procurations: M. MIELLE à M. LEFEBVRE
M. RAMEL à Mme TROY
Mme MONESTIER à M. TROILO
M. CHERTIER à M. ACLOQUE
Absente : Mme FUSELIER
M. ROBIN a été élu secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,
Vu le débat d'orientations budgétaires du 08 avril 2026,
Monsieur le maire rappelle l'information des services de la DGFIP indiquant qu'à compter de 2023, les collectivités retrouvent leur pouvoir du taux en matière de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. De ce fait, les collectivités doivent voter et indiquer l'ensemble des taux sur leur délibération (taxe d'habitation, taxe foncière sur propriétés bâties, taxe foncière sur propriétés non bâties), même si ceux-là ne sont pas modifiés. En effet, si le taux de la taxe d'habitation n'est pas mentionné, alors il ne pourra pas y avoir d'imposition à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Considérant que le budget primitif de la commune 2026 a été préparé avec le maintien des taux d'imposition,
Monsieur le maire expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2026 sur
chacune des taxes directes locales.
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2026 - 92 -
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 avril 2026,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Fixeles taux d'imposition en 2026 à :
o Taxe foncière sur propriétés bâties... 48,73%
o Taxe foncière sur propriétés non bâties... 31,41%
o Taxe d'habitation... 15,14%
— Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
NOMBRE DE MEMBRES 12 À extrait certifié conforme . .. | En exercice : 27 EX \ = Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Présents : 22 (028-212802276-20260429-29042026-047-DE
Votants : 26 Accusé certifié exécutoire
a 12026 Être Réception par le préfet : 30/04/2026 és Préfecture le 30 avril 202 Publication - 30/04/2026
Reçu en Préfecture le : Pour l'autorité compétente par délégation
La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai
de deux mois à compter de son exécution ou
sur la plateforme dématérialisée
Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie a maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2026 - 93 -
DELIBERATION N°29.04.2026/048
Point n°5 :
Budget primitif 2026
« COMMUNE »
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR et fongibilité des crédits
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à 18 heures, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — M. ACLOQUE - Mme LETAILLEUR - M. ROBIN — Mme BRESSON — — Mme TROY -— M. LEFEBVRE - Mme VESCHAMBRE adjoints. Mme DARRAS, M. BREMARD, M. DEROCQ, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme GAILLARD, Mme HAYES, Mme LABARBE, M. TROILO, M. BELLANGER, Mme PETIT, M. MAILLARD, M. HERMARDINQUER, Mme CAILLEUX conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : M. MIELLE à M. LEFEBVRE
M. RAMEL à Mme TROY
Mme MONESTIER à M. TROILO
M. CHERTIER à M. ACLOQUE
Absente : Mme FUSELIER
M. ROBIN a été élu secrétaire.
re —
Vu la délibération n°30.11.2023/114 du conseil municipal du 30 novembre 2023 approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et approuvant le règlement budgétaire et financier ,
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ; Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 25 mars 2025,
Vu la délibération n°08.04.2026/037 du 08 avril 2026 relative à la présentation du rapport d'orientations budgétaires de la commune -
Vu le projet de budget primitif,
Vu l'article 5217-10-6 CGCT précisant le cadre des virements de crédits de chapitre à chapitre en M57
Considérant que le conseil municipal par délibération n°09.04.2025/049B du 09 avril 2025 a délégué au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel sur l'exercice 2025.
Considérant qu'il convient de maintenir cette délégation au maire pour l'année 2026,
Le conseil municipal,
Section de fonctionnement équilibrée en recettes et en dépenses à 6 471 349,49 € = Décide de voter, à l'unanimité, le budget de la section de fonctionnement par chapitres " Approuve, à l'unanimité, la section de fonctionnement du budget COMMUNE 2026
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie.a maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2026 - 94 -
Section d'investissement équilibrée en recettes et en dépenses à 1 990 415,96€ “" Décide de voter, à l'unanimité, le budget de la section d'investissement par chapitres " Approuve, à l'unanimité, la section d'investissement du budget COMMUNE 2026
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
«æ Autorise Monsieur le maire à procéder sur l'exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Etant précisé que l'exécutif communiquera ensuite cette décision pour information à l'assemblée délibérante à la date la plus proche
æ Habilite Monsieur le maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
\
our extrait certifié conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802276-20260429-29042026-048-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/05/2026]
Publication : 04/05/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Transmis en Préfecture le 04 mai 2
Publié le :
Reçu en Préfecture le :
La présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai
de deux mois à compter de son exécution ou
sur la plateforme dématérialisée
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MAIRIE — BP. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél, 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2026 - 95 -
DELIBERATION N°29.04.2026/049
Point n°6 :
Subventions communales aux
associations — année 2026
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à 18 heures, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — M. ACLOQUE — Mme LETAILLEUR — M. ROBIN - Mme BRESSON — — Mme TROY - M. LEFEBVRE - Mme VESCHAMBRE adjoints. Mme DARRAS, M. BREMARD, M. DEROCQ, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme GAILLARD, Mme HAYES, Mme LABARBE, M. TROILO, M. BELLANGER, Mme PETIT, M. MAILLARD, M. HERMARDINQUER, Mme CAILLEUX conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations: M. MIELLE à M. LEFEBVRE
M. RAMEL à Mme TROY
Mme MONESTIER à M. TROILO
M. CHERTIER à M. ACLOQUE
Absente : Mme FUSELIER
M. ROBIN a été élu secrétaire.
à — —
Vu la réunion de la commission vie associative & sports du 31 mars 2026, Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 avril 2026,
Vu le budget primitif de la commune,
Considérant les dossiers reçus de différentes associations remplissant toutes les conditions conformes aux critères d'attribution qui ont permis d'établir le projet de délibération ci-dessous.
Monsieur le maire laisse la parole à Monsieur LEFEBVRE, Adjoint délégué à la vie associative & sports pour présenter au conseil municipal les propositions d'attribution de subventions pour l'année 2026 aux associations de la façon suivante :
SUBVENTIONS COMMUNALES 2026
1— SOCIAL
Sous-fonction 4221
C.C.A.S. 288 900.00
Sous-fonction 020
MADA'COEUR?28 500.00 Les restaurants du cœurs 1000.00
Sous total section I 290 400.00
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2026 - 96 -
Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations — secteur
SOCIAL
IL— SPORTS (rubrique 321)
ESMP Union-des Clubs — 47 500.00 Association MARCHES 550.00 2,3,4 Dansez 300.00 Association SARBACANE 300.00 Sous total section Il 48 650.00
Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations — secteur SPORTS
IL - CULTURE ET FETES (rubrique 311)
C.C.LE.R 4 000.00 Comité de Jumelage du Canton 400.00 Comité archéologique d'Eure-et-Loir 250.00 Société archéologique d'Eure-et-Loir 250.00 Centre Universitaire du Temps Libre 700.00 Association des Arts Plastiques 700.00 Les Amis des Dragons de Noailles 2 500.00 Chorale « les voix soleil » 350.00 Les Amis du Château de Maintenon 2 000.00 Carnaval en fête 1 100.00 Association les 4 Saisons 800.00
Sous total section III 13 050.00
Il est procédé au vote de la subvention à l'association les 4 saisons : Monsieur LEFEBVRE membre exécutif de l'association les 4 saisons, se déportent du vote de la subvention à l'association les 4 saisons avec le pouvoir de
Monsieur MIELLE. De ce fait, Monsieur MIELLE n'a pas pris part au vote.
Les membres du conseil municipal ont adopté par 24 voix POUR l'attribution de la subvention à l'association les 4 Saisons.
Il est procédé par la suite au vote de la subvention Comité de Jumelage du Canton : Monsieur ROBIN, membre exécutif du Comité de Jumelage du Canton, se déporte du vote de la subvention au Comité de Jumelage du Canton.
Les membres du conseil municipal ont adopté à 25 voix POUR l'attribution de la subvention au Comité de Jumelage du Canton
Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations suivantes du secteur CULTURE ET FETES :
+ CCLER
Comité archéologique d'Eure-et-Loir
Société archéologique d'Eure-et-Loir
Centre Universitaire du Temps Libre
Association des Arts Plastiques
Les Amis des Dragons de NOAILLES
Chorale « les voix soleil »
Les Amis du Château de Maintenon
Carnaval en fête théttéekhé
IV = SCOLAIRE (rubrique 212)
Coopérative de l'École Charles Péguy 725.00 Coopérative scolaire École Collin Harleville 495.00 Coopérative scolaire de l'École Collin d’Harieville projet cirque---""-"""" 1000.00 Association de l'École Maternelle J. Prévert 261.00 Association de l'Ecole maternelle J. Prévert — subvention collation — 3 ans ------------"- 350.00
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tét. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairieu maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2026 - 97 -
Coopérative Ecole maternelle du Guéreau 123.00 Ensemble à l’école 700.00 Les P'tis maintenonnais 300.00
Sous total section IV 3954.00
Il est à noter que les subventions au titre du transport des élèves pour les sorties sont maintenant prévues à l'article 6247, en effet, les factures seront réglées directement par la collectivité.
Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations — secteur SCOLAIRE
V = LOISIRS (rubrique 020)
C.E.D.S.N. Comité d'étude et de sauvegarde de la Nature 250.00 Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique -------------------- 1 520.00 Ateliers créatifs de Pierres 200.00 L'Eure des jeux 1 700.00 Zef Couture 1 300.00 Magic Friends 300.00 Comme des mêmes — ensemble pour tous les enfants 500.00
Sous total section V 5 770.00
I! est procédé au vote des subventions à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique : Monsieur ALLOT, membre exécutif de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique se déporte du vote des subventions à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Les membres du conseil municipal ont adopté à 25 voix POUR l'attribution des subventions à l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Il est procédé par la suite au vote de la subvention Zef Couture :
Madame VESCHAMBRE, intervenante pour l'association Zef Couture, se déporte du vote de la subvention à l'association Zef Couture.
Les membres du conseil municipal ont adopté à 25 voix POUR l'attribution de la subvention à l'association Zef
Couture.
Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations suivantes du secteur LOISIRS :
+ CED.S.N. Comité d'étude et de sauvegarde de la Nature
+ Ateliers créatifs de Pierres
+ L'Eure des jeux
+ Magic Friends
+ Comme des mômes — ensemble pour tous les enfants
VL- PROTECTION CIVILE (rubriques 12)
Jeunes Sapeurs-Pompiers 500.00 Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 000.00
Sous total section VI 1 500.00
Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations — secteur PROTECTION CIVILE
VIL— DEFENSE (rubrique 420)
F.N.A.C.A. Maintenon Pierres 750.00 Mémoire militaire Maintenonnaise 750.00
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie @maintenon.fr —
Site internet : http:/{www.mairie-maintenon.fr 2026 - 98 -
Sous total section VII 1 500.00
Il est procédé au vote de la subvention à la F.N.A.C.A Maintenon-Pierres : Madame JEHANNET, membre exécutif de la F.N.A.C.A Maintenon-Pierres se déporte du vote de la subvention à la F.N.A.C.A Maintenon-Pierres.
Les membres du conseil municipal ont adopté à 25 voix POUR l'attribution à la subvention de la F.N.A.C.A Vaintenon-Pierres.
Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions à l'association Mémoire militaire Maintenonnaise du secteur DEFENSE
æ imputation au compte 657363 - subvention CCAS = 288 900.00€
æ _ imputation au compte 65748 - subventions associations = 75 924.00€ E M AP,
E à
NOMBRE DE MEMBRES BP 7 à \ Pour extrait certifié conforme En exercice : 27 #5 É j
Présents : 22
Votants : 26
| 4 Thomas LAFORGE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
PH UN ROUE) © [028-212802276-20260429-29042026-049-DE Reçu en Préfecture le : Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/05/2026]
Publication : 04/05/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un Pour l'autorité compétente par délégation recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai
de deux mois à compter de son exécution ou
sur la plateforme dématérialisée
Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
MAIRIE — B.P. 10029 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie a maintenon.fr —
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DELIBERATION N°29.04.2026/050
Point n°7 :
Tarifs communaux
parking de la gare
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à 18 heures, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — M. ACLOQUE -— Mme LETAILLEUR — M. ROBIN — Mme BRESSON - — Mme TROY — M. LEFEBVRE - Mme VESCHAMBRE adjoints. Mme DARRAS, M. BREMARD, M. DEROCQ, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme GAILLARD, Mme HAYES, Mme LABARBE, M. TROILO, M. BELLANGER, Mme PETIT, M. MAILLARD, M. HERMARDINQUER, Mme CAILLEUX conseillers municipaux : formant la majorité
des membres en exercice.
Procurations: M. MIELLE à M. LEFEBVRE
M. RAMEL à Mme TROY
Mme MONESTIER à M. TROILO
M. CHERTIER à M. ACLOQUE
Absente : Mme FUSELIER
M. ROBIN a été élu secrétaire.
©
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que les membres des commissions « Finances » et « Travaux & Urbanisme » du 15 avril 2026 ont été amenés à étudier les tarifs actuellement appliqués concernant le stationnement sur les parkings de la gare
Proposition d'augmentation des abonnements du parking de la gare à compter du 1°’ juin 2026
Tarifs des Tarifs des Tarifs des Parkings Parkings actuelles Parkings après anciens augmentation
Annuel 211€ +21€ | 9.95% 232€ 18€ 250€ Trimestre 58€ +12€ | 20.6% 70€ 05€ 75€ Mois 31€ +06€ | 19.35% 37€ 03€ +7.76% 40€ Semaine 15€ 15€ 01€ 16€
La révision proposée :
-__ Rattrapage progressive de l'inflation et des coûts
-_ Les abonnements longue durée (annuel, trimestriel) restent plus avantageux proportionnellement que
les courts séjours.
- L'augmentation proposée est raisonnée et progressive :
-_ Reste abordable pour les usagers réguliers ;
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie @ maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2026 - 100 -
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 24 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. BELLANGER et M. MAILLARD) :
Approuve les tarifs des parkings de la gare indiqués précédemment ; + Dit que cette augmentation sera appliquée à compter du 1° juin 2026 : + Dit que cette délibération abroge la délibération n°18.12.2020/145 du 18 décembre 2020 « Tarifs communaux — année 2021 — parkings de la gare » ;
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
Lu , A:
NOMBRE DE MEMBRES S | extraït certifié conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802276-20260429-29042026-050-DE
| | Accusé certifié exécutoire
Transmis en Préfecture le 04 mai 2026 Réception par le préfet : 04/05/2026] Publié le : Publication : 04/05/2026 Reçu en Préfecture le : Pour l'autorité compétente par délégation
La présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai
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DELIBERATION N°29.04.2026/051
Point n°8 :
Evènement de la ville : tarifs repas
traiteur pour le repas du 13 Juillet
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à 18 heures, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — M. ACLOQUE -— Mme LETAILLEUR - M. ROBIN — Mme BRESSON — — Mme TROY — M. LEFEBVRE - Mme VESCHAMBRE adjoints. Mme DARRAS, M. BREMARD, M. DEROCQ, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme GAILLARD, Mme HAYES, Mme LABARBE, M. TROILO, M. BELLANGER, Mme PETIT, M. MAILLARD, M. HERMARDINQUER, Mme CAILLEUX conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations: M. MIELLE à M. LEFEBVRE
M. RAMEL à Mme TROY
Mme MONESTIER à M. TROILO
M. CHERTIER à M. ACLOQUE
Absente : Mme FUSELIER
M. ROBIN a été élu secrétaire.
+
Vu l'organisation du repas du 13 Juillet dans la cour de l'écoie Collin d’Harleville, Vu la proposition de devis reçue par l'association « Gens Bonheurs » pour le repas, Considérant que la programmation de cet évènement a été prévue au budget 2026
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 avril 2026,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
“+ Approuver le tarif du repas :
- adulte à 22€ par personne
- enfant (jusqu'à 12 ans) à 12€.
Ces repas comprennent l'entrée pile dessert.
SENS lUR / . ec s Ah !}ON Pour extrait certifié conforme NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802276-20260429-29042026-051-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/05/2026
Publication : 04/05/2026
Transmis en Préfecture le 04 mai
Publié le :
Reçu en Préfecture le :
_ = = Pour l'autorité compétente par délégation La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai
de deux mois à compter de son exécution ou
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MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairic4 maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2026 - 102 -
DELIBERATION N°29.04.2026/052
Point n°9 : S
Sinistre salle Maurice Leblond : règlement
de la franchise au syndicat culture sport
loisirs Maintenon-Pierres DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à 18 heures, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- M. ACLOQUE -— Mme LETAILLEUR — M. ROBIN — Mme BRESSON —
— Mme TROY - M. LEFEBVRE - Mme VESCHAMBRE adjoints. Mme DARRAS, M. BREMARD, M. DEROCQ, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme GAILLARD, Mme HAŸYES, Mme LABARBE, M. TROILO, M. BELLANGER, Mme PETIT, M. MAILLARD, M. HERMARDINQUER, Mme CAILLEUX conseillers municipaux : formant la majorité
des membres en exercice.
Procurations : M. MIELLE à M. LEFEBVRE
M. RAMEL à Mme TROY
Mme MONESTIER à M. TROILO
M. CHERTIER à M. ACLOQUE
Absente : Mme FUSELIER
M. ROBIN a été élu secrétaire.
Ÿ
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la salle polyvalente Maurice Leblond a été touchée par les inondations d'octobre 2024, qui ont causé l'écrasement des gaines de ventilation.
Vu larrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, Considérant la déclaration de sinistre établi par le Syndicat Culture Sports Loisirs de Maintenon-Pierres en date du 14 octobre 2024,
Considérant que la commune de Maintenon est propriétaire de la salle polyvalente Maurice Leblond, Considérant sur la salle polyvalente Maurice Leblond est gérée par le Syndicat Culture Sports Loisirs de Maintenon-
Pierres,
Considérant qu'après accord de l'assurance, la gestion des dommages se présente de la manière suivante :
Détail du règlement
Montant total des dommages 37 166,48 €
Montant de la vétusté 8 604,13 €
Montant de la franchise légale 3 716,00 €
Règlement immédiat 23 939,15 €
Règlement différé 9 511,33 € Ce règlement est différé après travaux et sur
présentation de justificatifs (facture) correspondant à la
vétusté et aux frais
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie@ maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2026 - 103 -
Vu la délibération n°D08/2025 du 4 avril 2025, émise par le comité syndical concernant les travaux de réparation de la salle polyvalente Maurice Leblond à la suite de la catastrophe naturelle,
Considérant qu'il revient à la commune de Maintenon de payer le montant de la franchise légale d'une valeur de 3 716,00 euros,
Considérant le titre émis par le Syndicat Culture Sports Loisirs de Maintenon-Pierres, correspondant au montant de la franchise, le 15 décembre 2025.
Considérant qu'il convient de prendre une délibération pour rembourser le Syndicat Culture Sports Loisirs de Maintenon-Pierres,
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 avril 2026, Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Accorde le remboursement de la franchise d'un montant de 3 716,00 euros au syndicat Culture Sport Loisirs de Maintenon-Pierres dans le cadre de la catastrophe naturelle d'octobre 2024 ; + Dit que la somme a été inscrite au budget 2026 — imputation 6168 ; æ Autorise Monsieur le maire à signer tout document nécessaire au règlement.
NOMBRE DE MEMBRES é Te Pour extrait certifié conforme En exercice : 27 Î
Présents : 22
Votants : 26
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802276-20260429-29042026-052-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/05/2026]
Publication : 04/05/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Publié le :
Reçu en Préfecture le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai
de deux mois à compter de son exécution ou
sur la plateforme dématérialisée
Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie 4 maintenon.fr -
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2026 - 104 -
DELIBERATION N°29.04.2026/053
Point n°10 :
Délibération sur amortissement des
immobilisations — ajustement des crédits suite à
l'amortissement au prorata temporis et à
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR l'amortissement des subventions d’investissement
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à 18 heures, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- M. ACLOQUE - Mme LEÉTAILLEUR — M. ROBIN — Mme BRESSON — - Mme TROY -— M. LEFEBVRE - Mme VESCHAMBRE adjoints. Mme DARRAS, M. BREMARD, M. DEROCQ, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme GAILLARD, Mme HAYES, Mme LABARBE, M. TROILO, M. BELLANGER, Mme PETIT, M. MAILLARD, M. HERMARDINQUER, Mme CAILLEUX conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : M. MIELLE à M. LEFEBVRE
M. RAMEL à Mme TROY
Mme MONESTIER à M. TROILO
M. CHERTIER à M. ACLOQUE
Absente : Mme FUSELIER
M. ROBIN a été élu secrétaire.
Ÿ
L'article L2321-2 du code général des collectivités territoriales indique que les communes, dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants, ont l’obligation d'amortir les biens, les subventions et fonds d'équipement reçus transférables.
Vu la délibération n°30.11.2023-114 — point n°11 — portant sur l'adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57, et notamment sur la décision que l'amortissement obligatoire des immobilisations acquises à compter du 1° janvier 2024 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;
Vu l'obligation d'amortissement des subventions et considérant les écritures comptables nécessaires à passer, Vu l’article L 2321-2 27° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
° Autorise le comptable public à effectuer les opérations d’ordre non budgétaire suivantes :
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr > annuités d'amortissement
Compte 2805 + 438,00€
Compte 28128 + 3 580,00€
Compte 281311 + 166,00€
Compte 281312 + 16 121,00€
Compte 281318 + 322, 00€
Compte 281351 | + 2,00€
Compte 28152 + 393,00€
Compte 2815738 + 352,00€
Compte 281828 + 496,00€
Compte 28183 + 869,00€
Compte 281831 + 2 652,00€
Compte 281838 + 193,00€
Compte 28184 + 190,00€
Compte 221841 + 79,00€
Compte 281848 + 31,00€
Compte 28188 + 941,21€
TOTAL + 26 825,21€
2026 - 105 -
NOMBRE DE MEMBRES extrait certifié conforme
En exercice : 27 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Présents : 22 (028-21 2802276-20260429-29042026-053-DE Votants : 26 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/05/2026]
Publication : 04/05/2026 Transmis en Préfecture le 04 mai 2026 * Publié le : "=
Reçu en Préfecture le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai
de deux mois à compter de son exécution ou
sur la plateforme dématérialisée
Télérecours Citoyens www. telerecours.fr
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél 02 37 23 00 45 — E-mail : mairic2 maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr
Pour l'autorité compétente par délégation 2026 - 106 -
DELIBERATION N°29.04.2026/054
Point n°11 :
Convention relative à l’attribution d’un
concours financier à l’Union des Clubs —
Entente Sportive Maintenon-Pierres au
titre de l’année 2026 DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à 18 heures, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — M. ACLOQUE — Mme LETAILLEUR - M. ROBIN - Mme BRESSON -— — Mme TROY - M. LEFEBVRE - Mme VESCHAMBRE adjoints. Mme DARRAS, M. BREMARD, M. DEROCOQ, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme GAILLARD, Mme HAYES, Mme LABARBE, M. TROILO, M. BELLANGER, Mme PETIT, M. MAILLARD, M. HERMARDINQUER, Mme CAILLEUX conseillers municipaux : formant la majorité
des membres en exercice.
Procurations: M. MIELLE à M. LEFEBVRE
M. RAMEL à Mme TROY
Mme MONESTIER à M. TROILO
M. CHERTIER à M. ACLOQUE
Absente : Mme FUSELIER
M. ROBIN a été élu secrétaire.
Vu la délibération n°29.04.2026/049 du 29 avril 2026 relative aux attributions de subventions aux associations,
Considérant qu'en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de l'article 1er du décret d'application n° 2001-4965 du 6 juin 2001, une convention s'impose pour tout financement public aux associations supérieur à 23 000 €.
Considérant le courrier de la préfecture d'Eure et Loir du 02 mars 2006 qui, dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire, rappelle que les communes doivent lorsque le montant de la subvention attribuée dépasse 23.000€ conclure une convention avec l'organisme de droit privé bénéficiaire,
Considérant que l'Union des Clubs - Entente Sportive Maintenon Pierres est concernée par ces dispositions,
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie:a maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2026 - 107 -
Le conseil municipal,
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 avril 2026 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Approuve la convention relative à l'attribution d'un concours financier à l'Union des Clubs — Entente Sportive Maintenon-Pierres concernant l'exercice 2026,
o Cette convention mentionne notamment : le montant de la subvention accordée, les modalités de
versement, les obligations de l'association.
æ Autorise Monsieur le maire à la signer ainsi que toutes pièces s'y rapportant
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
our extrait certifié conforme
Maire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802276-20260429-29042026-054-DE
Thomas LAFORGE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/05/2026]
Publication : 04/05/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Publié le :
Reçu en Préfecture le :
La présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai
de deux mois à compter de son exécution ou
Sur la plateforme dématérialisée
Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie 4 maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2026 - 108 -
DELIBERATION N°29.04.2026/055
Point n°12 :
SPL Chartres aménagement : désignation du
membre de lassemblée spéciale de la SPL
Chartres aménagement, et du représentant
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR permanent aux assemblées générales des = actionnaires
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à 18 heures, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — M. ACLOQUE — Mme LETAILLEUR — M. ROBIN - Mme BRESSON - — Mme TROY — M. LEFEBVRE - Mme VESCHAMBRE adjoints. Mme DARRAS, M. BREMARD, M. DEROCQ, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme GAILLARD, Mme HAYES, Mme LABARBE, M. TROILO, M. BELLANGER, Mme PETIT, M. MAILLARD, M. HERMARDINQUER, Mme CAILLEUX conseillers municipaux : formant la majorité
des membres en exercice.
Procurations : M. MIELLE à M. LEFEBVRE
M. RAMEL à Mme TROY
Mme MONESTIER à M. TROILO
M. CHERTIER à M. ACLOQUE
Absente : Mme FUSELIER
M. ROBIN a été élu secrétaire.
a
©
Monsieur le maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la SPL Chartres aménagement, mais qu’elle ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l'assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-65 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a acquis par délibération n°07.10.2019/068 du 07 octobre 2019 une action de la SPL « Chartres Aménagement » au prix de 1000,00 euros.
Selon la délibération n°18.06.2025/057 du 18 juin 2025 concernant l'augmentation de capital et la modification statutaire de la SPL Chartres Aménagement, la valeur de l'action de Maintenon est actuellement à 1 251 euros.
Suite aux élections municipales, il convient de procéder à la désignation du représentant à l'assemblée spéciale et à l'assemblée générale de la SPL Chartres aménagement.
La collectivité pourra solliciter la présidence de l'assemblée spéciale par le biais de son représentant. La collectivité pourra, également, solliciter la fonction d'administrateur représentant l'assemblée spéciale au conseil d'administration par le biais de son représentant.
Dans ce cadre, la collectivité pourra également sollicité la présidence de la société, par le biais de son représentant au conseil d'administration, habilité à cet effet et, le cas échéant, occuper la fonction de directeur général.
En outre, le représentant, siègeant comme administrateur représentant de l'assemblée spéciale au conseil d'admistration, pourra percevoir le cas échéant une rémunération sur la durée du mandat au titre des fonctions d'administrateur dont le montant est déterminé annuellement par résolution du conseil d’adminsitration.
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand —- 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie a maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2026 - 109 -
Par ailleurs, dans le cadre de simplification de la gestion de ces instances, la SPL Chartres aménagement utilise un outil de convocation dématérialisée sécurisé permettant ainsi de transmettre les avis, convocations, documents et toute information nécessaire à l'organisation de celles-ci. Il est donc proposé d'approuver ce mode de convocation dématérialisé, conformément à l’article R.225-63 du code de commerce.
Vu, le CGCT, notamment son article L. 1524-5 ;
Vu, le code de commerce.
Le conseil municipal, .
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1° - désigne :
Monsieur Thomas LAFORGE pour assurer la représentation de la collectivité de Maintenon au sein de l'assemblée spéciale de la SPL Chartres aménagement.
2° - désigne :
Monsieur Thomas LAFORGE pour assurer la représentation de la collectivité de Maintenon au sein des Assemblées Générales des actionnaires de la SPL Chartres aménagement.
3° - autorise :
Monsieur Thomas LAFORGE à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l'assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur représentant l'assemblée spéciale au conseil d'administration.
Monsieur Thomas LAFORGE dans le cadre de sa fonction d'administrateur représentant de l'assemblée spéciale au conseil d'administration, à porter la candidature de la collectivité à la présidence du conseil d'administration de la SPL Chartres aménagement et accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée à ce titre, notamment la direction générale de la société.
4° - autorise :
Monsieur Thomas LAFORGE, dans le cadre de sa fonction d'administrateur représentant de l'assemblée spéciale au conseil d'administration, à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être
confiés par le conseil d'administration.
5° - autorise :
Monsieur Thomas LAFORGE à percevoir le cas échéant une rémunération de la SPL Chartres aménagement au titre des fonctions d'administrateur dont le montant est déterminé annuellement par résolution du conseil d'adminsitration.
6° - approuve :
Le mode de convocation dématérialisé sécurisé utilisé par la SPL Chartres aménagement pour la transmission des convocations, avis, documents et toute information nécessaire à l'organisation de la gestion de ces instances, conformément à l’article R.225-63 du code de commerce.
NOMBRE DE MEMBRES $ Me Ur extrait certifié conforme En exercice : 27 YA j
Présents : 22 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Votants : 26 (028-212802276-20260429-29042026-055-DE
Transmis en Préfecture le 04 mai Z Accusé certifié exécutoire
Publié le : Réception par le préfet : 04/05/2026] Reçu en Préfecture le: Publication : 04/05/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
La présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai
de deux mois à compter de son exécution ou
sur la plateforme dématérialisée
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DELIBERATION N°29.04.2026/056
Point n°13 : E
Election des membres de la commission
officielle d’ Appel d'Offres et
d’Adjudication DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L’an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à 18 heures, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - M. ACLOQUE -— Mme LETAILLEUR - M. ROBIN - Mme BRESSON -—
— Mme TROY - M. LEFEBVRE - Mme VESCHAMBRE adjoints. Mme DARRAS, M. BREMARD, M. DEROCQ, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme GAILLARD, Mme HAYES, Mme LABARBE, M. TROILO, M. BELLANGER, Mme PETIT, M. MAILLARD, M. HERMARDINQUER, Mme CAILLEUX conseillers municipaux : formant la majorité
des membres en exercice.
Procurations: M. MIELLE à M. LEFEBVRE
M. RAMEL à Mme TROY
Mme MONESTIER à M. TROILO
M. CHERTIER à M. ACLOQUE
Absente : Mme FUSELIER
M. ROBIN a été élu secrétaire.
— y —
Vu le renouvellement du conseil municipal,
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Monsieur le maire précise que d'autres personnes peuvent être appelées à siéger dans les CAO, mais sans pouvoir
participer aux délibérations, sous peine de rendre la procédure irrégulière (art. 23) : c'est le cas des membres des services techniques chargés de suivre l'exécution du marché ou, dans certains cas, d'en contrôler la conformité à la réglementation, des personnalités désignées par le président en raison de leur compétence dans le domaine qui fait l'objet du marché, du comptable public ou du représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF).
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Monsieur le maire indique avoir reçu une liste de 5 candidats en tant que membres titulaires et une liste de 5 candidats en tant que membres suppléants pour la Commission Officielle d'Appel d'Offres et d'Adjudication.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :
> Madame DARRAS Catherine
> Madame PETIT Noémie
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairicamaintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2026 -111-
Liste pour l'élection des membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres et d’Adjudication : M. ACLOQUE Patrick - M. ALLOT Gérard — Mme LABARBE Jennifer - M. DEROCQ Jean-Michel — M. HEMARDINQUER Cyril
Liste pour l’élection des membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres et d’Adjudication : Mme TROY Jennifer — M. TROILO Laurent —- Mme HAYES Antonella —- M. RAMEL Jean-Baptiste — Mme CAILLEUX Lydia
Les membres du conseil municipal ont procédé à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres et d’Adjudication à scrutin secret.
Il a été ensuite procédé au dépouillement du vote :
> Nombre de votants : 26
> Bulletins blancs : 0
Ainsi répartis :
5 membres titulaires
æ M. ACLOQUE Patrick 26 voix
% M. ALEOT Gérard... 26 voix
+ Mme LABARBE Jennifer... 26 voix
“ M. DEROCQ Jean-Michel... 26 voix
“ M. HEMARDINQUER Cyril... 26 voix
5 membres suppléants
+ Mme TROY Jennifer 26 voix
4 M. TROILO Laurent 26 voix
*% Mme HAYES Antonella.............................. 26 voix
+ M. RAMEL Jean-Baptiste... 26 voix
“ Mme CAILLEUX Lydia... 26 voix
Sont ainsi déclarés élus de la commission d'appel d'offres d’adjudication Membres titulaires :
M. ACLOQUE Patrick — M. ALLOT Gérard — Mme LABARBE Jennifer — M. DEROCQ Jean-Michel —
M. HEMARDINQUER Cyril
Membres suppléants :
Mme TROY Jennifer —- M. TROILO Laurent —- Mme HAYES Antonella —- M. RAMEL Jean-Baptiste — Mme CAILLEUX Lydia
Étant précisé que Monsieur le maire, Thomas LAFORGE est président de droit de la commission d'appel d'offres et d'adjudication NN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
ait certifié conforme Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
: 028-212802276-20260429-29042026-056-DE
Accusé certifié exécutoire
Thefnas LAFORGE Réception par le préfet : 04/05/2026
Publication : 04/05/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Transmis en Préfecture le 04 mai 2026
Publié le :
Reçu en Préfecture le :
La présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai
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DELIBERATION N°29.04.2026/057
Point n°14 : ë
Désignation des représentants de la
commune au conseil d'administration du
Collège Jean Racine DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à 18 heures, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- M. ACLOQUE -— Mme LETAILLEUR — M. ROBIN — Mme BRESSON - — Mme TROY - M. LEFEBVRE - Mme VESCHAMBRE adjoints. Mme DARRAS, M. BREMARD, M. DEROCQ, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme GAILLARD, Mme HAYES, Mme LABAREE, M. TROILO, M. BELLANGER, Mme PETIT, M. MAILLARD, M. HERMARDINQUER, Mme CAILLEUX conseillers municipaux : formant la majorité
des membres en exercice.
Procurations : M. MIELLE à M. LEFEBVRE
M. RAMEL à Mme TROY
Mme MONESTIER à M. TROILO
M. CHERTIER à M. ACLOQUE
Absente : Mme FUSELIER
M. ROBIN a été élu secrétaire.
+
Considérant le renouvellement des membres du conseil municipal, Considérant que le conseil d'administration comporte 24 membres,
Le conseil municipal doit désigner :
e Un représentant titulaire de la commune
e Un représentant suppléant de la commune
e Une personne qualifiée,
Dans ce cadre, Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de bien vouloir procéder à la désignation des représentants de la commune au conseil d'administration du collège Jean Racine.
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode
de scrutin.
Monsieur le maire indique avoir reçu une liste de 3 candidats pour représenter la commune au conseil
d'administration du Collège Jean Racine.
Liste des candidats :
e M. BELLANGER Baptiste pour le poste de représentant titulaire de la commune
e Mme PETIT Noémie pour le poste de représentante suppléante de la commune
e Mme LETAILLEUR Isabelle pour le poste de personne qualifiée en tant qu'adjointe au scolaire
Les membres du conseil municipal ont décidé à l'unanimité de procéder à la nomination à main levée.
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
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Ont été désignés représentants de la commune au conseil d’administration du Collège Jean Racine, à l’unanimité :
e M. BELLANGER Baptiste pour le poste de représentant titulaire de la commune e Mme PETIT Noémie pour le poste de représentante suppléante de la commune e Mme LETAILLEUR Isabelle pour le poste de personne qualifiée
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
Transmis en Préfecture le 04 mai 2026
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Le Maire,
Thomas LAFORGE
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Réception par le préfet : 04/05/2026]
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DELIBERATION N°29.04.2026/058
Point n°15 : S
Constitution de la Commission
Communale des impôts
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR directs locaux
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à 18 heures, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — M. ACLOQUE — Mme LETAILLEUR - M. ROBIN - Mme BRESSON - — Mme TROY - M. LEFEBVRE - Mme VESCHAMBRE adjoints. Mme DARRAS, M. BREMARD, M. DEROCQ, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme GAILLARD, Mme HAYES, Mme LABAREE, M. TROILO, M. BELLANGER, Mme PETIT, M. MAILLARD, M. HERMARDINQUER, Mme CAILLEUX conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : M. MIELLE à M. LEFEBVRE
M. RAMEL à Mme TROY
Mme MONESTIER à M. TROILO
M. CHERTIER à M. ACLOQUE
Absente : Mme FUSELIER
M. ROBIN a été élu secrétaire.
Vu le courriel de la Direction Générale des Finances Publiques du 30 mars 2026 relatif à la procédure de mise en place de la commission communale des impôts directs locaux,
Vu l’article 1650-1 du Code Général des Impôts qui prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants dans les communes de plus de 2000 habitants. Ces commissaires sont désignés par la direction des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de délibérer sur une liste de personnes classées par catégories de contribuables amenées à représenter la Ville à travers les différentes taxes locales. Monsieur le maire
en donne lecture.
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie Zmaintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2026 - 115 -
La commission participe à l'évaluation des locaux et des parcelles ayant fait l'objet d'un changement et complète le recensement établi par le centre des impôts fonciers.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité :
+ Prend acte de la liste de personnes, comportant 15 membres classés par catégories de contribuables amenés à représenter la ville à travers les différentes taxes locales. Le maire étant membre de droit de la commission communale des impôts directs, il n’est pas mentionné dans les personnes proposées.
Étant donné que la liste est incomplète, la Direction Générale des Finances Publiques devra procéder à la désignation d'office des commissaires amenés à siéger en commission communale des impôts directs.
NOMBRE DE MEMBRES fi L ù Pour extrait certifié conforme En exercice : 27 É À
puisens 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
" (028-212802276-20260429-29042026-058-DE
Transmis en Préfecture le 04 mai 2026 “et Accusé certifié exécutoire
Publié le: - , : = Réception par le préfet : 04/05/2026]
Reçu en Préfecture le : _ Publication : 04/05/2026 Pour l'autorité compétente par délégation
La présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai
de deux mois à compter de son exécution ou
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MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 —- E-mail : mairie 4 maintenon.fr —
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DELIBERATION N°29.04.2026/059
Point n°16 : 3
Désignation d’un élu référent
et de deux correspondants
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR « CINEMOBILE »
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à 18 heures, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — M. ACLOQUE - Mme LETAILLEUR -— M. ROBIN — Mme BRESSON — — Mme TROY - M. LEFEBVRE - Mme VESCHAMBRE adjoints. Mme DARRAS, M. BREMARD, M. DEROCQ, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme GAILLARD, Mme HAYES, Mme LABARBE, M. TROILO, M. BELLANGER, Mme PETIT, M. MAILLARD, M. HERMARDINQUER, Mme CAILLEUX conseillers municipaux : formant la majorité
des membres en exercice.
Procurations : M. MIELLE à M. LEFEBVRE
M. RAMEL à Mme TROY
Mme MONESTIER à M. TROILO
M. CHERTIER à M. ACLOQUE
Absente : Mme FUSELIER
M. ROBIN a été élu secrétaire.
CV
Vu la délibération n°24.09.2025/078 du 24 septembre 2025 approuvant la convention d'objectifs et de moyens entre la commune de Maintenon et l'Agence Régionale du Centre-Val de Loire pour le livre, l’image et la culture
numérique,
Vu l'article 7.1 de ladite convention qui prévoit la désignation par la commune d’un élu référent pour la mise en œuvre du projet du Cinémobile sur le territoire de Maintenon et de deux correspondants pour mener à bien le bon déroulement logistique du passage du Cinémobile,
Vu le renouvellement du conseil municipal,
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Monsieur le maire indique avoir reçu une liste de 3 candidats pour représenter la commune au niveau du Cinémobile.
Liste des candidats :
e Mme LETAILLEUR Isabelle pour le poste d’élu référente
e M. LEFEBVRE Jean-Baptiste pour le poste de correspondant cinémobile + M. BRÉMARD Jean-Luc pour le poste de correspondant cinémobile
Le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à la désignation par vote à main levée.
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie 4 maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2026 - 117 -
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, désigne à l'unanimité :
e Mme LETAILLEUR Isabelle pour le poste d'élu référente
M. LEFEBVRE Jean-Baptiste pour le poste de correspondant cinémobile e M. BRÉMARD Jean-Luc pour le poste de correspondant cinémobile
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 22
rait certifié conforme Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
x 028-212802276-20260429-29042026-059-DE
Accusé certifié exécutoire
Votants : 26
omas LAFORGE Réception par le préfet : 04/05/2026
Transmis en Préfecture le 04 mai 20 Publication : 04/05/2026 Publié le : Le Pour l'autorité compétente par délégation Reçu en Préfecture le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai
de deux mois à compter de son exécution ou
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MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairic@maintenon.fr —
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