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Déliberation - deliberation mai 2023
Déliberation - deliberations n 12 a 45
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations n 12 a 45)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Éducation,
2023 - 20 -
DELIBERATION N°22.03.2023/012
N Point n°1 :
Communication de la décision n°2022-27 du 13 décembre
2022 de la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de
Loire en réponse au recours en rectification du rapport
d’observations définitives sur les comptes et la gestion de la
SPL Chartres aménagement au cours des exercices 2014 à
DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR 2019
Arrondissement de CHARTRES VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, M. LÉCUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des
membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
é
©
La Société Publique Locale (S.P.L) Chartres Aménagement immatriculée le 21 septembre 2009 pour une durée de 99 ans.
Elle a principalement pour objet d'accomplir, pour le compte de ses collectivités actionnaires et dans le périmètre géographique de celles-ci, les activités d'ingénierie, études techniques (notamment études de faisabilité) et conseil dans le domaine des services de conduite, de gestion et de réalisation de leurs projets d'aménagement et de construction en ses aspects économiques, juridiques, administratifs, techniques et commerciaux.
Son capital social est fixé à la somme de 5 852 000 euros divisé en 5852 actions de 1000 euros chacune.
La commune de Maintenon en est actionnaire. Elle détient une action.
En application des dispositions de l’article L.211-8 du Code des Juridictions Financières, la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la SPL Chartres Aménagement durant les exercices 2014 à 2019.
L’instruction a été réalisée de 2019 à 2020.
À son issue, le rapport d'observations définitives, intégrant les réponses du Président-directeur général de la SPL Chartres Aménagement le 9 février 2022.
Conformément à l’article L.248-5 du Code des Juridictions Financières, le Président-directeur général de la SPL Chartres Aménagement par un courrier en date du 8 mars 2022, a fait part à la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire de ses réponses aux observations formulées au sein du rapport.
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand - 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie(a maintenon.fr — Site internet : http:/Www.mairie-maintenon.fr 2023 -21-
Le rapport d'observation définitives, intégrant les réponses du Président-directeur général, a été notifié à la SPL Chartres Aménagement le 6 avril 2022. Ledit rapport a été notifié à la commune de Maintenon, en sa qualité d'actionnaire de la SPL, le 03 mai 2022.
Par un courrier notifié à la CRC le 30 mai 2022, le Président-directeur général de Chartres aménagement a formé un recours en rectification du rapport d'observations définitives étant donné que ce rapport contenait des erreurs matérielles.
La CRC a rendu une décision le 13 décembre 2022 en réponse à ce recours qui a été notifiée à Chartres aménagement le 9 janvier 2023.
L'article L.243-6 du Code des Juridictions Financières fait obligation au maire de communiquer pour information cette décision annexée au rapport d'observations définitives au conseil municipal dès sa plus proche réunion suivant sa
notification.
il est ainsi demandé au conseil municipal :
> De prendre acte de la décision n°2022-27 de la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire du 13 décembre 2022 en réponse au recours en rectification du rapport d'observations définitives sur les comptes et la gestion de la SPL Chartres Aménagement au cours des exercices 2014 à 2019 annexée au rapport d'observations définitives.
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des juridictions financières, notamment les articlés L.211-8, L.243-6 et R.243-21,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.211-8 du Code des Juridictions Financières, la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la SPL Chartres Aménagement durant les exercices 2014 à 2019,
Considérant qu'à l'issue de ce contrôle, la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire a transmis un rapport d'observations définitives à la SPL Chartres Aménagement le 9 février 2022,
Considérant que le courrier de réponse aux observations a été notifié à la Chambre Régionale des Comptes Cenitre- Val de Loire par le Président -directeur général de la SPL Chartres Aménagement le 8 mars 2022,
Considérant que le rapport d'observations définitives, intégrant les réponses du Président-directeur général de la SPL Chartres Aménagement, a été notifié à la SPL Chartres Aménagement le 06 avril 2022 et le 03 mai au maire,
Considérant la délibération n°24052022-059 du conseil municipal en date du 24 mai 2022 par laquelle le rapport susvisé a été communiqué par le maire à l'assemblée délibérante pour information ;
Considérant le recours du Président-directeur général de Chartres aménagement en rectification du rapport d'observations définitives en date du 30 mai 2022 ;
Considérant la décision n°2022-27 du 13 décembre 2022 de la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire en réponse à ce recours qui a été notifiée à Chartres aménagement le 09 janvier 2023 ;
Considérant que cette décision est annexée au rapport d'observations définitives susvisé. Le conseil municipal,
= PREND ACTE de la décision n°2022-27 de la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire du 13 décembre 2022 en réponse au recours en rectification du rapport d'observations définitives sur les comptes et la gestion de la SPL Chartres Aménagement au cours des exercices 2014 à 2019 annexée au rapport d'observations défi nitives.
EE R
NOMBRE DE MEMBRES te "
En exercice : 27 Has , Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Présents : 23 à | 028-212802276-20230322-22032023-012-DE
Votants : 27 ne
= = -
Transmis en Préfecture le 27 N- RS Accusé certifié exécutoire
Publié le: S Reçu en Préfecture le : MAIRIE - B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@ maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
DELIBERATION N°22.03.2023/013 2023 -22-
FA Point n°2 :
Compte-rendu des décisions prises
par le maire sur délégation du
conseil municipal
DEPARTEMENT d’'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, M. LÉCUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
$ —
Monsieur le maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le maire par délibération n° 28.05.2020/054 du conseil municipal de Maintenon
en date du 28 mai 2020,
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le maire en vertu de
cette délégation,
Le conseil municipal prendre note des décisions suivantes :
1.1 Garderie Périscolaire — marché n°02/2021 — avenant n°1 au lot n°2 : encadrement des enfants pendant la pause méridienne
Vu le marché de garderie périscolaire et notamment le lot n° 2: Encadrement des enfants pendant la pause méridienne,
Vu la délibération n° 15.07.2021/074 du 15 Juillet 2021 relative au compte-rendu des décisions prises par Monsieur le maire sur délégation du conseil municipal et plus particulièrement l'attribution du marché à procédure adaptée n° 02/2021 — Lot n° 2 attribué à l'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC D'EURE ET LOIR (ADPEP).
Vu la signature de l'avenant n° 1 indiquant en plus-value la nécessité de mettre deux agents AD PEP 28 en plus des neuf initialement prévus dans le marché sur la pause méridienne des écoles de la commune de Maintenon. Cela fera un effectif total de onze agents AD PEP 28 sur le temps de 11 h 30 à 13 h 30.
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de la signature sur délégation de l'avenant n° 1 au marché 02/2021 — Lot n° 2 — encadrement des enfants pendant la pause méridienne attribué à l'association départementale des pupilles de l’enseignement public d'Eure-et-Loir (ADPEP).
MAIRIE - B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairiel@ maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2023 - 23 -
Montant initial TTC : 212 338.83 €
Montant TTC de l'avenant n° 1 : 20 493.54 €
Nouveau montant du marché TTC : 232 832.38 €
1.2 Travaux de rénovation énergétique et de mise en conformité d'accessibilité du bâtiment des PEP 28
école Collin d'Harleville — marché n°04/2022 — avenant n°2 au lot n°2 : désamiantage — couverture
Vu les travaux de rénovation énergétique et de mise en conformité d'accessibilité du Bâtiment des PEP 28 situé à l'école Collin d'Harleville et notamment le lot n° 2 : Désamiantage - Couverture.
Vu la délibération n° 29.09.2022/088b du 29 Septembre 2022 relative au compte-rendu des décisions prises par Monsieur le maire sur délégation du conseil municipal et plus particulièrement l'attribution du marché à procédure adaptée n° 04/2022 pour le lot n° 2 — désamiantage — couverture attribué à la Société UTB.
Vu la délibération n°25.01.2023/001 du 25 janvier 2023 relative au compte-rendu des décisions prises par Monsieur le maire sur délégation du conseil municipal et plus particulièrement la signature de l'avenant n°1 au lot n°2 — désamiantage — couverture pour des travaux en plus-value de remplacement de chevron supplémentaire.
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de la signature sur délégation de l’avenant n° 2 — Marché 04/2022 - TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET DE MISE EN CONFORMITÉ D'ACCESSIBILITÉ DU BÂTIMENT DES PEP 28 - ÉCOLE COLLIN D'HARLEVILLE pour la reprise panne et about de panne bois compris scellement.
Montant initial HT ; 62 379.02 €
Montant HT de l'avenant n° 1 : 2 874.63 €
Montant HT de l'avenant n° 2: 989.39 €
Nouveau montant du marché HT : 66 243.04 €
TVA à 20.00 % : 13 248.61 €
Nouveau montant du marché TTC: 79 491.65 €
9£ EM}
NOMBRE DE MEMBRES S
En exercice : 27 it
Présents : 23 EX
Votants : 27
ait certifié conforme _ —
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 028-212802276-20230322-22032023-013-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
Transmis en Préfecture le 27 mars 2023 —
Publié le : CT
Reçu en Préfecture le :
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand -— 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2023 - 24 -
DELIBERATION N°22.03.2023/014
Point n°3 :
Rapport d’orientation budgétaire
2023
DEPARTEMENT d’'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALEOT, Mme PAWEOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, M. LÉCUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal (DOB), dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique (art. L 2312-1, al. 2 du CGCT).
Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié. Pour les communes il doit également être transmis au président de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.
Ce rapport donne lieu à un débat qui est acté par une délibération qui sera transmise au représentant de l'Etat.
Les dispositions applicables immédiatement à la préparation budgétaire 2023 portent sur deux points : le débat d'orientation budgétaire et la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles.
Les membres de la Commission Finances du 15 mars 2023 ont préparé les orientations budgétaires à partir du projet de compte administratif 2022 relatif au budget commun,
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@@maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2023 - 25 -
Vu le rapport d’orientations budgétaires joint,
Vu le projet de compte administratif 2022 qui servira de base pour la préparation du budget 2023,
A l'issue de la présentation du rapport établi et après lecture de ce dernier, les membres du conseil municipal prennent acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l'exercice 2023.
f ; te À
NOMBRE DE MEMBRES HAS A trait certifié conforme En exercice : 27 . Er
Présents : 23 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Votants : 27 P
FE [028-212802276-20230322-22032023-014-DE
Transmis en Préfecture le 27 mars 2038222 pe: > Accusé certifié exécutoire
Publié le : Réception par le préfet : 27/03/2023
Reçu en Préfecture le :
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - Fax 02 37 23 12 83 - E-maïl : mairie@maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
2023 -26- DELIBERATION N°22.03.2023/015
Point n°4 :
dl Demande de participation sous forme d’un fonds
de concours à Chartres métropole pour
l’acquisition du bien 14 rue Collin d’Harleville
au titre des projets structurants
DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme
JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, M. LECUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
— > —
Vu les dispositions de l’article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,
Considérant le courrier de la commune en date du 12 juillet 2022 informant le tribunal judiciaire de Chartres du souhait de préempter le bien 14 rue Collin d'Harleville dans le cadre du réaménagement du centre-ville.
Considérant qu’il ressort très clairement dans la « fiche action » établi au niveau de l'étude de revitalisation du centre bourg que cette préemption s'inscrit dans le cadre du « renforcement de loffre de stationnement bleu » par l'aménagement de place de stationnement dans la ruelle de l'Abreuvoir et de la création d’un cheminement piéton autour du centre bourg par la connexion de l'ilot Cipière à la ruelle de labreuvoir.
Considérant que cette acquisition s'élève à 166 000,00 euros,
La commune maître d'ouvrage souhaite solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l'article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement.
Etant précisé que l'attribution des aides de l’agglomération répond à un certain nombre de principes, à savoir : “— L'ensemble des aides publiques ne doit pas dépasser 60% du montant de l'opération, hormis pour les communes de moins de 500 habitants pour lesquels ce taux est porté à 80% ; + Etou le fonds de concours de Chartres métropole ne peut excéder 50 % du reste à charge de la commune.
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2023 -27-
DEPENSES FINANCEMENT
Dépenses Montant Fonds de Reste à
d'investissement Correspondant concours charge
au prix
d’adjudication
Acquisition de la
propriété 14 rue 166 000,00 € 83 000,00 € 83 000,00 €
Collin d'Harleville
Totaux 166 000,00 € 83 000,00 € 83 000,00 € Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 mars 2023, Vu le dossier présenté, Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
“ Soillicite une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour l'acquisition de la propriété 14 rue Collin d’Harleville d’un montant de 83 000,00 euros sous forme d'un fonds
de concours
GONE — CHERE -
NOMBRE DE MEMBRES 4 lé \Z\ Pour eïtrait ifié confofme
En exercice : 27 Rte ? | Le Mai
Présents : 23 Ve
Votants : 27 * Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 028-212802276-20230322-22032023-015-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
Transmis en Préfecture le 27 mars 2023
Publié le :
Reçu en Préfecture le :
MAIRIE - B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 - Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairic(a maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
2023 - 28 -
DELIBERATION N°22.03.2023/016
& Point n°5 :
Demande de participation sous forme d’un fonds
7 de concours à Chartres métropole pour les
travaux d’aménagement du parc paysager
DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR « Square du Maréchal Maunoury »
Arrondissement de CHARTRES
VILLE
DE
MAINTENON
L’an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, ie conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, M. LÉCUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des
membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
©
Vu les dispositions de l’article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,
Vu le programme d'aménagement du parc paysager « Square du Maréchal Maunoury » pour un montant de 90 541,08 euros HT soit 108 649,30 euros TTC.
Vu que la commune a sollicité une subvention du conseil départemental d’Eure-et-Loir au titre du FDI exercice 2023 pour un montant de 27 162 euros représentant 30%.
La commune maître d'ouvrage, souhaite également solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à Farticle L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement.
DEPENSES FINANCEMENT
Montant Montant Subv 1
' »: . Fonds de Reste à Dépenses d’investissement TTC HT (FDI 2023) concours charge
Aménagement
du Parc Paysager 108 649,30 €| 90541,08€| 27 162,00 €| 27 162,00 € | 36 217,08€
"Square du Maréchal Maunoury"
Totaux 108 649,30 €| 90 541,08 €| 27 162,00 € | 27 162,00 € | 36 217,08 €
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2023 - 29 -
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 mars 2023,
Vu le dossier présenté,
Le conseil municipal,
æ Sollicite par 26 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. NARP) une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour les travaux d'aménagement du parc paysager « Square du Maréchal Maunoury » d’un montant de 27 162,00 euros sous forme d'un fonds de concours
NOMBRE DE MEMBRES Pour extfait certifié conforme
En exercice : 27 Le Maire, _
Présents : 23
Votants : 27 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 028-212802276-20230322-22032023-016-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
Transmis en Préfecture le 27 mars 2023
Publié le :
Reçu en Préfecture le :
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie(@ maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr
2023 - 30 -
DELIBERATION N°22.03.2023/017
Point n°6 :
Demande de participation sous forme d’un fonds
de concours à Chartres métropole pour les
travaux d’agrandissement du trottoir rue
Maréchal Maunoury
DEPARTEMENT d’'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, M. LÉCUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des
membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
Vu les dispositions de l'article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,
Vu le programme d’agrandissement du trottoir rue Maréchal Maunoury pour un montant de 74 124,81 euros HT soit
88 949,77 euros TIC.
Vu que la commune a sollicité une subvention du conseil départemental d'Eure-et-Loir au titre du FDI exercice 2023 pour un montant de 22 237 euros représentant 30%.
La commune maître d'ouvrage, souhaite également solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l’article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement.
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél, 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie{@ maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2023 -31-
DEPENSES FINANCEMENT
Montant Montant Subv 1
: 5 : Fonds de Reste à Dépenses d’investissement TTC HT (FDI 2023) concours charge
Agrandissement
du trottoir rue Maréchal 88 949,77 € | 74 124,81 € 22 237,00 € | 22 237,00 €| 29 650,81 €
Maunoury
Totaux 88 949,77 € | 74 124,81 € 22 237,00 € | 22237,00€| 29 650,81 €
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 mars 2023, Vu le dossier présenté,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— Sollicite une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour les travaux d’agrandissement du trottoir rue Maréchal Maunoury d'un montant de 22 237,00 euros sous forme d’un fonds de concours
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
Publié le :
Reçu en Préfecture le :
Re A 9 FPT =
a )
Le Maire,
it certifié conforme
SN,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 028-212802276-20230322-22032023-017-DE
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 - Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie(@maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
2023 - 32 -
DELIBERATION N°22.03.2023/018
Ÿ Point n°7 :
Demande de participation sous forme d’un fonds
de concours à Chartres métropole pour le
remplacement de la toiture 2 place Aristide
Briand — bâtiment administratif
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES VILLE
DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, M. LECUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
Vu les dispositions de l'article L.5216-5 VI {CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,
Vu le programme de remplacement de la toiture 2 place Aristide Briand — bâtiment administratif pour un montant de 139 774,00 euros HT soit 167 728,80 euros TTC.
Vu que la commune a sollicité une subvention du conseil départemental d'Eure-et-Loir au titre du plan Eglise et petits patrimoines remarquables pour un montant de 41 932 euros représentant 30%.
Vu que la commune a sollicité une subvention de la préfecture d’Eure-et-Loir au titre de la DETR 2023 pour un montant de 27 954 euros représentant 20%.
La commune maître d'ouvrage, souhaite également solliciter également une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l'article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement.
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2023 -33-
DEPENSES FINANCEMENT
Montant Montant Subv 1 Subv ?
(Plan Eglises
et petits (DETR Fonds de .
Dépenses d'investissement TTe HT patrimoines 2023) concours | Reste à remarquables) charge
Département
30% 20% 10%
Remplacement
de la toiture 2 place Aristide
Briand 167 728,80| 139 774,00 41 932,00 | 27 954,00 13977,00| 55 911,00
Bâtiment administratif
Totaux 167 728,80€ | 139 774,00€ 41 932,00 € | 27 954,00€| 13977,00€| 55 911,00€
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 mars 2023, Vu le dossier présenté,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
æ Sollicite une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour le remplacement de la toiture 2 place Aristide Briand — bâtiment administratif d'un montant de 13 977 euros sous forme d’un fonds de concours
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
. à VE. Transmis en Préfecture le 27 mars 2623
Publié le :
Reçu en Préfecture le :
AR conforme Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 028-212802276-20230322-22032 023-018-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 27/03/2023
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
2023 - 34 -
DELIBERATION N°22.03.2023/019
Point n°8 :
Demande de participation sous forme d’un fonds
de concours à Chartres métropole pour l’achat
d’un véhicule électrique pour les services
techniques de la commune
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES VILLE
DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas,
maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, M. LECUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
——— > —
Vu les dispositions de l’article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,
Vu le projet d'acquisition d’un véhicule électrique pour les services techniques municipaux en remplacement d'un des véhicules devenus très vétuste.
Vu que la commune souhaite solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l’article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement.
DEPENSES FINANCEMENT
Dépenses Montant Montant Energie Fonds de Reste à
d'investissement TTC HT Eure-et-Loir concours charge
Acquisition d'un véhicule
électrique pour les services
techniques municipaux 33 742,36 € | 27 293,26 € 3 000,00 € 12 146,00 € 12 147,26 €
Totaux 33 742,36 € | 27 293,26 € 3 000,00 € 12 146,00 € 12 147,26 €
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie(a maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2023 - 35 -
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 mars 2023, Vu le dossier présenté,
Le conseil municipat,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
æÆ Sollicite une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour l'acquisition d'un véhicule électrique pour les services techniques municipaux d'un montant de 12 146,00 sous forme d'un fonds de concours.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 028-212802276-20230322-22032023-019-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 27/03/2023 Transmis en Préfecture le 27 mars 2027 Reçu en Préfecture le :
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie(@ maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr
2023 - 36 -
DELIBERATION N°22.03.2023/020
Ÿ" Point n°9 :
Demande de participation sous forme
d’un fonds de concours à Chartres
métropole pour l’achat d’un véhicule
électrique pour la mairie
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES VILLE
DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, M. LÉCUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des
membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
a Yi —
Vu les dispositions de l'article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,
Vu le projet d'acquisition d'un véhicule électrique pour la mairie en remplacement de la 106 Peugeot essence devenue très vétuste.
Vu que la commune souhaite solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l’article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales au tire des dépenses d'investissement.
DEPENSES FINANCEMENT
Dépenses Montant Montant Fonds de Reste à
d'investissement TTC HT concours charge
Acquisition d’un véhicule
électrique pour la mairie 26 980,36 € | 21 658,26 € 10 829,00 € 10 829,26 €
Totaux 26 980,36 € | 21 658,26 € 10 829,00 € 10 829,26 € MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@ maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2023 - 37 -
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 mars 2023,
Vu le dossier présenté,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
æ Sollicite une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour l'acquisition d'un véhicule électrique pour la mairie d’un montant de 10 829,00 euros sous forme d'un fonds de concours.
SOEMA
a, F > De \ . er
NOMBRE DE MEMBRES = En \g \ Pour extrait certifié conforme EE PE Se
Présents : 23 sa \s
Votants : 27 to - - Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
KE.- Se | | , bre 028-212802276-20230322-22032023-020-DE Lies Préfecture le 27 mars 202% AcouSé cart cxécuioie
Réception par le préfet : 27/03/2023 Reçu en Préfecture le :
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie{@maintenonm.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr
2023 - 38 -
DELIBERATION N°22.03.2023/021
Point n°10 :
Demande de participation sous forme d’un fonds
de concours à Chartres métropole pour le
remplacement des portes de garages de l’école
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR primaire Collin d’Harleville
Arrondissement de CHARTRES VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 49 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCQ, M. NAPRP, M. TROILO, M. LÉCUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
Vu les dispositions de l'article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d’Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,
Vu le programme de remplacement des portes de garages de l'école primaire Collin d'Harleville pour un montant de 16 437,20 euros HT soit 19 724,64 euros TTC.
La commune maître d'ouvrage, souhaite également solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à larticle L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement.
DEPENSES FINANCEMENT
Montant Montant
- L , Fonds de Reste à Dépenses d'investissement TTC HT CONCOUE charge
Portes de garages
école primaire 19 724,64 € | 16 437,20 € 8 218,00 € 8 219,20 € Collin d'Harleville Totaux 19 724,64 € | 16 437,20 € 8 218,00 € 8 219,20 € MAIRIE -— B.P. 10029 -— 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@maïntenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2023 - 39 -
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 mars 2023,
Vu le dossier présenté,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
“æ Sollicite une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour les travaux de remplacement des portes de garages de l’école primaire Collin d'Harleville d’un montant de 8 218,00 euros sous forme d'un fonds de concours
NOMBRE DE MEMBRES D VZ\ ibcertifié conforme
En exercice : 27 ct LUN
Présents : 23
Votants : 27 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| PE | 028-212802276-20230322-22032023-021-DE
Transmis en Préfecture le 27 mars 202 ACCUSÉ certifié exécutoire
Publié le : , ET [Réception parle préfet : 27/03/2023] tion par le préfet : 27/03/2023
Reçu en Préfecture le : ET -
MAIRIE - B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie(@maintenon.fr - Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2023 - 40 -
DELIBERATION N°22.03.2023/022
Point n°11 :
Demande de participation sous forme
d’un fonds de concours à Chartres
métropole pour le remplacement du
matériel de cuisine du restaurant scolaire
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR Arrondissement de CHARTRES
VILLE
DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, M. LECUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
—— à —
Vu les dispositions de l'article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,
Vu le programme de remplacement du matériel de cuisine du restaurant scolaire (fourneau et marmite gaz) pour un montant de 11 330,00 euros HT soit 13 596,00 euros TTC.
La commune maïtre d'ouvrage, souhaite également solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l’article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement.
DEPENSES FINANCEMENT
Montant Montant
' h . Fonds de Reste à Dépenses d'investissement TTC HT concours charge
Remplacement du matériel
de cuisine 13 596,00 € | 11 330,00 € 5 665,00 € 5 665,00 €
Totaux 13 596,00 € | 11 330,00 € 5 665,00 € 5 665,00 €
MAIRIE - B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie(@@ maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2023 - 41 -
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 mars 2023,
Vu le dossier présenté,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
æ Sollicite une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour le remplacement du matériel de cuisine d’un montant de 5 665,00 euros sous forme d’un fonds de concours
JS QE 2
NOMBRE DE MEMBRES ) 2 \ Pour extrait ertifié conforme
En exercice : 27 o .
Présents : 23 . . .. . À Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Votants : 27 ce HEURE NC 1 028-212802276-20230322-22032023-022-DE
Transmis en Préfecture le 27 mars EE Accusé certifié exécutoire
Publié le : : Ed Réception par le préfet : 27/03/2023
z > if
Reçu en Préfecture le : / ES
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie{a maïntenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
2023 - 42 -
DELIBERATION N°22.03.2023/023
à Point n°12 :
Demande de participation sous forme d’un
fonds de concours à Chartres métropole pour
l’aménagement au bois de Bellevue de
mobiliers interactifs et pédagogiques sur la
commune de Maïintenon
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE
DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, M. LÉCUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
— à —
Vu les dispositions de l'article L.5216-5 V1 (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,
Vu le programme d'aménagement au bois de Bellevue de mobiliers interactifs et pédagogiques sur la commune de Maintenon pour un montant de 15 517,89 euros HT soit 18 621,47 euros TTC.
Vu que la commune a sollicité une subvention du conseil départemental d'Eure-et-Loir au titre du FDI exercice 2023
pour un montant de 4 655 euros représentant 30%.
La commune maître d'ouvrage, souhaite également solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l’article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement.
MAIRIE -— B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@ maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2023 - 43 -
DEPENSES FINANCEMENT
Montant Montant Subv 1
: 5: | Fonds de Reste à Dépenses d’investissement TTC HT (FDI 2023) concours charge
Aménagement au bois
de Bellevue de mobiliers 18 621,47 €| 15517,80€ 4655,00€| 465500€| 6207,80€ interactifs
et pédagogiques sur la commune
de Maintenon
Totaux 18 621,47 € | 15 517,89 € 4 655,00 €| 4 655,00 € 6 207,89 €
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 mars 2023,
Vu le dossier présenté,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
æ Sollicite une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour les travaux d'aménagement au bois de Bellevue de mobiliers interactifs et pédagogiques sur la commune de Maintenon d'un montant de 4 655 euros sous forme d’un fonds de concours
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 23 VE
Votants : 27 Ve
Publié le :
Reçu en Préfecture le :
us A Pour extraf{ certifié conforme : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 028-212802276-20230322-22032023-023-DE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie(@@ maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
2023 - 44 -
DELIBERATION N°22.03.2023/024
à Point n°13 :
Demande de participation sous forme
d’un fonds de concours à Chartres
métropole pour l’agrandissement du
trottoir rue du Pont Rouge
DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, M. LÉCUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
Vu les dispositions de l’article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,
Vu le programme d’agrandissement du trottoir rue du Pont Rouge pour un montant de 5 350 euros HT soit 6 420
euros TTC.
Vu que la commune a sollicité une subvention du conseil départemental d'Eure-et-Loir au titre du FDI exercice 2023 pour un montant de 1 605 euros représentant 30%.
La commune maître d'ouvrage, souhaite également solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l'article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement,
MAIRIE - B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2023 - 45 -
DEPENSES FINANCEMENT
Montant Montant Subv 1
: 1: . Fonds de Reste à Dépenses d’investissement TIC HT (FDI 2023) concoûrs charge
Agrandissement
du trottoir rue du Pont Rouge 6 420,00 €| 5 350,00 € 1 605,00 € | 1 605,00 € 2 140,00 €
Totaux 6 420,00 €| 5 350,00 € 1 605,00 €| 1 605,00 € 2 140,00 €
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 mars 2023,
Vu le dossier présenté,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Sollicite une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour les travaux d'agrandissement du trottoir rue du Pont Rouge d’un montant de 1605 euros sous forme d'un fonds de concours
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
Transmis en Préfecture le 27 mars
Publié le :
Reçu en Préfecture le :
trait certifié conforme i (
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 028-212802276-20230322-22032023-024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
Fax 02 37 23 12 83 - E-maïl : mairie maintenon.fr — 2023 - 46 -
DELIBERATION N°22.03.2023/025
Point n°14 :
Demande de participation sous forme
d’un fonds de concours à Chartres
métropole pour l’acquisition d’un DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR désherbeur RIP À GREEN
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M.
DEROCOQ, M. NARP, M. TROILO, M. LÉCUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
Vu les dispositions de larticle L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,
Vu le programme d'acquisition d’un désherbeur RIPAGREEN pour un montant de 2 850 euros HT soit 3 420 euros TTC.
La commune maître d'ouvrage, souhaite solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l’article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement.
DEPENSES FINANCEMENT
Montant Montant |
Dépenses d'investissement TTC HT pores de ps
Acquisition
D'un désherbeur 3 420,00 €| 2 850,00 € 1 425,00 € 1425,00 €
RIPAGREEN
Totaux 3 420,00 €| 2 850,00 € 1 425,00 € 1 425,00 €
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2023 - 47 -
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 mars 2023,
Vu le dossier présenté,
Le conseil municipal,
% Sollicite par 13 voix POUR, 13 ABSTENTIONS (Mme CHENARD, Mme BRESSON, Mme COURTEILLE par procuration donnée à Mme BRESSON, M. LEFEBVRE (sans le pourvoir de M. BELLANGER), Mme AULSAN, M. CHERTIER, Mme PAWLOWSKI, M. DEROCQ, Mme SOUCI, M. TROILO, M. LECUYER, Mme BEUVARD, M. HEMARDINQUER par procuration donnée à Mme BEUVARD) et 1 voix CONTRE (M. NARP) une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour l'acquisition d'un désherbeur RIPAGREEN d’un montant de 1 425,00 euros sous forme d'un fonds de concours
NOMBRE DE MEMBRES / oh À it dertifié conforme
En exercice : 27 SE
Présents : 23
Votants : 27 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 028-212802276-20230322-22032023-025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
Publié le :
Reçu en Préfecture le :
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
2023 - 48 -
DELIBERATION N°22.03.2023/026
Ÿ Point n°15 :
Demande de participation sous forme
"1 d’un fonds de concours à Chartres
métropole pour l’acquisition de deux
radars pédagogiques
DEPARTEMENT d’'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, M. LÉCUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des
membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
4 —— << —
Vu les dispositions de l’article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,
Vu le programme d'acquisition de deux radars pédagogiques pour un montant de 4 463,20 euros HT soit 5 355,84 euros TTC.
Vu que la commune a sollicité une subvention du conseil départemental d'Eure-et-Loir au titre du FD] exercice 2023 pour un montant de 1 338 euros représentant 30%.
La commune maître d'ouvrage, souhaite également solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l'article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement.
DEPENSES FINANCEMENT
Montant Montant Subv 1 |
Dépenses d'investissement TTC HT (FDI 2023) fonce de .
Acquisition
de deux radars 5 355,84 €| 4 463,20 € 1 338,00 €| 1 338,00 € 1 787,20 €
pédagogiques
Totaux 5 355,84 €| 4 463,20 € 1 338,00 €| 1 338,00 € 1 787,20 €
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2023 - 49 -
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 mars 2023, Vu le dossier présenté,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
æ Sollicite une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour l'acquisition de deux radars pédagogiques d'un montant de 1 338 euros sous forme d’un fonds de concours
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 028-212802276-20230322-22032023-026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
NT
re etes
Transmis en Préfecture le 27 mars 20937"
Publié le :
Reçu en Préfecture le :
he =
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie({@maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
DELIBERATION N°22.03.2023/027 DOS
L Point n°16 :
Demande de participation sous forme
d’un fonds de concours à Chartres
métropole pour l’aménagement de pistes
cyclables sur la commune de Maintenon
DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, M. LÉCUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des
membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
Vu les dispositions de l’article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,
Vu le programme d'aménagement de pistes cyclables sur la commune de Maintenon au niveau de la rue de la Ferté et de la gare SNCF pour un montant de 12 811,00 euros HT soit 15 373,20 euros TTC,
Vu que la commune souhaite prochainement solliciter une subvention du conseil départemental d’'Eure-et-Loir au titre de la transition écologique et mobilités douces à hauteur de 30% sur un plafond de dépenses subventionnables
de 200 000 euros.
La commune maître d'ouvrage, souhaite également solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l’article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement.
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél, 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2023 - 51 -
DEPENSES FINANCEMENT
Montant Montant Subv 1
TTC HT Département | Fonds de Reste à
Transition concours charge
écologique et
mobilités douces
Dépenses d’investissement
Aménagement
De pistes cyclables 15 373,20 € | 12 811,00 € 3 843,00 €| 3 843,00 € 5 125,00 €
sur la commune
Totaux 15 373,20 € | 12 811,00 € 3 843,00 €| 3 843,00 € 5 125,00 €
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 mars 2023,
Vu le dossier présenté,
Le conseil municipal,
+ Sollicite par 26 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme AUBURTIN) une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour l'aménagement de pistes cyclables sur la commune de Maintenon au niveau de la rue de la Ferté et de la gare SNCF d’un montant de 3 843,00 euros sous forme d’un fonds de concours.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 028-212802276-20230322-22032023-027-DE |
Publié le : Ÿ Accusé certifié exécutoire
Requ en Préeciur le
MAÏRIE - B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr
DELIBERATION N°22.03.2023/028
Ÿ Point n°17 :
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR
Demande de subvention à ENERGIE
Eure-et-Loir pour l’acquisition d’un
véhicule électrique pour les services
techniques de la commune
Arrondissement de CHARTRES VILLE DE
MAINTENON
2023 - 52 -
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, M. LÉCUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
Vu le projet d'acquisition d'un véhicule électrique pour les services techniques municipaux en remplacement d’un des véhicules devenus très vétuste.
Vu le projet de délibération relatif à la demande de participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours,
Considérant que parallèlement à la gestion d’un service de recharge présent sur tout le territoire départemental à travers plus d’une centaine de bornes implantées sur le domaine public, il s'avère que le syndicat ENERGIE Eure- et-Loir est en mesure d’aider la collectivité pour le financement de ce véhicule, à travers une aide maximum de 3.000 euros.
Considérant le plan de financement ci-dessous exposé :
DEPENSES FINANCEMENT
Dépenses Montant Montant Energie Fonds de Reste à
d'investissement TTC HT Eure-et-Loir concours charge
Acquisition d’un véhicule
électrique pour les services
techniques municipaux 33 742,36 € | 27 293,26 € 3 000,00 € 12 146,00 € 12 147,26 €
Totaux 33 742,36 € | 27 293,26 € 3 000,00 € 12 146,00 € 12 147,26 €
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 mars 2023,
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAÏNTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie(a maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2023 - 53 -
Vu le dossier présenté,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Sollicite ENERGIE Eure-et-Loir pour l'octroi d'une aide financière pour l'acquisition d’un véhicule électrique dédié à l'usage exclusif des services municipaux.
* Autorise Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente décision
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
Là NE Pour extrait certifié-conforme
Fr
Re
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 028-212802276-20230322-22032023-028-DE
Publié le : = ACCUSE conti xÉcuIoI Reçu en Préfecture le . GR LRE ccuse certe executoire
Te = Réception par le préfet : 27/03/2023
EC
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
2023 - 54 -
DELIBERATION N°22.03.2023/029
À Point n°18 :
Chartres Métropole : approbation du
É rapport de la CLECT relatif à
lévaluation du transfert de la compétence
« Parc et Piscine des Vauroux »
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans
la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, M. LÉCUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
&
Par courrier dématérialisé en date du 31 janvier 2023, le Président de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées a adressé à la commune sa décision du 25 janvier 2023 concernant l'évaluation du transfert de la compétence du Parc et Piscine des Vauroux.
ll revient donc à notre conseil municipal de se prononcer sur cette décision ci-annexée.
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 mars 2023, Le conseil municipal,
+ Approuve par 20 voix POUR, 6 ABSTENTIONS (M. DEROCQ, M. LECUYER, M. TROILO, Mme SOUCI, Mme BEUVARD, M. HEMARDINQUER par procuration donnée à Mme BEUVARD) et 1 voix CONTRE {M. NARP) la décision de la CLECT du 25 janvier 2023 ayant pour objet l'évaluation du transfert de la compétence du Parc et Piscine des Vauroux.
NOMBRE DE MEMBRES AE RN Pour extrait certifié conforme
50 \Z EF
En exercice : 27 a ee Le Märe,
Présents : 23 (E Ê |
Votants : 27 Ac: Æ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
VE
| 028-212802276-20230322-22032023-029-DE . , æ Transmis en Préfecture le 27 mars W@23=- ACCUSE certifié exécutoire
Publié le : Ten Récept I éfet : 27/03/2023
Reçu en Préfecture le :
MAIÏRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 —- E-mail : mairie(@ maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
2023 - 55 -
DELIBERATION N°22.03.2023/030
| à" Point n°19 :
Syndicat Intercommunal des Gymnases
du Collège de Maintenon : modification
des statuts
DEPARTEMENT d’'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LÉTAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCOQ, M. NARP, M. TROILO, M. LÉCUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des
membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
a Ë,———
Monsieur le maire fait part aux membres du conseil municipal du courriel reçu du Syndicat Intercommunal des Gymnases du Collège de Maintenon en date du 1° février 2023,
Considérant que le comité syndical du 22 novembre 2022 a procédé à la modification des statuts au niveau des articles 7 et 9, à savoir :
Article 7 : Le bureau est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et d'un ou plusieurs autres membres. Le nombre de vice-président est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents. (Auparavant il était noté : le bureau est composé de cinq membres dont le président et un vice- président).
Article 9 : Les fonctions de receveur du syndicat sont assurées par la trésorerie d'implantation du siège du Syndicat et est fixée par décision du directeur départemental des finances publiques. (Auparavant il était noté : les fonctions de receveur du syndicat sont assurées par le Trésorier de Maintenon).
Considérant qu'en application de l’article L5211-20 du GCCT, à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la
modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable,
Considérant que la décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement,
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr —
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Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
“+ Approuve la modification statutaire du Syndicat Intercommunal des Gymnases du Collège de Maintenon énumérée précédemment
fé QE M4;
NOMBRE DE MEMBRES (5) LEE 2) pour extrait certifié conforme En exercice : 27 ARS 19] e Maire, +-
Présents : 23
Votants : 27 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
S )RGE | 028-212802276-20230322-22032023-030-DE
K Accusé certifié exécutoire
Publié le : sr 7 = Réception par le préfet : 27/03/2023
Reçu en Préfecture le : | SET
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie(@ maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
2023 - 57-
DELIBERATION N°22.03.2023/031
| Ÿ Point n°20 :
Lukydogs Capture : convention de
ramassage et de capture d’animaux
DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCOQ, M. NARP, M. TROILO, M. LÉCUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que par délibération n°26.02.2019/022 du 26 février 2019, la commune a passé une convention avec la société Lukydogs Capture pour le ramassage et la capture des animaux errants, isolés et morts sur le territoire de Maintenon,
Considérant que cette convention est arrivée à échéance,
Considérant qu'il convient de procéder au renouvellément de la convention,
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 mars 2023, Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Approuve le renouvellement de la convention à passer avec la société Lukydogs Capture pour le ramassage et la capture des animaux sur le territoire de la commune de Maintenon
o Objet de la convention :
La présente convention a pour objet le ramassage et la capture des chiens et/ou chats errants isolés et mort sur le territoire de la commune de Maintenon dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur (articles L.211-11 et L.211-24 à L.211-26 du Code Rural)
o Obligations de la société relatives à la capture et au transport des animaux : La société Lukydogs Capture, s'engage à assurer le ramassage et la capture des chiens et/ou chats errants et dangereux et mort 365 jours par an, de 8h00 à 20h00, les interventions après 20h00 uniquement pour chien dangereux ou représentant un risque pour la sécurité de la population.
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
Transmis en Préfecture le 27 mar:
Publié le : ï
2023 - 58 -
o Durée de la convention :
Le contrat prendra effet à compter du 1% janvier 2023, jusqu'au 31 décembre de l’année de signature. Elle sera renouvelée d'année en années par reconduction tacite du 1° janvier au 31 décembre de chaque année, dans la limite de trois reconductions.
o Rémunération de la prestation :
Tarification annuelle
Total : 1250,00 euros HT soit 1 500,00 euros TTC
Cette prestation comprend la capture 24h sur 24 des animaux captifs ou errants à l’aide des moyens adaptés (lassos, cages de captures).
L'enlèvement des animaux morts dont le poids n'excède pas 40 kg (les frais afférents au traitement des cadavres) seront à la charge du prestataire.
Les frais d'identification, de stérilisation et d'euthanasie des chats capturés ne sont pas inclus dans la prestation capture.
+ Autorise Monsieur le maire à signer la convention ainsi que tous avenants ou documents s’y rapportant.
#7 ES LS
7 LE © Pour extrait certifié conforme
fo =, \Z\ Mairg,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 028-212802276-20230322-22032023-031-DE
Accusé certifié exécutoire
Reuen Préfecture lo:
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@ maintenon.fr —
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2023 - 59 -
DELIBERATION N°22.03.2023/032
Point n°21 :
Espace musical de Maintenon : convention
d’organisation de manifestation musicale avec
d’autres écoles municipales de musique ou
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR conservatoires de musique du département
Arrondissement de CHARTRES VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LÉTAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCO, M. NARP, M. TROILO, M. LÉCUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
a ——
Considérant les liens qui unissent les écoles municipales de musique et conservatoires de musique dans le
département,
Considérant que les échanges entre les écoles municipales et conservatoires doivent être facilités pour permettre l'accès à la musique au plus grand nombre ;
Considérant les besoins musicaux et pédagogiques pour l'organisation de concerts communs entre les différentes écoles municipales de musique et conservatoires dans le département,
Considérant qu'il convient de passer une convention entre l'espace musical de Maintenon et d’autres écoles municipales de musique ou conservatoires du département afin que les élèves de l'espace musical de Maintenon puissent participer à l’organisation des manifestations,
Considérant le projet de convention établi,
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 mars 2023, Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Approuve la convention d'organisation de manifestations musicales avec d'autres écoles municipales de musique ou conservatoire du département
o Responsabilité : Chaque enfants et parents d'élèves déclare être bénéficiaire d’une assurance responsabilité civile garantissant contre tous dommages corporels, matériels et immatériels causés au tiers et être à jour de ses cotisations.
MAIRIE - B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie{@maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2023 - 60 -
« Autorise Monsieur le maire ou la Directrice de l'espace musical de Maintenon à la signer ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
LS LEE NE ; Tr NOMBRE DE MEMBRES {ef Fe Y\ C\ RO ertrait certifié conforme a ——— . | 4
Cures :
> Accusé certifié exécutoire Transmis en Préfecture le 27 mars 2023
Publié le: Reçu en Préfecture le :
En exercice : 27 E ST 1O] Le Maïe,
Présents : 23 RAS Fe, 7 ; —= DS Votants : 27 x DEA = Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
en Thomas/LAFORGE [028-212802276-20230322-22032023-032-DE
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie(@maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
2023 - 61 -
DELIBERATION N°22.03.2023/033
Point n°22 :
Carnaval 2023 - convention à passer
entre la ville de Maintenon et la ville
DEPARTEMENT d’'EURE-ET-LOIR de Pierres
Arrondissement de CHARTRES
VILLE
DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois ls MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M.
DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, M. LÉCUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
Comme pour les années précédentes, la Ville de Maintenon et la Ville de Pierres souhaitent s'associer au projet d'organisation du Carnaval qui aura lieu le 02 avril 2023,
Les deux villes assureront conjointement le financement du projet et des charges liés à l'évènement.
Depuis 2021, l'association « Carnaval en fête » regroupe les bénévoles réalisant la construction et le montage des chars en amont de l'événement.
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 mars 2023,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Approuve la convention à passer avec la ville de Pierres pour l'organisation du Carnaval 2023
o Objet : La présente convention définit les modalités de prise en charge des frais engagés lors de cette manifestation
o La convention porte sur :
" La mise à disposition d’un local
Réalisation du Monsieur Carnaval et remorquage
Communication
Sécurisation et déroulement du défilé
Relation financière entre les villes de Maintenon et Pierres
Etant précisé que les collectivités assurent le financement pour un montant total fixé à 600 euros soit 300 euros par commune.
Modalités d'exécution de la convention
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie(amaintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2023 - 62 -
+ Autorise Monsieur le maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces s'y rapportant
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
Transmis en Préfecture le 27 mars > Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Publié le : [028-212802276-20230322-22032023-033-DE
Reçu en Préfecture le : — Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairic@maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2023 - 63 -
DELIBERATION N°22.03.2023/034
Ÿ Point n°23 :
Bureau Véritas Exploitation : contrat de
vérification périodique des installations et
équipements technique
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES VILÉE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Étaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, M. LÉCUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
7 —
Considérant la délibération n°26.11.2019/107 du 26 novembre 2019 approuvant le contrat passé avec la société Bureau Véritas pour le vérification réglementaires des installations électriques, gaz combustibles, lutte contre l'incendie et transport mécanique des bâtiments communaux,
Considérant la délibération n°26.11.2019/108 du 26 novembre 2019 approuvant la vérification réglementaire des équipements de loisirs (aire de jeux et équipement sportifs),
Considérant que la commune a réalisé de nouveaux aménagements sur la commune ou a souhaité intégrer de nouveaux éléments au contrat,
Considérant qu’il convient de procéder à la modification des contrats,
Considérant la proposition de contrat reçue de la société Bureau Véritas regroupant l'ensemble des vérifications réglementaires accomplies par la société,
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 mars 2023, Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
«+ Approuve le contrat à passer avec la société Bureau Véritas pour la vérification périodique des installations et équipements techniques de la commune
o Tarif:
Le montant global des prestations pour la première année est de 5 891,54 euros HT soit 7 069,85 euros TTC.
Les prix seront revus à chaque échéance de facturation.
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
TéL 62 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@ maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2023 - 64 -
o Durée du contrat :
Le contrat est conclu à compter de son acceptation par le client pour une durée ferme de 3 ans et sera renouvelé par tacite reconduction, à chaque échéance pour une durée égale, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, par l’une ou l’autre des parties, trois mois avant l'échéance du contrat.
+“ Autorise Monsieur le maire à signer le contrat ainsi que tous avenants ou documents s’y rapportant.
PLE M
NOMBRE DE MEMBRES SE à "à EX Pour extrait certifié conforme En exercice : 27 /z/ _ Fin \Æ\LeMaire, —
Présents : 23 (BST es | D
Votants : 27 w \
Transmis en Préfecture le 27 mars
Publié le : CS
Reçu en Préfecture le : É 7
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 028-212802276-20230322-22032023-034-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
2023 - 65 -
DELIBERATION N°22.03.2023/035
Point n°24 :
Entreprise TSC Caraux : contrat
d’entretien des équipements frigorifiques,
de cuisson et laverie au restaurant scolaire
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, M. LÉCUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des
membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
À a
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que cette prestation était réalisée par l’entreprise Fricom qui a récemment fermée.
Considérant qu'il convient de maintenir une maintenance préventive des appareils frigorifiques, de cuisson et de laverie au restaurant scolaire pour leur bon fonctionnement et la sécurité des usagers,
Considération la consultation établie par le service « suivi des entreprises », Considérant la proposition reçue de l’entreprise TSC Caraux,
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 mars 2023, Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Approuve le contrat à passer avec la société TSC Caraux pour l'entretien des équipements frigorifiques, de cuisson et laverie au restaurant scolaire
o Définitions des prestations
L'entreprise TSC CARAUX assure l'entretien, le dépannage et le maintien du bon état de fonctionnement du matériel à savoir :
Ÿ Matériels frigorifiques
* Matériels de préparation
Matériels de cuisson
* Matériels de laverie
Le prix de ces prestations est forfaitaire et ne pourra donner lieu à aucune facturation
supplémentaire.
MAIRIE — B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2023 - 66 -
Les visites de maintenances s’effectueront tous les jours ouvrables de 7h à 18h ou ponctuellement suivant un horaire à aménager sur demande de l’entreprise
L'entreprise ne pourra en aucun cas faire d'état d'imprécision ou d'oubli concernant les prestations demandées.
o Limites de prestations
Sont comprises dans le forfait : les consommables lubrifiant, chiffons et produits d’entretien
Ne sont pas comprises dans le forfait :
Tous les consommables et pièces du types portes, charnières, poignée, couvercles, alimentation électriques/gaz, résistance, brûleurs, sonde à piquer ...
Tous les consommables et pièces d’usures, circuits éclairage, joints de porte, hublots d'éclairage, thermocoupie,...
o Prestations hors forfaitaire
Les prestations complémentaires ne pourront être fournis dans le cadre du présent contrat. Pour tous les travaux de rajout de matériels ou la maintenance de matériels nouvellement installés un avenant au dit contrat sera établi.
o Durée du contrat
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 22 mars 2023 valant date de prise d'effet. En cas de non reconduction du contrat, l’entreprise devra informer le prestataire par lettre recommandée 3 mois avant la fin de l’année en cours.
o Montant:
1200 euros HT soit 1440 euros TTC pour un passage par an
o Facturation et révision des prix
La facturation : 30 jours date de facturation
A chaque date d'anniversaire du contrat, les prix du contrat pourront être ajustés par référence ou barème du fournisseur.
% Autorise Monsieur le maire à signer le contrat ainsi que tous avenants ou documents s'y rapportant.
NOMBRE DE MEMBRES ifié conforme
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27 se Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| | Rs-LAFORGE [028-212802276-20230322-22032023-035-DE Transmis en Préfecture le 27 mar ACCUSE certifié exécutoire
EN Reçu en Préfecture le : PET EP
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
2023 - 67 -
DELIBERATION N°22.03.2023/036
Ÿ Point n°25 :
Elastisol : entretien et maintenance des
Se
aires de jeux de la commune
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, M. LÉCUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
©
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que la commune souhaite mettre en place un contrat
de maintenance pour l'entretien de l'ensemble des aires de jeux de Maintenon.
Considération la consultation établie par le service « suivi des entreprises », Considérant la proposition reçue de Elastisot,
Le conseil municipal,
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 mars 2023,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
æ Approuve le contrat à passer avec la société Elastisol pour l'entretien et la maintenance des aires de jeux de la commune
o Objet du contrat :
Entretien maintenance des jeux installés sur la commune de Maintenon
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Ték. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairic@maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2023 - 68 -
Le nombre de jeux pris en compte est celui donné par la liste ci-dessous
Jeux et sol en place
PORTCORS CAMRC300783-12 ans
Une mise à jour, avec un avenant au présent contrat, sera faite annuellement en fonction des
nouvelles structures éventuellement mises en place durant le présent contrat.
Durée du contrat :
Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois
L'entreprise Elastisol s'engage à :
*__ Assurer une inspection des jeux et des sols
* Opération de maintenance et de nettoyage
*_ Réparations effectuées sur site
Fréquence des passages :
La formule retenue est celle de :
“2 passages par an, pour le contrôle visuel
Ÿ 1 passage par an pour le contrôle fonctionnel comprenant le nettoyage des jeux, des sois, ratissage des copeaux en bois et en caoutchouc, et inspection des jeux et resserrage. 15 jours avant chaque visite, la ville de Maintenon en sera informée par mail.
Coût du contrat entretien maintenance
Forfait annuel de 1903,00 euros HT
Le prix ci-dessus est établi aux conditions économiques du mois de février 2023, il est révisable annuellement.
La première facturation sera effectuée au prorata à l'issue de chaque prestation. Tout passage supplémentaire sera facturé :
Y* 469 euros HT pour la visite de contrôle visuel
* 965 euros HT pour la visite de contrôle fonctionnelle
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie(@@ maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2023 - 69 -
o Reconduction :
Sauf dénonciation 45 jours avant la date d'échéance du présent contrat, ce dernier sera renouvelé automatiquement pour une période de 1 an aux conditions existantes, réévaluer sur la base de la formule de révision.
æ Autorise Monsieur le maire à signer le contrat ainsi que tous avenants ou documents s'y rapportant.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
—\ 9 : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D en Préfecture le 27 ma 1628 er [028-212802276-20230322-22032023-036-DE ublié le : gp Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
Reçu en Préfecture le :
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie{@ maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2023 - 70 -
DELIBERATION N°22.03.2023/037
Point n°26 :
Ÿ Revalorisation des prestations d’action
sociale en faveur des agents territoriaux —
taux 2023
DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES VILLE
DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, M. LÉCUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
—
Vu la délibération n°16.02.2022/019 du 16 février 2022,
Considérant que le taux des prestations sociales pour l’année 2023 a été revalorisé en référence à la circulaire du 30 décembre 2022 - NOR : TFPF2237724C du ministère de la Transformation et de la fonction publique et du ministère de l'Économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Les membres du conseil municipal approuvent, à l'unanimité, l'application de cette circulaire, pour le personnel de
la commune de Maintenon.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
Transmis en Préfecture le 27 mars Publié le : Reçu en Préfecture le : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 028-212802276-20230322-22032023-037-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 27/03/2023
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@ maintenon.fr —
Site internet : http://{www.mairie-maintenon.fr
2023 - 71 - DELIBERATION N°22.03.2023/038
Ÿ Point n°27 :
Création d’un poste de gardien-brigadier
de police municipale à temps complet à
compter du ler avril 2023
DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, M. LÉCUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
Vu le budget de la commune de Maintenon,
Considérant l’admission au concours de gardien-brigadier de police municipale de l'agent de surveillance de la voie publique de Maintenon,
Considérant que le grade actuel de l'agent de surveillance de la voie publique est adjoint technique territorial,
Les membres du conseil municipal approuvent, à l'unanimité, la création d’un poste de gardien-brigadier de police
municipale à temps complet à compter du 1° avril 2023.
2 0E M4,
NOMBRE DE MEMBRES f. ES trait certifié conforme En exercice : 27 { mA) JOl iré =
Présents : 23 ANT At rte?
Votants : 27 \æ te
Transmis en Préfecture le 27 mars Publié le : 5 Reçu en Préfecture le : [028-212802276-20230322-22032023-038-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 —- E-mail : mairie( maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
2023 - 72 - DELIBERATION N°22.03.2023/039
Point n°28 :
Création d’un poste d’adjoint technique
territorial à temps non complet (17h30/semaine)
à compter du 1er avril 2023 pour accroissement
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR temporaire d'activité
Arrondissement de CHARTRES VILLE DE
MAINTENON
L’an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCAQ, M. NARP, M. TROILO, M. LEÉCUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
Vu le budget de la commune de Maintenon,
Considérant l'admission au concours de gardien-brigadier de police municipale de l'agent de surveillance de la voie publique de Maintenon,
Considérant qu'après la nomination de l'agent de surveillance de la voie publique sur le grade de gardien-brigadier de police municipale, il devra suivre une formation de six mois obligatoire organisée par le Centre Nationale de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant que pendant cette période, il ne pourra pas effectuer ses missions au sein de la police municipale de Maintenon,
Les membres du conseil municipal approuvent, à l'unanimité, la création d'un poste d'agent de surveillance de la voie publique sur le grade d’adjoint technique territorial à temps non complet (17h30/semaine) pour accroissement temporaire d'activité à compter du 1 avril 2023.
9EMA M
4 PAST
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 028-212802276-20230322-22032023-039-DE
Transmis en Préfecture le 27 Publié le : Accusé certifié exécutoire Requ en Préecure le
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie(@maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr
2023 - 73 - DELIBERATION N°22.03.2023/040
Point n°29 :
Création d’un poste d’adjoint d’animation
territorial à temps complet à compter du
Ler avril 2023
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, M. LÉCUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
— à —
Vu le budget de la commune de Maintenon,
Vu le budget de la commune de Maintenon,
Considérant les contrats de travail à durée déterminée d’un des adjoints d'animation contractuel pour la période du
02/05/2022 au 01/05/2023,
Considérant que cette période au sein de l'école maternelle Jacques Prévert a donné entière satisfaction à l'équipe
pédagogique,
Les membres du conseil municipal approuvent, à l'unanimité, la création d'un poste d’adjoint d'animation territorial à temps complet à compter du 1®' avril 2023,
RE MA. NT SIT
NOMBRE DE MEMBRES LE DRE KA \Pour ex ifié conforme En exercice : 27 ( em UE \Ale Mai
Présents : 23 A: PE L _
Votants : 27 $, Ne Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 028-212802276-20230322-22032023-040-DE
Publié le : € Accusé certifié exécutoire
MARIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@ maïintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
2023 - 74 - DELIBERATION N°22.03.2023/041
| V Point n°30 :
Création d’un poste d’adjoint
administratif territorial à temps
complet à compter du ler avril 2023
DEPARTEMENT d’'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M.
DEROCOQ, M. NARP, M. TROILO, M. LÉCUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
Vu le budget de la commune de Maintenon,
Considérant les contrats de travail à durée déterminée d’un adjoint administratif territorial contractuel pour la période du 28.03.2022 au 27.03.2023,
Considérant que cette période au sein du service social de la ville de Maintenon a donné entière satisfaction,
Les membres du conseil municipal approuvent, à l'unanimité, la création un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 1° avril 2023
Le DEMAZS & T7 3 VER Xi
NOMBRE DE MEMBRES F Ho
En exercice : 27 Si
Présents : 23
Votants : 27
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 028-212802276-20230322-22032023-041-DE
Transmis en Préfecture le 27 mar. 5
Publié le : PR ul ——
Reçu en Préfecture le : Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
MARIE - B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand - 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
2023 - 75 - DELIBERATION N°22.03.2023/042 n
Point n°31 :
Création d’un poste de vacataire à
compter du 1er avril 2023
DEPARTEMENT d’'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWEOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, M. LÉCUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
@
Vu le budget de la commune de Maintenon,
Considérant le projet d’un petit séjour pédagogique sur le littoral normand de deux classes de l'école Primaire Collin d'Harleville qui aura lieu du 24.05.2023 au 26.05.2023,
Considérant le courrier de Madame la directrice de l’école primaire Collin d'Harleville qui, afin de permettre l'encadrement des élèves, sollicite qu'un agent des PEP 28 soit intégré à l’équipe durant ce séjour, Considérant que la collaboration entre les agents des PEP28 et l’équipe pédagogique de cette école est tout à fait satisfaisante,
Considérant l’avis favorable de la direction des PEP 28 et de l’agent concerné pour participer à ce séjour
Les membres du conseil municipal approuvent, à l'unanimité, la nomination d'un vacataire afin d'assurer l'encadrement des enfants des deux classes qui partiront en séjour du 24.05.2023 au 26.05.2023. Cet agent sera rémunéré sur un taux de vacation de 20 € de l'heure brut.
ES F>
NOMBRE DE MEMBRES Le S Pour exkçait certifié conforme En exercice : 27 IT! Le Maire,
Présents : 23 (2 Sp |
Votants : 27 Ÿ J Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur r aure le 27 62: RE Thomas LAFORGE,, [028-212802276-20230322-22032023-042-DE
Re. en Préfecture le mars Em — Accusé certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
MAIRIE - B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie(a maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
2023 - 76 - DELIBERATION N°22.03.2023/043
à Point n°32 :
Création d’un poste d’adjoint technique
territorial à temps complet pour
accroissement temporaire d’activité à
compter du ler mai 2023
DEPARTEMENT d’'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCOQ, M. NARP, M. TROILO, M. LÉCUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
Vu le budget de la commune de Maintenon,
Considérant le surcroît de travail au sein des services techniques de Maintenon et le besoin de renforcer l’équipe durant la période estivale,
Les membres du conseil municipal approuvent, à l'unanimité, la création d'un poste d’adjoint technique territorial à
= 22 a
3 Z Pour extr rtifié conforme
} = Le Maire,_| =
NOMBRE DE MEMBRES PSE
En exercice : 27 ‘te
Présents : 23
Votants : 27 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
M : Préfect | 20 | 028-212802276-20230322-22032023-043-DE
Publiée: à réléclure "@£r Mar : Accusé certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairic@maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
2023 - 77 - DELIBERATION N°22.03.2023/044
Point n°33 :
Création d’un poste d’adjoint
administratif territorial à temps complet
pour accroissement temporaire d’activité :
à compter du ler mai 2023
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, M. LÉCUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M, HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
Vu le budget de la commune de Maintenon,
Considérant le congé maternité d’un adjoint administratif titulaire au sein du service administration générale de Maintenon,
Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité la création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet pour accroissement temporaire d'activité à compter du 01€ mai 2023,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
certifié conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 028-212802276-20230322-22032023-044-DE
as LAKRORGE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
Transmis en Préfecture le 27
Publié le :
Reçu en Préfecture le :
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
2023 - 78 - DELIBERATION N°22.03.2023/045
| Point n°34 :
Vacation jury examen — Ecole Municipale
de Musique
DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI VINGT-DEUX MARS à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 16 mars 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme BEUVARD, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, M. LÉCUYER, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme MUSSONE à M. LAFORGE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
Mme COURTEILLE à Mme BRESSON
M. HEMARDINQUER à Mme BEUVARD
Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.
Considérant le déroulement des examens musicaux à l'école de musique de Maintenon de l’année scolaire 2022/2023,
Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité la nomination de deux professeurs de musique afin d'assurer le jury d'examens de l’année scolaire 2022/2023 rémunérés sur un taux de vacation de 20 € brut de l'heure soit :
- Jury d'examen : Flûte traversière pour 3 heures,
- Jury d'examen : cordes pour 3 heures,
NOMBRE DE MEMBRES © ciné contormne En exercice : 27 {
Présents : 23 |
Votants : 27 PE
NE ER FE S LAFORGE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Transmis en Préfecture le 27 mars 2028-11." [028-212802276-20230322-22032023-045-DE Publié le : Accusé certifié exécutoire
Recu en Préfecture le:
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie{a maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr