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Arrêté - ADM 2024 229 Arrete de circulation branchement eau 94 rue Joliot Curie Noreade du 26 aout au 13 septembre 2024
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2024 229 Arrete de circulation branchement eau 94 rue Joliot Curie Noreade du 26 aout au 13 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr ADM - 2024-229 270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE DE ROOST WARENDIN
94 rue Joliot Curie
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, les articles du Code de la Route,
Considérant, que des travaux de branchement eau potable au 94 rue Joliot Curie 59286 Roost-Warendin seront entrepris du 26 août au 13 septembre 2024 par l’entreprise HYDRAM 771 rue du Faubourg 59230 Rosult, pour le compte de Noréade,
ARRÊTE
Article 1 - STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit aux abords du chantier pendant la durée des travaux et la vitesse sera limitée à 30
kms/h à hauteur des travaux 94 rue Joliot Curie. La circulation sera alternée par feux tricolores si nécessaire.
Article 2 — RESTRICTION
Cette restriction de circulation et de stationnement sera matérialisée par la pose de panneaux ou de feux tricolores provenant d'un fabricant agréé par le Ministère de l'Equipement conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15
juillet 1974 relatif à la circulation routière, tous les signaux devront être en parfait état et rétro réfléchissants.
Article 3 — RESPONSABILITE
L'entreprise HYDRAM est chargée, sous sa responsabilité, de l'installation des panneaux de signalisation, de la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation du chantier.
A la fin des travaux l’entreprise HYDRAM devra, dans un délai de quinze jours, remettre les lieux dans leur état primitif. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire du présent arrêté.
Article 4 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e La société HYDRAM
e La police nationale de Douai
e La police municipale de ROOST WARENDIN
e Evéole
e Les Services Techniques de Roost-Warendin
e Le Service Développement Local de la Mairie de Roost -Warendin
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publié le 13 août 2024 se