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Arrêté - ADM 2024 207 Branchement eau renovation plomb 369 rue Pierre Brossolette par Noreade au 22 juillet pour 30 jours
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2024 207 Branchement eau renovation plomb 369 rue Pierre Brossolette par Noreade au 22 juillet pour 30 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2024-207
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
369 rue Pierre Brossolette
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, les articles du Code de la Route,
Considérant que des travaux de branchement eau et rénovation plomb seront entrepris au 369 rue Pierre Brossolette 59286 Roost-Warendin du 22 juillet au 22 août 2024 par NOREADE, centre de Pecquencourt Nord 37
rue d’Estienne d'Orves TSA 72502 59146 Pecquencourt
ARRÊTE
Article 1 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION
La circulation sera restreinte pendant la durée des travaux au niveau du 369 rue Pierre Brossolette avec empiétement sur la chaussée. La vitesse sera limitée à 30 kms/h durant toute la durée des travaux.
Article 2 — RESTRICTION
Cette restriction de circulation et de stationnement sera matérialisée par la pose de panneaux ou par feux tricolores
provenant d'un fabricant agréé par le Ministère de l'Equipement conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la circulation routière, tous les signaux devront être en parfait état et rétro réfléchissants.
Article 3 — RESPONSABILITE
NOREADE est chargé, sous sa responsabilité, de l'installation des panneaux de signalisation, de la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation du chantier.
A la fin des travaux NOREADE devra, dans un délai de quinze jours, remettre les lieux dans leur état primitif. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera
exécutée d'office aux frais du bénéficiaire du présent arrêté.
Article 4 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e La société Noréade
e La Police Nationale de Douai
e La Police Municipale de Roost-Warendin
e Les Services Techniques de Roost-Warendin
e Le Service Développement Local de la Mairie de Roost-Warendin
e Evéole
Fait à Roost-Warendin, le 15 juillet 2024
7 L'Adjoint au Maire,
Jean-Louis QUIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci het faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.
Publié le 15 juillet 2024