Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 2024 320 Branchement eau reparation 655 Avenue
Arrêté - ADM 2024 297 Arrete de circulation travaux eau pot
unknown - ADM 2024 321 branchement assainissement 787 av des
Arrêté - ADM 2025 138 arrete branchement et reparation eau
Arrêté - ADM 2025 087 Reparation reseau eau potable rue d E
Arrêté - ADM 2025 077 travaux eau potable allee du chateau
Arrêté - ADM 2024 197 Modification branchement eau 155 rue
Arrêté - ADM 2024 229 Arrete de circulation branchement eau
Arrêté - ADM 2024 181 Renouvellement reseau incendie Allee
Arrêté - ADM 2024 207 Branchement eau renovation plomb 369
Arrêté - ADM 2024 274 Creation branchement eau potable 787 avenue des Martyrs Sarl Robineau pour le compte de Noreade du 21 10 au 21 11 2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2024 274 Creation branchement eau potable 787 avenue des Martyrs Sarl Robineau pour le compte de Noreade du 21 10 au 21 11 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2024-274
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
787 avenue des Martyrs
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, les articles du Code de la Route,
Considérant que des travaux de création de branchement sur le réseau d’eau potable seront entrepris au niveau du 787 avenue des Martyrs 59286 ROOST-WARENDIN du 21 octobre au 21 novembre 2024 par la SARL ROBINEAU FRÈRES, 54 rue du Pont du Houblon 59870 BOUVIGNIES pour le compte de NOREADE
ARRÊTE
Article 1 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Le stationnement sera interdit et la circulation sera restreinte pendant la durée des travaux et la vitesse sera limitée à 30 km/h au niveau du 787 avenue des Martyrs, avec dépôt de matériel sur la voie publique.
Article 2 — RESTRICTION
Cette restriction de circulation et de stationnement sera matérialisée par la pose de panneaux provenant d'un fabricant agréé par le Ministère de l'Equipement conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la circulation routière, tous les signaux devront être en parfait état et rétro réfléchissants.
Article 3 — RESPONSABILITE
La SARL ROBINEAU FRÈRES est chargée, sous sa responsabilité, de l'installation des panneaux de signalisation, de la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation du chantier.
À la fin des travaux la SARL ROBINEAU FRERES devra, dans un délai de quinze jours, remettre les lieux dans leur état primitif. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire du présent arrêté.
Article 4 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e La SARL ROBINEAU FRERES
e La Police Nationale de Douai
e La Police Municipale de Roost-Warendin
e Les Services Techniques de Roost-Warendin
e Le Service Développement Local de la Mairie de Roost-Warendin e Evéole
Fait à Roost-Warendin, le 14 Octobre 2024
‘Adjoint au Maire,
<
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.
Publié le 14 Octobre 2024