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Déliberation - 99 DE DELIB64 2022 du 14 novembre 2022
Déliberation - 99 DE DELIB57 2022 du 14 novembre 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB57 2022 du 14 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20221114-DELIB57-2022-DE
Réception par le préfet : 16/11/2022
CAAURE DE CRRIRL
| EXTRAIT DU REGISTRE
% P/ DES DELIBERATIONS
EU DL CURBARR DU CONSEIL MUNICIPAL CUHUNA DI
C SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 )
L’an deux mille vingt-deux NOMBRE DE
à vi O MIEMERES Et le quatorze novembre à vingt et une heure
Afférents Ont pris
au Conseil EL partäla | Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Municipal | TE | délibération | Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de Corbara.
4 l4 Il Secrétaire de séance : AMADEI Franck
Présents: LIONS Paul, ANTONINI Thomas, ALLAIN Marie-Paule,
FRANCESCHINI Jean-Baptiste, LE GALL Caroline, SAVELLI Vincent, LUIGI
. Nathalie, AMADEI Franck, SUZZONI Pierre Date de la convocation :
08/11/2022 , , Représentés :
Date d'affichage : VITTORI José donne procuration à LIONS Paul
08/11/2022 SALDUCCI Ange donne procuration à SAVELLI Vincent
Excusés :
Acte rendu exécutoire Absents: PELISSIER Marie-Jeanne, SAVELLI Ambroise, SAVELLI Antoine-
après dépôt en Sous- Pierre
Préfecture le :
Et publication ou DELIBERATION N°57/2022:
DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT notification du :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret
en matière statistique ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la
population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes
pour les besoins de recensement de la population ;
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré
Le conseil décide à l’unanimité des membres présents :
> De désigner un agent communal comme coordonnateur d'enquête
chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de
recensement
> Ce coordonnateur bénéficiera d’une augmentation de son régime
indemnitaire (IFTS ou IHTS) ou de l’octroi d’un repos compensateur.
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
RÉ POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS 4 C Haute”