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Arrêté - Préfecture - Oise - 20230427 RAA spécial sommaire
Document publié le Jeudi 27 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20230427 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EI PREFETE
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 27 avril 2023 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 27 avril 2023 N° de page
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SOMMAIRE
SOUS-PRÉFECTURE DE COMPIÈGNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 AVRIL 2023 PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE MORLINCOURT EN VUE DE PROCÉDER À UNE ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE LES 11 ET 18 JUIN 2023 ET FIXANT LES DATES D'OUVERTURE ET DE CLÔTURE DU DÉLAI DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES AU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ DU 23 MARS 2023 FIXANT LA LISTE DES REPRÉSENTANTS SIÉGEANT AU SEIN DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE BEAUVAIS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DU 24 MARS 2023 PORTANT DÉROGATION À L'INTERDICTION DE CAPTURE D'AMPHIBIENS ET DE REPTILES PROTÉGÉS AU BÉNÉFICE DU CEREMA
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ S_2023-06-O DU 24 AVRIL 2023 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR FRANÇOIS XAVIER DELEBARRE, DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES NORD, À SES SUBORDONNÉS, RELATIVE AUX POUVOIRS DE POLICE DE LA CIRCULATION SUR LE RÉSEAU ROUTIER NATIONAL, AUX POUVOIRS DE POLICE DE LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL, AUX POUVOIRS DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL, ET AU POUVOIR DE
REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES, PÉNALES ET ADMINISTRATIVES
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