Compte-Rendu - Compte rendu séance conseil municipal 26 mars 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu séance conseil municipal 26 mars 2018 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Cornies. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance conseil municipal 26 mars 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, DEPARTEMENT DE L'HERAULT REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE Liberté-Egalité-Fraternité

DE

SAINT-JEAN-DE-CORNIES

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 26 mars 2018

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique, le vingt-six

mars deux mil dix-huit à vingt heures trente minutes, dans la salle «Les

Cornouillers », sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ARMAND, Maire.

Présents : ARMAND Jean-Claude, BÉZIAT Patrick, BIANCHERI Karine,

BOUQUET Philippe, CLOT Janine, HOULLIER Frédérique, LABADIE Olivier, MATILLA Bernadette, PIOMBO Georges, POIRIER Isabelle,

Absents : BOURGEOIS Maëva, DE MONTFUMAT David, LATTUCA Pierre,

Absents ayant donné procuration :

GRUVEL Yves procuration à Jean-Claude ARMAND

SAVIGNAC François procuration à Patrick BEZIAT

Secrétaire de séance : BOUQUET Philippe

Monsieur Le Maire procède à l'appel des Membres du Conseil Municipal; le

quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.

Monsieur Le Maire propose la désignation de Monsieur Philippe BOUQUET pour

assurer le secrétariat de la séance ; la proposition est acceptée, à l'unanimité, par

le Conseil Municipal.

Monsieur Le Maire donne lecture de l'Ordre du Jour :

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu de la séance du 05 mars 2018

2) Approbation Des comptes de gestion 2017 de la M49 et de la M14 3) Adoption du compte administratif 2017 de la M49

4) Adoption du compte administratif 2017 de la M14

5) Affectation du résultat de l'exercice 2017 de la M14

6) Clôture du budget assainissement : transfert des résultats sur le budget communal pour reversement à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

7) Vote du budget primitif 2018 de la M14

1/6Monsieur le Maire passe au premier point de l'ordre du jour :

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 05 MARS 2018

Ce compte-rendu est accepté à l'unanimité

2) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017 de la M49 et de la M14

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3) ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA M49

Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le Compte Administratif 2017 de la M49.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le 2°"e Adjoint soumet au Conseil Municipal le vote du Compte Administratif 2017 de la M49.

Le Conseil Municipal,

Ayant examiné les comptes et après avoir délibéré, décide d'approuver, à l'unanimité, le compte administratif 2017 de la M49.

Votes «POUR » 10

Votes « CONTRE » 0

Abstentions 04) ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA M14

Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le Compte Administratif 2017 de la M14.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le 2°" Adjoint soumet au Conseil Municipal le vote du Compte Administratif 2017 de la M14.

Le Conseil Municipal,

Ayant examiné les comptes et après avoir délibéré, décide d'approuver, à l'unanimité, le compte administratif 2017 de la M14.

Votes «POUR » 10

Votes « CONTRE » 0

Abstentions 0

5) AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 DE LA M14

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le résultat à la clôture de l'exercice 2017 de la section de fonctionnement de la M14 présente un excédent de 76.240,43 € ;

Il informe que la section d'investissement pour l'année 2016 présente un déficit de 79.032,31 €

Il rappelle que l'exercice 2016 s’est soldé par un excédent de fonctionnement de 139.933,33 € et la section investissement par un excédent de 131.424,94 €

Le Conseil Municipal,

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire,

Ayant examiné les comptes et après avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents, d’affecter l'excédent de la section fonctionnement de l'exercice 2017 de la façon suivante :

En section de Fonctionnement du Budget N+1 pour 216.162,76 € En Section d'Investissement du Budget N+1 pour 52.392,63 €

Ces affectations sont de plus impactées par le transfert des résultats de l'exercice 2017 du budget annexe M49 :

- Excédent de fonctionnement : 109.903,19 €

- Déficit d'investissement : 114.752,57 €

On propose donc d'inscrire sur le budget M14 :

- En fonctionnement Recette 001 : 326.065,95 €

- En Investissement dépense 002 : 62.359,94 €

Votes «POUR » 12

Votes « CONTRE » 0

Abstentions 06) CLOTURE DU BUDGET ASSAINISSEMENT : TRANSFERT DES RESULTATS SUR LE BUDGET COMMUNAL POUR REVERSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5, L5211-17, L5214-17 et L5214-16

VU la délibération de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup du 18 juillet 2017 portant modification des statuts et intégration notamment de la compétence assainissement à compter du 1°’ janvier 2018,

VU la délibération de la commune de SAINT JEAN DE CORNIES approuvant la modification statutaire,

VU l'arrêté préfectoral 2017-1-1435 du 19 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup au 01 janvier 2018,

CONSIDERANT le vote du compte administratif 2017 du budget assainissement de la commune de SAINT JEAN DE CORNIES

CONSIDERANT que dans le cadre du transfert de la compétence assainissement de la commune de SAINT JEAN DE CORNIES à la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, les résultats budgétaires du budget annexe de l'assainissement collectif communal, qu'il s'agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés

CONSIDERANT que ce transfert doit donner lieu à des délibérations concordantes de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup et de la commune de SAINT JEAN DE CORNIES,

CONSIDERANT que ces opérations budgétaires et comptables de transfert sont des opérations réelles et qu'il y a donc lieu de clôturer ce budget assainissement au 31 décembre 2017.

CONSIDERANT les résultats budgétaires de clôture 2017 du budget annexe assainissement collectif définis comme suit :

Résultat antérieur reporté de fonctionnement (002) : 100.560,10 €

Résultat d'investissement (001) : 100.176,97 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE la clôture du budget annexe de l'assainissement collectif ; AUTORISE le comptable public à procéder à l'intégration des comptes de ce budget annexe dans le budget principal ;

APPROUVE le transfert des résultats budgétaires de clôture 2017 du budget annexe de l'assainissement collectif à la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup comme défini ci-dessous ;

- Résultat d'exploitation excédentaire de : 109.903,19 euros - Résultat d'investissement déficitaire de : 114.752,57 euros

4/6DIT que le transfert de l'excédent de fonctionnement s'effectuera via l'émission

d'un mandat imputé sur le compte 678 pour un montant de 109.903,19 euros.

DIT que le transfert du solde négatif d'exécution de la section d'investissement

s'effectuera via l'émission d’un titre sur le compte 1068 pour un montant de

114.752,57 euros.

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces transferts de résultats

susvisés sont inscrits au budget primitif de la commune.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.

7) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA M14

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de BUDGET de

l'exercice 2018 de la M14. Ce document financier est présenté de la manière

suivante :

DEPENSES RECETTES

SECTION FONCTIONNEMENT 788.315,95 788.315,95

SECTION D'INVESTISSEMENT 510.592,33 510.592,33

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, vote, approuve ce documentet fixe les taux

d'imposition des trois taxes directes locales pour 2016 comme suit :

TAXE D'’HABITATION : 14,44 %

FONCIER BATI : 22.17 %

FONCIER NON BATI : 98.49 %

Votes «POUR » 12

Votes « CONTRE » 0

Abstentions 0

La séance est levée à 20 heures 52 minutes

5/6