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Compte-Rendu - Conseil Municipal Compte rendu du 04 mars 2019
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Cornies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal Compte rendu du 04 mars 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-CORNIES
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 04 mars 2019
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique, le quatre mars
deux mil dix-neuf à vingt heures trente minutes, dans la salle « Les Cornouillers », SOUS
la Présidence de Monsieur Jean-Claude ARMAND, Maire.
Présents : Jean-Claude ARMAND, Patrick BÉZIAT, Philippe BOUQUET, Janine CLOT, David
DE MONTFUMAT, Yves GRUVEL, Georges PIOMBO, François SAVIGNAC,
Absents excusés : Karine BIANCHERI, Pierre LATTUCA, Isabelle POIRIER,
Absents ayant donné procuration : Frédérique HOULLIER à Janine CLOT, Bernadette
MATILLA à Yves GRUVEL,
Absents : Maëva BOURGEOIS, Olivier LABADIE,
Secrétaire : Philippe BOUQUET
Monsieur Le Maire procède à l'appel des Membres du Conseil Municipal; le
quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.
Monsieur Le Maire propose la désignation de Monsieur Philippe BOUQUET pour assurer
le secrétariat de la séance ; la proposition est acceptée, à l’unanimité, par le Conseil
Municipal.
Monsieur Le Maire donne lecture de l'Ordre du Jour :
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu de la séance du 07 janvier 2019
Tableau récapitulatif des indemnités
Compte administratif 2018
Compte de gestion
Affectation du résultat
Amortissement d’un bien immobilier
Programme Urbain Partenarial Chemin de la Bouvine NNnBwNE
1/7 Monsieur le Maire passe au premier point de l’ordre du jour :
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 07 JANVIER 2019
Ce compte rendu est accepté à l’unanimité
2) TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS
Monsieur le Maire informe l'assemblée d’une revalorisation des montants maximaux
bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019.
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES MAIRES
Art. L.2123-23 et L.2511-35 du Code général des collectivités territoriales
POPULATION TAUX INDEMNITE BRUTE
(nombre (en % de l’IB 1027) (en euros)
d'habitants)
De 500 à 999 31 1.205,71
INDEMNITES DE FONCTION BURTES MENSUELLES DES ADJOINTS AU MAIRE
Art. L.2123-24, L.2511-34 et L.2511-35 du CGCT
POPULATION TAUX MAXIMAL | INDEMNITE BRÜTE
(nombre (en % de l’IB 1027) (en euros)
d'habitants)
De 500 à 999 8,25 320,88
2/7 3) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le Compte Administratif 2018 de la
M14.
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le 1er Adjoint soumet au Conseil Municipal le
vote du Compte Administratif 2018 de la M14.
Le Conseil Municipal,
Ayant examiné les comptes et après avoir délibéré, décide d'approuver, à l'unanimité, le
Compte Administratif 2018 de la M14.
Votes «POUR » 10
Votes « CONTRE » 0
Abstentions 0
4) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 SUR LA M14
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes
du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer
sur le Compte Administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice
clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de
recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des
restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre
qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte
de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni
réserve de sa part sur la tenue des comptes.
3/7 5) DÉLIBERATION D’AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXÉCUTION DU BUDGET
PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2018
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018, en adoptant le
compte administratif qui fait apparaître :
Reports
Pour rappel :
Excédent reporté de la section investissement de l’année antérieure 62 359.04 Pour rappel :
Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure 326 065.95
Soldes d’exécution
Un solde d’exécution (déficit-001) de la section d'investissement de 119 125.19
Un solde d’exécution (excédent-002) de la section de fonctionnement de 76 415.94
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de 111 446.67
En recettes pour un montant de 0.00
Besoin net de la section d'investissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à 168 21102 |
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le
Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat
dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la
section d'investissement
Compte 1068
| Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 16821102 |
Ligne 002
| Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2 234 269.97 |
Cependant le Comptable Public a identifié après la clôture de cet exercice 2018 une
erreur d’imputation des résultats de l’exercice 2017 du budget M49; pour mémoire,
l'intégration de ces résultats du budget annexe est la conséquence du transfert de
compétence de l'assainissement collectif à la Communauté de Communes du Grand Pic
Saint Loup à la date du 1er janvier 2018.
Par erreur, le déficit d'investissement du budget M49 (114 752.57) a été enregistré comme une recette.
L'identification de l'erreur intervenue après la clôture de l'exercice ne pouvant pas être
corrigée sur l'exercice, il est proposé au Conseil Municipal, à la demande du Comptable
Public et en accord avec lui, de prendre une délibération d'affectation du résultat
corrigeant l’erreur d’imputation; le budget de l'exercice 2019 sera ainsi correctement élaboré.
La délibération corrigée d’affectation du résultat (la correction porte sur les reports de l'exercice antérieur) est la suivante :
4/7 Reports
Pour rappel :
Excédent reporté de la section investissement de l’année antérieure 52 492.63
Pour rappel :
Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure 211 313.38
Soldes d'exécution
Un solde d’exécution (déficit-001) de la section d'investissement de 119 125.19
Un solde d’exécution (excédent-002) de la section de fonctionnement de 76 415.94
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de 111 446.67
En recettes pour un montant de 0.00
Besoin net de la section d'investissement
| Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à 178 079.23
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le
Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat
dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la
section d'investissement
Compte 1068
| Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 178 079.23
Ligne 002
| Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) 109 650.09
Le Conseil Municipal décide d’inscrire au budget 2019 :
- sur le compte 1068 178 079.23
- sur la ligne 002 109 650.09
6) AMORTISSEMENT D’UN BIEN IMMOBILIER
Vu l’article L.2321-2 alinéa 28 du code général des collectivités territoriales
Monsieur le Maire rappelle que les communes dont la population est inférieure à 3500
habitants sont tenues d’amortir les subventions d'équipement versées. Il précise que
l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater
forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les
renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle
des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
Les subventions d'équipement versées, sont amorties sur une durée maximale de cinq
ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études,
5/7 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’amortir la participation de 1.901,34 € versée en 2017 à Hérault Energies pour
l'installation d’une borne IRVE sur une durée de 5 ans selon le tableau ci-dessous :
R | Début | Montant annuité Amortissement |
Montant Exercice | Anuité | d'amortissement | d'amortissement cumulé | investissement |
1.901,34 € 2019 1 01/01/2019 380,00 380,00 |
Compte 2020 2 01/01/2020 380,00 760,00 | 204 |
Durée 2021 3 01/01/2021 380,00 1.140,00 |
5 ans |
Type d’arrondi 2022 4 01/01/2022 380,00 1.520,00 |
Inférieur 2023 5 01/01/2023 381,34 1.901,34 |
|
- de charger Monsieur le Maire de faire le nécessaire.
6) PROGRAMME URBAIN PARTENARIAL — CHEMIN DE LA BOUVINE
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 332-11-3 et suivants et R 332-25-
1 et suivants du code de l’urbanisme,
Vu le projet de convention relatif au projet urbain partenarial,
Monsieur le Maire précise qu’une demande de viabilisation concerne les parcelles
section B numéros 537 et 536 situées Chemin de la Bouvine.
Lors de l'instruction de cette demande, il est apparu que des travaux sont nécessaires
dans ce secteur pour un montant estimé 79.800 € TTC (incluant la gestion du pluvial et
la réfection de voirie).
Monsieur le Maire propose de mettre à la charge du pétitionnaire une part de cette
extension s’élevant à 61.822,20 € et ce, par le biais du projet urbain partenarial (PUP).
Pour ce faire, une convention sera passée entre la ville et le pétitionnaire qui précise
toutes les modalités de ce partenariat, Monsieur le Maire donne lecture des principales
dispositions de projet de convention. Par ailleurs, la convention PUP exonère le
signataire de taxe d'aménagement (TA) pendant une durée qui ne peut excéder 5 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- De mettre en œuvre la procédure du projet urbain partenarial pour la
viabilisation partielle des parcelles section B numéros 537 et 536, ainsi que toute pièce,
de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
- L'exonération de TA sera de cinq années
- Autorise Monsieur le Maire à signer le projet de convention joint.
La séance est levée à 21 heures 30
6/7