Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal Seance du 01042021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal Seance du 01042021 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Saint-Gaudens. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal Seance du 01042021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

_______________________________________________________________

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la VILLE DE SAINT-GAUDENS

___________

Séance du 1er avril 2021

L’an deux mille vingt et un, le premier avril, le Conseil Municipal

de la commune de Saint-Gaudens, dûment convoqué par M. le

Maire, s’est réuni dans la salle du Belvédère, à 14h30

Nombre de conseillers

En exercice 33

Présents 22

Présents:

Jean-Yves DUCLOS, Jean-Luc SOUYRI, Magali GASTO-OUSTRIC, Eric HEUILLET, Alain PINET, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA, Pierre SAFORCADA, Marie-Pierre BITEAU, Jean-François AGNES, Annie NAVARRE, , Céline RICOUL, Manuel ISASI, Arminda ANTUNES, Didier LACOUZATTE, Sébastien GIRAUDO, Jean- François SENAC, Pascal BORIES, Annabelle FAUVERNIER, Corinne MARQUERIE, Yves CAZES

Absent excusé :

Yves LOUIS

Absents excusés représentés par pouvoir :

Isabelle RAULET donne pouvoir à Joël GUILLERMIN

Béatrice MALET donne pouvoir à Marie-Pierre BITEAU

Vincent PUYMEGE donne pouvoir à Jean-François AGNES

Laura FINI donne pouvoir à Evelyne RIERA

Benoit CAMPO-CASTILLO donne pouvoir à Sébastien GIRAUDO

Annette DEGOUL donne pouvoir à Arminda ANTUNES

Nathalie MORENO donne pouvoir à Manuel ISASI

Mireille GUERGUIL-NICOLAS donne pouvoir à Didier LACOUZATTE

Fanette ARIAS donne pouvoir à Pascal BORIES

Frédéric IMBERT donne pouvoir à Annabelle FAUVERNIER

Secrétaire de séance : Pierre SAFORCADA

* * * *

COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2020 : BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU le budget primitif de l'exercice 2020 – Budget principal - et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

VU le compte de gestion de l’exercice 2020 – Budget principal - dressé par le comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

VU l’avis de la commission des finances du 25 mars 2021,

CONSIDÉRANT que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCLARE que le compte de gestion de la Ville – Budget principal - pour l'exercice 2020 dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,

APPROUVE le compte de gestion – Budget principal - pour l’exercice 2020 dont le résultat de clôture est le suivant :

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2019

Part affectée à

l’investissement :

exercice 2020

Résultat

budgétaire de

l’exercice 2020

Résultat de clôture

de l’exercice 2020

Section

d'investissement -1 877 972,41 -452 915,86 -2 330 888,27

Section de

fonctionnement 2 160 711,60 1 853 401,97 2 412 492,31 2 719 801,94

Total 282 739,19 1 853 401,97 1 959 576,45 388 913,67

* * * *

COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2020

BUDGET ANNEXE REGIE DE L’ABATTOIR MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU le budget primitif de l'exercice 2020 – Budget annexe Régie de l’abattoir municipal - et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

VU le compte de gestion de l’exercice 2020 – Budget annexe Régie de l’abattoir municipal - dressé par le comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

VU l’avis de la commission des finances du 25 mars 2021,

CONSIDÉRANT que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCLARE que le compte de gestion - Budget annexe Régie de l’abattoir municipal - pour l'exercice 2020 dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,

APPROUVE le compte de gestion – Budget annexe Régie de l’abattoir municipal - pour l’exercice 2020 dont le résultat de clôture est le suivant :

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2019

Part affectée à

l’investissement :

exercice 2020

Résultat

budgétaire de

l’exercice 2020

Résultat de clôture

de l’exercice 2020

Section

d'investissement 404 621,34 -402 640,72 1 980,62

Section

d’exploitation 550 008,82 62 377,91 44 618,72 532 249,63

Total 954 630,16 62 377,91 -358 022,00 534 230,25

* * * *

COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2020

BUDGET ANNEXE BÂTIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU le budget primitif de l'exercice 2020 – Budget annexe Bâtiments productifs de revenus - et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

VU le compte de gestion de l’exercice 2020 – Budget annexe Bâtiments productifs de revenus - dressé par le comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

VU l’avis de la commission des finances du 25 mars 2021,

CONSIDÉRANT que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCLARE que le compte de gestion -Budget annexe Bâtiments productifs de revenus - pour l'exercice 2020 dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,

APPROUVE le compte de gestion – Budget annexe Bâtiments productifs de revenus - pour l’exercice 2020 dont le résultat de clôture est le suivant :

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2019

Part affectée à

l’investissement :

exercice 2020

Résultat

budgétaire de

l’exercice 2020

Résultat de clôture

de l’exercice 2020

Section

d'investissement

16 268,04 294 044,40 310 312,44

Section de

fonctionnement

-15 998,38 17 034,54 1 036,16

Total 269,66 311 078,94 311 348,60

* * * *

COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2020 : BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Monsieur le Maire s’étant retiré,

27 pour,

4 abstentions : Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE, M. CAZES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, et L.2121-31,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU le compte de gestion 2020 - Budget principal - établi par le comptable public,

VU le compte administratif 2020- Budget principal,

VU l’avis de la commission des finances du 25 mars 2021,

VU la désignation de Monsieur Jean-Luc SOUYRI en tant que Président de Séance,

CONSIDÉRANT la conformité du compte administratif avec le compte de gestion,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jean-Luc SOUYRI, Adjoint au Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le compte administratif - Budget principal – exercice 2020, comme suit :

Dépenses Recettes

Réalisations de

l'exercice (mandats et

titres)

Section de fonctionnement 13 689 307,54 16 101 799,85

Section d'investissement 4 981 723,77 4 528 807,91

+ +

Reports de l'exercice

2019

Report en section de

fonctionnement (002) 0,00 307 309,63

Report en section

d'investissement (001) 1 877 972,41 0,00

= =

Total (réalisations+reports) 20 549 003,72 20 937 917,39

Restes à réaliser à

reporter en 2021

Section de fonctionnement 0,00 0,00

Section d'investissement 366 283,69 770 359,59

Total des restes à réaliser à

reporter en N+1 366 283,69 770 359,59

Résultat cumulé

Section de fonctionnement 13 689 307,54 16 409 109,48

Section d’investissement 7 225 979,87 5 299 167,50

Total cumulé 20 915 287,41 21 708 276,98

* * * *

COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2020

BUDGET ANNEXE REGIE ABATTOIR MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Monsieur le Maire s’étant retiré,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, et L.2121-31,

VU l’instruction budgétaire et comptable M42,

VU le compte de gestion 2020 – Budget annexe Régie de l’abattoir municipal - établi par le comptable public,

VU le compte administratif 2020– Budget annexe Régie de l’abattoir municipal,

VU l’avis de la commission des finances du 25 mars 2021,

VU la désignation de Monsieur Jean-Luc SOUYRI en tant que Président de Séance,

CONSIDÉRANT la conformité du compte administratif avec le compte de gestion,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jean-Luc SOUYRI, Adjoint au Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le compte administratif - Budget annexe Régie de l’abattoir municipal – exercice 2020, comme suit :

Dépenses Recettes Solde

d’exécution

Réalisations de

l'exercice (mandats et

titres)

Section d’exploitation 4 020 212,62 4 064 831,34 44 618,72

Section d'investissement 838 357,69 435 716,97 -402 640,72

+ +

Reports de l'exercice

2019

Report en section

d’exploitation(002) 0,00 487 630,91

Report en section

d'investissement (001) 0,00 404 621,34

= =

Total (réalisations+reports) 4 858 570,31 5 392 800,56 534 230,25

Restes à réaliser à

reporter en 2021

Section d’exploitation 0,00 0,00

Section d'investissement 631 934,96 563 894,45

Total des restes à réaliser

à reporter en N+1 631 934,96 563 894,45

Résultat cumulé

Section d’exploitation 4 020 212,62 4 552 462,25 532 249,63

Section d’investissement 1 470 292,65 1 404 232,76 -66 059,89

Total cumulé 5 490 505,27 5 956 695,01 466 189,74

* * * *

COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2020 : BUDGET ANNEXE BÂTIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Monsieur le Maire s’étant retiré,

27 pour,

4 abstentions : Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE, M. CAZES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, et L.2121-31,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU le compte de gestion 2020 – Budget annexe Bâtiments productifs de revenus - établi par le comptable public,

VU le compte administratif 2020– Budget annexe Bâtiments productifs de revenus,

VU l’avis de la commission des finances du 25 mars 2021,

VU la désignation de Monsieur Jean-Luc SOUYRI, en tant que Président de Séance,

CONSIDÉRANT la conformité du compte administratif avec le compte de gestion,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jean-Luc SOUYRI, Adjoint au Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le compte administratif - Budget annexe Bâtiments productifs de revenus – exercice 2020, comme suit :

Dépenses Recettes

Réalisations de

l'exercice (mandats et

titres)

Section de fonctionnement 202 825,05 219 859,59

Section d'investissement 120 533,18 414 577,58

+ +

Reports de l'exercice

2019

Report en section de

fonctionnement (002) 15 998,38 0,00

Report en section

d'investissement (001) 0,00 16 268,04

= =

Total (réalisations+reports) 339 356,61 650 705,21 Restes à réaliser à

reporter en 2021

Section de fonctionnement 0,00 0,00

Section d'investissement 306 026,51 0,00

Total des restes à réaliser à

reporter en N+1 306 026,51 0,00

Résultat cumulé

Section de fonctionnement 218 823,43 219 859,59

Section d’investissement 426 559,69 430 845,62

Total cumulé 645 383,12 650 705,21

* * * *

AFFECTATION DU RESULTAT – EXERCICE 2020 : BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction comptable et budgétaire M14,

VU le compte administratif 2020–Budget principal-,

VU l’avis de la Commission des finances du 25 mars 2021,

CONSIDÉRANT que le compte administratif fait apparaître un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 2 719 801,94 € et un besoin de financement de la section d’investissement hors restes à réaliser de 2 330 888,27 €,

CONSIDERANT le solde des restes à réaliser à reporter en 2021,

CONSIDÉRANT qu’il convient d’affecter le résultat constaté à la clôture de l’exercice,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés» pour un montant de 1 926 812,37 € et en recettes de fonctionnement au compte 002 pour un montant de 792 989,57 €.

* * * *

AFFECTATION DU RESULTAT – EXERCICE 2020

BUDGET ANNEXE REGIE DE L’ABATTOIR MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction comptable et budgétaire M42, VU le compte administratif 2020 –Budget annexe Régie de l’abattoir municipal-,

VU l’avis de la commission des finances du 25 mars 2021,

CONSIDÉRANT que le compte administratif 2020 –Budget annexe Régie de l’abattoir municipal- fait apparaître un résultat excédentaire de la section d’exploitation de 532 249,63 € et un résultat excédentaire de la section d’investissement hors restes à réaliser de 1 980,62 €,

CONSIDERANT le solde des restes à réaliser à reporter en 2021,

CONSIDÉRANT qu’il convient d’affecter le résultat constaté à la clôture de l’exercice,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de la section d’exploitation au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés» pour un montant de 66 059,89 € et en recettes d’exploitation au compte 002 pour un montant de 466 189,74 €.

* * * *

AFFECTATION DU RESULTAT – EXERCICE 2020

BUDGET ANNEXE BÂTIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction comptable et budgétaire M14,

VU le compte administratif 2020 – Budget annexe Bâtiments productifs de revenus-,

VU l’avis de la commission des finances du 25 mars 2021,

CONSIDÉRANT que le compte administratif 2020 – Budget annexe Bâtiments productifs de revenus- fait apparaître un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 1 036,16 €, un résultat excédentaire de la section d’investissement hors restes à réaliser de 310 312,44 €,

CONSIDERANT le solde des restes à réaliser à reporter en 2021,

CONSIDÉRANT qu’il convient d’affecter le résultat constaté à la clôture de l’exercice,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement en recettes de fonctionnement au compte 002.

* * * *

COMPLEXE AQUALUDIQUE

MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

28 pour,

4 contre : Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE, M. CAZES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU le budget de la Commune,

VU la délibération n°2019-55 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2019 autorisant Monsieur le Maire à solliciter des subventions,

VU la délibération n°2020-13 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 relative à l’AP/CP pour la rénovation du complexe aqualudique,

VU la délibération n°2020-96 du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2020 portant modification de l’AP/CP relative à la rénovation du complexe aqualudique,

VU l’avis de la Commission des Finances en date du 25 mars 2021,

CONSIDERANT qu’il convient en conséquence de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiement afférents à cette opération,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiement afférents à l’opération de rénovation du complexe aqualudique comme suit :

Autorisation de programme :

AP/CP n°7 Dépenses

TTC

Recettes

Travaux 8 116 880,87 €

Subvention Europe 800 000 €

Subvention Etat 971 500 €

Subvention Agence Nationale du sport 200 000 €

Subvention Région 500 000 €

Subvention Département 600 000 €

Fonds de concours Intercommunalité 180 000 €

Emprunt 1 600 000 €

FCTVA 1 331 000 €

Autofinancement 1 934 380,87 €

TOTAL 8 116 880,87 € 8 116 880,87 €

Crédits de paiement :

Dépenses

CP 2017 1 063 671,89 €

CP 2018 2 770 588,30 €

CP 2019 1 095 461,38 €

CP 2020 1 087 159,30 €

CP 2021 2 100 000,00 €

TOTAL 8 116 880,87 €

* * * *

REQUALIFICATION DE LA SALLE DU PILAT

MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

28 pour,

4 abstentions : Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE, M. CAZES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU le budget de la Commune,

VU la délibération n°2020-98 du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2020 relative à l’ouverture d’une AP/CP concernant les travaux de requalification de la salle du Pilat,

VU l’avis de la Commission des Finances en date du 25 mars 2021,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiement afférents à cette opération,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiement concernant les travaux de requalification de la salle du Pilat, comme suit :

Autorisation de programme

AP/CP n°104 Dépenses

TTC

Recettes

Prévisionnelles

Requalification de la salle du Pilat 1 550 000 €

Subvention Etat 300 000 €

Subvention Région 120 000 €

Subvention Département 300 000 €

Fonds de concours Intercommunalité 80 000 €

FCTVA 254 000 €

Autofinancement 496 000 €

TOTAL 1 550 000 € 1 550 000 €

Crédits de paiement

Dépenses

CP 2021 1 050 000 €

CP 2022 500 000 €

TOTAL 1 550 000 €

* * * *

CREATION DU PUMPTRACK

MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

28 pour,

4 abstentions : Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE, M. CAZES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU le budget de la Commune,

VU la délibération n°2020-99 du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2020 relative à l’ouverture d’une AP/CP concernant les travaux de création du pumptrack dans l’enceinte du complexe sportif et de loisirs de Sède,

VU l’avis de la Commission des Finances en date du 25 mars 2021,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiement afférents à cette opération,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiement concernant les travaux de création du pumptrack dans l’enceinte du complexe sportif et de loisirs de Sède, comme suit :

Autorisation de programme

AP/CP n°105 Dépenses TTC Recettes

Prévisionnelles

Création d’un pumptrack 180 000 €

Subvention LEADER 72 000

Subvention Etat 30 000

FCTVA 29 500

Autofinancement 48 500

TOTAL 180 000 € 180 000 €

Crédits de paiement

Dépenses

CP 2020 2 000 €

CP 2021 178 000 €

TOTAL 180 000 €

* * * *

CONSTRUCTION D’UN MUR D’ESCALADE

ANNULATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article R2311-9,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU le budget de la Commune,

VU le projet de construction d’un mur d’escalade,

VU la délibération n°2020-100 du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2020 portant ouverture d’une AP/CP relative à la construction d’un mur d’escalade,

VU l’avis de la Commission des Finances en date du 25 mars 2021,

CONSIDERANT que l’engagement et le paiement des dépenses relatives à la construction du mur d’escalade interviendront intégralement sur l’exercice 2021 ; en conséquence, en application de l’article R2311-9 du CGCT, il convient d’annuler l’AP/CP,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ANNULE l’autorisation de programme et les crédits de paiement concernant les travaux de construction d’un mur d’escalade dans le bâtiment communal, sis 71 avenue de l’Isle .

* * * *

ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES ETEINTES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique, VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU le budget de l’exercice en cours,

VU la demande d’admission en créances éteintes transmise par Madame la Trésorière de Saint-Gaudens en date du 15 février 2021 d’un montant de 8 739,89€ correspondant à des loyers impayés,

CONSIDÉRANT que la demande d'admission en créances éteintes porte sur des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l'irrécouvrabilité résulte d'une décision de justice (jugement du tribunal d'instance de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire),

CONSIDÉRANT que l'admission en créances éteintes s'impose à la collectivité créancière et s'oppose à toute action en recouvrement,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d'admettre en créances éteintes la somme 8 739,89€ correspondant à des dettes de loyer,

PRÉCISE que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours à l’article 6542 «créances éteintes».

* * * *

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION – ANNEE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

28 pour,

4 abstentions : Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE, M. CAZES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction comptable et budgétaire M14,

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

VU la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,

VU le budget de la Commune,

VU l’avis de la commission des finances en date du 25 mars 2021,

CONSIDERANT que suite à la réforme de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties est transféré à la Commune,

CONSIDERANT que le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 s’élève à 21,90% ; qu’en conséquence le taux de référence 2020 pour 2021 de la taxe foncière sur les propriétés bâties devient 50,2% (soit le taux départemental de 21,9% + le taux communal de 28,30%),

CONSIDERANT que le budget primitif de la Commune pour 2021 a été élaboré sans augmentation des taux d’imposition pour la 6ème année consécutive,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DECIDE de maintenir les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties à leur niveau de 2020, en tenant compte des effets de la réforme :

Taux 2020 Taux de

référence 2020

Taux 2021

Commune Département

Taxe foncière sur les

propriétés bâties

28,30% 21,90% 50,2% 50,2%

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties

99,92% - 99,92% 99,92%

* * * *

BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2021 : BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

28 pour,

4 abstentions : Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE, M. CAZES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2312-1 et suivants,

VU le projet de budget primitif –budget principal- pour 2021,

VU l’avis de la commission des finances du 25 mars 2021,

CONSIDÉRANT que le débat d’orientation budgétaire est intervenu en date du 8 février 2021 et que le projet de budget 2021 a été présenté en commission des finances le 25 mars 2021,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ADOPTE le Budget Primitif de la Commune –budget principal- pour l’exercice 2021 ci-joint, par chapitre et chapitre Opération:

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

CHAPITRES RECETTES DÉPENSES

011

012

014

65

66

67

68

023

042

70

73

74

75

76

77

042

Total section de fonctionnement de l’exercice

Résultat reporté

Total cumul section de fonctionnement

743 748 €

12 786 193 €

1 267 762 €

379 500 €

270 000 €

30 000 €

301 015 €

15 778 218 €

792 989,57 €

16 571 207,57 €

4 004 100 €

6 500 000 €

25 000 €

1 575 500 €

875 000 €

30 000 €

18 453 €

2 428 051,57 €

1 115 103 €

16 571 207,57 €

16 571 207,57 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

CHAPITRES RECETTES DÉPENSES

20 (sauf 204)

204

21

23

Opération n°0015 –informatique -

Opération n°0018 - Piscine

Opération n°0054 –Mobilier urbain

Opération n°0058 – Autres matériels et mobiliers

Opération n° 0059 – Motifs illuminations

Opération n°0101 – Espace centre ville

Opération n°0103 – Ecoles

Opération n°0104 – Gymnase du Pilat

Opération n°0105 - Pumptrack

Opération n°0107 – Investissements participatifs

10

16

040

041

13

16

2 005 000 €

650 000 €

26 000 €

365 000 €

562 352,28 €

20 000 €

90 000 €

2 100 000 €

20 000 €

88 000 €

50 000 €

42 671,29 €

404 000 €

1 050 000 €

178 000 €

150 000 €

45 000 €

1 612 116 €

301 015 €

2 254 766 € 10

1068

165

27

024

021

040

041

Total section d’investissement de l’exercice

Restes à réaliser 2020

Solde d’exécution reporté

Total cumul section d’investissement

486 000 €

1 926 812,37€

5 000 €

40 000 €

375 000 €

2 428 051,57€

1 115 103 €

2 254 766 €

11 285 732,94 €

770 359,59 €

12 056 092,53 €

9 358 920,57€

366 283,69 €

2 330 888,27 €

12 056 092,53 €

* * * *

BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2021

BUDGET ANNEXE REGIE DE L’ABATTOIR MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2312-1 et suivants,

VU le projet de budget primitif –budget annexe Régie de l’abattoir municipal- pour 2021,

VU l’avis de la Commission des finances du 25 mars 2021,

CONSIDÉRANT que le débat d’orientation budgétaire est intervenu en date du 8 février 2021 et que le projet de budget 2021 a été présenté en commission des finances le 25 mars 2021,

ENTENDU l’exposé de Magali GASTO-OUSTRIC, Adjointe au Maire déléguée à l’Economie, au Tourisme et à la Vie du centre-ville,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ADOPTE le Budget Primitif -budget annexe budget annexe Régie de l’abattoir municipal- pour l’exercice 2021 ci-joint, par chapitre :

SECTION D’EXPLOITATION:

CHAPITRES RECETTES DÉPENSES

011

012

65

66

67

023

042

013

50 000 €

1 208 000 €

1 950 000 €

700 000 €

15 000 €

10 000 €

228 601,74 €

377 588 € 70

75

042

Total section d’exploitation de l’exercice

Résultat reporté

Total cumul section d’exploitation

3 200 000 €

700 000 €

73 000 €

4 023 000 €

466 189,74 €

4 489 189,74 €

4 489 189,74 €

4 489 189,74 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

CHAPITRES RECETTES DÉPENSES

21

23

16

040

10

021

040

Total section d’investissement de l’exercice

Restes à réaliser 2020

Solde d’exécution reporté

Total cumul section d’investissement

66 059, 89€

228 601,74 €

377 588 €

672 249,63€

563 894,45 €

1 980,62 €

1 238 124,70 €

218 189,74 €

249 900 €

65 100 €

73 000 €

606 189,74€

631 934,96 €

1 238 124,70 €

* * * *

BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2021

BUDGET ANNEXE BÂTIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2312-1 et suivants,

VU le projet de budget primitif –budget annexe Bâtiments productifs de revenus- pour 2021,

VU l’avis de la commission des finances du 25 mars 2021,

CONSIDÉRANT que le débat d’orientation budgétaire est intervenu en date du 8 février 2021 et que le projet de budget 2021 a été présenté en commission des finances le 25 mars 2021,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ADOPTE le Budget Primitif -budget annexe Bâtiments productifs de revenus- pour l’exercice 2021 ci-joint, par chapitre :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

CHAPITRES RECETTES DÉPENSES

011

66

68

042

74

75

76

Total section de fonctionnement de l’exercice

Résultat reporté

Total cumul section de fonctionnement

100 000 €

122 732 €

5 100 €

227 832 €

1 036,16 €

228 868,16 €

86 056,16 €

14 500 €

13 732 €

114 580 €

228 868,16 €

228 868,16 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

CHAPITRES RECETTES DÉPENSES

21

16

13

040

Total section d’investissement de l’exercice

Restes à réaliser 2020

Solde d’exécution reporté

Total cumul section d’investissement

250 000 €

114 580 €

364 580 €

310 312,44 €

674 892,44 €

265 531,93 €

103 334 €

368 865,93€

306 026,51 €

674 892,44 €

* * * *

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU le budget de la Commune,

VU les projets de convention de financement,

VU l’avis de la Commission des Finances en date du 25 mars 2021,

CONSIDERANT la nécessité de soutenir leur action,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Eric HEUILLET, Adjoint au Maire délégué aux sports et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE d’allouer pour l’année 2021 aux associations ci-après désignées une subvention de fonctionnement :

SPORTS 6574 40

ASSOCIATIONS Montant de la subvention 2021

Dont avance votée

(délibération n°2020-

112)

AAPPMA 150,00 €

Aéro Club 1 000,00 €

Amicale des Bielles Commingeoises 250,00 €

Association Commingeoise Sport et Loisirs 200,00 €

Association Communale Chasse Agréée 600,00 €

Billard Club Saint-Gaudinois 150,00 €

Cercle d'Escrime Saint-Gaudinois 1 000,00 €

Club de Tir Saint-Gaudinois 1 500,00 €

Comminges Saint-Gaudens Foot 2014 Seniors 35 210,00 € 17 605,00 €

Comminges Saint-Gaudens Foot 2014 Jeunes 18 300,00 € 9 150,00 €

Cyclo Randonneurs Saint-Gaudinois 450,00 €

District de Foot de Haute-Garonne 150,00 €

Galathéa Club 150,00 €

Gymnastique Volontaire de Saint-Gaudens 200,00 €

La Boule Sportive Commingeoise 310,00 €

La Savate du Comminges 350,00 €

L'Envol Saint-Gaudinois 5 500,00 € 2 750,00 €

Les Marsouins du Comminges 2 000,00 €

Moto Club du Comminges 2 100,00 €

Pétanque Saint-gaudinoise 150,00 €

Planeurs Pyrénées Comminges 450,00 €

R.C. Saint-Gaudens XIII Séniors 35 210,00 € 17 605,00 €

R.C. Saint-Gaudens XIII Jeunes 18 300,00 € 9 150,00 €

Saint-Gaudens Basket Club 3 000,00 €

Saint-Gaudens Handball 5 000,00 € 2 500,00 €

Stade Saint-Gaudens Luchonnais XV Seniors 35 070,00 € 17 535,00 €

Stade Saint-Gaudens Luchonnais XV Jeunes 18 300,00 € 9 150,00 €Stade Saint-Gaudinois Athlétisme 4 500,00 € 2 250,00 €

St-Go Cyclisme Comminges 1 500,00 €

St-Go Gym 150,00 €

Tennis Club Saint-Gaudens 8 000,00 € 4 000,00 €

Club Alpin Français du Comminges* 7 510,00 €

Les Archers de Sède* 3 750,00 €

Les Saint-Gaudinois Gym* 9 320,00 € 2 500,00 €

TOTAL 219 780,00 €

* associations acquittant un loyer pour l’occupation du bâtiment sis 71 avenue de l’Isle

EDUCATION 6574 20

ASSOCIATIONS Montant de la subvention 2021

Dont avance votée

(délibération n°2020-

112)

GREP COMMINGES 250,00 €

TOTAL 250,00 €

ECONOMIE ENVIRONNEMENT 6574 92

ASSOCIATIONS Montant de la subvention 2021

Dont avance votée

(délibération n°2020-

112)

ACPA Refuge 10 000,00 € 5 000,00 €

ACPA Fourrière 10 000,00 € 5 000,00 €

Association Nature Comminges 200,00 €

Les Vergers Retrouvés du Comminges 150,00 €

Saint-Gaudens Commerces + 5 000,00 €

Vélo Saint-Go 200,00 €

TOTAL 25 550,00 €

ANCIENS COMBATTANTS 65 748 020

ASSOCIATIONS Montant de la subvention 2021

Dont avance votée

(délibération n°2020-

112)

Amicale des Rapatriés 180,00 €

Anc. Com. Fédération A. Maginot 200,00 €

F.N.A.C.A Comité Saint-Gaudens 700,00 €

Féd. Nat. Combattants Volontaires 200,00 €

Les Chemins de la Liberté 150,00 €SNEMM (Médaillés Militaires) 200,00 €

Société des Membres de la Légion d'honneur 200,00 €

Souvenir Français 200,00 €

UCAFN 150,00 €

UF des Anciens Combattants 180,00 €

UNSOR (Sous-officiers en retraite) 150,00 €

Union Nationale des Combattants 200,00 €

TOTAL 2 710,00 €

LOISIRS 6574 025

ASSOCIATIONS Montant de la subvention 2021

Dont avance votée

(délibération n°2020-

112)

Association des Anciens Elèves 500,00 €

Amicale des Retraités de la Gendarmerie

En Comminges 150,00 €

Amicale Police Saint-Gaudinoise 200,00 €

Amicale Quartier ABBAL 150,00 €

Le Messager St-Gaudinois 230,00 €

Société Avicole et Colombicole 150,00 €

Tarot Club 150,00 €

Scrabble 150,00 €

TOTAL 1 680,00 €

CULTURE 6574 33

ASSOCIATIONS Montant de la subvention 2021

Dont avance votée

(délibération n°2020-

112)

Amicale Cartophile et Philatélique 150,00 €

Association d'Activités Artistiques 150,00 €

Atelier d'Art 1 400,00 €

Atelier d'Ici Danse 1 000,00 €

BD en Comminges 4 000,00 €

Cercle Occitan Commingeois 600,00 €

Chapelle Saint-Jacques 32 000,00 € 16 000,00 €

Ciné Photo Club 600,00 €

Edelweiss Pyrénéen 1 530,00 €

Ensemble Vocal du Comminges 1 500,00 €

Festival du Comminges 7 600,00 €Gospel 31 200,00 €

Les Amis de la Chapelle de la Caoue 250,00 €

Les Chanteurs du Comminges 2 300,00 €

Les Rêveurs de Théâtre 150,00 €

Les Troubadours du Comminges 2 300,00 €

Maison des Jeunes et de la Culture 23 900,00 € 11 950,00 €

Radio Présence Pyrénées 750,00 €

Rêves de Théâtre 2 600,00 €

Société des Etudes du Comminges 770,00 €

Société Mycologique du Comminges 550,00 €

Tasto Mounjetos du Comminges 300,00 €

Yankee Dancers 600,00 €

TOTAL 85 200,00 €

SOCIAL 6574 520

ASSOCIATIONS Montant de la subvention 2021

Dont avance votée

(délibération n°2020-

112)

Accompagner en Comminges 200,00 €

Activités Séniors S.I.C.A.S.M.I.R. 250,00 €

ADES EUROPE (Le Relais) 28 000,00 € 14 000,00 €

Agir Ensemble 1 000,00 €

ANRAS – FJT 6 100,00 € 3 050,00 €

Association de l'Amitié 400,00 €

Association des Donneurs de Sang de Saint-

Gaudens 150,00 €

Association Gascogne 160,00 €

Comité des œuvres Sociales 106 689 € 36 927 €

Comité Secours Populaire Français 2 500,00 € 1 250,00 €

Croix Rouge 150,00 €

Femmes de Papier 4 000,00 € 2 000,00 €

FNATH féd. Nationale Accidentés du Travail 310,00 €

Grandir Ensemble 500,00 €

Les E.P.E.E.S. 150,00 €

Les Restaurants du Coeur 2 500,00 € 1 250,00 €

Memoria y Exilio 500,00 €

Saint-Gaudens Accueil 500,00 €

Secours Catholique 1 600,00 €

Société Saint-Vincent de Paul 550,00 €

Vivre à Orelia 700,00 €

TOTAL 156 909,00 €

DIVERS 6574

ASSOCIATIONS Montant de la subvention 2021

Dont avance votée

(délibération n°2020-

112)

Association des Paralysés de France 150,00 €

Collège commingeois des généralistes

Enseignants /Maison d’accueil des internes

en médecine Générale

3 500,00 €

TOTAL 3 650,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions et à signer les conventions de financement définissant l'objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, jointes à la présente délibération, avec les associations concernées.

DIT que la dépense est imputée au compte 6574 du budget en cours.

* * * *

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS APPORTANT UNE AIDE ALIMENTAIRE ET VESTIMENTAIRE – COVID 19

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget de la Commune,

VU l’avis de la Commission des Finances en date du 25 mars 2021,

CONSIDERANT que les associations apportant une aide alimentaire et vestimentaire sont particulièrement sollicitées par les habitants fragilisés par la situation économique résultant de la crise sanitaire,

CONSIDERANT la nécessité de soutenir leur action,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Eric HEUILLET, Adjoint au Maire délégué aux sports et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE d’allouer à chacune des associations ci-après désignées une subvention exceptionnelle de 1 500 € :

- Secours populaire

- Croix Rouge Française

- Restaurants du Cœur

- Secours catholique

- Société Saint-Vincent de Paul – Conférence de Saint-Gaudens

DIT que la dépense est imputée au compte 6574 du budget en cours.

* * * *

EXONERATION DE DROITS DE PLACE ET DE LOYERS – COVID 19

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget principal de la Commune,

VU le budget annexe Bâtiments productifs de revenus,

VU la délibération n°2020-34 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2020 portant exonération de la redevance d’occupation du domaine public (terrasses et devants de porte),

VU la délibération n°2020-105 du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2020 portant exonération de droits de place et de loyers – COVID 19,

VU l’avis de la Commission des Finances en date du 25 mars 2021,

CONSIDERANT les difficultés économiques rencontrées par les commerçants en raison de la crise sanitaire,

CONSIDERANT la perte de chiffre d’affaires enregistrée par les acteurs économiques qui ont dû cesser leur activité,

ENTENDU l’exposé de Madame Magali GASTO-OUSTRIC, Adjointe au Maire déléguée à l’économie, au tourisme et à la vie du centre-ville,

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE d’exonérer, jusqu’au 30 juin 2021, les commerçants sédentaires de la redevance d’occupation du domaine public relative aux terrasses et devants de porte, les commerçants du marché de plein vent des droits et taxes et la société Bowling des Pyrénées, locataire du bâtiment, sis 71 avenue de l’Isle du paiement des loyers, en raison de l’obligation de fermeture qui lui est imposée.

* * * *

VENTE D’ACTIONS SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Syndical du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save en date du 30 janvier 2021 retenant le principe de confier à la Société Publique Locale Eaux Barousse Comminges Save une délégation de service public d’une durée de 20 ans, à compter

du 1er octobre 2021 pour l’exploitation du service d’eau potable de l’ensemble des communes ayant transféré la compétence eau potable au syndicat dans le cadre d’une fusion absorption entre la société d’économie mixte Pyrénées Services Publics, devenue sans objet, et la Société Publique Locale Eaux Barousse Comminges Save,

VU le courrier du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save du 3 mars 2021 proposant à la Commune de lui racheter les 5 394 actions qu’elle détient auprès de la société d’économie mixte Pyrénées Services Publics sur la base de 8,50 € par action, soit une somme de 45 849 €,

CONSIDÉRANT que la Commune, n’exerçant plus la compétence eau potable et assainissement, ne peut pas être actionnaire de la Société Publique Locale Eaux Barousse Comminges Save,

CONSIDERANT la valeur initiale d’acquisition de l’action, à savoir 5 €, et la valeur de rachat proposée par le syndicat des eaux,

ENTENDU l’exposé de Magali GASTO-OUSTRIC,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ACCEPTE la proposition de rachat des 5394 actions de la société d’économie mixte Pyrénées Services Publics détenues par la Commune, présentée par le Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save au prix de 8,50 € l’action.

* * * *

CONSTRUCTION D’UN MUR D’ESCALADE

SIGNATURE DU MARCHE DE FOURNITURES (LOT N°2)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

28 pour,

4 abstentions : Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE, M. CAZES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique, notamment l’article L 2123-1,

VU la délibération n°2020-003 du Conseil Municipal en date du 8 février 2020 attribuant le lot n°1 « Surface artificielle d’escalade » relatif à la construction d’un mur d’escalade dans le bâtiment communal, sis 71 avenue de l’Isle (ancien Leclerc) à l’entreprise ALTISSIMO – 5 rue Jean Rodier – 31400 TOULOUSE pour un montant de 140 681,31 € HT,

VU le budget,

VU l’avis de la commission des marchés en date du 27 janvier 2021,

CONSIDERANT que la Commune a engagé une procédure de consultation d’entreprises, le 7 décembre 2020, afin de créer une nouvelle surface artificielle d’escalade dans le bâtiment communal, sis 71 avenue de l’Isle (ancien Leclerc) de niveau régional et interrégional, sous la forme d’une procédure adaptée en application des dispositions de l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier l’imputation comptable visée dans la délibération n°2021-003,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Eric HEUILLET, Adjoint au Maire délégué aux sports et à la vie associative,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE d’attribuer lot n° 2 « fourniture de prises » relatif à la construction d’un mur d’escalade dans le bâtiment communal, sis 71 avenue de l’Isle (ancien Leclerc) à l’entreprise GRIMPOMANIA, sise 574, rue Pierre et Marie Curie, 73 490 La Rivoire, pour un montant de 18 050,00 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec ladite société.

DIT que les dépenses afférentes à la construction du mur d’escalade (lot n°1 et 2) sont imputées au chapitre 21.

* * * *

CREATION DU PUMPTRACK

SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

28 pour,

4 abstentions : Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE, M. CAZES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L 2123-1,

VU le budget,

VU l’AP/CP,

VU l’avis de la commission des marchés en date du 15 mars 2021,CONSIDERANT que la Commune a engagé une procédure de consultation d’entreprises, le 15 février 2021, pour la réalisation du pumptrack (2 pistes) au complexe sportif et de loisirs de Sède, en application des dispositions de l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Eric HEUILLET, Adjoint au Maire délégué aux sports et à la vie associative,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE d’attribuer le marché relatif à la création du pumptrack au complexe sportif et de loisirs de Sède à la SARL ALLOUARD Kévin, sis BROLLE, 37150 CIVRAY DE TOURAINE pour un montant de 146 498,20 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec ladite société.

DIT que la dépense est imputée à l’opération 0105

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TRAVAUX DANS LES ECOLES – PROGRAMME 2021

SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

28 pour,

4 abstentions : Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE, M. CAZES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L 2123-1,

VU le programme de travaux dans les écoles pour 2021,

VU le budget principal,

VU l’avis de la commission des marchés en date du 22 mars 2021,

CONSIDERANT que la Commune a engagé une procédure de consultation d’entreprises, le 22 février 2021, afin de réaliser le nouveau programme de travaux dans les écoles, en application des dispositions de l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique,

ENTENDU l’exposé de Madame Josette CAZES, Adjointe au Maire déléguée à l’enseignement et aux affaires scolaires,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE d’attribuer les marchés de travaux afférents au programme 2021 de travaux dans les écoles aux entreprises ci-après :

LOT 1 – Désamiantage et déconstruction d’une classe préfabriquée

Ecole élémentaire du Pilat 1

Entreprise : JM Démolition et Désamiantage, sis 10 rue André Blondel, 34 500 Béziers Montant HT : 12 999,00 €

LOT 2 – Réfection des cours des écoles du Pilat, de la Résidence et des Caussades élémentaires

Entreprise : Guintoli, 114 route d’Ox, 31600 Muret

Montant HT : 179 874,00 €

LOT 3 – Réfection d’un pilier béton fissuré sous préau de l’école du Pilat élémentaire Entreprise : Giuliani, sis 27 avenue Saint-Jean, 31800 Valentine

Montant HT : 12 000,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec lesdites sociétés.

DIT que la dépense est imputée au l’opération 0103

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OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE

SIGNATURE DE LA CONVENTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 juillet 2019 relative à l’opération de revitalisation du territoire et autorisant Monsieur le Maire à signer la pré-convention ORT,

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges en date du 4 juillet 2019,

VU la pré-convention d’ORT signée avec l’État, l’ANAH représentée par la Conseil Départemental, la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges,

ENTENDU l’exposé de Jean-François AGNES, conseiller municipal délégué à l’Opération de Revitalisation du Territoire et à l’Artisanat,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE la convention-cadre relative à l’Opération de Revitalisation du Territoire de Saint-Gaudens jointe à la présente,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite ainsi que tout document y afférent et à conclure toute convention partenariale en lien avec l’ORT.

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CESSION DE TERRAIN / COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Madame GASTO-OUSTRIC ne prenant pas part au vote

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la lettre de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges en date du 5 mars 2021 sollicitant la cession d’une partie de la parcelle AC N°177 pour la création d’un local de stockage pour le Musée du Circuit,

VU le projet de création d’un local de stockage au Musée du Circuit nécessitant la cession par la commune d’une portion de parcelle AC N°177 de 40m² maximum,

ENTENDU l’exposé de Madame Evelyne RIERA, Adjointe au Maire déléguée à la vie des quartiers, à l’environnement et à l’urbanisme,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le projet de cession, selon plan joint,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant le transfert à la Communauté de communes Cœur et Coteaux Comminges de la propriété de la partie de la parcelle AC N°177 de 40m²,

DIT que la cession intervient à l’euro symbolique : que les frais d’acte notarié et de géomètre sont à la charge de la Communauté de Communes.

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CONVENTIONS DE SERVITUDES ET DE MISE A DISPOSITION / ENEDIS Parcelles CA 0103, CA 0062, CA 0063 et CA0094

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Energie, notamment les articles L 323-4 à L323-9 et R 323-1 à D323-16,

VU le décret n°67-889 du 6 octobre 1967 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique,

VU les projets de convention de servitudes et le projet de convention de mise à disposition présentés par ENEDIS,

CONSIDERANT que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS a entrepris l’enfouissement d’une ligne haute tension aérienne du Complexe sportif et de loisirs de Sède à la rue du Père Marie Antoine,

CONSIDERANT que le câble traverse plusieurs parcelles appartenant au domaine privé de la Commune,

CONSIDERANT que les travaux consistent en la pose de câbles électriques en souterrain (parcelles concernées : CA 0103, CA 0062, CA 0063 et CA0094), d’un poste de transformation électrique (parcelle concernée : CA 0103) et le remplacement d’un support électrique (parcelle concernée : CA 0103),

ENTENDU l’exposé de Madame Evelyne RIERA, Adjointe au Maire déléguée à la vie des quartiers, à l’environnement et à l’urbanisme,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec ENEDIS dont le siège social est Tour Enedis, 34 Place des Corolles, 92079 Paris La Défense cedex, les conventions de servitudes et la convention de mise à disposition, jointes à la présente délibération.

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CONVENTIONS DE SERVITUDES ET DE MISE A DISPOSITION / ENEDIS Parcelle BX 134

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Energie, notamment les articles L 323-4 à L323-9 et R 323-1 à D323-16,

VU le décret n°67-889 du 6 octobre 1967 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique,

VU les projets de convention de servitudes et le projet de convention de mise à disposition présentés par ENEDIS,

CONSIDERANT que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS a entrepris l’enfouissement d’une ligne moyenne tension aérienne et l’implantation d’un poste de transformation électrique rue de la Résidence (parcelle BX134),

CONSIDERANT que le câble traverse une parcelle appartenant au domaine privé de la Commune,

CONSIDERANT que les travaux consistent en la pose de câbles électriques en souterrain (parcelle concernée : BX134) ainsi que d’un poste de transformation électrique (parcelle concernée : BX134),

ENTENDU l’exposé de Madame Evelyne RIERA, Adjointe au Maire déléguée à la vie des quartiers, à l’environnement et à l’urbanisme,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec ENEDIS dont le siège social est Tour Enedis, 34 Place des Corolles, 92079 Paris La Défense cedex, les conventions de servitudes et de mise à disposition, jointes à la présente délibération.

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PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA SCOLARISATION DES ENFANTS HOSPITALISES RESIDANT DANS LA COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget de la Commune,

VU le courrier du Centre Hospitalier G. Marchant, reçu en Mairie le 8 mars 2021, sollicitant auprès de la Commune une participation financière pour acquérir le matériel et les supports pédagogiques dont les enfants ont besoin,

CONSIDERANT que six élèves saint-gaudinois sont hospitalisés dans les structures de soins du secteur II de Psychiatrie Infanto-Juvénile de la Haute-Garonne ; que ces enfants bénéficient d’une scolarité adaptée en hôpital de jour,

CONSIDERANT que la participation sollicitée est versée sur le compte de l’association SIRPEA qui met en œuvre des actions de soutien aux enfants hospitalisés dans les structures de soin du secteur 2 de psychiatrie infanto-juvénile de la Haute-Garonne,

ENTENDU l’exposé de Madame Josette CAZES, Adjointe au Maire déléguée à l’enseignement et aux affaires scolaires,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DECIDE d’allouer à l’association SIRPEA (Soins-Information, Recherches en Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent) ayant son siège social à : service enfance CH. G-Marchand, 134, route d’Espagne, 31057 Toulouse Cedex, une subvention de 530 euros au titre de la participation financière pour la scolarisation des enfants hospitalisés résidant dans la Commune,

DIT que la dépense sera imputée au compte 6574 du budget 2021.

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COMPLEXE AQUALUDIQUE / CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 3-2 et 34,

CONSIDERANT qu’afin d’en assurer le bon fonctionnement durant l’été 2021, il convient de renforcer les équipes de surveillance de baignade, d’accueil et d’entretien du complexe aqualudique en recourant à des emplois saisonniers,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Pierre SAFORCADA, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DECIDE de créer les emplois saisonniers ci-après :

Maîtres nageurs sauveteurs :

- Du 5 juin au 03 octobre 2021 : 1 poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives ou d’opérateur territorial à temps complet

- Du 5 juin au 2 juillet 2021 :

- 1 poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives ou d’opérateur territorial à temps complet

- 2 postes d’éducateur territorial des activités physiques et sportives ou d’opérateur territorial à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires - Du 3 juillet au 29 août 2021 : 4 postes d’éducateur territorial des activités physiques et sportives ou d’opérateur territorial à temps complet.

- Du 30 août au 03 octobre 2021 :

- 1 poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives ou d’opérateur territorial à temps complet

- 2 postes d’éducateur territorial des activités physiques et sportives ou d’opérateur territorial à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires

Entretien/caisse :

- Du 5 juin au 2 juillet 2021 : 5 postes d’adjoint technique à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires.

- Du 3 juillet au 29 août 2021 : 5 postes d’adjoint technique à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires

- Du 30 août au 03 octobre 2021: 5 postes d’adjoint technique à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires.

DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours.

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CONCERT DU 27 NOVEMBRE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

28 pour,

4 abstentions : Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE, M. CAZES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la proposition de concert de l’artiste Dany Brillant, le 27 novembre 2021,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Pierre SAFORCADA, Adjoint au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la concrétisation de la venue en concert au « Cube » de l’artiste Dany BRILLANT, le 27 novembre 2021,

FIXE le prix du billet au tarif unique de 35€,

DIT la dépense est imputée au compte 6232 et le produit de la vente des billets est encaissé par la régie de recettes du service culturel.

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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Le Maire,

Jean-Yves DUCLOS