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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 27 octobre 2020
Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 27 octobre 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Banque,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2020
COMPTE RENDU SOMMAIRE
1/Adoption du PV du conseil municipal du 20 août 2020 :
Le PV est adopté à l’unanimité
2/ Examen de la requête d’un administré domicilié sis Carreyrou du Sol :
Quinze conseillers sur seize, outre l’abstention de M le Maire, ont exprimé un avis
défavorable au de projet de déplacement de la rambarde sise Carreyrou du Sol suite à
un questionnaire transmis par les services de la Mairie,
Le conseil municipal :
Considérant que la rambarde délimite la voie tout en conservant un espace suffisant pour
le passage d’un véhicule
Considérant qu’en conséquence, les travaux du Carreyrou avec pose de rambarde n’ont
pas porté atteinte au droit d’accès des riverains
Considérant que le véhicule du requérant peut accéder à sa propriété
-exprime un avis défavorable au déplacement de la rambarde
1 contre F ROUGE
3/Conventions de mise à disposition de salles communales auprès des associations pour
l’année 2020- 2021 :
Le conseil municipal adopte les conventions de mise à disposition des divers bâtiments communaux avec chaque utilisateur.
2
Sont concernés :
- L’Amicale Laïque (Section Peinture, Généalogie, Couture, Théâtre, Gym douce, Espagnol,
Gym Tonic)
- PROXI'DANSES (danses de salon)
- HOT PEPPERS (danses country)
- Association Atelier Sarladais de Culture Occitane
- HAPPY YOGA CLUB
- D.E.F.I. (Gymnastique douce, Remise en forme)
- Mm Christelle PERSON (Thérapeute)
Le conseil municipal:
- décide de mettre à disposition divers bâtiments communaux auprès des utilisateurs
en vue de permettre l’organisation des diverses activités, soit le Grand Foyer, le
Petit Foyer, les salles de la Maison des Associations, la salle dans le bâtiment TETON
- adopte le principe des mises à disposition payantes pour toute structure qui fait
appel à un professionnel dûment rémunéré dans le cadre d’activités lucratives
telles que le country, le yoga, la danse de salon, etc.
- reconduit les tarifs comme ci -après soit :
30 € par mois et par tranche horaire d’activité pour le Grand Foyer, 15 € par mois et par tranche d’activité pour le Petit Foyer,
20 € par mois et par tranche d’activité pour la salle Bâtiment TETON 30 € par mois et par tranche horaire en hiver (soit du 15 octobre au 15 mai) et 20 € par mois et par tranche horaire en saison estivale (soit 16 mai au 14 octobre) pour salle à la Maison des Associations,
3bis/ Convention de mise à disposition de salles Maison des Associations pour le yoga et la sophrologie :
Le conseil municipal:
- Valide le principe de mise à disposition des salles communales de la Maison des Associations auprès de Mme Catherine RAULT (Sophrologue) et Delphine Yoga Massage (Mme Delphine COTTIN) en vue de permettre l’organisation de leurs activités,
- Considérant les différents créneaux horaires retenus, adopte les tarifs comme ci- après :
- Loyer de Mme RAULT (Sophrologue) : 50 € mensuel
- Loyer de Delphine Yoga Massage (Mme Delphine COTTIN) : 40 € mensuel -
- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions.
3
4/Présentation du dossier pour la réhabilitation du petit foyer et demande de subventions
pour le financement des travaux :
M le Maire informe l’assemblée qu’il est opportun de prévoir des travaux de réhabilitation (travaux d’isolation et remplacement du chauffage) au niveau du petit foyer.
Il présente un plan de financement prévisionnel :
Au titre des Dépenses
-montant total des travaux : 43 440€
-Au titre des recettes : 43 440€
Soit
-DETR 15 204€
-Département 10 860€
-SDE24 1520€
-Autofinancement : 15 856€
Le conseil municipal à l’unanimité:
-valide les travaux à réaliser pour un montant total de 43 440.35€HT,
- approuve le plan de financement prévisionnel
- sollicite des aides auprès des différents partenaires financiers (Etat, Département, SDE24).
5/Présentation de l’étude de faisabilité réalisée par l’ATD pour l’aménagement de
l’ancienne friche Teton (tranche 1 Aménagement des locaux commerciaux) et demande
de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR, du Département, de la Région :
Les travaux de réhabilitation de l’immeuble Teton doivent s’étaler sur 3 tranches :
-une première tranche consacrée à l’aménagement de locaux commerciaux
-une deuxième tranche consacrée à un espace polyvalent culturel avec une
médiathèque (transfert de la bibliothèque actuelle) et des salles d’exposition
-une troisième tranche consacrée à l’aménagement d’espaces sportifs.
Il présente l’étude de faisabilité réalisée par l’ATD relative à la première tranche.
Il s’agit de l’aménagement de 3 espaces commerciaux ayant un accès direct sur la rue
Ste Sabine dont un de 200m2 et les 2 autres respectivement de 100 m2.
Le conseil municipal :
-approuve le projet d’aménagement de la tranche 1
-adopte l’estimatif des travaux soit 583 100€ HT
4
-adopte le plan de financement prévisionnel
-sollicite des subventions auprès des différents partenaires financiers dont l’Etat au titre de
la DETR, le Département, la Région NA.
6/Présentation du dossier pour demander des subventions auprès de l’agence de Bassin
Adour Garonne dans le cadre d’un appel à projet (plan de mesures incitatives pour
l’eau) :
Le conseil municipal à l’unanimité:
-approuve le dossier présenté de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau
au titre du plan de mesures incitatives pour le renouvellement des réseaux d’eau potable..
-adopte l’estimation de 715 284.41€ HT ainsi que le plan de financement
-sollicite les subventions auprès de l’Agence de l’Eau pour le renouvellement des réseaux
dans le cadre de l’appel à projets
-charge M le Maire de déposer les dossiers concernés.
6/Délibération modifiant les cadences d’amortissement pour les équipements d’eau
potable (réseaux) :
M le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 7 avril 1995, il avait été décidé
d’amortir les canalisations d’eau potable sur 40 ans. Or, la Banque des Territoires
n’accepte de faire droit à notre demande d’emprunt sur une durée de 60 ans que si elle
correspond à nos durées d’amortissement.
Le conseil municipal à l’unanimité:
-décide d’amortir les canalisations sur une durée de 60 ans
-charge M le Maire de notifier la présente délibération à Madame la Trésorière
7/Demande de financement des travaux de renouvellement des canalisations d’eau
potable avec un emprunt de 700 000€ :
M le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, il avait été décidé de recourir à
un emprunt d’un montant de 800 000€ pour les besoins de financement de l’opération de
renouvellement des réseaux d’eau potable.
Le montant de l’emprunt avait été établi sur la base des travaux évalués par le maître
d’œuvre soit 776 270.11€ HT pour les 4 premières opérations.
Au regard des prix pratiqués sur le marché de travaux passé avec l’entreprise ERCTP
Montastier, le coût passerait alors à 715 284.41€ Ht.
Dans ces conditions, le besoin de financement peut être revu à la baisse.
Il sera alors proposé de ne réaliser qu’un emprunt de 700 000€.
5
Il soumet les propositions de la Caisse des Dépôts et Consignations pour ce nouveau
montant : des échéances trimestrielles de 3983.33€ soit 15 933.32 pour un an et sur une
durée de 60 ans.
Le conseil municipal valide cet emprunt et à autorise M le Maire à signer le contrat de
prêt.
8/Présentation de la convention avec le SMD3 (Syndicat Mixte Départemental des
Déchets de la Dordogne) pour la prise en charge de conteneurs semi-enterrés :
Après avoir pris acte du projet de convention et après en avoir délibéré, le conseil
municipal :
- considérant que la compétence ordures ménagères a été transférée dans sa totalité,
qu’à ce titre, des redevances sont levées auprès des usagers, que dans ces conditions, la
commune n’est légalement plus à même d’intervenir dans ce domaine
-considérant qu’il serait anormal que le contribuable soit impacté par ce surcoût en plus
de la redevance dont il doit s’acquitter comme usager.
-vote contre la convention proposée par le SMD3 pour les raisons exposées ci-dessus.
9/Choix du cabinet de maîtrise d’œuvre pour établir le permis d’aménager lotissement Le
Priolat :
Madame Samantha Galland se retire
Concernant le projet de lotissement, M le Maire informe l’assemblée qu’une consultation
dans le cadre d’un marché à procédure adaptée suivant l’article L2123 du Code de la
Commande Publique a été engagée auprès de 3 bureaux d’étude de maîtrise d’œuvre.
La commission MAPA s’est réunie le vendredi 23 octobre et a proposé de retenir l’offre
économiquement la plus intéressante au regard des critères de classement (Valeur
technique, Prix et délai).
Il s’agit du groupement ING et MO, AGEFAUR et ARKETYPE qui a obtenu le meilleur
nombre de points et qui propose un montant d’honoraires de 18 938.73€ HT.
Le conseil municipal à l’unanimité :
-valide l’avis de la commission MAPA
-décide de retenir l’offre ING et MO, AGEFAUR et ARKETYPE
-autorise M le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre correspondant
10/ Proposition de vote d’une subvention pour le festival Brikabrac :
Monsieur Servoir, premier adjoint, présentera la demande de subvention de l’association
Point-Org afin d’aider à financer le festival Brikabrak qui se tiendra du 26 au 31 mai
prochain.
6
Le conseil municipal vote 500€ de subvention.
11/Projet de décision modificative budgétaire :
Monsieur Servoir présentera le projet décision modificative n°2
12/Proposition de vote d’une subvention exceptionnelle pour les communes sinistrées de
l’arrière- pays niçois :
Monsieur SERVOIR Jean-Pierre, Adjoint délégué aux finances, informe l’assemblée que la
commune a été contactée par l’Association des Maires des Alpes Maritimes qui s’est
mobilisée pour coordonner et collecter les dons attribués aux communes sinistrées de
l’arrière- pays niçois.
Il invite l’assemblée à délibérer sur cette demande et propose d’allouer 500€.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:
-décide dans un geste de solidarité avec les communes concernées par ce sinistre,
d’octroyer une subvention exceptionnelle de 500€
-
13/Proposition d’acquisition de défibrillateurs :
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE 2
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre ARTICLE BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS BAISSE DES CREDITSHAUSSE DES CREDITS
/73 73223 Fonds de péréquation 16916,00
/O11 60622 carburants 2 000,00
/11 60631 fourniture d’entretien 500,00
/011 6068 Autres matières et fournitures 3 300,00
/011 615231 voiries 1 000,00
/011 6228 Divers (gratifications stagiaires) 1 100,00
/011 6256 frais hébergement stagiaire 400,00
/014 739223 FPIC 689,00
/014 22 Dépenses imprévues 6 927,00
/065 6574 subventions 500,00
/67 673 Titres Annulés 600,00
/067 6745 dégrèvement loyers 600,00
/67 6748 subvention exceptionnelle 500,00
TOTAL 600,00 17 516,00 - - -
16 916,00 16 916,00
contrôle équilibre - 0
SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
OPERATION ARTICLE BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS BAISSE DES CREDITSHAUSSE DES CREDITS
non affectée /2051 concessions et licences (certinomis) 350,00
non affectée /2184 mobilier 350
7
M le Maire propose d’équiper la commune en défibrillateurs ; il rappelle qu’actuellement
un seul défibrillateur est en place à l’intérieur du grand foyer.
Il serait opportun d’en prévoir à l’extérieur au niveau de la rue Gambetta ainsi qu’au
niveau de la Mairie. A cet égard, il soumet un devis des Ets Mefran de 3 600€ TTC.
Le conseil municipal à l’unanimité :
-approuve la proposition présentée ci-dessus
-décide de faire droit au devis des Ets Mefran d’un montant de 3 600€ TTC et autorise M le
Maire à engager la dépense.
14/ Projet de convention de bénévolat à la Bibliothèque Municipale :
M le Maire propose en partenariat avec la BDP (Bibliothèque Départementale de Prêt)
une convention avec Madame Véronique Szontag, pour assurer des missions à titre
bénévole à la Bibliothèque. Cette dernière intervient régulièrement pour remplacer
l’agent communal.
Le conseil municipal adopte le projet de convention et autorise M le Maire à le signer.
15/ Projet d’éclairage public à Capudie (acquisition d’une lanterne solaire) :
Suite aux demandes des habitants de Capudie, M le Maire propose d’équiper ce hameau
d’une lanterne solaire.
A ce titre, il soumet un devis d’un montant de 841.50€ HT de l’entreprise CGED.
Le conseil municipal autorise M le Maire à engager cette dépense.
16/Présentation de l’étude réalisée par le SDE24 pour l’éclairage public de la Maison de
Santé :
M le Maire présente l’étude réalisée par le SDE24 pour la réalisation d’un éclairage public
sur le parking de la Maison de Santé.
L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 65 442.60€.
La commune devra s’acquitter des sommes dûes à raison de 70% de la dépense nette Ht
s’agissant des travaux de création d’équipements solution LED soit 38 174.86€ Ht.
Le conseil municipal :
-donne mandat au SDE24 de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux
présentés ci-dessus
-approuve le dossier présenté
-s’engage à modifier la somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront
terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif
8
17/ Projet d’acquisition auprès du club de rugby d’un chemin privé d’accès au stade,
desservant la rue du Récolat :
M le Maire rappelle qu’il avait été décidé sur le principe de faire l’acquisition de
l’assiette du chemin d’accès au SCAC et ce aux termes d’une délibération en date du 9
août 2017.
Depuis, le géomètre a remis le plan de bornage et de division avec la superficie exacte
des terrains à acquérir soit 306 m2 à prendre sur la parcelle AB 782 (issue de la division de
la parcelle AB 691)ainsi que la parcelle AB 690 d’une superficie de 17m2.
Le conseil municipal à l’unanimité :
-accepte de réaliser les acquisitions indiquées ci-dessus auprès de son propriétaire, le
SCAC, soit la parcelle cadastrée section AB 782 d’une superficie de 306 m2 et la
parcelle AB691 d’une superficie de 17m2 ,pour un montant de 1€ le m2 soit un montant
total de 323 euros,
-charge M le Maire d’établir un acte administratif et autorise ce dernier à le signer.
18/ Projet d’un collectif Ages et Vies :
M le Maire informe l’assemblée que la société Ages et Vies serait intéressée pour implanter
sur la commune une maison d’accueil pour 16 personnes âgées dépendantes. Il s’agit
d’une forme d’habitat intermédiaire entre le maintien à domicile et l’EHPAD. Ces
résidences sont organisées en unités pouvant accueillir chacune 8 personnes âgées qui
tout en disposant d’espace privatif partagent des lieux communs et sont aidées par des
auxiliaires de vie.
La Banque des Territoires, Crédit Agricole Assurances et le groupe Korian (spécialiste des
services de soin et d’accompagnement aux séniors) sont partenaires pour développer ce
nouvel accueil pour les personnes âgées.
Le conseil municipal donne son accord de principe pour l’implantation d’une telle
structure sur la commune, autorise l’engagement des études et valide sur le principe
l’acquisition des terrains concernés.
20/Compte rendu de décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués :
-convention d’occupation précaire d’une partie de l’ancienne mairie avec Mme Paris
Laure
-conventions de mise à disposition de sallle à l’ancienne usine Teton auprès de M Claessen
et de M Solacroup pour des activités sportives
-contrat pour un spectacle de Noël avec l’association Dakatchiz
9
21/Projet d’acquisition de matériel :
Le conseil municipal décide l’acquisition d’une ponçeuse auprès de l’entreprise RECA
pour un montant de 1 476.38€ TTC
Questions diverses
Le Maire Christian SIX